Urbanisme une comptence municipale fort potentiel pour laccessibilit

Urbanisme: une compétence municipale à fort potentiel pour l’accessibilité universelle d’une ville Villes inclusives: innovation et partenariat 8 et 9 novembre 2016

Sujet de la présentation Comment les outils d’urbanisme à la disposition des villes peuvent aider à rendre plus accessible l’environnement bâti • Pourquoi l’urbanisme? • Accessibilité universelle (AU) et urbanisme: le potentiel • Un cas concret • Vos questions

Société Logique… • OBNL – pionnier de l’AU au Québec 1981 – mandat provincial • Mission Promouvoir et intervenir dans le développement et la création d’environnement universellement accessibles • Activités Promotion du concept d’AU et consultation en aménagement • Domaines d’expertise Architecture, aménagement urbain, urbanisme, design intérieur

Pourquoi l’urbanisme? La chaîne d’AU: un problème encore entier • Réaliser ses habitudes de vie et exercer ses choix = enchaînement d’activités • Un obstacle = une rupture • Plusieurs territoires • Plusieurs acteurs sur chaque le territoire

Pourquoi l’urbanisme? Une piste de solution : changer d’échelle

Pourquoi l’urbanisme? Changer d’échelle • Pour favoriser la fluidité entre les territoires • Pour harmoniser les règles de pratiques • Pour toucher des territoires peu mobilisés par l’AU

Pourquoi l’urbanisme? Définitions Urbanisme • Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement Accessibilité universelle • Caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents

Pourquoi l’urbanisme? Les principaux outils d’urbanisme Source: Service de mise en valeur du territoire, Ville de Montréal

Pourquoi l’urbanisme? Le potentiel pour l’AU • Enjeux de liaison et de cohérence entre les territoires • Desserte en transport, intermodalité, grands équipements • Enjeux de complémentarité des aménagements et de lignes directrices • Grandes orientations, grandes fonctions, transit, réseau

Pourquoi l’urbanisme? Le potentiel pour l’AU • Enjeux de mixité et de densité • Artères, rues locales, usages, mixité • Enjeux de quartier durable et de milieu de vie inclusif • Marchabilité, implantation des bâtiments, présence d’usages de proximité

Pourquoi l’urbanisme? Permet d’agir en complément au Code de construction Source: Service de mise en valeur du territoire, Ville de Montréal

Code de construction: entrée sans obstacles Règlements d’urbanisme: règles d’implantation favorisant le plain -pied

Code de construction: parcours piéton jusqu’à l’entrée accessible Règlements d’urbanisme: règles d’implantation favorisant un parcours court et direct

Un cas concret – agglo de Montréal • 16 municipalités • 9 assujetties à faire un plan d’action en accessibilité • 2 en AU

Un cas concret – agglo de Montréal Contexte • Orientations gouvernementales (toutes les régions) • PMAD (2012) (agglos et MRC) • Schéma d’aménagement de l’agglo de Montréal (2015): AU • • Futurs plans d’urbanisme des municipalités de l’île: AU Futurs règlements d’urbanisme des municipalités et arrondissements de l’île: AU AU

Un cas concret – agglo de Montréal AU dans le schéma d’aménagement • Pour les équipements collectifs • Pour les lieux publics • Pour les projets d’architecture et d’aménagement du domaine public • Définition d’AU dans le glossaire • Politique municipale d’AU de la Ville de Montréal dans les documents de référence Plans d’urbanisme des 16 municipalités de l’île devront se conformer à ces énoncés

Un cas concret – agglo de Montré al AU dans le document complémentaire 15 villes liées et 19 arrondissements doivent actuellement se conformer à l’AU du document complémentaire

Un cas concret – agglo de Montréal AU dans le document complémentaire 3 exigences pour les projets soumis à un PIIA ou à un PPCMOI • • • Réduire la différence de hauteur entre une voie publique et un étage du bâtiment Favoriser l’aménagement de sentiers sécuritaires et éclairés entre un bâtiment et une voie publique Favoriser l’aménagement de cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite à proximité des accès Impact AU sur l’implantation du bâtiment (plain-pied), les parcours extérieurs et le stationnement

Un cas concret – agglo de Montréal PIIA • Plan d’implantation et d’intégration architecturale • Ensemble d’objectifs et de critères qualitatifs, déterminés pour un secteur délimité, qui s’ajoutent aux exigences quantitatives des règlements d’urbanisme • Vise tous les bâtiments construits ou rénovés du secteur PPCMOI • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble • Ensemble d’objectifs et de critères qualitatifs que doit rencontrer un projet de construction ou de rénovation qui déroge aux règlements d’urbanisme • Vise le bâtiment qui veut déroger aux règles habituelles Beaucoup de projets visés par l’AU, public – privé – petit - gros

Un cas concret – agglo de Montréal Processus - permis de construire ou de rénover – PIIA et PPCMOI • Objectifs et critères qualitatifs communiqués au citoyen • Analyse par le conseiller en aménagement • Discussions avec le citoyen pour bonifier le projet • Étude du projet bonifié par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) • Émission du permis Impact AU à toutes les étapes: information, sensibilisation, bonification des projets, lieux davantage accessibles

Un cas concret – agglo de Montréal Les forces • Les plans d’urbanisme des 16 municipalités de l’île devront se conformer aux énoncés d’AU du schéma • 15 villes liées et 19 arrondissements doivent actuellement se conformer à l’AU du document complémentaire • Impact AU sur l’implantation des bâtiments (plain-pied), les parcours extérieurs et les stationnements accessibles • Beaucoup de projets visés par l’AU, public – privé – petit - gros • Impact AU à toutes les étapes: information, sensibilisation, bonification des projets, lieux davantage accessibles

Un cas concret – agglo de Montréal Les limites • Les projets hors secteur PIIA et les projets conformes non visés • Intégration non uniforme des objectifs et critères dans les règlements d’urbanisme des villes liées et des arrondissements • Interprétation des objectifs et des critères d’AU par les conseillers en aménagement et les CCU • Capacité des conseillers en aménagement et des CCU à faire bonifier les projets • Respect des permis émis

Un cas concret – agglo de Montréal Prochaines étapes • Soutenir les conseillers en aménagement et les CCU dans leur interprétation des objectifs et critères d’AU - Guide d’interprétation des objectifs en accessibilité universelle, lancement prévu en décembre 2016 - Formation à développer • Révision des plans d’urbanisme des villes de l’agglomération: à suivre

Poursuivre la réflexion AU et urbanisme municipal – outil à l’intention des municipalités - Développement des contenus AU approprié à chaque outil d’urbanisme - Projet en cours - Soutenu par l’Office des personnes handicapées du Québec - Appel à collaboration

Vos questions ?