FUTURE RGLE GSISH4 PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LE

FUTURE RÈGLE GSI-SH-4 “PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LE BRUIT” Pro. Li. QS 19/10/2017 2

De quoi parle-t-on? Définition Bruit : tout son qui peut être nuisible à la santé, à la sécurité au travail, à la perception de la voix et aux performances cognitives. Pro. Li. QS 19/10/2017 3

La règle Pro. Li. QS 19/10/2017 4

À partir de quoi ? Europe France Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) Code du Travail Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235 -11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail Suisse CERN Ordonnance (822. 113) du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Suisse). Safety code A 8 – Protection contre le bruit (1993) Commentaires de l’ordonnance Norme NFX 35 -102 Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux Pro. Li. QS 19/10/2017 5

Pourquoi? Ø Code de sécurité A 8 a 24 ans Ø Directive 2003/10/CE sur le bruit • • introduction d’une valeur limite d’exposition diminution des valeurs d’exposition déclenchant l’action • 90 d. B(A) 85 d. B(A) • 85 d. B(A) 80 d. B(A) Ø Commentaires de l’ordonnance 3 et code de Sécurité A 8: valeurs de bruit ambiant différentes Ø Valeurs présentant un risque pour l’ouïe • • Ø En France, plusieurs valeurs seuils déclenchant action. En Suisse, seule la valeur de 85 d. B(A). Valeurs bruit de fond en fonction de l’activité • • En France, les valeurs de bruit ambiant pour les bureaux, ateliers… ne sont pas réglementées. En Suisse, des valeurs de bruit ambiant pour les bureaux, ateliers… sont recommandées Pro. Li. QS 19/10/2017 6

Comment ? Décision de revoir Code Sécurité A 8 Contexte réglementaire F / CH/ EU Décision de révision Choix et évaluation conséquences Accompagnement Fév. 2017 Comité Pilotage HSE Publication Juin 2017 Présentation Dpt / Exp (fil conducteur) Approbation Chef Unité HSE Commentaires Dpt / Exp traduction Analyse des Commentaires Feedback aux Dpt / Exp Rédaction draft Comité Pilotage HSE Premier semestre 2018 Sept. 2017 Pro. Li. QS 19/10/2017 7

Quels Choix ? La règle • concerne le bruit à l’exclusion des • • s’applique à toute personnes sur le site • • infrasons ultrasons bruit généré par le CERN à l’extérieur de son domaine. Membres du Personnel Contractants Visiteurs traite des niveaux de bruit dans les installations et de l’exposition des personnes. Pro. Li. QS 19/10/2017 8

Quelles Conséquences ? Ø Remise en ligne avec les textes des états hôtes Ø Prise en compte du risque bruit harmonisée sur l’ensemble du CERN Ø Conséquences pour les Départements et Expériences minimisées Ø Meilleure gestion du risque bruit (y compris pour nos visiteurs) Ø WOCS revoir la phrase du 3. 12 (juste mais améliorable) Pro. Li. QS 19/10/2017 9

Les grandes lignes de la règle Principes Généraux Conception, modification des installations Niveau de bruit dans les installations Exposition dans une situation de travail Exposition en dehors d’une situation de travail Mesure Calcul du niveau d’exposition Equipements de protection individuelle Eviter le bruit sinon évaluation, diminution en tenant compte du progrès technique et des mesures disponibles, organisation des activités, mise en œuvre de mesures de protection collective en priorité aux mesures de protection individuelle, information et instructions • • Application des principes généraux en tenant compte du risque pour les personnes dans ou à proximité des installations. L’unité HSE peut exiger une étude acoustique • • Valeurs cible de niveau de bruit dans les installations en fonction de l’activité Actions à prendre en fonction des niveaux sonores dans l’installation • • • Identification du risque bruit par le superviseur. Evaluation et mesures si nécessaire. Détermination du niveau d’exposition et actions à prendre en fonction des niveaux Valeur limite d’exposition à ne pas dépasser 87 d. B(A) - 140 d. B(C) Cas des femmes enceintes Valeur limite d’exposition à ne pas dépasser 140 d. B(C) Méthodologie de mesure + Diffusion des rapports Méthodologie Choix des EPIs Pro. Li. QS 19/10/2017 10

