V 51 Moyens de paiement et services associs

V 51 Moyens de paiement et services associés Le relevé d’identité bancaire Identifiant domestique du compte bancaire composé de 23 caractères alphanumériques comprenant : - le code de la banque : 5 caractères - le code du guichet : 5 caractères - le numéro du compte : 11 caractères - la clé de contrôle : 2 caractères 91000 01660 00000901306 01 11/28/2020 1

Moyens de paiement et services associés Eléments techniques, traitement des données, échanges informatiques Chapitre 2 11/28/2020 BTS Banque 2

V 52 Moyens de paiement et services associés L’IBAN : International Bank Account Number Identifiant international du compte bancaire composé du RIB, complété d’un préfixe comportant 2 éléments : - un code alphabétique de 2 lettres (norme iso) permettant d’identifier le pays où est tenu le compte (FR pour la France) - 2 chiffres représentant la clé numérique qui permet de contrôler l’ensemble de l’IBAN FR 76 9100 0016 6000 0009 0130 601 L’IBAN d’un compte français a une longueur fixe de 27 caractères alphanumériques (4 pour le préfixe et 23 Pour le RIB. Pour faciliter la saisie il est présenté par bloc De 4 caractères 11/28/2020 3

V 53 Moyens de paiement et services associés Le BIC : Bank Identifier Code Connu également sous le nom d’ « adresse SWIFT » Il peut être présenté sur le relevé d’identité bancaire Ø Indifféremment sous forme de 8 caractères Exemple : BNORFRPP Ø ou sous forme de 11 caractères reprenant l’identifiant de la banque et du guichet domiciliataire : Exemple : BNORFRPPBDX 11/28/2020 4

V 54 Moyens de paiement et services associés Le crédit documentaire Source : credica 11/28/2020 5

V 55 Moyens de paiement et services associés La lettre de crédit stand by Le lettre de crédit documentaire STAND-BY peut garantir une indemnisation ou un paiement. Ø Emise à la demande du vendeur c’est une GARANTIE BANCAIRE D’INDEMNISATION. Toute garantie peut être émise sous forme d’une lettre de crédit documentaire STAND-BY: - garantie de restitution d’acompte ou de dispense de retenue de garantie - garantie de bonne fin ou bonne exécution. Ø Emise à la demande de l’acheteur, c’est une GARANTIE BANCAIRE DE PAIEMENT. La banque peut émettre une lettre de crédit documentaire stand-by en faveur soit : - de l’acheteur et à la demande du vendeur - du vendeur et à la demande de l’acheteur 11/28/2020 6

V 56 Moyens de paiement et services associés Fonctionnement du service ediweb Exemple d’offre d’une CRCA 1. Délais et modalités des opérations. Jours ouvrables = lundi au vendredi inclus Jours ouvrés = jours d'ouverture de la CR, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés Jours calendaires = tous les jours de l'année, y compris les jours fériés 11/28/2020 7

Moyens de paiement et services associés V 57 Fonctionnement du service ediweb 2. Horaires pour traitement des fichiers transmis un jour ouvré jusqu'à 10 h 45 pour les virements de trésorerie (code AFB 76) jusqu'à 10 h 45 pour les effets jusqu'à 15 h pour les virements ordinaires (code AFB 02) et les prélèvements (code AFB 08) Les fichiers transmis après ces horaires seront traités le jour ouvré suivant 11/28/2020 8

Fonctionnement du service ediweb V 58 Moyens de paiement et services associés 3. Les délais d'anticipation LCR à l’encaissement = 10 jours calendaires avant échéance LCR à l’escompte = jour d'escompte, au minimum 10 jours calendaires avant l'échéance, avec remise du bordereau de cession de créance (pas d'effet à vue) Virement simple = au jour de l’éxécution Avis de prélèvement = 10 jours calendaires avant échéance Virement spécifique (TVA, URSSAF. . ) peut être traité de deux façons : * En virement ordinaire. Il doit nous parvenir 2 jours ouvrés avant la date d'exigibilité (avant 10 h 45). La date d'exécution = la date d'exigibilité 2 jours. * En virement de trésorerie. Il doit nous parvenir le jour J AVANT 10 h 45 (dernier délai). Sa date d'exécution = date d'exigibilité. 11/28/2020 9

V 59 Moyens de paiement et services associés Fonctionnement du service ediweb 4. Les dates d'exécution et de valeur doivent coïncider avec les jours ouvrés de la Caisse Régionale. La confirmation des ordres donnés est nécessaire afin de réaliser le traitement de vos opérations. Cette confirmation se fait par fax au numéro indiqué sur votre contrat EDIWEB. Pour l'escompte, il convient de nous envoyer par fax l'acte de cession de créances au même numéro. ATTENTION : Un fichier validé et confirmé par vos soins sera automatiquement traité, sous réserve d provision et ce, à la date d'exécution présente dans le fichier (cette date est présente dans le 1 er enregistrement du fichier, il identifie le compte sur lequel vous passez vos ordres). 11/28/2020 10

