Universit Paris IV Sorbonne Langues trangres appliques DROIT
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1
6 – La propriété industrielle
I. LES BREVETS D'INVENTION A. Conditions de brevetabilité B. Les inventions collectives C. La procédure de délivrance D. Effets du brevet II. LES MARQUES DE FABRIQUE A. Conditions de la protection B. Acquisition du droit sur la marque C. Droits conférés par l'enregistrement
III. LES DESSINS ET MODELES A. Conditions de la protection B. Modalités d'acquisition du droit C. Etendue de la protection IV. LES NOMS DE DOMAINE
I. BREVETS D'INVENTION A. Les conditions de brevetabilité L'invention doit être nouvelle L'auteur doit faire preuve d'une activité inventive L'invention doit être destinée à une application industrielle L'invention doit être conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs
B. Les inventions collectives C. Procédure de délivrance D. Effets du brevet
II. LES MARQUES DE FABRIQUE A. Les conditions de la protection La marque doit être distinctive La marque ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs La marque ne doit pas être déceptive La marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs
B. Acquisition du droit sur la marque C. Droits conférés par l'enregistrement
III. LES DESSINS ET MODELES A. Les conditions de la protection L'objet protégé La nouveauté Le caractère propre La non contrariété à l'ordre public et aux bonnes moeurs
B. Modalités d'acquisition du droit C. Etendue de la protection IV. LES NOMS DE DOMAINE
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