Commission de Suivi des Sites de Snart KUEHNE

Commission de Suivi des Sites de Sénart KUEHNE + NAGEL – Site de Savigny Le Temple 27 juin 2014

■ SOMMAIRE : Kuehne + Nagel Rappel des faits marquants 2013 Résultat des actions pluriannuelles programmées sur 2012 -2013 Bilan des actions réalisées pour la prévention des risques en 2013 Politique de Prévention des Accidents Majeurs Système de Gestion de la Sécurité Formations Organisation Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation Gestion des modifications Gestion des situations d’urgence Contrôle du Système de Gestion de la Sécurité Gestion du retour d’expérience Prévisions 2014 Bilan des objectifs, conclusions, axes d’amélioration CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 2

Kuehne + Nagel en France Entrepôt Agence Transport Agence Maritime / Aérien Plus de 130 bureaux – entrepôts - plateformes 9 000 employés 1 500 000 m² de surface opérationnelle Siège Social à Ferrières-en-Brie/ 77 Principales Certifications& attestations : ISO 9001, 14001, 18001, 22000, EN 9100, OEA… Logistique Contractuelle 58 entrepôts 5. 500 personnes CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 3

Caractéristiques du site de Savigny Le Temple REPERES Marché / spécialisation Surface entrepôt Effectifs Emplacements palettes / autre Nombre de références gérées Bâtiment Clients SPECIFICITES Produits entretiens 67 500 m² 173 personnes 76 000 (80*120) 1 600 Multiutilisateurs Henkel, Eau Ecarlate, Werner et Mertz, Playmobil Valeurs ajoutées : Copacking, OTC Site KNPS : Oui Utilisation radio fréquence à 100% Système d’information : Logistar WMS, Logistar TMS, E-booking Site classé SEVESO Seuil Haut Site certifié ISO 9001: 2008; ISO 14011: 2004; ISO 18001: 2007 B TIMENT · Bâtiment · Hauteur · Surface avec terrain · Flux entrée / sortie · Portes à quai · Bât. Sprinklé · Rétention · Embranchement fer · Code ICPE : · Entrepôt agrée par les douanes CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 1 bâtiment / 15 cellules 14 m (dernier point de pose à 10, 60 m) 67 500 m² 149 437 m² 1 265 000 122 portes OUI à chaque niveau de racks et sous toiture OUI Site sur rétention et 3 cellules en rétention NON 1510, 1532, 1432, 1450, 1412, 1173, 2925, 2910, 1331, 1230, 1200, 2663 -2 NON p. 4

Rappel faits marquants 2013 : • Porter à connaissance arrivée • Réfection dalle DO Werner & Mertz • Revue de direction QSHE • CHSCT • Départ du DO Reckitt Benckiser • Exercice POI • Auto évaluation QSHE • Lancement mise à jour • CHSCT • Travaux sur sprinkler EDD • CHSCT • Exercice PPI Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. • Inspection DRIEE • Revue de direction SGS • Audit DO Henkel • Travaux sur sprinkler • Audit fondamentaux sécurité • Travaux sur sprinkler • Départ DO Colgate Palmolive • Election CE/DP/CHSCT • Exercice d’évacuation • Mesures de bruit • CHSCT • Audit ADR • CSS • Nomination membres CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 5

■ Résultat des actions pluriannuelles programmées : Actions Paratonnerres Parafoudres (2012/2013) Désenfumage (2013/2014) CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 État d’avancement 8 PDA déplacés Création de 2 PDA n° 12 et 13 Raccordements des parafoudres types 2 aux EIPS Rapport Vérification initiale du 18. 10. 2012 Levée des anomalies en janvier 2013 Suite à vérification annuelle des exutoires de fumée constat : - présence de plaque PCA HS : travaux effectués en février 2014 - anomalies sur réseau pneumatique : commande effectué, planification des travaux en cours. Etat Clôturé En cours p. 6

