Universit Paris IV Sorbonne Langues trangres appliques DROIT

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Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 2

Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 2

La constitution de la société : le contrat de société et la personnalité morale

La constitution de la société : le contrat de société et la personnalité morale

I. LE CONTRAT DE SOCIETE A. Les apports B. La participation aux bénéfices et

I. LE CONTRAT DE SOCIETE A. Les apports B. La participation aux bénéfices et aux pertes C. L'affectio societatis II. LES FORMALITES DE CONSTITUTION L'IMMATRICULATION A. Les formalités de constitution B. La naissance de la personnalité morale

I. LE CONTRAT DE SOCIETE A. Les apports La diversité des apports : numéraire,

I. LE CONTRAT DE SOCIETE A. Les apports La diversité des apports : numéraire, nature, industrie / propriété, jouissance, usufruit La réunion des apports dans le capital social

 ➢ ➢ B. La participation aux bénéfices et aux pertes Principe de proportionnalité

➢ ➢ B. La participation aux bénéfices et aux pertes Principe de proportionnalité au regard de la part de capital détenue Possibilité de déroger à ce principe, mais interdiction des clauses léonines

 ➢ C. L'affectio societatis Volonté de chaque associé de contribuer à la réussite

➢ C. L'affectio societatis Volonté de chaque associé de contribuer à la réussite de l'objet social

II. FORMALITES DE CONSTITUTION L'IMMATRICULATION A. Les formalités de constitution La phase préalable à

II. FORMALITES DE CONSTITUTION L'IMMATRICULATION A. Les formalités de constitution La phase préalable à la signature des statuts La rédaction et la signature des statuts La phase postérieure à la signature des statuts

 B. La naissance de la personnalité morale L'immatriculation au registre du commerce et

B. La naissance de la personnalité morale L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés Les attributs de la personne morale (nom, siège social, durée, nationalité, patrimoine, responsabilité)