ZAC QUISSAC Relance projet de ZAC Runion du

ZAC QUISSAC Relance projet de ZAC Réunion du 29 JUIN en mairie Présentation de l’etude préliminaire au Comité de pilotage de la ZAC

Campredon et route de mtpel La Devèze

Coté campredon Hors champs d’etude ? ? ? Coté centre ville Coté la devèze Contour de la ZAC

Chemins arborés entre deveze et campredon Bois de bresset

Ancienne route de montpellier LIDL

Bassin de rétention n° 2 Bassin de rétention n° 1

Lotissement 76 lots 20 parcelles (200 m 2) en accession à la propriété Emprise foncière de 6000 m 2 16 logements collectifs 20 maisons en bande 20 maisons en partage 36 logements collectifs

La Calmette - 1 -

La Calmette - 2 -

POLITIQUE D’URBANISME DE LA NOUVELLE MUNICIPALITE (1/3) URBANISME / un développement raisonné et harmonieux • Maitriser l’aménagement urbain, enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et notre environnement La ZAC répond-elle aux questions de développement urbain ? • • • Densification des zones d’habitation au détriment des espaces verts. Imperméabilité accrue des sols entrainant une multiplication des risques d’écoulements d’eau de pluie dans un secteur déjà fortement impacté par ces phénomènes naturels. Pas ou peu d’espace de loisirs aménagés. Le minimum syndical. Proportion importante de logements sociaux dans un périmètre restreint : conséquences de la loi ALUR appliquée à la lettre en terme de densité sans réelle connaissance des réalités du terrain. Pas de projet d’accompagnement ou d’intégration des habitants des logements collectifs. Est-ce que tout cela contribue à l’amélioration de la qualité de vie et de notre environnement ? Comment répondre aux enjeux écologiques forts sur le territoire et à la nécessité de maintenir dans un projet de ce type un équilibre entre les espaces naturels et le bâti ?

POLITIQUE D’URBANISME DE LA NOUVELLE MUNICIPALITE (2/3) URBANISME / un développement raisonné et harmonieux • Maitriser la croissance de la population afin d’anticiper les différents besoins en équipements et en services La ZAC répond-elle aux questions de développement urbain ? • • Démographie : 132 nouvelles habitations dont 36 logements collectifs et 20 maisons en bande => augmentation de 300 à 400 voir 500 nouveaux habitants regroupés dans un périmètre d’une dizaine d’hectares. Sans compter la zone IIAUb (LIDL) hors champ de l’étude (peut-être 30 a 50 parcelles vu l’étendue de la zone ? ). Distribution d’eau : La production d’eau atteint actuellement ses limites => nouveaux pompages nouveau château d’eau ? (nouveaux investissements financés comment ? ) Assainissement : équipement tout à l’égout ? => capacité de l’actuelle station d’épuration + raccordement sur l’ancien réseau (saturation? ) Système autonome individuel ? Collectif ? (quid des eaux pluviales) Equipement collectif : Projet d’école à l’etude (couts fonctionnement) vs adaptation des équipements anciens avec développement de transports communs adéquats.

POLITIQUE D’URBANISME DE LA NOUVELLE MUNICIPALITE (3/3) La ZAC répond-elle aux questions de développement urbain ? URBANISME / un développement raisonné et harmonieux • Maitriser la croissance de la population afin d’anticiper les différents besoins en équipements et en services Autonomie politique des décisions : Application Loi ALUR => rôle renforcé des préfets dans la politique de logement des villes. => dispositif législatif contre l’étalement urbain => Nécessité de trouver de nouveaux gisement pour la construction, surtout le logement social. Vocation des centres péri-urbains à remplir ce rôle de cité dortoir. De part sa situation géographique et son niveau d’équipements attrayant, Quissac se retrouve dans les villes candidates pour les préfectures d’où une pression forte qui pèse sur les maires. La ZAC répond aux enjeux sociaux à l’échelon départemental mais va à l’encontre de l’intérêt de la population locale. La maitrise et l’indépendance de la politique d’aménagement urbain au niveau municipal sont-elles compatibles avec les politiques générales d’aménagement du territoire ? • Est-ce que tout cela va permettre l’harmonisation du développement dans Quissac ?

