Vaincre labsentisme Un dispositif rglementaire Un dispositif partenariats
Vaincre l’absentéisme • Un dispositif réglementaire • Un dispositif à partenariats multiples
Un dispositif réglementaire : • Celui de l’obligation scolaire défini par les articles L 131 -1 à L 131 -12 du Code de l’Education • La loi n° 2010 -1127 du 28 septembre 2010 ( JO du 29 septembre 2010) dite loi Ciotti • Le décret n° 2011 -89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de suspension des allocations familiales • La circulaire MEN n° 2011 -0018 du 31. 01. 2011 « Vaincre l’absentéisme scolaire » ( BO n° 5 février 2011) qui abroge la circulaire du 23 mars 2004.
Un dispositif multi - partenarial : • Les maires des communes de résidence des élèves - reçoivent de l’ EPLE la liste des élèves scolarisés en début d’année et l’état des mutations - reçoivent de l’IA, trimestriellement, l’état des avertissements adressés aux familles - peuvent mettre en place le Conseil des Droits et Devoirs des Familles • Le Président du Conseil Général qui peut mettre en place des mesures d’accompagnement des familles • La Caisse d’Allocations Familiales en cas d’échec du rétablissement de l’assiduité (ultime recours) • Le Procureur de la République
Les étapes dans l ’EPLE : Informer préalablement les parents d’élèves : Ø lors de l ’inscription du jeune, notamment en précisant les modalités du contrôle de l’assiduité prévues dans le règlement intérieur Ørenforcer le dialogue avec les familles et utiliser la « mallette des parents » Øinformer de l’existence du dossier de recueil des données de l’absentéisme accessible par les familles éventuellement à travers l’ENT
Les étapes dans l ’EPLE : Repérer les élèves absentéistes : Ø l ’enseignant vérifie les appels dans sa classe Ø avertit la vie scolaire Ø la vie scolaire saisit les absences et dispose d’outils de suivi précis (Sconet) Ø préciser les modalités du contrôle de l’assiduité dans le règlement intérieur
Les étapes dans l ’EPLE : Analyser les données de l’absentéisme: Ø Analyser les données par classe et par niveau de classe Ø Mobiliser le CESC sur ce sujet Ø Informer le conseil d’administration par un rapport annuel sur l’absentéisme
Mettre en place le traitement de l’absentéisme Dans l’établissement : Ø Dès la 1ère absence - Alerter la famille par tous moyens - Convocation de l’élève, rappel au règlement, information sur les conséquences ØA partir de 3 demi- journées - Convocation des personnes responsables par le chef d’établissement - Saisine de l’assistante sociale -Mise en place de la commission interne de vie scolaire -En parallèle, nécessité de consigner les étapes de traitement de l’absentéisme
Mettre en place le traitement de l’absentéisme Informer l’Inspecteur d’Académie : ØA partir de 4 demi-journées dans une période de 30 jours - Transmission des dossiers « au fil de l’eau » pour les situations les plus sensibles
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