Universit Paris X Nanterre Master 1 Gestion METHODOLOGI

Université Paris X Nanterre Master 1 Gestion METHODOLOGI E DE L’AUDIT Cours de Christophe Chapuis

Présentation de l’UV

Présentation de l’UV Objectifs de l’UV « Méthodologie de l’audit » 1. Appréhender les différents métiers de l’audit 2. Connaître les principales réglementations affectant les métiers de l’audit 3. Comprendre les enjeux d’un audit et la méthodologie appliquée 4. A partir de cas pratiques, être capable d’identifier une approche d’audit pertinente 3

Introduction

Introduction L’audit : une image de sérieux et d’efficacité Bien que mal connu du grand public, le mot audit revêt toujours une image de sérieux et d’efficacité. L’audit reste un terme générique : commissariat aux comptes, audit interne, audit qualité, audit logistique, etc. Il va parfois audelà du simple constat pour apporter des solutions. Les récents scandales financiers (Enron / Arthur Andersen) ont jeté un doute quant à la capacité des auditeurs à répondre à leur mission initiale. 5

Introduction La réponse des institutionnels aux scandales financiers et à la perte de confiance des tiers dans les auditeurs Aux USA : Adoption de la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 En France : Adoption le 1 er août 2003 de la loi sur la sécurité financière faisant suite à la loi NRE du 15 mai 2001 (loi relative aux nouvelles régulations économiques). Refonte du code de déontologie du commissaire aux comptes le 16 novembre 2005. Ces nouvelles règlementations ont structuré les rapports entre auditeurs et audités. 6

Introduction L’audit : une méthode de contrôle L’audit est une technique de travail précise et efficace qui permet l’émission d’opinions précises. Néanmoins, cette méthode ne garantit pas un succès certain, les nombreux et récents scandales financiers en témoignent : Enron, Parmalat. L’émission d’une opinion sur les états financiers d’une société reste pourtant indispensable dans l’environnement économique actuel. En effet, il donne un niveau de confiance aux lecteurs de l’information financière et participe ainsi indirectement au dynamisme de l’environnement économique. 7

Missions et fonctions de l’auditeur

Audit : pour qui ? 9 De nombreuses personnes (y compris le management) sont intéressées par l’entreprise et l’image qu’elle donne d’elle-même Administration fiscale Actionnaires Marchés / Concurrents ENTREPRISE Organismes réglementaires, AMF, places boursières Clients Etablissements financiers Fournisseurs

Audit : pourquoi ? ÄL’entreprise doit donner des informations : pour être acceptables, ces informations doivent être contrôlées ÄL’audit est un examen critique 10

Les métiers de l’audit 11 Le Commissaire aux Comptes (audit légal) Ä Est chargé par le législateur de certifier les comptes produits par l’entreprise Ä Est garant de la fiabilité de l’information financière Ä Est chargé de contrôler l’information financière de la société qui le mandate Ä Bénéficie d’un mandat de 6 ans renforçant son indépendance vis-à-vis de son client Il rend compte à l’assemblée générale des actionnaires

Les métiers de l’audit 12 L’auditeur (audit contractuel) Ä Identifie et évalue les risques Ä Est un spécialiste d’un secteur d’activité Ä Formule des propositions Soit l'auditeur fait partie de l'entreprise, soit il intervient comme partenaire extérieur

L’évolution de la profession Ä Séparation audit et conseil Ä Renforcement de l’indépendance des CAC (Rotation, délai de viduité, …. . ) Ä Révision des normes professionnelles et nouvelles dispositions légales Ä Des groupes de plus en plus complexes Un “besoin de confiance” accru des marchés 13

Organisation d’une mission d’audit

Les différentes phases Ä Accepter la mission Ä Planification Rencontrer le client Composer l’équipe Identification des risques et notamment prise en compte des risques inhérents Ä Appréciation du contrôle interne Evaluation et validation de l’efficacité du contrôle interne Identification des risques de contrôle Ä Détermination de la stratégie d’audit Elaboration de programmes de travail en fonction du niveau de confiance accordée au contrôle interne Couverture du risque de non détection 15

Les différentes phases Ä Contrôle des comptes Ä Toutes les assertions doivent être couvertes Ä Finalisation Ä Emission des rapports 16

Rôles et responsabilités au sein de l’équipe d’audit 17 L’associé: ÄCoache l'ensemble de l'équipe, ÄS'assure que les rôles et responsabilités au sein de l'équipe sont correctement définis, ÄRevoit les points critiques, ÄApprouve les produits délivrés au client, ÄApprouve et signe les états financiers,

Rôles et responsabilités au sein de l’équipe d’audit 18 Le chef de mission : ÄAssure la gestion du projet, ÄCoache les collaborateurs, ÄRevoit leurs travaux, ÄAssure la coordination avec les spécialistes, ÄRevoit les points critiques, Ä « Reporte » à l‘associé.