LOI ALUR (ACCES AU LOGEMENT ET A L’URBANISATION RENOVEE) PUBLIEE EN MARS 2014 Intégration d’ALUR dans le PADD de QUISSAC CE QUI DIT ALUR EN TERME D’URBANISME • • Lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels et agricoles Mettre un frein la construction en zone périurbaine et privilégier la densification de l’habitat dans le centres urbains Ces mesures doivent permettre une gestion raisonnée du patrimoine foncier des communes et une rationalisation des équipements existants. Elle doit également répondre a des enjeux de qualité de vie et d’environnement par une diminution des déplacement au quotidien et une diminution des émissions de gaz a effet de serre Mesures concretes : La loi a rendu possible la suppression du COS et la taille minimum des terrains inscrits dans le PLU. Elle permet la division des parcelles et encourage les dispositifs d’assainissement semi collectif pour la construction de lotissement avec des parecelles de taille réduite. • • • (extrait du PLU) Le PLU devra réduire la consommation des espaces en maitrisant l’urbanisation du territoire. Outre l’optimisation des espaces urbanisés (dents creuses), les extensions urbaines destinées a l’habitat pourront compléter le potentiel d’urbanisation sans exceder 15% de la superficie urbanisée, soit 19 hectares -> (ZAC) ? La municipalité doit proposer un parcellaire varié et des formes baties allant de l’habitat individuel à l’habitat intermédiaire et collectif. Pour y parvenir les moyens suivant seront mis en œuvre (entre autres). • ne pas limiter le COS • Imposer les pourcentages pour la création de logements conventionnés • constitution de réserves foncières Etc. .

PARADOXES DU PADD • • Les secteurs éloignés du centre-ville devront appliquer une densité dite "modérée" avec une diversification des typologies d'habitat (logements individuels isolés et groupés) Les secteurs proches du centre-ville et des infrastructures de transports devront quant à eux observer une densité plus élevée en alliant des typologies d'habitat mixtes (habitat individuel isolé, groupés, en bande et collectif peu dense). Dans ces secteurs, la densité devra se rapprocher de celle du centre-ville. LA ZAC SE SITUE-T-ELLE DANS UN SECTEUR PROCHE DU CENTRE VILLE ? • La densification et le renouvellement urbain doivent être recherchés au sein et autour du centre-ville. Pour ce faire, les dents creuses, soit près de 7 hectares en assainissement collectif, doivent être réinvesties en priorité. EXISTE-T-IL UN PROJET D’AMENAGEMENT DES DENTS CREUSES SUR CES 7 HECTARES POURTANT PRIORITAIRE VS ZAC ? • Il s'agit de programmer l'urbanisation dans le temps en fonction de la réalisation des équipements publics et sanitaires. L’espace urbain sera densifié dans toutes les zones disposant d’un assainissement collectif et non Contraintes par l’inondation ou le ruissellement. CELA CORRESPOND-IL AU PROFIL DES QUARTIERS LA DEVEZE ET CAMPREDON ? • A l'horizon 2025, la croissance démographique nécessite la réalisation d'au moins 8 logements par an. Le rythme de construction doit être maintenu pour permettre de répondre à la croissance de la population attendue LE PROGRAMME DE LA ZAC PERMETTRAIT DE DEPASSER L’OBJECTIF DE 2025 ET D’ATTEINDRE 2035 SANS AJOUT DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS!

Questions à la municipalité et propositions de l’association (1/3) A. Dans un souci de transparence, l’association demande à la municipalité de répondre aux questions suivantes sur la ZAC. 1) 2) 3) 4) 5) Quelles sont les opportunités pour une ville comme Quissac de se lancer dans un projet immobilier de cette ampleur ? Y-a-il des injonctions fortes de la préfecture ou existe-t-il des motivations particulières de la municipalité ? Pour quelles raisons cela se fait-il sans réelle concertation avec la population des quartiers impactés par ce changement ? Cela va à l’encontre de la volonté affichée de la mairie de travailler en toute transparence avec les habitants par le biais des réunions publiques comme le précise la loi d’urbanisation. (une participation au comité de pilotage n’est pas un substitut. Elle est nécessaire mais pas suffisante). Concernant le volet social de la ZAC, les quartiers La devèze –Campredon ont-ils vocation à accueillir une grande partie de l’habitat social sans avoir consulté les quissaquois sur les opportunités existantes sur le territoire de la commune. Dans ces conditions est-il normal que des permis de construire soient refusés dans le voisinage du maire ? La municipalité a-t-elle l’intention de vouloir financer d’autres aménagements que ceux prévus dans le projet à l’extérieur de la zone concernée (travaux de centre ville par exemple) ? En effet il y a un paradoxe à vouloir aménager le nouveau centre ville dans un contexte de gestion maitrisée des dépenses municipales.

