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www. agefos-pme. com La Formation Professionnelle Continue Quels bénéfices pour l’entreprise et le salarié « un duo gagnant/gagnant » 07 septembre 2010

www. agefos-pme. com SOMMAIRE ■ Présentation Générale AGEFOS PME ►Les chiffres clés ■ Réforme de la Formation Professionnelle Continue ►Principales nouveautés ►Mécanismes de financement ■ Actions collectives AGEFOS ►découvrir l’offre concrètement

www. agefos-pme. com AGEFOS PME un réseau de proximité § Un réseau national § 84 implantations territoriales pour un service de proximité § Plus de 1. 100 collaborateurs au plus près du terrain (dont 500 conseillers en formation)

www. agefos-pme. com AGEFOS PME en quelques chiffres … § 1 er gestionnaire privé (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue avec 800 M€ de collecte et 860 M€ de dépenses de formation engagées. § 300. 700 entreprises adhérentes dont 88 % de TPE 21 % des entreprises de 1 à 50 salariés en France adhèrent à AGEFOS PME § 3. 400. 000 salariés couverts § 40 branches professionnelles adhérentes

www. agefos-pme. com Un acteur en Provence Alpes Côte d’Azur emploi-formation incontournable § 23. 800 entreprises adhérentes § 235. 000 salariés couverts § 50 M€ de collecte globale § 56 M€ de dépenses de formation engagées § 68. 500 stagiaires formés § 4. 500. 000 heures de formation dispensées

www. agefos-pme. com AGEFOS PME PACA 1 siège régional 6 antennes territoriales Gap 1 service Etudes & Projets 1 service Grands Comptes & TPE Avignon Forcalquier St-Laurent-du-Var Aix en Provence Marseille Toulon Une équipe de 80 spécialistes de la formation

www. agefos-pme. com REFORME DE LA FORMATION Principales Nouveautés

www. agefos-pme. com Les OBJECTIFS de la Loi ■ Développer la formation dans les PME ■ Améliorer l’accès à la formation des publics les plus éloignés (salariés des TPE-PME, salariés peu qualifiés, jeunes sans qualification, seniors, demandeurs d’emploi …) ■ Simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner les salariés ■ Favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail en s’appuyant sur les contrats en alternance ■ Renforcer l'évaluation des offres de formation et améliorer leur qualité

www. agefos-pme. com Participation au FPSPP § Les taux légaux des contributions à la formation versées annuellement ne changent pas § Une part des contributions sera reversée au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour financer des actions de formation pour des publics prioritaires

www. agefos-pme. com Participation au FPSPP Ce qui change pour l’entreprise ■ Prélèvement de 13 % des contributions légales (plan, professionnalisation et CIF) reversé au FPSPP § Des accords collectifs peuvent prévoir une répartition différente des taux sur le plan de formation et la professionnalisation ■ Recouvrement effectué par les OPCA compétents au titre de la professionnalisation et les OPACIF. ■ Ce prélèvement est une obligation légale due par l’entreprise même si elle gère elle-même son plan de formation. ► Ne remet pas en cause la liberté de choix de l’entreprise pour le versement de sa contribution.

www. agefos-pme. com Simplification du plan de formation Évolution des catégories d’actions du plan de formation introduites par la loi AVANT 3 catégories d’action A PRESENT 2 catégories d’action

www. agefos-pme. com La Portabilité du DIF

www. agefos-pme. com Le DIF : principaux rappels Contingent d’heures de formation acquis tous les ans par chaque salarié en CDI, le DIF est utilisé à son initiative, après accord de l’employeur sur le choix de l’action. Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) avec au moins 1 an ancienneté dans l’entreprise Comment ça marche ? Ü 20 h/an pendant 6 ans - Plafond : 120 heures. Üdemande par écrit Üformation pendant ou hors temps de travail (allocation formation) ÜCompteur DIF - Information du salarié une fois par an Pour quelle action ? - action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, de qualification, période de professionnalisation - action de formation définie par les accords de branche Financement tout ou partie du coût pédagogique et des frais annexes + allocation de formation

www. agefos-pme. com Portabilité du DIF Ce qui change pour l’entreprise ■ Concerne tout salarié faisant l’objet d’une rupture de contrat (ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance-chômage) ou dont le contrat arrive à terme ■ Mention sur le certificat de travail : ► les droits à portabilité DIF ► l'OPCA compétent pour le versement des sommes correspondantes

www. agefos-pme. com Portabilité du DIF Les différents cas de rupture Licenciement motif personnel (hors faute lourde) Certificat de Travail Démission Rupture conventionnelle Licenciement économique (hors adhésion CTP / CRP) Fin CDD -Solde des heures acquises et non utilisées -Somme forfaitaire (nb heures X 9. 15 €) -OPCA compétent

