VALIDATION ITIE Objectifs de la session Comprendre lobjectif

VALIDATION ITIE

Objectifs de la session • Comprendre l’objectif • Expliquer les nouvelles procédures • Examiner comment les exigences seront évaluées • Présenter les outils d’auto-évaluation

Mise a jour sur la Validation

Grandes lignes de la session 1. L’objectif de la Validation 2. Réformer la Validation 3. Procédures de Validation 4. Méthodologie de Validation 5. Auto-évaluation

1. L’objectif de la Validation

Grandes lignes de la session 1. L’objectif de la Validation 2. Réformer la Validation 3. Procédures de Validation 4. Méthodologie de Validation 5. Auto-évaluation

2. Réformer la Validation – l’ancien • Défis: o o Satisfait/non satisfait trop simpliste. Progrès non pris en compte. Les délais ne reflètent pas la diversité des pays. Validateurs précédents : coûteux et soucis de qualité. • Consultations et Validations pilotes organisées. • Nouveau modèle de Validation : Décision du Conseil d’administration de l’ITIE à Lima en février 2016.

2. Réformer la Validation: le nouveau Aspects clés: o Evaluation plus désagrégée. o Reconnaissance des efforts pour aller au-delà de la Norme. o Reconnaissance de la direction prise. • Conséquences de la non-conformité – dépend du niveau de progrès. • Délais pour atteindre la conformité – dépend des circonstances locales et des défis. 3 -18 mois pour entreprendre des mesures correctives.

Grandes lignes de la session 1. L’objectif de la Validation 2. Réformer la Validation 3. Procédures de Validation 4. Méthodologie de Validation 5. Auto-évaluation

3. Procedures de la Validation

Grandes lignes de la session 1. L’objectif de la Validation 2. Réformer la Validation 3. Procédures de Validation 4. Evaluation de Validation 5. Auto-évaluation

4. Evaluation de Validation Trois domaines clés: Partie I: Supervision du Groupe multipartite Partie II: Divulgations ITIE Partie III: Résultats et impact

4. Evaluation de Validation Exigences (“doit”, “devrait”, “exigé”): prise en compte pour la conformité Attendus: le Groupe multipartite doit examiner la question et documenter ses débats. La Validation tiendra compte des et documentera les discussions du Groupe multipartite. Encouragements/recommandations: progrès notés, pas de conséquences pour la conformité. Le Guide de la Validation montre les questions qui seront examinées et les types de documents qui pouraient être demandés au cours de l’évaluation de Validation.

4. Evaluation des exigences 1 • Progrès vis-à-vis chaque Exigence 2 • Evaluation globale Conformité?

4. Evaluation de Validation Progrès vis-à-vis de chaque Exigence • Progrès satisfaisants: tous les aspects de l’exigence ont été mis en œuvre et l’objectif général de l’exigence est rempli. • Progrès significatifs: des aspects significatifs de l’exigence ont été mis en œuvre et l’objectif général de l’exigence est rempli. • Progrès inadéquats: des aspects significatifs de l’exigence n’ont pas été mis en œuvre et l’objectif général de l’exigence est loin d’être rempli. • Aucun progrès: tous ou presque tous les aspects de l’exigence restent en suspens et l’objectif général de l’exigence n’est pas rempli.

4. Evaluation de Validation Progrès vis-à-vis de chaque Exigence

4. Evaluation de Validation Evaluation globale • Nature des exigences en suspens et le chemin qui reste à parcourir pour les remplir. • Ampleur et complexité du secteur extractif. • Autres obstacles à remplir les exigences (tels que mais non limités à la fragilité de l’Etat, transformations politiques récentes/en cours) et mesure dans laquelle le Groupe multipartite a entrepris des actions pour surmonter les obstacles. • La bonne foi du Groupe multipartite dans le respect des exigences. • Raisons et justifications fournies pour la non-conformité

4. Evaluation de Validation Efforts au-delà des exigences • Efforts du Groupe multipartite pour traiter des aspects “encouragés” ou “recommandés” de la Norme ITIE. • Efforts du Groupe multipartite pour remplir avec succès tout objectif du plan de travail.

4. Evaluation de Validation Etablir la conformité • Un pays doit faire des progrès satisfaisants sur les quatre exigences suivantes pour éviter d’être suspendu: i. Engagement du gouvernement (#1. 1) ii. Engagement des entreprises (#1. 2) iii. Engagement de la société civile (#1. 3) iv. Rapportage ITIE ponctuel (#4. 8) • Pour les autres exigences de l’ITIE, les conséquences de la Validation dépendent de l’évaluation globale du Conseil d’administration:

4. Evaluation de Validation Etablir la conformité

Grandes lignes de la session 1. L’objectif de la Validation 2. Réformer la Validation 3. Procédures de Validation 4. Evaluation de Validation 5. Auto-évaluation

5. Auto-évaluation de la Validation Objectifs: • Examiner les lacunes potentielles de mise en oeuvre qui pourraient affecter la Validation dans votre pays. • Adopter toute mesure corrective rapide afin de traiter de lacunes avant la Validation. • Identifier les documents et éléments qui pourront informer l’évaluation du Validateur.

5. Auto-évaluation - exemple

5. Auto-évaluation – lignes directrices 1. Discuter de chaque question de l’auto-évaulation. 2. Indiquer la réponse du Groupe multipartite, appuyée par des références (PV de réunions, Rapport ITIE etc…) 3. Sur base de la réponse, examiner le niveau de progrès vis-à-vis de l’exigence. Expliquer les raisons et indiquer les éléments pour la décision. 4. Identifier toute action nécessaire pour remplir l’exigence ou rendre les éléments disponibles pour le Validateur. S’accorder sur un calendrier et les responsabilités.

Merci! www. eiti. org/fr @EITIorg Auteur: Secrétariat international de l’ITIE Date: 25 aout 2016 Occasion: Semaine francophone ITIE Bady Balde et Gisela Granado Addresse: Secrétariat international de l’ITIE, Ruseløkkveien 26, 0251 Oslo, Norvège

Evaluation des Exigences ITIE Le Guide de la Validation montre les questions qui seront examinées et les types de documents qui pouraient être demandés au cours de l’évaluation de Validation.

Délais pour la Validation et mesures correctives • Les candidats à l’ITIE doivent être Validés tous les 2, 5 ans. • Les pays conformes sont revalidés tous les 3 ans. • Possibilité de demander une Validation avancée ou de demander une prorogation en cas de circonstances exceptionnelles justifiées. • Pour les pays qui n’ont pas atteint la conformité, le Conseil d’administration établira des mesures correctives. • Le délai pour la mise en oeuvre des mesures correctives sera entre 3 et 18 mois selon leur nature.

Prochaines étapes • Préparez-vous! La consultation avec les collèges et autres parties prenantes ainsi que la collecte d’éléments et documents peut démarrer maintenant. • Envisager de mettre en place un groupe de travail sur la Validation? • Envisager d’entreprendre une auto-évaluation pour identifier toute mesure corrective, responsabilités et délais. • Etudier si le Groupe multipartite souhaite que le Validateur se concentre sur certains objectifs ou activités pendant la Validation.