Questions à la municipalité et Propositions de l’association (2/3) A. Dans un souci de transparence, l’association demande à la municipalité de répondre aux questions suivantes sur la ZAC (suite). 6) B. Est-il raisonnable vus la nature et l’ampleur du projet de penser que les aménageurs vont s’en tenir aux études prélimainaires des cabinets d’architecte sachant que ceux-ci sont déjà bien au dessous des impératifs environnementaux et des politiques de risques naturels ? Comment garantir que les choix faits par les habitants en terme d’architecture seront pris en compte dans le cahier des charges des constructeurs ? Propositions de l’association 1) 2) 3) en Fort du travail qui a déjà été fait par l’ancienne équipe de l’association en 2004, la nouvelle équipe reprend à son compte les conclusion du rapport qui avait établi à l’époque, à savoir : Demander une étude d’impact par un cabinet totalement indépendant Demander qu’une étude hydrologique se fasse dans le cadre de la loi sur l’eau Demander une qu’étude sérieuse de prospective soit faite sur les établissements scolaires et dans l’espace communal et intercommunal. rem : ALUR prévoit l’intégration des communes dans des programmes élargis aux intercommunalités avec les PLUi et les SCOT et permet de rationaliser les investissements élaborant des politiques communes répondant à l’ensemble des besoins de la communauté de communes. Pourquoi Quissac en ferait l’économie ?

Questions à la municipalité et Propositions de l’association (3/3) B. Propositions de l’association (suite) • • Une superficie minimum de 1000 m² (! ALUR). Une dimension et une taille de projet qui ne fasse pas évoluer la population de plus de 15% dans ce secteur. La conservations des espaces verts significatifs. La mise en place d’un espace détente Le positionnement d’espaces verts publics au milieu des zones de parcelles. La répartition du logement social dans les différentes zones du quartier, pas de ghetto. Plan de déplacement par les modes de transport alternatifs Nous ajouterons : • La garantie qu’un lot = 1 habitation. • Privilégier l’accession à la propriété aux jeunes de Quissac. • La construction des logements sociaux dans la partie sud de la ZAC (entre l’ancienne route de Montpellier et la RD 45).

POSITIONNEMENT DE L’ASSOCIATION PAR RAPPORT A LA ZAC POUR LA ZAC (dans le conditions évoquées précédemment) • • • Maitrise du projet conjointement entre les habitants et • la municipalité (pas de délégation aux tiers). L’association est force de proposition et non soumise au diktat et veut avoir l’assurance que le projet reflète en grande partie les choix des riverains à défaut des futurs habitants. Opportunité d’apporter des solutions globales aux problèmes hydrologiques (études sur l’eau approfondies) Conditions : Implication et mobilisation des adhérents de l’association CONTRE LA ZAC (abandon de la ZAC) REJET du projet de ZAC Conséquence : La zac retombe dans le domaine privé fin 2016. Les terrains sont inconstructibles. Une modification du PLU est nécessaires pour les rendre de nouveau constructibles. Dans cette éventualité les propriétaires pourront revendre à des sociétés immobilières qui s’appuieront sur la loi ALUR pour réaliser des opérations financières sans tenir compte probablement des intérêts des riverains. L’enjeu du projet est donc en dehors des • considérations techniques, sociales et environnementales, soit d’opter pour une gestion raisonnée et contrôlée de l’aménagement de nos quartiers soit de se prononcer pour l’arrêt du projet et dans ces conditions, de ne plus pouvoir peser sur les décisions si la municipalité décide de rétrocéder les terrains au privé. Comment l’association pourrait alors s’opposer aux projets de revente des terrains avec un arsenal législatif comme ALUR ?

…. ET Maintenant place au débat ! • Débat 45 min. max. , Animateur : Jacky Therond Secrétaire de séance Nathalie Cailleau • Synthèse 5 min. Pascal de Bortoli et Nathalie • Rendez-vous au point adhésion

Synthèse des échanges