Schma rgional des formations sanitaires Journe dpartementale de

Schéma régional des formations sanitaires Journée départementale de la Vienne 18 avril 2018 Claude GUILLARD, directrice de la Délégation départementale de la Vienne

Ordre du jour 1. Le Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne 2. La coordination des instituts et écoles de formation paramédicale 2

1. Le groupement hospitalier de territoire de la Vienne

Le Groupement Hospitalier de Territoire Textes de référence: • LMSS art. 107 codifié art. L 6132 -1 et 2, L 6132 -5 et L 6132 -7 CSP • D. du 27/4/2016 = art R 6132 -1 et s. CSP q Principes • Obligation d’entrer dans un GHT pour chaque établissement public de santé • Pas de personnalité morale pour le GHT • Prise en charge commune et graduée du patient q Objectifs • Égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité • Mise en commun de fonctions entre établissements publics 4

Le Groupement Hospitalier de Territoire • 135 GHT en France • Dans la majorité des cas 1/ département (cas en NA) • Financement: 25 M€ pour la mise en œuvre du projet médico soignant (2/3) et la convergence des SI (1/3) • Portage du GHT par un établissement support : en Vienne: le CHU de Poitiers. 5

Le Groupement Hospitalier de Territoire q Etablissements concernés • Adhésion obligatoire de chaque ES public • Association obligatoire de chaque GHT à un CHU pour traiter de l’offre hospitalo-universitaire ; convention entre l’établissement support du GHT et le CHU • Association possible des CHS aux GHT dont ils ne font pas partie, dans le cadre des communautés psychiatriques de territoire • Les établissements HAD sont associés • Les établissements médico-sociaux peuvent être parties • Les établissements privés peuvent être partenaires 6

Le GHT de la Vienne q. Etablissements membres: le CHU , établissement support, et le GHNV q. Etablissements associés: les 4 EHPAD FPH • Les Capucines à Civray • La Brunetterie à Sèvres Anxaumont • Les Châtaigners à Chauvigny • Theodore Arnault à Mirebeau q. Etablissement partenaire: SSR la colline ensolleillée 7

Les fondements du GHT Ø La Convention constitutive conclue pour 10 ans et signée par tous les établissements adhérents Ø Le GHT n’est pas doté de la personnalité morale. Ø Le GHT a pour objet : • de permettre aux EPS de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ; • d’assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements ; • de permettre aux établissements parties d’élaborer un projet 8

La convention constitutive q Elle définit : • les orientations stratégiques du projet médical partagé de l’ensemble des établissements parties • le fonctionnement et la gouvernance du GHT 9

Le PMP de la Vienne q Définit la stratégie médicale du groupement et notamment: - les objectifs médicaux - Les objectifs d’ amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - L’ organisation d’une offre graduée par filière - Ppes d’ organisation des activités par filière - Projets de biologie, d’ imagerie et de pharmacie - La répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques - Organisation territoriale d’ équipes médicales communes q Renforcement des coopérations médicales q 20 filières de soins q Durée: 5 ans maximum 10

La convention constitutive q Les CHU coordonnent, au bénéfice des établissements, parties aux groupements hospitaliers de territoire auxquels ils sont associés : • Les missions d’enseignement de formation initiale des professionnels médicaux ; • Les missions de recherche ; • Les missions de gestion de la démographie médicale ; • Les missions de référence et de recours ; q Les modalités d’association du CHU au GHT dont il ne fait pas partie doivent être précisées dans la convention constitutive 11

2 - La coordination des instituts et écoles de formation dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire

La loi du 26 janvier 2016 q Article L 6132 -3. 1 L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes pour le compte des établissements parties du groupement : …. . 4° - la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement 13

Le décret du 27 avril 2016 q Article R 6132 -17 La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de : • gouvernance des instituts et des écoles, • mutualisation des projets pédagogiques, • mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, • politique de stages. 14

