Les collectivits territoriales en France Introduction Sont aujourdhui

Les collectivités territoriales en France

Introduction Ø Sont aujourd’hui à la une des médias les élections municipales de 2020, qui détermineront les conseillers municipaux. Ø Mais savez-vous vraiment comment ces élections se déroulent ? Les compétences de ces collectivités ? Ø Et finalement, ce qu’est une collectivité territoriale, à l’image de ces communes ? Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale, comment leurs représentants sont-ils élus, et quelles sont leurs compétences ?

Plan de l’exposé I. Une collectivité territoriale est une circonscription administrative dotée d’une personnalité morale et d’une certaine autonomie de gestion. II. Les représentants des collectivités territoriales sont élus par les citoyens au suffrage universel direct. III. Leurs compétences sont diverses et dépendent du statut de la collectivité.

I. Une collectivité territoriale est une circonscription administrative dotée d’une personnalité morale et d’une certaine autonomie de gestion.

Ø Collectivité territoriale (art 72, Const 1958) = collectivité locale. Ø Collectivité territoriale = Circonscription administrative dotée d’une personnalité morale et d’une certaine autonomie de gestion. Ø 1. Communes Ø 2. Départements Ø 3. Régions Ø 4. Collectivités d’Outre-Mer (Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, TAAF, etc. ) Ø 5. Collectivités à statut particulier : Paris, Lyon, Marseille, la Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie Française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

II. Les représentants des collectivités territoriales sont élus par les citoyens au suffrage universel direct.

1. Les communes : Ø Elu : Conseil municipal Ø Suffrage : universel direct Ø Circonscription électorale : commune Ø Mandat : 6 ans Ø Scrutin : A. Moins de 1000 habs : majoritaire à 2 tours • 1 er tour : o Candidat ayant la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + une voix) et au moins un quart des voix des électeurs inscrits : un siège accordé • 2ème tour : majorité relative (le plus de voix) o Les candidats ayant obtenu le plus de voix obtiennent des sièges à la proportionnelle.

B. Plus de 1000 habs : proportionnel à 2 tours • 1 er tour : o Liste ayant la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + une voix) : moitié des sièges accordée o Autres listes ayant au moins 5% des suffrages exprimés : sièges restants répartis à la proportionnelle • 2ème tour (pour les listes ayant obtenu au moins 10%) : o Liste arrivée en tête : moitié des sièges accordée o Autres listes ayant au moins 5% des suffrages exprimés : sièges restants répartis à la proportionnelle

2. Les départements : Ø Elu : Conseil départemental = conseil général Ø Suffrage : universel direct Ø Circonscription électorale : canton Ø Mandat : 6 ans Ø Scrutin : binominal (homme/femme) majoritaire • 1 er tour : o Liste qui obtient la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + une voix) et au moins le quart des voix des électeurs inscrits : 25% des sièges o Autres listes (ayant obtenu au moins 5% des voix) : sièges restants répartis à la proportionnelle • 2ème tour (seulement pour les listes ayant obtenu plus de 12, 5% des voix des électeurs inscrits) : o Liste qui obtient la majorité relative (le plus de voix) : 25% des sièges o Autres listes : sièges restants répartis à la proportionnelle

3. Les régions : Ø Elu : Conseil régional Ø Suffrage : universel direct Ø Circonscription électorale : région ØMandat : 6 ans

Ø Scrutin : de liste à 2 tours • 1 er tour : o Liste ayant la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + une voix) : un quart des sièges (arrondi à l’entier supérieur) o Autres listes (pour celles ayant obtenu 5% des suffrages exprimés) : sièges répartis à la proportionnelle • 2ème tour (seulement pour les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au 1 er tour) : o Liste ayant la majorité relative (le plus de voix) : un quart des sièges (arrondi à l’entier supérieur) o Autres listes : listes (pour celles ayant obtenu 5% des suffrages exprimés) : sièges répartis à la proportionnelle

III. Leurs compétences sont diverses et dépendent du statut de la collectivité.

CONCLUSION Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale, comment leurs représentants sont-ils élus, et quelles sont leurs compétences ? Une collectivité territoriale est une circonscription administrative dotée d’une personnalité morale et d’une certaine autonomie de gestion. Les représentants des collectivités territoriales sont élus par les citoyens au suffrage universel direct. Leurs compétences sont diverses et dépendent du statut de la collectivité, comme l’environnement, la sécurité ou encore l’enseignement. Je vous ai rapidement parlé de circonscription administrative. Mais ce n’est pas le seul type de circonscription…