■ Bilan des actions réalisées pour la prévention des risques en 2013 : Thème Action, détail matériel Coût BAES Remplacement bloc phare 9 K€ Dalle Rénovation dalle et joints de dilatation 107 K€ Sprinkler Entretien, rénovation (entretien des cuves, remplacement de vannes, remplacement de joints…) 68 K€ RIA, extincteur Remplacement, remise en état 6, 5 K€ Extinction Reconditionnement des 4 bouteilles d’argonite dans les deux salles informatiques 6, 2 K€ Porte coupe feu Remise en état PCF 0, 5 K€ Centrale incendie Remplacement d’un DM défectueux 0, 15 K€ Voirie Réfection suite à intempérie 154 K€ Toiture Rénovation (fuites) 23 K€ TGBT Changement des deux disjoncteurs principaux (arrêt fabrication des pièces de rechange) 17 K€ Contrôle des accès Badges, clôtures, caméras 6 K€ EPI Masques, gants, chaussures de sécurité, trousse de secours… 11 K€ Formations Réalisation des formations relatives au SGS 23, 5 K€ CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 7

■ Politique de Prévention des Accidents Majeurs : Politique du 28 janvier 2014 Affichée au points de communication du site Information du personnel, visiteurs, clients, transporteurs Axes de la politique : Evaluer Communiquer et Former Prévenir et Agir Maintenir, Améliorer, et Corriger CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 8

■ Formations 2013 relatives au Système de Gestion de la Sécurité : Intitulé de la formation Nb programmée Nb réalisée % réalisation CACES + TEST SST Guide et serre file Risque chimiques Manipulation extincteurs Total 50 16 37 15 74% 94% 15 165 246 15 131 198 100% 79% 80, 5% CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 9

■ Organisation relative au Système de Gestion de la Sécurité : Donneurs d’Ordre : § Départs des DO Reckitt Benckiser (janvier 2013) et Colgate Palmolive (mars 2013) § Arrivée du DO Werner & Mertz (novembre 2013) § Arrivée du DO Playmobil (mai 2014) Organisation site : § Remplacement responsable QSHE (janvier 2014). § Externalisation de la maintenance (COFELY) à compter du 01/04/2014 ■ Identification et Evaluation des risques d’accidents majeurs : § Porter à connaissance réalisé en novembre 2013 suite à l’arrivée du DO Werner et Mertz. §Porter à connaissance réalisé en mars 2014 suite à l’arrivée du DO Play Mobil. § Mise à jour EDD transmise à la DRIEE le 18 février 2014. CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 10

■ Présentation du DO Werner & Mertz: Entreprise allemande fondée en 1867 spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits nettoyants et détergents. Deux gammes de produits : Gamme professionnelle et gamme Consommateur Dont des produits « écologiques » . Norme ISO 14001 (liée au respect des réglementations environnementales) Norme EMAS (développement continu de standards environnementaux très élevés) – Européenne Ecoflower – Ecolabel Européen (Par exemple, les matières premières doivent être hautement biodégradables Gamme Professionnelle : • Produits pour la restauration (désinfectant…) • Lotion lavante antiseptique • Désincrustant, désinfectant, nettoyant pour les sanitaires • Poudre nettoyante toute surface • Nettoyant vitres standard et écologique • Détergents écologiques pour les sols • Savons liquides (avec distributeurs) • Doseurs automatiques (produits rinçages pro) CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 Gamme Consommateur : • Produits pour WC et fosses septiques • Pastilles javel • Déboucheurs - Détachants • Produits vaisselles • Lessives (liquides, tablettes) • Assouplissants • Crèmes récurantes • Nettoyants multi-usages • Anti-décoloration • Anti-Mites • Insecticides p. 11

