Universit Hassan II Facult des Sciences Juridiques Economiques

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Ain-Chock - Casablanca Salah-Eddine CHENGUITI « Droits de l’Homme et libertés publiques » Droit en Français Semestre 4 Année universitaire : 2019 – 2020. 1

Droits de l’Homme et libertés publiques 2

Plan Cadre introductif Axe 1 : Aperçu historique sur l’évolution des droits de l’Homme et des libertés publiques Axe 2 : Théories droits de l’Homme ; Axe 3 : Droits de l’Homme et libertés publiques : entre État et société ; Axe 4 : Institutions et organismes intervenant dans ce domaine; Axe 5 : Aperçu sur les droits de l’Homme au Maroc Axe 6 : Défis et enjeux actuels des droits de l’Homme et des libertés publiques Liste bibliographique préliminaire 3

Cadre introductif Définition des concepts clés L’Etat La Société Les droits de l’Homme l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur d’un Territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ensemble d'êtres humains vivant en groupe organisé : Les hommes vivent en société. Milieu humain dans lequelqu'un vit, caractérisé par ses institutions, ses lois et ses règles. « Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits de l’homme incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, etc. » (Larousse. fr) (Toupie. org, Dictionnaire des libertés publiques) (ONU) 4

Cadre introductif Définition des concepts clés (Suite) Les libertés Publiques L’ensemble des droits et des libertés individuelle et collectives garanties par les textes législatifs et donc par l’Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l’Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l’objet de cette liberté, (Toupie. org, Dictionnaire politique) La démocratie La liberté Le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu est contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité), En réglé générale les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel. l’état d’une personne ou d’un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou une puissance étrangère. C’est aussi l’état d’une personne qui n’est pas prisonnière ni sous la dépendance de quelqu’un. Ses formes: Liberté naturelle, liberté (Toupie. org, Dictionnaire politique) civile, libeté politique, liberté individuelle Utilisé seul, le terme "liberté" recouvre à la fois la liberté individuelle, la liberté civile et la liberté politique. (Toupie. org, Dictionnaire politique) 5

Cadre introductif Définition des concepts clés (Suite) L'équité et la justice sociale § Justice sociale : Ensemble des principes qui définissent une répartition des ressources, matérielles ou symboliques, plus équitable ou plus égalitaire au sein d’un groupe afin d’accroître le bien-être collectif et la cohésion du groupe à travers une action orientée vers des individus ou des catégories sociales. Equité : Mise en œuvre différenciée des principes d’égalité en tenant compte des caractéristiques sociales de l’individu ou du groupe en vue de tendre vers une égalité effective En Education La généralisation de l’accès à l’éducation pour tous: assurer une place à l’Ecole pour tous, avec les mêmes critères de qualité et d’efficience, sans aucune discrimination due à l’appartenance géographique ou sociale, au genre, à un handicap, à la couleur de la peau, à la langue ou aux croyances ; • L’existence d’espaces et d’infrastructures suffisants pour garantir l’éducation pour tous, pour garder l’apprenant à l’Ecole le plus longtemps possible et pour lui assurer la possibilité de finir les parcours et les apprentissages, sur la base de la réussite et du mérite ; § La mise en place des dispositifs de soutien matériel, pédagogique et psychosocial au profit des apprenants(es) qui en ont besoin ; § La possibilité d’apprendre tout au long de la vie ; § La certification à la fin des parcours de toutes les composantes du système éducatif et à tous les niveaux de la formation et de la qualification. (La vision stratégique de la réforme 2015 -2030) (www. ac-clermont. fr/disciplines ) 6

Cadre introductif La Déclaration Universelle des droits de l’Homme • « Définie comme étant l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples, La déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, à Paris. • Ses 30 articles énumèrent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de base dont tous les êtres humains devraient jouir dans tous les pays. • Elle a, depuis, été traduite dans plus de 500 langues. • Sur la base des réalisations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils politiques et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. • Avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces Pactes et leurs protocoles facultatifs constituent ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l'homme » . (ONU) 7

Cadre introductif Les Disciplines scientifiques les plus concernées par le domaine • La Philosophie, • les sciences politiques, • La sociologie, • L’Histoire, • La psychologie 8

