Utilisation de linformation comptable 1 Questce quune activit

Utilisation de l’information comptable 1

Qu’est-ce qu’une activité abandonnée • C’est une activité exercée par une unité d’exploitation qui a été – vendue – désaffectée – fermée – ou qui fait l’objet d’un plan de cession ou de fermeture bien arrêté (plan approuvé en vue de se départir d’une unité d’exploitation). Utilisation de l’information comptable 2

Unité d’exploitation • C’est une composante distincte de l’entreprise qui : – représente une branche d’activité importante ou – vise une clientèle particulière importante • Les éléments suivants doivent être isolable : – les activités – les actifs – les résultats d’exploitation • Ex : filiale, division, coentreprise Utilisation de l’information comptable 3

Présentation à l’état des résultats • Les éléments suivants doivent être présentés séparément et net d’impôts dans l’état des résultats pour l’exercice en cours et les exercices antérieurs : – les résultats d’exploitation jusqu’à la date de mesure (date à laquelle la direction adopte le plan de cession) – le gain net (perte nette) découlant de l’abandon des activités et des résultats d’exploitation entre la date de mesure et la date de fermeture Utilisation de l’information comptable 4

Note aux états financiers • Les informations suivantes doivent être indiquées dans une note : – description de l’unité d’exploitation qui a été abandonnée ou qui fait l’objet d’un plan de cession arrêté – date de mesure et de fermeture – monde de cession – description et valeur comptable des principaux actifs et passifs restants – produits issus des activités abandonnées pour l’exercice Utilisation de l’information comptable 5