www. agefos-pme. com Portabilité du DIF : 3 cas durant le préavis en tant que demandeur d’emploi chez le nouvel employeur Rupture sauf faute lourde ou Terme d’un contrat sauf faute lourde ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage Tout ou partie d’une action de formation de BC ou VAE Pas de refus possible action pendant préavis et temps de travail Avis du référent Pôle-Emploi Seulement action prioritaire … Si désaccord action hors temps de travail sans allocation de formation Solde du nombre d’heures DIF acquises et non utilisées multiplié par 9, 15 € OPCA dont relève l’entreprise OPCA de l’ancienne entreprise OPCA dont relève la nouvelle entreprise

www. agefos-pme. com Contrat de professionnalisation Accès à l’emploi ■ Contrat à présent ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux ou aux personnes ayant bénéficié du contrat unique d’insertion ► Mise en œuvre particulière pour ces nouveau publics et les jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel ou technologique ■ la durée maximale est portée à 24 mois, sans nécessité d’accord de branche ■ La durée de la formation peut être supérieure à 25 % de la durée du contrat, prévue par accord de branche ou interprofessionnel ■ forfait 15 €/h à défaut de forfait spécifique défini par accord de branche ou interpro. ► Les OPCA peuvent poursuivre la prise en charge des actions de formation, évaluation ou accompagnement après la rupture du contrat de professionnalisation en cas de : ■ redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise ■ de licenciement économique ■ ou de rupture anticipée à l’initiative de l’employeur dans le cas d’un CDD (toujours pour des raisons économiques)

www. agefos-pme. com Période de professionnalisation ■ NOUVEAUTE ►Nouveau public éligible : salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CDD ou CDI) ►Pour ce public, la période de professionnalisation doit durer au minimum 80 heures. Le contrat unique d’insertion est destiné à encourager l’insertion par l’activité économique. Il est entré en vigueur le 1 er janvier 2010 et peut prendre la forme d’un contrat initiative emploi (secteur marchand) ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (secteur non marchand). Ce contrat remplace les contrats aidés – contrat d’avenir et contrat d’insertion-revenu minimum d’activité – qui sont supprimés.

www. agefos-pme. com Entretien professionnel pour les + de 45 ans ■ AVANT ►Tout salarié âgé de 45 ans avait droit de bénéficier d'un entretien de 2ème partie de carrière. ■ APRES ►Pour les entreprises employant au moins 50 salariés ■ Obligation d’organiser un entretien professionnel dans l’année qui suit le 45ème anniversaire des salariés ■ Pour les informer notamment sur leurs droits en matière d’accès à la formation

www. agefos-pme. com ■ AVANT Tutorat ► Le temps consacré par le tuteur à sa mission tutorale était pris en charge forfaitairement par l’OPCA : plafond de 230 euros par mois pendant 6 mois ■ APRES ► Pour le tutorat interne, aide à la fonction tutorale majorée de 50 % (345 €/mois pendant 6 mois) pour les publics suivants : ■ jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel / technologique ■ bénéficiaires de minima sociaux ■ personnes ayant bénéficié du contrat unique d’insertion ■ quel que soit le bénéficiaire lorsque le tuteur a 45 ans ou plus ► Tutorat externe : pour ces publics, l’OPCA peut prendre en charge une partie des dépenses (décret attendu) ■ Disposition également applicable pour les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature du contrat de professionnalisation et celles qui n’ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en CDI au cours des 3 années qui ont précédé la signature du contrat. A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2011, l’entreprise a la possibilité d’imputer sur son obligation formation la rémunération (ou compléments de salaires) des tuteurs de jeunes stagiaires ou embauchés depuis moins de 6 mois (modalités à préciser par un décret).

www. agefos-pme. com Le CIF hors temps de travail ■ AVANT ►Le salarié devait adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence ■ APRES ►La formation peut se dérouler hors temps de travail ■ Pas besoin d’obtenir d’autorisation d’absence ■ Elle doit durer au minimum 120 heures ►Dans ce cas, le salarié ■ doit justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. ■ n’est pas rémunéré pendant son temps de formation mais il bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles. ■ peut se faire financer tout ou partie des frais de formation par l’OPCA agréé au titre du CIF.