Rôles et responsabilités au sein de l’équipe d’audit 19 Le collaborateur : ÄRéalise les travaux d'audit, ÄSollicite le responsable de mission sur la résolution des problèmes dès leur identification.

Règlementation actuelle

La règlementation actuelle L’importance du référentiel A la différence des missions de conseil qui ne sont pas encadrées par un référentiel stricte, les missions d’audit s’effectuent dans un référentiel strict et déterminé. Ainsi, selon le cadre dans lequel la mission d’audit s’effectue, le référentiel appliqué pourra varier. En France, le référentiel est celui des normes de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). Cependant, dans certains cas spécifiques, l’auditeur peut se référer aux normes internationales (International Standards on Auditing) ou américaines (International Standards Board). 21

La règlementation actuelle Le référentiel français ÄLa Loi sur la Sécurité Financière ÄLe référentiel CNCC Ä Ä Le nouveau code de déontologie Les normes CNCC Les autres référentiels ÄInternational : International Standards on Auditing ÄUSA : Auditing Standards Board 22

La règlementation actuelle Quel référentiel utiliser ? Pour les missions se déroulant en France, le référentiel standard est celui de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cependant, il peut être demandé à des auditeurs français d’émettre une opinion, à destination d’autres auditeurs, intervenant eux-mêmes dans un référentiel non-français. C’est le cas des “inter-office reports” dans le cadre de l’audit de groupes étrangers. Le référentiel peut alors être celui des ISA ou de l’ASB. 23

La règlementation actuelle Quid du référentiel comptable ? Pour les missions se déroulant en France, le référentiel comptable est celui du Plan Comptable Général. Cependant, il peut également être demandé à des auditeurs français d’émettre une opinion dans un référentiel comptable étranger. C’est notamment le cas des “inter-office reports” dans le cadre de l’audit de groupes étrangers. 24

Acceptation de la mission d’audit

La lettre de mission Pourquoi une lettre de mission ? L’obtention d’une lettre de mission approuvée par la Direction de la société est nécessaire avant d’effectuer toute mission d’audit, légal comme contractuel. Celle-ci confirme les dispositions relatives à la mission d’audit et détermine notamment l’étendue de la mission, l’organisation de celle-ci et les honoraires afférents, ainsi que la responsabilité et les obligations de la Direction et des auditeurs. 26

Modèles d’opinion

Les modèles d’opinion L’importance du référentiel L’opinion émise dépend directement du référentiel dans lequel la mission d’audit se déroule. Les modèles d’opinion sont stricts et normés. Exemples d’opinions ÄFrance : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ÄInternational : International Standards on Auditing ÄUSA : Auditing Standards Board 28

Méthodologie d’audit

Objectif : Obtenir une assurance raisonnable L’évolution de la profession 30 ASSURANCE RAISONNABLE RISQUES PREUVES MATERIALITE D’AUDIT

Risques 31 Risque inhérent Risque de contrôle Risque de non détection

Risque inhérent ØL’activité du client peut générer des opérations complexes à traduire comptablement ØLe contexte économique fluctuant peut avoir un impact sur les comptes ØLa réglementation peut être mal respectée =>une approche sectorielle 32

Risque de contrôle 33 Réponse : appréciation des procédures de contrôle interne Définition : Le " système de contrôle interne " est l'ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations financières ou comptables fiables.

Risque de non détection 34 Les contrôles mis en œuvre par l’auditeur ne parviennent pas à détecter une anomalie Les anomalies qui peuvent affecter les comptes : Exhaustivité (Eh) : toutes les transactions et événements qui se sont produits et qui auraient dus être enregistrés l'ont bien été. Exactitude (Ea): les transactions enregistrées sont arithmétiquement correctes. Valorisation (V) : les éléments financiers sont correctement évalués. Existence et Occurrence (Ei) : les actifs et les passifs existent à la date de clôture. / Les transactions enregistrées au compte de résultat correspondent à des événements économiques qui se sont produits pendant la période Séparation des exercices (SE) : les transactions ont été enregistrées dans la bonne période. Droits et Obligations (DO) : les actifs et les passifs de l'entreprise correspondent respectivement aux droits et obligations de l'entreprise à la date de clôture. Présentation et information (PI) : les états financiers sont correctement présentés (y compris l'information en annexe)

