Volumes affects par les oprations de rcolte et

Volumes affectés par les opérations de récolte et matière ligneuse non utilisée Mise en œuvre des orientations ministérielles 17 octobre 2013 1

Termes utilisés 2 § VAOR : Volume affecté par les opérations de récolte § ÉVAOR: Évaluation du VAOR. Sert à établir les volumes permettant d’assurer le respect de la possibilité forestière

ÉVAOR Respect de la possibilité forestière § § § Entièrement sous la responsabilité du MRN; Appliquée à l’échelle de l’UA; Produit à l’aide des superficies aux RATF; Inclus des superficies des PRAN, PRAU, BMMB, petits permis Volume généralement obtenu en utilisant les données des prescriptions sylvicoles : • 3 le volume moyen du prélèvement par hectare multiplié par la superficie affectée par les opérations de récolte déclarée au rapport d’activité;

ÉVAOR par UA UA #1 Ent b Ent a Ent d Sect 3 Sect 4 Sect 1 Sect 2 BMMB 4 PRAU UA #2 Ent c Contrat BGA 1 Sect 5 Idem pour tous les contrats Contrat BGA 2

MLNU § MLNU - Matière ligneuse non utilisée § Sous-utilisation 5

Termes utilisés 6 § MLNU : Matière ligneuse non utilisée et laissée sur le parterre de coupe. Peut-être abattu ou non. § IMLNU : Inventaire de la MLNU. Il revient au MRN d’utiliser la méthode officielle afin de vérifier le respect de l’article 88 du RNI.

MLNU Sous-utilisation § § Les bois attribués sont tous reconnus utilisables Deux types de matières ligneuses se distinguent par leur utilisation potentielle : La matière ligneuse 7 utilisable désirée recherché par les acheteurs utilisable non désirée non recherché par les acheteurs

MLNU Sous-utilisation § À partir de 2013 et suite à une entente entre le BGA et le MRN, certains types de matière ligneuse non désirée peuvent être laissés sur le parterre de coupe sans infraction. § L’entente, annexé à la PRAN, contient les critères permettant d’identifier clairement la matière ligneuse utilisable non désiré pouvant être laissée sur le parterre de coupe. Les critères visent les: Ø Diamètres d’écimage Ø Essences 8

IMLNU Sous-utilisation § Contrôle de la sous-utilisation § Comme avant 2013, le BGA demeure responsable de ce contrôle. Il doit inspecter les secteurs de coupe et déterminer le volume laissé en sous-utilisation et récupérer les volumes excédant la tolérance règlementaire ou ceux convenus à l’entente. Il n’y a rien de plus récent que la méthode de 1999. § La méthode lui permettant de déterminer la MLNU est à son choix. 9

IMLNU Sous-utilisation § De base, la tolérance règlementaire (art. 88 du RNI) est appliquée et, le cas échéant, est ajustée en fonction de l’entente annexée à la PRAN. § Le BGA déclare une conformité au rapport d’activité (RATF) sur chaque secteur d’intervention sans mention du volume. § Le BGA déclare, au RATF, le volume laissé en sousutilisation à l’échelle de l’entente de récolte. 10

IMLNU Sous-utilisation Exclus des contrôles Matière ligneuse utilisable bille rejet et bois mort Non attribuée Attribuée désirée non désirée vivant Essence Dmu MLNU contrôlée 11 Sans preneur

MLNU Sous-utilisation § Séquence des contrôles § de la sous-utilisation 12

Séquence § Émission de la PRAN (début de saison) • Peut inclure une entente sur une matière ligneuse utilisable mais non désirée § Opération de récolte (entre le 1 er avril et 31 mars) § Contrôle de la sous utilisation par le BGA du début de saison jusqu’au 1 er septembre suivant la saison concernée § RATF (au 1 er septembre) § § 13 Déclaration de conformité au RNI art. 88 (chaque secteur d’intervention) Déclaration du volume laissé en sous utilisation à l’échelle de l’entente de récolte