www. agefos-pme. com Participation au jury de VAE ■ AVANT ► La participation au jury n’était pas financée ■ APRES ► De nouvelles mesures destinées à développer la VAE sont mises en place : ■ Création d’un congé spécifique pour permettre à un salarié de participer à un jury de VAE ■ Prise en charge possible par les OPCA des dépenses liées à la participation (frais de vie, rémunération des salariés, etc. ) …

www. agefos-pme. com Accompagnement des Demandeurs d’Emploi

www. agefos-pme. com Accompagnement des Demandeurs d’Emploi ■ Mission d’appui de l’AGEFOS ►Information des entreprises du territoire sur CTP et CRP. ►Partage des analyses de l'OPCA en matière d'emploi et de formation sur le territoire. ►Sensibilisation des entreprises pour le recrutement de bénéficiaires en CTP ou CRP. ►Identification de besoins emploi/compétences au sein des entreprises ►Aide au montage de contrat de professionnalisation

www. agefos-pme. com Accompagnement des Demandeurs d’Emploi ■ Contrat de Transition Professionnelle / Convention de Reclassement Personnalisée ► dispositifs de reclassement ou de reconversion que les employeurs doivent proposer aux salariés licenciés pour motif économique ■ Contrat de Transition Professionnelle ► Nombre de dossiers financés en 2009 : 54 ■ Convention de Reclassement Personnalisée ► Nombre de dossiers financés en 2009 : 90

www. agefos-pme. com Accompagnement des Demandeurs d’Emploi ■ Préparation Opérationnelle à l’Emploi ► Permettre à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation pour occuper un poste correspondant à une offre déposée auprès de Pôle Emploi ► Durée max. : 400 heures ► Financement ■ La POE s’articule avec l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) qui est financée à hauteur de 8 € par Pôle Emploi ■ AGEFOS PME intervient au-delà des 8 €si besoin ■ Fonds de la Professionnalisation et du Conseil Régional (IRIS)

www. agefos-pme. com Accompagnement financier ■ dispositif cofinancé ►Actions collectives

www. agefos-pme. com Accompagnement technique et financier Actions collectives 2010 ■ PILOTER L'ENTREPRISE ■ ► Interpréter un bilan et un compte de résultats ► Prévenir les risques économiques en temps de crise ► Gérer l'impact de la crise sur les ressources humaines ► Engager une démarche de développement durable et de RSE ■ MANAGER, ENCADRER LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ENTREPRISE ► ► ■ Management d'équipe Droit Social Recruter avec efficacité Entretien professionnel COMMUNIQUER ET VENDRE ► Mieux communiquer pour mieux accueillir ► Développer et optimiser ses ventes ► Langues pour les Professionnels ■ DEVELOPPER ET VALORISER SES POTENTIELS ► Bilan de Compétences ► Diagnostic milieu de carrière (Génération Experts®) ► V. A. E. PERFECTIONNER ET ELARGIR SES CONNAISSANCES ► ► ► ■ Bureautique Infographie Initiation à la comptabilité Gestion du personnel/Paye Maîtrise des savoirs de base ACQUERIR DES COMPETENCES TECHNIQUES ► ► Cariste - Conducteur d'engins (CACES) Service de Sécurité … (SSIAP 1 -2 -3) CQP Agent de Prévention et Sécurité Secourisme (SST) 26 thèmes éligibles DIF 60 € HT / salarié / thème

www. agefos-pme. com Accompagnement technique et financier Actions collectives 2010 Branches professionnelles ■ Management de proximité dans les services à la personne (SAP) ► 6 jours + 1 journée de certification ■ ► 2 jours ■ ► Reconnue par un Certificat de Compétence en Entreprise Accueil Physique et Téléphonique ► 2 jours ■ Gestion des situations difficiles liées à l’accueil du public Conduite de projet autour de la mise en valeur d’un territoire ► 4 jours ■ ■ Connaissance de l’offre touristique locale Démarche environnementale et RSE ► 2 jours 7 nouveaux thèmes éligibles DIF ► 2 jours ■ Du recrutement à l’intégration des saisonniers ► 3 jours 60 € HT / salarié / thème

www. agefos-pme. com Accompagnement technique et financier ■ L’accompagnement des entreprises touchées par la crise cofinancement ► 21 entreprises Fond National pour l’Emploi (DIRECCTE) aidées Fonds Iris (Conseil Régional) ► 884 stagiaires Plan Anticrise Agefos ► 370 Femmes / 514 Hommes ► 24 583 heures de formation en 2009 ► 1 375 000 € Nouvelle enveloppe Pour 2010 372 000 € confiés par la DIRECCTE à AGEFOS en 2009

www. agefos-pme. com Accompagnement technique et financier ■ L’accompagnement des entreprises touchées par la crise ►Détecter ►Faire preuve de réactivité et d’adaptation ►Mobiliser ■ Tous les acteurs concernés ■ Les différentes sources de financement ►Préserver la confidentialité ►Assurer un suivi précis

www. agefos-pme. com Conséquences liées à la réforme ■ Partenariat renforcé ►Pôle emploi, Conseil Régional, Fonds Social Européen, Direccte … ►Généralisation du multifinancement ■ Nouveaux services ►Une dimension ‘conseil’ accrue ■ Recherche de financement ■ Optimisation des mesures ►Des services personnalisés ■ Selon la typologie des entreprises ►Nécessité partagée d’avoir une démarche proactive