Version caf frRsl Palier 5 2019 1 2

Version caf. fr-Rsl Palier #5 -2019 1. 2. 3. 4. 5. 6. Oups droit à l’erreur Démarches «Je donne mon avis » Simulateur Paje Confirmation de Profil RSL Alerte situations professionnelles Alerte AAH/AVI et téléprocédure 7. Situation professionnelles - Travailleurs non salariés 8. Mon Compte - Mon agenda 9. Accessibilité dans l’appli mobile 10. Réorganisation du Sous menu appli mobile

- 1. Oups droit à l’erreur

Oups droit à l’erreur Pour rappel : La loi n° 2018 -727 du 10 août 2018 pour un Etat au Service d’une Société de Confiance (Essoc) repose sur deux piliers : faire confiance à travers notamment l’instauration d’un « droit à l’erreur » , et faire simple par la mise en place de dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, Le droit à l’erreur : enjeux et perspectives pour la sécurisation des droits En vertu du principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » , les allocataires ont des obligations déclaratives, qu’ils doivent respecter. Lors demandes de prestations et de leur renouvellement, le principe de la véracité de leurs déclarations et de leur obligation d’informer la Caf de tout changement de situation est mentionné. Or, les erreurs de déclarations des allocataires, volontaires ou non, sont très nombreuses. 3

Oups droit à l’erreur En fin de téléprocédure Dtr, demande de prime d’activité, affichage d’un texte dépliable sur le droit à l’erreur. dépliable bouton +/– 4

2. Démarches «Je donne mon avis »

Démarches «Je donne mon avis » Ajout du bouton « Je donne mon avis » en fin de téléprocédure Dtr, demande de prime d’activité, et demande de CMG. Le lien amène l’usager vers « monavisnumérique. fr » . 6

Démarches «Je donne mon avis » « Je donne mon avis » amène vers l’observatoire de la qualité des démarches en ligne, cette plateforme est mise en place par le gouvernement depuis mai 2019. Elle recense les 250 démarches administratives les plus utilisées par les usagers, permettant ainsi de suivre l’avancée de la dématérialisation, et l'expérience usager de façon très concrète. Le gouvernement s’est donné comme objectif la numérisation de toutes les démarches administratives. 7

3. Simulateur Paje

Simulateur Paje Depuis le 1 er novembre 2019 , mise en place d’une nouvelle majoration du CMG: • Application d'une majoration de 30% du montant maximum de Cmg rémunération si la famille a au moins un enfant bénéficiaire d'Aeeh. • Il n'est pas nécessaire que l'enfant ouvrant droit à l'Aeeh soit un des enfants gardés. • Cette majoration s'applique à compter des droits de novembre 2019 et concerne le Cmg structure et direct • Un allocataire percevant de l'Aeeh et ouvrant droit au Cmg en novembre , se verra appliquer cette mesure. elle sera également appliquée à allocataire percevant du Cmg et ouvrant droit à l'Aeeh en novembre. Suite à la mise en place de cette majoration : mise à jour du simulateur 9

Simulateur Paje Évolution du simulateur : Pour les allocataires authentifiés En cas de simulation du droit au CMG avec un droit AEEH en cours sur le dossier: application de la majoration du droit au CMG lors du calcul, Affichage en fin de simulation du message : « Sous réserve d’un droit réel à l’AEEH sur toute la période de l’estimation » Pour les primo-demandeurs Pas de prise en compte de la majoration du montant CMG au titre d’un enfant en situation de handicap. 10

4. Confirmation de Profil RSL

Confirmation de Profil RSL un Allocataire connecté à Mon Compte sur le Caf. fr est renvoyé sur son profil complet RSL , qu’il devra modifier ou confirmer avant d’accéder soit : 7 demandes de prestations (domaine « les enfants » ) une demande de PPA et une demande d’AVPF 12

Confirmation de Profil RSL Au clic sur bouton « Accéder » ou « faire la demande » , Affichage du Profil à modifier ou confirmer Après cette étape l’allocataire peut télécharger le formulaire ou faire la demande en ligne 13

Confirmation de Profil RSL Il en est de même dans le cadre d’un RID Via la rubrique Mes démarches pour Ø Une évaluation forfaitaire Ø Une demande d’Avpf Ø Une demande d’Asf Après la confirmation du Profil, on est redirigé vers les conditions d’utilisation 14

5. Alerte situations professionnelles

Alerte situations professionnelles (Caf. fr > Mon Compte Caf. fr > Création de nouvelles alertes : affichage avec des libellés spécifiques quand une situation professionnelle arrive à échéance => Ces alertes redirigent vers le Profil avec la situation professionnelle pré-cochée Personnes en situation inconnue 16

Alerte situations professionnelles (Application mobile) Alerte situation professionnelle également présente sur l’appli mobile 17

4. Alerte AAH/AVI et Téléprocédure

Téléprocédure AAH/Avantage vieillesse invalidité et Alerte Pour les bénéficiaires d’Aah qui cumulent un avantage vieillesse ou invalidité, ouverture d’une téléprocédure (sauf dossier radié ou présence tutelle) pour la déclaration des titres de pension (AVI) avec création d’une alerte d’incitation à déclarer sur Mon Compte à partir du 1 er décembre. (l’alerte est au choix des caf) 19

