Confessions dun cadre suprieur Utilisation stratgique des valuations

Confessions d’un cadre supérieur : Utilisation stratégique des évaluations pour l’avancement des priorités et l’atteinte des résultats Stephen M. Van Dine, MAP Vice-président, Politiques stratégiques et Investissement Agence Parcs Canada Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 1

Bio Né à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, Stephen a obtenu son diplôme d’études secondaires à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, et a commencé sa carrière en tant que planificateur communautaire à la Ville de Yellowknife. En 1993, Stephen a été nommé premier directeur des services d’assurance-santé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à Inuvik, en vue de la création du Nunavut. En 1997, il a commencé à travailler à Affaires autochtones et du Nord Canada, au bureau régional de Yellowknife, avant d’être transféré dans la région de la capitale nationale en 2002. Depuis, Stephen a dirigé diverses initiatives de politiques et de développement durable sur le Nord et l’Arctique, notamment le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, la mise en œuvre et la modification du programme Nutrition Nord Canada, la signature de la Déclaration de l’Inuit Nunangat, la construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême. Arctique et l’établissement de Savoir polaire Canada. Aujourd’hui, Stephen dirige l’élaboration d’une stratégie de durabilité des biens à long terme pour l’Agence Parcs Canada, en plus de superviser des fonctions organisationnelles essentielles relativement à la technologie de l’information, aux affaires réglementaires et du Cabinet, à la gestion des biens et à la sécurité. Stephen est diplômé de l’Université Ryerson en urbanisme et planification régionale, et possède une maîtrise en administration publique de l’Université Queen’s. Il est marié et a deux enfants avec sa femme Marie. Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 2

À l’époque… • Dès le début de ma carrière, j’ai compris la valeur intrinsèque des évaluations en tant que partie intégrante et nécessaire du processus d’élaboration des politiques. • Toutefois, j’avais une « peur » profonde et immesurable du vérificateur général, que je voyais comme un instrument négatif provoquant le mépris du public et l’embarras du secteur public et du gouvernement. • Je ne voulais pas « faire la une du Globe and Mail » … et j’en savais assez pour comprendre que, malgré tous mes efforts… j’exerçais très peu de contrôle sur la situation… Bienvenue dans le monde des cadres supérieurs. Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 3

Maintenant… • Aujourd’hui, je crois que les évaluations et les examens peuvent nous servir à la fois d’agent immunisant et de barre énergétique • en tant qu’agent immunisant : ils peuvent constituer une mesure proactive employée pour réduire le risque associé à un examen indésirable par le public/à la gestion des enjeux, à la perception d’un acte répréhensible, ou à un audit non souhaité; • en tant que barre énergétique : ils peuvent apporter un carburant utile qui alimentera votre programme ou votre système réglementaire de façon plus ciblée et efficace. • À l’aide d’une approche axée sur les études de cas, nous verrons comment ces points ont été utilisés dans les cas suivants : • le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (2014) • la sécurité alimentaire (2015); • les activités pétrolières et gazières dans les régions extracôtières de l’Arctique (2016) Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 4

Transfert en 2014 Agent immunisant • Contexte • La législation qui établit le Yukon, les Territoires du Nord. Ouest et le Nunavut relève de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. • Depuis les années 1950, la politique fédérale en matière de développement du Nord consiste à transférer toutes les responsabilités de type provincial administrées par le fédéral (comme la santé, l’éducation, les transports, l’exploitation forestière, les services sociaux et les affaires municipales) des ministres fédéraux gouvernements territoriaux. • Faits importants • Longues négociations sur le « contrôle » des lois environnementales • Compromis établissant un examen quinquennal de ces dispositions de l’Accord Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 5

Sécurité alimentaire Agent immunisant Barre énergétique • Contexte • Depuis les années 1960, le GC subventionne le commerce des aliments dans l’Arctique et les collectivités éloignées (programme « Aliments-poste » ). Les coûts stupéfiants du programme et des hausses imprévisibles ont entraîné plusieurs examens. • En 2011, le GC a remplacé le programme par « Nutrition Nord Canada » . • Ce changement a provoqué un débat national et des pressions internationales sur le Canada en raison du problème d’insécurité alimentaire dans l’Arctique et le Nord canadien. • Faits importants • La grande visibilité du programme a attiré l’attention sur la « gestion des enjeux » • Conditions strictes du SCT quant aux évaluations et aux cadres de résultats • Utilisation des audits internes et des évaluations • Grande visibilité en raison de l’audit du vérificateur général et du Comité des comptes publics Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 6

Interdiction des activités pétrolières et gazières dans l’Arctique • Contexte • Une déclaration commune du Canada et des États-Unis sur l’environnement en 2016 comprenait des engagements sur la réduction des émissions de carbone. • En décembre 2016, le Canada et les États-Unis annoncent une restriction de l’exploration pétrolière et gazière et du développement de ces activités dans les régions extracôtières (disposition d’examen quinquennal ajoutée par le Canada). • Faits importants • Limite des permis d’exploration et de découverte importante dans le domaine du pétrole et du gaz dans l’Arctique canadien • La nature commerciale de l’interdiction a empêché la tenue de consultations précoces • « Alerte rouge » déclenchée par le premier ministre des T. N. -O. contre le gouvernement fédéral • Négociations sur les modalités de l’examen en cours en 2019 Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) Barre énergétique 7

Discussion… • Ainsi, êtes-vous d’accord pour dire que les évaluations peuvent servir à la fois d’agent immunisant et de barre énergétique? Présentation à la cohorte 2019 du Programme de leadership en réglementation (Université d’Ottawa/Université Carleton) 8