■ Présentation du DO Playmobil : Entreprise allemande fondée en 1970 spécialisée dans la fabrication de jouets. La gamme Playmobil est constituée de plastique ABS emballé dans des boites de cartons mis sur palette filmée. Palettes très légères (inférieur à 100 Kg) entre 1, 10 m et 1, 80 m de hauteur constituée de 50% de plastique. Þ Rubrique 2663 -2 Stockage sur le site de Savigny Le Temple : - Rubrique 2663 -2 : supérieur à 1000 m 3 mais inférieur à 10 000 m 3 => soumis à déclaration - Stockage moyen d’environ 5000 m 3 - Stockage en cellule A 5 Þ Modification non substantielle au sens de l’article R. 512. 33 du code de l’environnement Þ L’évaluation des effets thermiques et toxiques en cas d’incendie conclue à l’absence d’augmentation des risques pour le voisinage du site et son environnement. CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 12

EAU ECARLATE + JASOL CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 WERNER & MERTZ HENKEL PLAYMOBIL p. 13

■ Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation, évolutions 2013 : § Plan d’action suite à inspection DRIEE du 05 mars 2013 : Remarque Action Protection foudre : nécessité de justifier la conformité des PDA n° 12 et 13 Réaliser l’interconnexion de la prise de terre à la terre des masses du bâtiment Modification des procédures WI SVG C 03 27 « Suivi des barrières de sécurité » et « SVG C 03 28 « barrières de sécurité HS en mode dégradé » Liste des MMR à réviser (manque les parafoudres et certains équipements sont sur classés en MMR) L’inspection invite l’exploitant à compléter les fiches de vies en inscrivant les date de réparation des MMR afin de pouvoir suivre le temps entre deux défaillance Enregistrement des interventions sur MMR sans les fiches de vie Etat Soldé Effectué § Gestion du vieillissement des MMRi : ü Ont été identifiées comme MMRi les vannes d’isolement asservies au démarrage moteur sprinklage. La procédure de « Gestion du vieillissement des MMRi » SVG C 03 34 » est finalisée. ü Le programme de surveillance associés doit être élaboré au plus tard pour le 31/12/14. § Contrôles relatifs à l’A. E : ü L’A. E du 16/02/2012 impose, tous les 3 ans, le contrôle des rejets atmosphériques par un organisme agréé (OA). Les rejets atmosphériques sont actuellement contrôlés de manière annuelle via une entreprise extérieure non agrée. En conséquence il est prévu sur 2014 de procéder au contrôle triennal via un OA. CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 14

200000 CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 Dec-13 Nov-13 Oct-13 Sep-13 Aug-13 Jul-13 Jun-13 May-13 Apr-13 Mar-13 1000 Jul-13 Jun-13 May-13 Apr-13 Electricity [kwh] Feb-13 Jan-13 Dec-12 Nov-12 Oct-12 Sep-12 Aug-12 Jul-12 Jun-12 May-12 Apr-12 Mar-12 Feb-12 Water Consumption [m 3] Feb-13 Mar-13 Jan-13 Dec-12 Nov-12 Oct-12 Sep-12 Aug-12 Jul-12 Electricity [kwh] Jun-12 May-12 Apr-12 Mar-12 Jan-12 Dec-11 Nov-11 Oct-11 Sep-11 Aug-11 Jul-11 Jun-11 May-11 Apr-11 Mar-11 Feb-11 1200 Feb-12 Jan-12 Dec-11 Nov-11 Oct-11 Sep-11 Aug-11 Jul-11 Jun-11 May-11 Apr-11 Feb-11 Mar-11 Jan-11 0 Jan-11 § Environnement – Bilan : Water Consumption [m 3] Linear(Water Consumption [m 3]) Nettoyage entrepôt 800 600 400 200 Linear(Electricity [kwh]) 450000 400000 350000 300000 250000 p. 15