Téléprocédure AAH/Avantage vieillesse invalidité et Alerte 1 seul membre du couple concerné 2 membres du couple concernés Lorsque les 2 membres du couple sont concernés par les déclarations de pensions , celles-ci doivent être effectuées dans la même téléprocédure. 20

Téléprocédure AAH/Avantage vieillesse invalidité (AVI) et Alerte Au clic de l’alerte, j’accède à la téléprocédure qui renvoie vers la page « à savoir avant de commencer … » avant de débuter la téléprocédure de déclaration AVI affichage du profil complet À confirmer ou valider 21

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure Après confirmation (avec ou sans modification) du profil : affichage de la page d’accès avec Les informations relatives à la téléprocédure de déclaration d’avantages vieillesse ou invalidité Attention le montant à déclarer peut être différent de celui présents sur le relevé de compte (saisie, retenues et prélèvement à la source à ajouter 22

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure Puis accès à la page de saisie des données Inspirée du formulaire papier la page est plus détaillée sur la nature des pensions informations sur éléments à déclarer 23

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure Affichage de la liste des natures de pension Au clic sur l’une des cases => affichage des zones a compléter Le bouton « mensuel » est activé par défaut (sauf pour la rente AT où c’est le bouton « trimestriel » car toujours payée trimestriellement 24

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure L’allocataire doit sélectionner l’organisme qui lui verse son avantage vieillesse ou invalidité Si l’allocataire ne trouve pas dans la liste l’organisme débiteur de sa pension, il clique sur « Autre » Cette liste est différente en fonction de la nature de la pension. Il doit alors compléter la zone « Organisme » 25

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure Après la saisie de sa déclaration, affichage de la page récapitulative Avec possibilité de modification de sa saisie 26

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure Après confirmation des conditions générales d’utilisation , affichage de la page de fin Possibilité de télécharger le récapitulatif de sa déclaration Lorsque les 2 membres du couple sont concernés par les déclarations de pensions , celles-ci doivent être effectuées dans la même téléprocédure. 27

Alerte AAH/AVI et Téléprocédure La téléprocédure est visible dans la rubrique «Mes démarches» et le récapitulatif est téléchargeable L’alerte s’éteint lorsque : Ø la démarche a été effectuée via la téléprocédure même si elle n’est pas encore traitée Ø Un FG TITPEN a été saisi par le GCA pour l’année et pour la ou les personne(s) concernée(s) 28

5. Situation professionnelles Travailleurs non salariés

Situation professionnelles - Travailleurs non salariés Suppression des rubriques VRP et Gérant non salarié et modification des intitulés activités VDI et AEN 30

Situation professionnelles - Travailleurs non salariés Modification du questionnement lors de la saisie de l’activité travailleur indépendant Attention: Si non affilié SSI , l’allocataire n’est pas Travailleur indépendant, même si il déclare être Gérant d’une société ou président d’une SAS(U)=> sitpro SAL IR : impôt sur le revenu IS : Impôts sur les société

Situation professionnelles - Travailleurs non salariés Modification du questionnement lors de la saisie de l’activité VDI 32

Situation professionnelles - Travailleurs non salariés Modification du questionnement lors de la saisie de l’activité Marin pêcheur 33

Situation professionnelles - Travailleurs non salariés Modification du questionnement lors de la saisie de l’activité Artiste auteur 34

6. Mon Compte Mon agenda

Mon Compte - Mon agenda Ajout des évènements « RDV contrôleur » et « annulation des rendez vous » 36

Mon Compte - Mon agenda Ajout d’un rappel pour l’expiration des titres de séjour allocataire/conjoint/enfant : 2 mois avant la date de fin. 1 mois avant la date de fin. 37

Mon Compte - Mon agenda Ajout d’un rappel pour la fin de droit à l’Ab : 1 mois avant la date de fin. le mois de fin 38

Mon Compte - Mon agenda Ajout d’un rappel pour modification montant et fin de droit Cmg: 1 mois avant la modification du montant 1 mois avant la fin de versement. le mois de fin de versement 39

7. Accessibilité dans l’appli mobile

Accessibilité dans l’appli mobile Amélioration du mode « accessibilité » Lorsque le bouton est activité le mode noir et blanc apparait. Pour le moment le chatbot ne passe pas en mode accessible 41

8. Ré-organisation du Sous menu appli mobile

Ré-organisation du Sous menu appli mobile Sous-menu « A propos » Au clic sur la flèche bleue ouverture de la page d’Aide du caf. fr dans le navigateur Au clic sur la flèche bleue ouverture d’une nouvelle rubrique directement dans l’Appli 43

Ré-organisation du Sous menu appli mobile Sous-menu Accessibilité Le bouton Retour se situe tout en bas de l’écran Sous-menu Droit à l’erreur Le bouton Retour se situe tout en bas de l’écran 44

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