Valeurs cibles pour les installations Le ou les propriétaires d’une source de bruit ou le responsable d’une activité génératrice de bruit mettent en œuvre les principes généraux énoncés sous la section 2. 1. Ils mettent en place, y compris dans les installations environnantes, des solutions techniques pour atteindre les valeurs cibles énoncées ci-après, valeurs qui tiennent compte de toutes les immissions au poste de travail à l’exception de la communication propre au poste (par exemple : téléphone, conversation) : Groupe Type d’activité 1 Industrielle 2 3 Travail de bureaux ou de production assimilable à du travail de bureau, travail de surveillance, salles de contrôle ou poste de travail dans un local avec serveur informatique Activité intellectuelle Valeur cible pour une activité normale en d. B(A) Valeur cible pour une activité nécessitant une attention soutenue en d. B(A) < 85 < 75 Type de local Valeur cible pour le bruit de fond en d. B(A) < 65 < 55 salle de réunion, salle de cours Local de pause Local de repos, infirmerie Local de restauration 40 60 40 55 < 50 < 40 Pro. Li. QS 19/10/2017 11

Niveau de bruit dans les installations niveau d’exposition 140 d. B(C) 87 d. B(A) Le responsable de la source du bruit et le responsable de l’installation dans laquelle se trouve la source du bruit, …, établissent et mettent en œuvre un programme de mesures techniques visant à réduire l'exposition au bruit et vérifient l’efficacité des mesures prises, Le responsable de l’installation dans laquelle se trouve la source du bruit, …, s’assure que : • des équipements de protection individuelle de l’ouïe sont à disposition, • que le risque de bruit est clairement indiqué à l’entrée de l’installation par la signalétique définie par les règles de sécurité du CERN • que l’obligation du port des équipements de protection individuelle est signalée à l’entrée de l’installation. La personne chargée de la sécurité de la personne présente dans l’installation s’assure de l’utilisation des équipements de protection individuelle de l’ouïe. 137 d. B(C) Niveau de bruit pression acoustique de crête 85 d. B(A) Le responsable de l’installation dans laquelle se trouve la source du bruit, …, s’assure que : • des équipements de protection individuelle de l’ouïe sont mis à disposition • que le risque de bruit est clairement indiqué à l’entrée de l’installation par la signalétique définie par les règles de sécurité du CERN. 135 d. B(C) Pro. Li. QS 19/10/2017 80 d. B(A) 12

Niveau d’exposition pour les personnes pression acoustique de crête niveau d’exposition quotidienne 137 d. B(C) 87 d. B(A) Niveau de bruit 140 d. B(C) • • formation, examen auditif obligatoire, Utilisation des équipements de protection individuelle obligatoire superviseur s’assure que ces équipements de protection individuelle de l’ouïe sont portés. 85 d. B(A) • formation • examen auditif possible, • Utilisation des équipements de protection individuelle de l’ouïe. 135 d. B(C) 80 d. B(A) Pro. Li. QS 19/10/2017 13

Quoi et quand ? Safety code A 8 Généralités: Sections 1, 2, 3, 4, 9 Tableau I Hier Protection des personnes au poste de travail Protection de l’environnement Sections 5, 7, 8 Tableau II Section 6 Tableau IV Sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 Tableaux I et II Mémo DG/2017 -290 Aujourd’hui Instruction Générale de Sécurité GSI-SH-4 «protection des personnes contre le bruit» Mémo DG/2017 -290 Demain Pro. Li. QS 19/10/2017 14

Merci de votre attention ! Pro. Li. QS 19/10/2017 15

27 -Dec-21 EDMS no: 16