Version 3 Le systme de notation dvaluation et

Version 3 Le système de notation, d’évaluation et de promotion dans la fonction publique au Maroc Mme Rabha Zeidguy Directrice de la Réforme Administrative OCDE 6 -7 décembre 2006 MMSP - MAROC

Sommaire üModernisation de l’Administration ü Objectifs ü Contexte ü Valorisation des ressources humaines : moyens et mesures de mise en œuvre üLe référentiel des emplois et des compétences (REC) üLa formation continue üLa mobilité et le redéploiement üLe système d’évaluation et de notation üLe système de promotion 10/23/2021 MMSP - MAROC 2

Quels objectifs ? ü Réinventer le rôle de l’Administration, son organisation et son fonctionnement ü Renforcer l’éthique dans le service public ü Faire de l’administration un instrument efficace au service du développement économique et social Rôle central de la valorisation des ressources humaines dans le processus de modernisation 10/23/2021 MMSP - MAROC 3

Quel contexte ? ü Répartition déséquilibrée des effectifs ü Multiplicité et cloisonnement des statuts ü Non valorisation de la fonction GRH dans l’Administration ü Poids de la masse salariale ü Absence d’un Système d’Information centralisé sur le personnel de l’État ü Difficulté d’une gestion prévisionnelle des RH de l’administration 10/23/2021 MMSP - MAROC 4

Valorisation des ressources humaines : Moyens et mesures de mise en œuvre Référentiel des emplois et des compétences Cadre de référence permettant : ü d’asseoir une politique de recrutement et de mobilité des fonctionnaires ü de rendre possible la réflexion prospective sur l’évolution des emplois ü de jeter les jalons d’une plate-forme pour un système de rémunération équitable et transparent 10/23/2021 MMSP - MAROC 5

Valorisation des ressources humaines : Moyens et mesures de mise en œuvre (suite) Formation continue ü Adapter les ressources humaines à l’évolution technologique, aux nouvelles missions de l’État et aux attentes des citoyens ü Développer le professionnalisme dans l’Administration ü Améliorer l’encadrement 10/23/2021 MMSP - MAROC 6

Valorisation des ressources humaines : Moyens et mesures de mise en œuvre (suite) Mobilité et Redéploiement ü Répartition rationnelle des RH selon les besoins réels des secteurs ü Équilibre entre les administrations centrales et les services déconcentrés ü Optimisation de la GRH ü Reconversion du surplus des ressources humaines ü Rationalisation du recrutement 10/23/2021 MMSP - MAROC 7

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires Limites de l’ancien système ü Déphasage avec l’évolution de l’Administration ü Prise en compte de l’ancienneté pour la promotion ü Prévalence de critères subjectifs et théoriques ü Absence d’indicateurs permettant d’évaluer le rendement du fonctionnaire 10/23/2021 MMSP - MAROC 8

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires (suite) Avantages du système actuel ü Mise en place d’un dispositif d’évaluation effective reposant sur deux volets : ü Notation ü Évaluation ü Établissement d’une corrélation directe entre le système de notation et d’évaluation et le système d’avancement 10/23/2021 MMSP - MAROC 9

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires (suite) La notation ü Cinq critères au lieu de trois : ü ü ü Accomplissement des tâches liées à l’emploi Rendement Aptitude à l’organisation Comportement professionnel Recherche et innovation ü Échelle de notation composée de 20 points ü Classification de la note obtenue selon cinq mentions (Excellent; Très bien; Bien; Moyen et Faible) 10/23/2021 MMSP - MAROC 10

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires (suite) L’évaluation ü Participation du fonctionnaire dans le processus de son évaluation : entretien avec le chef immédiat ü Évaluation au moins une fois tous les deux ans à l’occasion de sa candidature à la titularisation et à l’avancement de grade ü Établissement d’un rapport par le chef immédiat faisant ressortir soit : ü le mérite pour la titularisation et l’avancement de grade ü les besoins de requalification ou de mobilité 10/23/2021 MMSP - MAROC 11

Le système de promotion des fonctionnaires Limites de l’ancien système ü Complexité et diversité des conditions requises ü Multiplicité des corps professionnels ü Système basé essentiellement sur la disponibilité des postes budgétaires et sur l’ancienneté ü Manque d’uniformisation des conditions requises pour la promotion au choix et pour passer l’examen d’aptitude professionnelle 10/23/2021 MMSP - MAROC 12

Le système de promotion des fonctionnaires (suite) Limites de l’ancien système (suite) ü Interprétation restrictive des dispositions réglementaires relatives aux quotas annuels Recours aux promotions exceptionnelles 10/23/2021 MMSP - MAROC 13

Le système de promotion des fonctionnaires (suite) Avantages du système actuel ü Fluidité et simplicité üInstauration d’un nouveau système d’avancement de grade des fonctionnaires basé principalement sur le mérite ü Uniformisation des règles d’avancement à travers : ü la généralisation de l’examen d’aptitude professionnelle ü la fixation du nombre d’années d’ancienneté ü Promotion sur la base du nombre de candidats au lieu des postes budgétaires alloués 10/23/2021 MMSP - MAROC 14

Le système de promotion des fonctionnaires (suite) Avantages du système actuel (suite) ü Instauration de deux modes d’avancement : ü A la suite d’un examen d’aptitude professionnelle dans la limite de 11% des fonctionnaires ayant 6 ans d’ancienneté dans le grade ü Au choix : s’effectue au mérite après inscription au tableau d’avancement dans la limite de 11% des fonctionnaires ayant une ancienneté de 10 ans dans le grade ü Système valorisant les ressources humaines et renforçant le mérite 10/23/2021 MMSP - MAROC 15

Conclusion ü Une réelle volonté des pouvoirs publics à réussir le nouveau système de valorisation des ressources humaines ü Nécessité de promouvoir la nouvelle culture basée sur la méritocratie dans l’Administration : ü Approche par objectifs ü Contractualisation ü Gestion axée sur les résultats ü Conduite du changement 10/23/2021 MMSP - MAROC 16

Merci de votre attention 10/23/2021 MMSP - MAROC 17