15 CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 Dec-13 Nov-13 Oct-13 Sep-13 Aug-13 Jul-13 CO 2 Total [CO 2 TN] Jun-13 May-13 Apr-13 Mar-13 Feb-13 Jan-13 Dec-12 Nov-12 Oct-12 Sep-12 Aug-12 Jul-12 Jun-12 May-12 Apr-12 Mar-12 Feb-12 Jan-12 Dec-11 Nov-11 Oct-11 Sep-11 Aug-11 Jul-11 Jun-11 May-11 Apr-11 Mar-11 Feb-11 Dec-13 Nov-13 Oct-13 Sep-13 Aug-13 Jul-13 Jun-13 May-13 Apr-13 Mar-13 Feb-13 Jan-13 Dec-12 Nov-12 Oct-12 Sep-12 Aug-12 Jul-12 Jun-12 May-12 Apr-12 Mar-12 Feb-12 Jan-12 Dec-11 Nov-11 Oct-11 Sep-11 Aug-11 Jul-11 Jun-11 May-11 Apr-11 Mar-11 Feb-11 Jan-11 10 Jan-11 Waste Recycled [tonne] 90 80 70 60 50 40 30 20 CO 2 Total [CO 2 TN] 40 35 30 25 20 p. 16

■ Gestion des modifications 2013 : Type Objet Constat / Impacts Actions Etat au 01/06/2014 Technique Désenfumage Lors de la vérification annuelle des exutoires de fumées, il a été constaté la nécessité de réaliser la réfection de plaques PCA et la réparation du réseau pneumatique d'ouverture d'exutoires de fumée. Afin d’assurer l’étanchéité des sols Changement des plaques PCA Effectué Réseau pneumatique d'ouverture d'exutoires de fumée Planification des travaux en cours Technique Dalle entrepôt Organisation Documentaire Contrôle aléatoire sur MMR CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 Trop formaliste et impossible à respecter au regard des contrôles existants. Procéder à la réparation de Clôturé la dalle de l'entrepôt. Présence de fissures. Suppression des contrôles Clôturé aléatoires mentionnés dans la procédure WI SVG C 03 27 intitulée "Suivi des barrières de sécurité". p. 17

■ Gestion des situations d’urgence : POI en cours de révision (mise à jour EDD et modification organisation interne) Exercices : ü Exercice PPI cadre du 11/04/2013 : Scénario : Feu de chariot en A 3, Sprinkler en maintenance, chariot bloquant la fermeture PCF A 3/A 4. Fumées sortant de la cellule avec menace de propagation. ü Exercice POI du 11/09/2013 : Scénario : reprise du scénario de l’exercice PPI du 11/04/2013 et Stress test du poste de garde. ü Exercice d’évacuation du 14/08/2013 : ordre d’évacuation donné à 8 h 05 appel terminé à 8 h 13 (soit une évacuation de 8 min). L’ensemble de l’effectif présent (61 personne) a participé à l’exercice. Ces exercices permettent de maintenir les bonnes pratiques des personnels. Les plan d’actions découlant des ces exercices (mise à jour documentaire, renfort et contrôle des moyens de communication, mise en œuvre de formations supplémentaires) sont en cours de réalisation. Plaquette PPI : Plaquette en cours de modification, attente des conclusions de l’instruction de l’EDD. CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 18

■ Contrôle du Système de Gestion de Sécurité : - Visite d’inspection DRIEE : 05. 03. 2013 - Audit ADR : 20. 12. 2013 - Audit des fondamentaux sécurité : 24. 10. 2013 - Audit interne QSHE : auto évaluation des 01 et 02. 09. 2013 - Audit de certification : néant Plan d’action relatif au contrôle du Système de Gestion de la Sécurité suite à inspection DRIEE du 05. 03. 2013 : Objet Remarque Action Etat d’avancement Audit SGS La procédure « audit interne SGS » SVG A 02 34 stipule la réalisation d’audit semestriel au Correction de la procédure « audit interne SGS » SVG A 02 34 lieu d’annuel et ne précise pas la rédaction d’un rapport suite à audit Effectué PPAM Absence de suivi des objectifs avec indicateurs Mise en œuvre d’indicateurs de suivi des performances Effectué L’inspection invite l’exploitant à compléter les fiches de vies en inscrivant les date de réparation des MMR afin de pouvoir suivre le temps entre deux défaillance Enregistrement des interventions sur MMR sans les fiches de vie Effectué Suivi MMR CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 19