Existe-t-il des immobilisations à déprécier ? La société est-elle propriétaire des immobilisations ? Valorisati on Les immobilisations en cours sont-elles correctement valorisées ? Les contrats de crédit- bail sont-ils correctement appréhendés ? Droits et Obligations Toutes les acquisitions/cessions d’immobilisations de l’exercice ontelles été comptabilisées ? Les comptes d’immobilisations sont-ils convenablement présentés au bilan ? 35 Exhaustivit é Les immobilisations totalement amorties sont-elles encore utilisées ? Cut Off Présentation Toutes les transactions ontelles été correctement comptabilisées ? Exactitud e Les cessions d’immobilisations ont-elles correctement enregistrées ainsi que les +/- values liées ? Existen ce Les investissements ont-ils été autorisés ? La dotation aux amortissements estelle correctement calculée et comptabilisée ?

Les montants en dépôt sont-ils recouvrables ? Valorisati on Cut Off La société est-elle propriétaire des fonds ? Les personnes mentionnées sont-elles habilitées à faire fonctionner le compte ? Toutes les transactions ontelles été correctement comptabilisées ? Droits et Obligations $$$ Exhaustivit é Tous les comptes bancaires sontils enregistrés ? Toutes les transactions de l’exercice ont-elles été enregistrées ? Présentation & Information Les comptes de trésorerie sontils convenablement présentés au bilan ? L'information donnée en annexe est-elle satisfaisante ? 36 Exactitud e Les comptes en devises sont -ils exacts ? Existen ce Les comptes bancaires existent-t-il ?

Les créances sont-elles recouvrables ? Valorisati on Cut Off Toutes les ventes et retours de l’exercice ont-ils été enregistrés sur la bonne période ? Présentation & Information Les comptes clients sontils convenablement présentés au bilan ? L'information donnée en annexe est-elle satisfaisante ? La société détient-elle réellement les créances ? Droits et Obligations I O U $ Exactitud e La balance auxiliaire clients se rapproche-t -elle de la balance générale ? Les créances en devises ont-elles été Les ventes sont-elles correctement enregistrées pour leur converties ? montant correct ? Toutes les transactions ontelles été comptabilisées ? 37 Exhaustivit é Tous les rabais, remises, ristournes sont-ils comptabilisés ? Existen ce Les ventes sont-elles réelles ? Les pertes sur créances irrécouvrables sontelles valides ?

Les acomptes versés pourrontils être imputés sur des achats futurs ? Les remises à recevoir serontelles réglées ? Valorisati on Le client respecte-t-il les contrats et les réglementations auxquels il est soumis ? Droits et Obligations Les provisions pour charges à payer et avoirs à recevoir sont-elles bien appréhendées ? Les comptes fournisseurs, charges à payer et autres dettes sont-ils correctement classés ? L'information donnée en annexe est-elle satisfaisante ? Exhaustivit é Tous les dettes ont-elles été enregistrées ? Tous les avoirs ont-ils été comptabilisés ? Cut Off Présentation & Information Toutes les transactions ontelles été correctement comptabilisées ? Exactitud e Les achats et dettes ont-ils été enregistrés pour leur montant correct ? Les comptes fournisseurs en devises ont-ils correctement été convertis ? Existen ce Les dettes fournisseurs sont. La société a-t-elles réelles ? réceptionné des biens/services ? 38

La matérialité 39 Jugement professionnel Contexte Seuil de matérialité Niveau de risque Expérience

Preuves d’audit 40 PREUVE ECRITE Preuve orale SOURCE : DIRECTION Source : employés PREUVE EXTERNE Preuve du client

Preuves d’audit 41 Techniques de collecte éléments probants Observation physique Inspection Procédures analytiques Confirmation Entretien Calculs

Un moyen : le sondage 42 Sondages empiriques = méthodes non statistiques Ø Éléments de valeur importante ou supérieure à un seuil préfixé Ø Éléments présentant un caractère particulier Le résultat des travaux effectués sur des éléments ainsi sélectionnés ne peut pas être extrapolé à l'ensemble de la population. Sondages statistiques Ø La mise en œuvre suppose l'utilisation d'une loi mathématique (en générale, la loi normale). Ø Les résultats obtenus sur l'échantillon sélectionné peuvent être extrapolés. Sondages aléatoires

Contrôle interne

Définition du contrôle interne Le " système de contrôle interne " est l'ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations financières ou comptables fiables. Norme CNCC 2 -301. 08 44

