VAKGROEP SOCIAAL WERK EN SOCIALE PEDAGOGIEK LE STATUT

VAKGROEP SOCIAAL WERK EN SOCIALE PEDAGOGIEK LE STATUT COHABITANT, UNE VUE D'HÉLICOPTÈRE Matinée de réflexion – Sénat – 19 avril 2018

CADRE Un thème complexe et sensible Un thème touchant à La sécurité sociale – assistance sociale La solidarité La notion d’une vie conforme à la dignité humaine 2

CADRE v. La sécurité sociale – assistance sociale: solidarité assurance horizontal vertical modulation intergénérationnel v. Une vie conforme à la dignité humaine 3

PROBLÉMATIQUE La législation actuelle relative à la cohabitation pose des problèmes au niveau v Juridique: - Réglementation incohérente v Administratif: - Contrôle 4

PROBLÉMATIQUE La législation actuelle relative à la cohabitation pose des problèmes au niveau v. Sociologique: - Inadaptée aux formes actuelles de vie et d’habitat v Ethique: - Frein à la solidarité - Limitation de la liberté de choix v Financière: - Inadaptée à la lutte contre la pauvreté 5

PISTES DE RÉFLEXION v. Logement: évolution socio-démographique 6

PISTES DE RÉFLEXION v. Logement: - Historique: logement solidaire - Conférence Interministérielle (2005) v Proposition: § § § Définir groupe cible (p. e. en dessous du seuil de risque de pauvreté) Créer un label habitat solidaire Octroyer le taux isolé en habitat solidaire 7

PISTES DE RÉFLEXION v Sécurité sociale et assistance sociale § § § § § Kangourou sans liens familiaux Co-logement sans liens familiaux Cohabitat sans liens familiaux Communauté de vie Habitation communautaire sans liens familiaux Kangourou avec liens familiaux Co-logement avec liens familiaux Cohabitat avec liens familiaux Habitation communautaire avec liens familiaux 8

PISTES DE RÉFLEXION v Proposition: § une interprétation souple de la notion de famille à charge permettant de mieux rencontrer ces situations particulières pension alimentaire et garde alternée § Définition plus précise de la notion de « règlement principalement en commun des questions ménagères » § Prévoir des régimes garantis dans deux situations transitoires problématiques : le passage à la majorité du plus jeune enfant mineur et la cohabitation récente. § Prévoir des régimes pour deux situations temporaires problématiques : l’hébergement temporaire d’un sans-abri par un tiers et la présence temporaire du partenaire ou d’un enfant majeur cohabitant. 9

PISTES DE RÉFLEXION v Sécurité sociale et assistance sociale Individualisation des droits Attention: § Organisation de vie relationelle § Position de la femme(rémunération, travail de soin) 10

AU TRAVAIL v Problématique croissante: cfr la dé-institutionalisation et la communautarisation v Demandant une solution à tous les niveaux de compétence cfr logement – sécu v Demandant une solution multi-dimensionnelle v Avec des perspectives sur le court terme (cfr jurisprudence) et le long terme (un revenu de remplacement au dessus du seuil de risque de pauvreté) v Tout en gardant l’équilibre entre la solidarité institutionnelle ou ‘ froide ‘ (la sécu) et la solidarité réciproque ou ‘chaude’ une vie conforme à la dignité v Avec un objectif clair: garantir une vie conforme à la dignité humaine v Ce qui se développe en dialogue entre l’individu et la société 11

Johan Vandenbussche Vakgroep Sociaal Werk en Sociale Pedagogiek E M johan. vandenbussche@ugent. be +32 478 21 27 31 www. ugent. be Ghent University @ugent Ghent University