LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE TRINATIONALE DANS LE RHIN SUPERIEUR

LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE TRI-NATIONALE DANS LE RHIN SUPERIEUR Groupe de travail santé 16 mai 2017 1

L’espace du Rhin supérieur 2

1 - Fondements de la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur • 22 octobre 1975 : signature des accords de Bonn - reconnaissance officielle des contacts transfrontaliers - faciliter la résolution des problèmes de voisinage > Création de la commission intergouvernementale F-D-CH pour faciliter l’examen de problèmes de voisinage qui ne peuvent recevoir de solution à l’échelon local. > Création de comités régionaux tripartite et bipartite puis de la Conférence du Rhin supérieur pour la mise en œuvre au niveau local de la coopération transfrontalière. • 21 septembre 2000 : signature des accords de Bâle - reconnaissance par les gouvernements respectifs du rôle central exercé par la Conférence du Rhin supérieur qui devient le cadre privilégié de la concertation transfrontalière au niveau local - encouragement à poursuivre les travaux 3

2 - Coopération transfrontalière institutionnelle dans l’espace du Rhin supérieur Membres de la Conférence du Rhin supérieur Allemagne : Land Baden-Württemberg (Regierungspräsidien Frib. et Karl. ) Land Rheinland-Pfalz (Chancellerie Mayence et SGDSüd Neustadt an der Weinstrasse) Suisse : Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, du Jura et de Soleure France : Etat - Préfecture de la région Grand Est Conseil départemental du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Conseil régional Grand Est La présidence de la CRS est annuelle et tournante - France 2017, Allemagne 2018, Suisse 2019… Réunions : comités directeurs et séance plénière. 4

2 - Coopération transfrontalière institutionnelle dans l’espace du Rhin supérieur Groupes de travail et d’experts de la Conférence 11 groupes de travail thématiques déclinant chacun plusieurs groupes d’experts : - Politique régionale des transports (CH) - Forum Culture (D) - Aménagement du territoire (F) - Politiques économiques (CH) - Politique de la santé (F) - Entraide en cas de catastrophes (D) - Education et formation (F) - Environnement (D) - Jeunesse (CH) - Agriculture (F) - Sport (CH) Ces comités permettent à plus de 500 experts de se rencontrer régulièrement. 5

2 - Coopération transfrontalière institutionnelle dans l’espace du Rhin supérieur Accords de Bonn 22. 10. 75 (Bâle 21. 09. 00) Réunion de la CIG – 7 novembre 2016, présidence suisse Commission Intergouvernementale F-D-CH Partenaires du Rhin supérieur Gouvernemental Faciliter l’étude et la résolution de problèmes de voisinage dans les territoires frontaliers Régional Comité directeur CRS Comité de coordination Groupe de travail Groupe d’experts Secrétariat commun de la CRS Groupe de travail Groupe d’experts 6

3 - Les différents niveaux de la Conférence les groupes de travail et groupes d’experts Rôles : Composition : - Les groupes de travail sont conduits par un président nommé par le chef de délégation pour 3 ans (présidence tournante F -D-CH). Il est assisté de collaborateurs de ses services pour assurer le secrétariat de la formation qu‘il anime. - Groupes de travail : ∙ fonction de coordination et de pilotage de l’activité des groupes d’experts ∙ conduite de travaux sur un / des sujet(s) précis. - A l’occasion du changement de président tous les 3 ans, le groupe de travail actualise son mandat, validé par le comité directeur. - - Les groupes d'experts sont institués par les groupes de travail pour la mise en œuvre de projets spécifiques. Les ordres du jour des réunions sont établis par le président qui l’adresse aux membres du groupe et au secrétariat commun. Les comptes rendus des réunions sont rédigés dans la langue du président, responsable de sa rédaction. Il les adresse aux membres du groupe et au secrétariat commun. - Les membres des groupes de travail et des groupes d’experts participent en tant que spécialistes aux travaux des groupes auxquels ils appartiennent. Ils peuvent initier, après concertation avec le président et les autres membres du groupe, le lancement de travaux sur de nouveaux sujets. - Le président du groupe de travail ou du groupe d'experts communique au secrétariat commun les projets de résolution et rapports élaborés et validés par leurs membres → transmission / approbation par le comité directeur. - Le président du groupe de travail peut, en concertation avec les membres du groupe, proposer l’admission de nouveaux membres. - Les résolutions approuvées par le groupe de travail/groupe d’experts sont communiquées au plus tard quatre semaines avant la tenue de la réunion du comité directeur au secrétariat commun. - Le secrétariat commun représente la Conférence dans les groupes de travail. - Présidents de groupes de travail et d’experts établissent avec leurs membres un bilan annuel pour l’assemblée plénière de fin d’année transmis au secrétariat commun. L’ensemble de ces dispositions régissant le fonctionnement des groupes de travail et groupes d’experts sont contenues dans le vademecum – recommandations pour les présidents des groupes de travail et d’experts et dans le règlement intérieur de la Conférence. 7

3 - Les différents niveaux de la Conférence – le comité de coordination Le comité de coordination Composition et missions : - Composé de représentants des cofinanceurs du secrétariat commun. - Contrôle l’exécution du programme de travail annuel de la Conférence du Rhin supérieur. - Assure le suivi financier du secrétariat commun – budget de fonctionnement et fonds de coopération. - Valide les demandes de financement au fonds de coopération jusqu'à hauteur de 10. 000 €. Cheminement d‘une demande de soutien financier au fonds de coopération. Groupe de travail ou groupe d‘experts Secrétariat commun Inférieur à 10 000 € Comité de coordination Supérieur à 10 000 € Comité de coordination Avis + Avis - Comité directeur Décision 8

3 - Le comité directeur et les commissions intergouvernementales Le comité directeur Instance de pilotage et de coordination de la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur : - 2 à 3 réunions annuelles, examen des questions d‘actualité de la coopération transfrontalière, mise en oeuvre des résolutions de la Conférence du Rhin supérieur, validation des travaux des groupes de travail / des groupes d‘experts. Les commissions intergouvernementales La commission intergouvernementale franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Les dialogues politiques bilatéraux. 9

4 - Les moyens financiers Fonds de coopération Ce fonds est alimenté à parts égales partenaires des trois délégations de la Conférence. Il s‘élève à 100 000 €/an. Critères d‘éligibilité : - projet issu de la Conférence du Rhin supérieur, caractère durable du projet, plus-value transfrontalière, encourage le développement du Rhin supérieur comme région modèle, le montant de l‘aide sollicitée ne dépasse pas 30 000 €. Les dossiers émanant de tiers sont éligibles sur proposition d‘un organe de travail de la Conférence qui accompagne le projet. Budget de fonctionnement du secrétariat commun Ce fonds est destiné au financement des dépenses techniques et de soutien logistique des groupes de travail et groupes d‘experts de la Conférence du Rhin supérieur. Il s‘élève à 25 000 €/an. Dépenses éligibles - interprétariat, logistique, traduction de documents… 10

Je vous remercie de votre attention 11