La dmocratie participative locale en Allemagne Contexte historique

La démocratie participative locale en Allemagne Contexte historique et idéologique • Une démocratie représentative instaurée par la loi fondamentale allemande • Le succès des mouvements citoyens dans l’ex-RDA accentue la nécessité de participation directe après la réunification • Naissance du Neues Steuerungsmodell dans les années 1980 • Un système institutionnel propice au développement de la démocratie participative

I. Les outils juridiques 1) Le référendum local ou Bürgerbegehren • • Une consultation organisée à la demande des citoyens Des questions soumises à référendum qui varient selon les codes communaux Des décisions résultant des référendums qui ont même valeur que les arrêtés municipaux Un recours judiciaire possible en cas de non-application par la commune des décisions prises par référendum

2) Les requêtes de citoyens : le Bürgerantrag • Un mécanisme à mi-chemin entre la simple pétition et le référendum • Possibilité pour le citoyen de demander au Conseil municipal de s’occuper d’une question spécifique • Requête généralement conditionnée à l’adhésion d’un certain nombre de citoyens à cette initiative

3) Les Assemblées ou Bürgerversammlung • Tenue régulière d’assemblées de citoyens qui peuvent émettre des propositions • Examen des affaires de la commune par les citoyens • Obligation d’une telle assemblée au moins une fois par an et, si au moins 10% des citoyens en font la demande • Jeu des questions-réponses ou Einwohnerfragestunde : possibilité offerte aux citoyens de poser des questions lors des séances publiques du Conseil municipal

4) Les Conseils de quartier et jurys de citoyens a. Les Conseils de quartier ou Ortsbeiräte • Des citoyens élus en même temps que le Conseil municipal et pour la même durée • Faculté de faire des propositions dans les domaine relevant du quartier b. Les jurys de citoyens berlinois • Une composition mixte (habitants/forces vives) mais une participation exclusivement réservée aux personnes résidant dans le quartier • Une participation volontaire et des jurés libérés de leurs obligations professionnelle grâce à une indemnisation • Des instances décisionnelles dotées de fonds budgétaires destinés à soutenir des initiatives locales dans le quartier

II. La démocratie participative locale en pratique 1) • • • Mise en pratique d’un outil : les jurys citoyens berlinois a. Bilan De véritables marges de manœuvre et des moyens importants accordés par les pouvoirs publics Des procédures flexibles qui ont permis une implication importante des habitants Priorité accordée par les habitants aux infrastructures sociales et culturelles et aux projets modestes

b. Limites • Des débats à huis-clos • Des initiatives micro-locales : quelle pertinence de l’échelle du quartier pour la participation ? • Des moyens budgétaires trop ambitieux en raison de la précarité financière de la ville de Berlin • Absence de dimension politique : des habitants « gestionnaires » et non citoyens Ø Une expérience reconduite et élargie malgré certaines critiques Ø Institutionnalisation d’un nouvel espace de décision modifiant les équilibres territoriaux

2) La participation citoyenne dans le cadre du programme européen URBAN • Une même volonté européenne et allemande de favoriser l’implication au niveau local grâce au management de quartier • Un programme ayant pour but un développement urbain durable : baisse des inégalités, redressement économique des quartiers prioritaires et prise en compte des enjeux environnementaux • Des habitants associés à trois niveaux du programme : représentation au sein de l’organe décisionnel, au sein des équipes de travail, et au niveau du montage de projets (fonds réservés aux projets émanant des habitants)

Conclusion • Un système institutionnel allemand favorable à la participation locale (fédéralisme, subsidiarité) • Une hétérogénéité des contextes locaux propices à l’expérimentation en terme de démocratie participative • Des expériences innovantes (les jurys de citoyens) qui rendent les outils « traditionnels » (référendums) obsolètes Ø Une nouvelle forme de gouvernance : Vers une démocratie locale de quartier ? Ø Quel exportation possible du modèle allemand ?