Vhicule utilitaire Achat La TVA est dductible Vente

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Véhicule utilitaire Achat La TVA est déductible Vente La TVA est collectée La TVA

Véhicule utilitaire Achat La TVA est déductible Vente La TVA est collectée La TVA est déductible lors de l’achat, donc lors de la vente, il y aura une TVA collectée Ex : une entreprise achète un véhicule utilitaire 25 000 €HT le 15/01/13, qu’elle revend 18 000 €HT le 19/09/14 Lors de l’achat, l’entreprise déduit 25 000 x 19, 6% = 4 900 € (TVA ded sur immo) Lors de la vente, l’entreprise collecte 18 000 x 20% = 3 600 € (TVA collectée) Rappel : avant le 01/01/14 le Taux normal de TVA était de 19, 6%

Véhicule de tourisme Achat La TVA n’est pas déductible Vente A un particulier ou

Véhicule de tourisme Achat La TVA n’est pas déductible Vente A un particulier ou autre entreprise A un marchand en bien d’occasion Dans un délai de 5 ans Pas de TVA collectée Au delà TVA collectée + complément de déduction Règle des 5èmes restants Pas de TVA collectée Ex : achat d’un véhicule de tourisme le 15/01/2012 pour 15 000 €HT, revente le 15/09/2014 pour 9 000 €HT (à un marchand en bien d’occasion). TVA collectée sur cette vente : 9 000 x 20% = 1 800 € Revente dans un délai de 5 ans Du 15/01/12 au 15/09/14 = 2 ans et 8 mois Lorsque l’entreprise a acheté ce véhicule, elle n’a pas pu déduire de la TVA (véhicule de tourisme) Ici, elle revend ce véhicule à un marchand en bien d’occasion, elle pourra donc déduire une partie De la TVA qu’elle n’avait pas pu déduire lors de l’achat (sur le nombre d’années restantes par cinquième). L’entreprise a gardé la voiture 3 fractions d’années fiscales, elle aura donc un Complément de déduction calculé sur les 2 fractions d’années restantes 15 000 x 19, 6% x 2/5 = 1 176 €

Immeuble Achat La TVA est déductible Vente Dans un délai de 5 ans TVA

Immeuble Achat La TVA est déductible Vente Dans un délai de 5 ans TVA collectée Au-delà d’un délai de 5 ans Pas de TVA collectée mais TVA à reverser Règle des 20èmes restants Ex : Achat d’un immeuble le 1/06/2004 pour 125 000 €HT, revente de cet immeuble le 1/09/2014 pour 180 000 €HT Pas de TVA collectée sur cette vente Revente dans un délai au-delà de 5 ans Du 1/06/2004 au 1/09/2014 = 10 ans et 3 mois TVA à reverser = L’entreprise a gardé l’immeuble 11 fractions d’années fiscales, elle devra donc reverser une Partie de la TVA initialement déduite calculée sur les 9 fractions d’années restantes 125 000 x 19, 6% x 9/20 = 11 025 € Mais l’entreprise peut choisir de soumettre cette cession à la TVA, dans ce cas elle collectera 180 000 x 20% = 36 000 €, mais ici l’option s’avère sans intérêt, mieux vaut reverser 11 025€ à l’Etat que 36 000€.

Représentation schématique du principe de TVA à reverser TVA déduite lors de l’achat de

Représentation schématique du principe de TVA à reverser TVA déduite lors de l’achat de l’immeuble le 1/06/2004 : 125 000 x 19, 6% = 24 500 € 24 500€ Nous avons gardé l’immeuble 11 fractions d’années Fiscales, la TVA sur ces 11 années reste déductible 24500 x 11/20 = 13 475 € Nous devons reverser à l’Etat la TVA sur les 9 fractions d’années où nous ne détenons plus L’immeuble 24500 x 9/20 = 11 025 € Revente le 1/09/2014