■ Gestion du retour d’expérience 2013 : ■ Accidents (majeurs au sens de l’arrêté du 10 mai 2000) Néant ■ Incidents (au sens de l’arrêté du 10 mai 2000) Néant ■ Bilan des objectifs 2013, conclusions, axes d’amélioration : Thème Objectifs 2013 Suivi des objectifs Inspection DRIEE 2013 Pas de mise en demeure 0 mise en demeure Formation relatives au SGS Taux de réalisation > à 75% Augmenter le taux de valorisation, des déchets Prévoir l’étude acoustique pour juillet 2013 Taux de réalisation 2013 : 80, 5% Taux de valorisation 2012 : 77. 2% Taux de valorisation 2013 : 83. 2% Etude réalisée. Absence de non-conformité Effectué Retard de réalisation. La plaquette sera mise à jour suite aux conclusions de l’instruction de l’EDD Environnement Mesures acoustiques PPI CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 Réalisé un exercice PPI Mise à jour de la plaquette PPI p. 20

§ Conclusions : ü Les actions menées dans le cadre du S. G. S ont toutes pour objectif commun de : - prévenir tout risque d’accident majeur - responsabiliser et sensibiliser l’ensemble des acteurs du site à leur sécurité et celle des populations environnantes ü Chaque action est menée avec un souci permanent de performance, transparence et pérennité. ü L’absence d’incident et d’accidents au sens de l’arrêté du 10 mai 2000 ainsi que l’absence de mise en demeure démontre la pertinence et la maîtrise du SGS. § Axes d’amélioration 2014 : Constat / Impacts Actions Délai Etat au 01/06/14 Mise à jour de l’EDD du site pour répondre : -Obligation réglementaire -Intégrations nouveaux DO - Revalidation du SGS - Audit du SGS suite à intégration des modifications. - Formation des personnels vis-à-vis des modifications apportées. - Modification et diffusion de la plaquette PPI Attente retour instruction DRIEE En cours Externalisation maintenance - Revalidation du SGS (dont POI) - Fonction POI : transfert à COFELY de la fonction assistance technique 31/05/14 Effectué CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 21

§ Axes d’amélioration 2014 (suite) : Constat / Impacts Actions - Porter à connaissance (intégration rubrique DO Play mobil (mai 2014 – janvier 2663) - Adaptation organisationnelle 2015) - Adaptation documentaire Gestion du vieillissement des Elaborer le programme de surveillance associé MMRI Nécessité de planifier des Mise en œuvre de formations guide et serre file Formation ADR des personnels Réglementation ADR Absence d’objectif formalisée relatif à la PPMA CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 Mise en œuvre du suivi des indicateurs de performance suivants Délai Etat au 01/06/14 30/04/14 Effectué 31/12/14 En cours 31/05/14 Effectué p. 22

Prévisions 2014 : • Revue SGS • Déclaration annuelle des émissions polluantes • Audit Risk management • CHSCT • Remplacement • Revue de • Arrivée DO Play Mobil direction QHSE • CHSCT • Audit interne • Délai de définition du programme d’inspection des MMRi QSHE • CHSCT responsable QSHE Janv. Fév. Mars Avr. • Mise à jour EDD Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. • Révision POI & SGS • Audit interne • Externalisation SGS maintenance • Inspection DRIEE • Exercice P. O. I d’évacuation • CSS • CHSCT CSS de Sénart – KN – 27/06/2014 p. 23

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