Moyens de paiement et services associés Answork 11/28/2020 V 60 11

Moyens de paiement et services associés Les systèmes européens de règlement V 61 Correspondent Banking Client Étranger donneur d’ordre TARGET Banque point d’entrée en France ABE Banque > 12 500 € CRI Client Bénéficiaire en France Banque Client bénéficiaire 11/28/2020 Virements entrant en France SIT < 12 500 € 12

Moyens de paiement et services associés Gros montants et opérations de masse 11/28/2020 13 V 62

Moyens de paiement et services associés Le système de paiement en France Banque A V 63 Banque B Systèmes exogènes SIT RELIT Module de communication et de contrôle RGV CRI PNS BDF PNS Tr liq ans ui fer di té ts d s e Rè gl em Opérations de banque centrale 11/28/2020 Source : BDF en td es TBF Interconnexion à TARGET 14

Moyens de paiement et services associés Le réseau SWIFT V 64 S. W. I. F. T. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un réseau international de télécommunication qui permet d'établir une liaison directe et quasi instantanée entre les terminaux des ordinateurs des adhérents. S. W. I. F. T. a fourni les infrastructures nécessaires au fonctionnement de nombreux systèmes de compensation dont pour la France PNS et TBF. 11/28/2020 15

V 65 Moyens de paiement et services associés Organisation des paiements en 2001 CRI Chambres de compensation SIT Paiements de masse 11/28/2020 CREIC TBF PNS Paiements de gros montants 16

V 66 Moyens de paiement et services associés Organisation des paiements en 2002 CRI Chambres de compensation SIT Paiements de masse 11/28/2020 CREIC TBF PNS Paiements de gros montants 17

V 67 Moyens de paiement et services associés Traitement des titres en RELIT et RGV Euronext Paris Négociation Compensation Gré à gré Opérations de politique monétaire et PLI avec la BDF Clearnet RGV Règlementtitres RELIT Règlement espèces Transferts et espèces Source : BDF TBF 11/28/2020 18

V 68 Moyens de paiement et services associés Le SIT C’est un réseau à valeur ajouté Interbancaire utilisé uniquement par les banques. Le Système Interbancaire de Télécompensation, (SIT) système d'échange et de compensation des moyens de paiement dématérialisés de masse et de petits montants, est ouvert aux échanges interbancaires 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7. L'ensemble des établissements de crédit ou financiers ayant une activité moyens de paiement sur le territoire français, utilise directement ou indirectement, le SIT. 11/28/2020 19

V 69 Moyens de paiement et services associés La compensation de masse Évolution dans le temps 11/28/2020 20

Moyens de paiement et services associés SIT : les chiffres 11/28/2020 V 70 21

Moyens de paiement et services associés V 71 11/28/2020 22

V 72 Moyens de paiement et services associés Echanges interbancaires européens SNP Banques françaises TBF TARGET ECS ABE Correspondent banking 11/28/2020 Banques étrangères de l’Union Européenne 23

V 73 Moyens de paiement et services associés Circuit du chèque Échange dématérialisé dans le SIT Client remettant Banque présentatrice Banque tirée Client tiré Dématérialisation SIT Chèque physique Imagechèque Source : BDF Archivage 11/28/2020 24

Moyens de paiement et services associés Flux transfrontières au CA V 74 Correspondent Banking TARGET Banque étrangère du donneur d’ordre SAI Enc. EOB M E S S A G T E ABE > 12 500 € CA S. A. OBS PNS CRI Banque point d’entrée en France TBF Station SIT Cedicam SIT VOE < 12 500 € 11/28/2020 25

Moyens de paiement et services associés Protocole Minos V 75 MINOS (Manuel Interbancaire des Normes d'Opérations SIT) MINOS définit les opérations, ainsi que tous les autres éléments constitutifs des remises aller et retour. Ce manuel décrit la structure et le contenu des enregistrements constituant les opérations interbancaires véhiculées par le SIT. Une opération est représentée par un enregistrement. Cet enregistrement est composé de deux zones : • une zone SIT qui permet au système de gérer cette opération (routage, comptabilisation, déclaration, commissionnement, statistiques). • une zone banque, transparente pour le SIT, qui contient toutes les caractéristiques purement bancaires de l'opération. Les normes d'opérations sont des normes CFONB. 11/28/2020 26