Coordination • des instituts et des écoles de formation paramédicale • des plans de formation continue et de développement professionnel continu (DPC) des personnels, • des marges de manœuvre et d’initiative importantes pour mettre en place une coopération adaptée au profil du GHT et aux ambitions qu’ils portent, tout en préservant la qualité d’employeur et les instances de chaque 15

Coordination • Pour les instituts et écoles de formation paramédicale, le contenu de la convention constitutive du GHT doit prévoir les modalités pour assurer la coordination des instituts et des écoles, notamment en matière de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques, et de locaux, de politique de stages. • Pour les plans de formation continue et le DPC, la notion de coordination laisse une marge de manœuvre importante aux établissements pour fixer le champ de la coopération. La coordination des plans de formation et de DPC, 16

Le rôle de l’établissement support q Le directeur de l’établissement support du groupement exerce ces compétences pour le compte des établissements de santé parties au groupement hospitalier de territoire, pour l’ensemble des sept fonctions obligatoirement mutualisées dans le GHT. q Selon la DGOS : « l’établissement support assure le pilotage global de ces fonctions. Les modalités de ce pilotage et son organisation sont à préciser, pour chaque fonction, dans la convention constitutive du groupement » . Pour autant, ces règles peuvent être mises en œuvre avec souplesse et notamment se traduire par une mise en œuvre opérationnelle confiée à l’un des autres établissements parties au GHT. 17

Situation en Vienne q. Massification des instituts de formation à Poitiers au CHU ( sauf 1 IFAS en + et Aux de puericulture à St Jacques de C. ) 18

q Un groupe de travail issu du comité national de suivi de la réforme des GHT réunissant l’ensemble des acteurs a été constitué, q Ce groupe a identifié des thèmes de travail, des pistes organisationnelles afin de permettre aux établissements at aux instituts de formation de s’engager progressivement dans le processus de coordination des instituts et écoles, q Un schéma organisationnel est proposé mais ne correspond pas à un modèle unique : chaque GHT demeure libre de s’organiser dans la progressivité de la mise en œuvre de la coordination des instituts, notamment en matière de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques et de mise en commun des ressources en application de l’article R 6132 -17 du code de la santé publique. 19

Groupe thématique coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du GHT et de plan de formation continue et de DPC q Composition Ø Pilotes : 1 représentant ARS et 1 représentant de la FHF à désigner Ø Membres : 2 représentants de GHT désignés par la FHF, 1 représentant ARS DD, 1 représentant ARS DOSA, 1 représentant d’instituts ou écoles de formation paramédicale. q Missions accompagnement Ø assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages. Ø assurer la coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au GHT. PROJET 20

Les pistes de réflexion Ø Etablir une convention de partenariat entre université, établissement pilote et établissement gestionnaire, région, ARS pour définir les contours et modalités de fonctionnement et d’organisation du GHT Ø Définir la gouvernance des instituts en formation initiale au sein du GHT Ø Définir un projet pédagogique commun à des instituts qui sont regroupés dans le GHT au regard des référentiels de formation afin d’attirer des futurs professionnels, et également de partager les compétences des formateurs 21

Les pistes de réflexion Ø Définir une politique de stages (offre géographique et mutualisation des terrains de stages, formation des tuteurs, charte d’encadrement des étudiants, …) Ø Mutualiser les ressources pédagogiques au sein du GHT pour tous les instituts, en lien avec l’université Ø Mettre en place une démarche qualité en vue d’une certification Ø Mutualiser la formation continue au sein du GHT : plan commun de formation continue, … 22

Que prévoit le PRS? Ø Adapter l’ offre de formation initiale et continue à l’ évolution des besoins et des compétences - contenus pédagogiques adaptés aux transformations attendues du système de santé(prévention, parcours, …) - Formations interdisciplinaires. Ø Améliorer l’ efficience des systèmes de formation initiale (coordination, regroupements d’instituts, mutualisation de moyens…) - Développement de la formation de l’ assistance médico technique: orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthoptist es, . . . 23 - du lien entre instituts de formation et ESMS et y