Le cube COSO Les 5 niveaux de contrôle permettent de couvrir les 3 objectifs du contrôle interne pour chaque dimension de l'entreprise 45

46 Illustration du COSO (Accès physique aux bâtiments d’une société Environnement de contrôle Information et Communication Il y a un gardien compétent à l'entrée. Il a des objectifs clairement assignés. Il est régulièrement formé les employés sont sensibilisés au risque d'intrusion et exigent de toute personne inconnue le port du badge remis par le gardien Activités de contrôle Évaluation des risques q Vol du matériel de la société. Demander aux visiteurs leur carte d'identité et comparer le nom avec la liste des visiteurs. Vol d'informations sur la société Pilotage Contrôle périodique pour s'assurer que la procédure de contrôle des accès est correctement appliquée.

Démarche d'appréciation du contrôle interne 47 Prise de connaissance de la procédure Analyse théorique de la procédure Points forts Points faibles Tests de contrôles Points forts confirmés Points forts infirmés Évaluation de l'incidence des points faibles sur les comptes et sur les procédures d'audit complémentaires à mettre en oeuvre Évaluation définitive du contrôle interne Rapport et recommandations

Exemple : business process ventes 48

La matrice des contrôles Formalisation des travaux sur les contrôles identifiés Description (identification précise du contrôle) Évaluation par référence aux assertions d'audit Travaux de validation Travaux complémentaires (procédures substantives) à mener le cas échéant Seuls les contrôles ainsi validés et documentés constituent une preuve d'audit 49

La matrice des contrôles (suite) 50 Business Process : Sub. Ref. process/ No. transaction Description of Information control processing activity, objective including its C, A, V, RA (*) objectives Contribution to Financial Frequency of Statement Preventive / Manual / the control assertions Detective Automated (***) C, A, CO, EO, RO, VA, CL (**) (*) C – Completeness of records A – Accuracy of records V – Validity of records RA – Restricted access to assets and records (**) Annually, quarterly, monthly, weekly, daily, multiple times a day. (***) C – Completeness A – Accuracy CO – Cut Off EO – Existence / Occurrence RO – Rights and Obligations VA – Valuation / Allocation CL – Classification

La matrice des contrôles (exemple) 51

La matrice des contrôles (exemple) 52

Tests d’audit

Objectif des tests d’audit Les tests d’audit ont pour objectif de s’assurer que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société. Les tests d’audit ont ainsi pour objectif de détecter d’éventuelles anomalies (exhaustivité, exactitude, valorisation, existence & occurrence, séparation des exercices, droits & obligations, présentation & information). Ils sont enfin orientés en tenant compte des risques inhérents et des risques de contrôle préalablement identifiés ainsi que de la matérialité précédemment déterminée. 54

Référence au rapport général du CAC « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ciaprès. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » 55

Catégories de tests d’audit Les tests d’audit sont principalement regroupés en deux catégories : les procédures analytiques et les tests de détail. Procédures analytiques Les procédures analytiques consistent en une revue de cohérence des soldes testés. Cette revue de cohérence nécessite une estimation préalable de l’auditeur et l’analyse des écarts entre l’estimation de l’auditeur et le solde réel. Develop an independent expectation Define a significant difference or threshold Compute difference Investigate significant differences and draw conclusions 56

Catégories de tests d’audit Tests de détail : sondages Sondages empiriques = méthodes non statistiques Ø Éléments de valeur importante ou supérieure à un seuil préfixé Ø Éléments présentant un caractère particulier Le résultat des travaux effectués sur des éléments ainsi sélectionnés ne peut pas être extrapolé à l'ensemble de la population. Sondages statistiques Ø La mise en œuvre suppose l'utilisation d'une loi mathématique (en générale, la loi normale). Ø Les résultats obtenus sur l'échantillon sélectionné peuvent être extrapolés. Sondages aléatoires 57

Conclusion

Conclusion Présentation de la méthodologie de l'audit : Une approche par les risques Fondée sur l'appréciation des procédures de contrôle interne Différentes techniques d'audit utilisées 59

Objectif : obtenir une assurance raisonnable 60 3 principes à retenir : Un niveau de risque élevé requiert des travaux d’audit renforcés, un niveau de risque faible requiert moins de travaux d’audit. Un environnement de contrôle interne faible requiert des travaux d’audit renforcés, un environnement de contrôle interne fort requiert moins de travaux d’audit. Toutes les assertions d’audit doivent être couvertes pour chaque poste des Etats Financiers.