Cadre introductif Auteurs précurseurs dans le domaine • Thomas Hobbes (1588– 1679) : n'est pas encore considéré comme un philosophe des Lumières au sens propre. En ce qui le concerne, il n'est pas encore question de droits inaliénables et égaux pour tous. Néanmoins, ça fait de lui l'un des maîtres à penser des droits de l'homme. Selon Hobbes, chaque homme a le droit d'utiliser ses capacités à des fins d'autoconservation. Dans l'état de nature (c. -à-d. dans une situation hypothétique sans État), l'autoconservation de l'homme est toutefois menacée ( « la guerre de tous contre tous » ). C'est pourquoi il est judicieux et raisonnable pour chaque individu de se soumettre à un souverain plus puissant (l'État), qui seul peut exercer la force et ainsi éviter une « guerre de tous contre tous » . Il s'agit d'un État qui ne reconnaît aucune revendication juridique à son encontre de la part de ses sujets, mais qui doit justifier son pouvoir vis-à-vis des intérêts personnels de chaque individu. Cette pensée « nouvelle » joua un rôle important pour les philosophes suivants. • John Locke (1632– 1704) : reprend la pensée de Hobbes selon laquelle l'État doit justifier son pouvoir. De plus, Locke identifie des droits fondamentaux sur la vie, la liberté et la propriété, auxquels l'individu ne peut pas renoncer. L'État a simplement pour fonction de garantir ces droits naturels de l'homme et de les préserver. S'il ne remplit par cette fonction, il perd sa légitimation. Locke ne confère pas à l'État un pouvoir illimité, mais préconise une séparation des pouvoirs entre le législatif (pouvoir législatif) et l'exécutif (pouvoir exécutif). Par la suite, Charles de Montesquieu (1689– 1755) complète ce modèle avec le pouvoir judiciaire (la justice). Avec Locke, les droits naturels de l'individu sont supérieurs à l'État et les individus peuvent les faire valoir auprès de l'État. Les idées de John Locke eurent une grande influence sur la déclaration d'indépendance américaine. 9

Cadre introductif Auteurs précurseurs dans le domaine (Suite) • Jean – Jacques Rousseau (1712 – 1778) : considéré comme précurseur des droits de l’homme. , l’originalité de son approche est de proposer une vision intégrée des droits de l’homme en articulant les principes de liberté, d’égalité et de dignité. En cela il préfigure l’architecture moderne des droits de l’homme. De plus l’articulation proposée par Rousseau – certes de manière implicite – des droits civils et politiques et des droits économiques sociaux et culturels, annonce les notions d’indivisibilité et d’universalité fondatrices de la vision contemporaine des droits de l’homme. Auteur du Contrat Social : Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. • Thomas Paine : (1737 – 1809) a participé à la promotion des droits de l'homme à travers l'organisation de gouvernements nouveaux, ce qui le situe dans la philosophie des Lumières. Favorable à la République, au suffrage universel et au droit de vote, il a réfléchit également à la rénovation de la religion et de la société. Il proposa des réformes considérées comme radicales à l’époque comme un revenu minimum et un système d’éducation gratuit. Il était contre la traite des Noirs et l’esclavage, mais n’a pas critiqué les lacunes de la Constitution américaine sur ce thème. Il a écrit un article intitulé « African Slavery in America » publié le 8 mars 1775 dans le Postscript to the Pennsylvania Journal and Weekly Advertiser; • Jeremy Bentham (1748 – 1832) : Précurseur du libéralisme, il s'exprime en faveur de la liberté individuelle, de la liberté d’expression, de la liberté économique, de l'abolition de l‘usure, de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, du droit des animaux, de l‘égalité des sexes, de l’abolition de l’esclavage de l‘abolition de, la peine de mort, et de l'abolition des peines physiques, y compris celle des enfants. 10

Cadre introductif Types de droits de l’homme • Les droits économiques, sociaux et culturels : Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, est entré en vigueur en 1976 et comprenait 165 États parties en août 2017. Il promeut et protège notamment : Ø le droit au travail, dans des conditions justes et favorables ; Ø le droit à une protection sociale, ainsi qu’à des conditions de vie permettant à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ; Ø le droit de toute personne à l’éducation, de participer à la vie culturelle ou de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. • Les droits civils et politiques Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son premier Protocole facultatif sont entrés en vigueur en 1976. Il comprenait 169 États parties en août 2017. Son deuxième Protocole facultatif est entré en vigueur en 1989. Ils traite notamment de la libre circulation des personnes, de l’égalité des individus devant la loi, les tribunaux et les cours de justice, du droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, la question de la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique, le droit de s’associer librement avec d’autres, de prendre part aux affaires publiques, de voter et d’être élu et rappelle que les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être exclues de ces droits. Enfin, nul ne peut faire l’objet de détention arbitraire, être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’esclavage et la traite sous toutes ses formes sont interdits, de même que toute propagande en faveur de la guerre, ainsi que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse. 11

Cadre introductif Textes juridiques relatifs aux droits de l’homme • Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris 10 décembre 1948, • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 Décembre 1966, • Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 Décembre 1966, • Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 Décembre 1966, • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, New York, 15 Décembre 1989 (NB : Liste non exhaustive) 12

Cadre introductif Le pourquoi de quelques spécifications La CEDAW (Convention pour l’Elimination des Discriminations à l’Encontre des Femmes) • Considéré comme instrument performant pour établir l’égalité femme/homme. • Elle est la synthèse des autres textes existants. • donne une définition claire et précise de la Discrimination. • Elle permet d’harmoniser les mêmes aspirations des femmes du Nord et de celles du Sud dans une expression commune. • La Convention a valeur d’engagement, bien plus qu’une simple Déclaration. • Elle propose un programme précis d’actions. la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées La convention des droits de l’enfant Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). 13 • • est l’aboutissement de trois ans de négociations auxquelles ont participé la société civile, les gouvernements, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, de nombreux articles proviennent en grande partie des ONG. propose une approche de la situation de handicap par les droits et libertés. elle propose des mesures concrètes pour que les personnes handicapées aient véritablement accès à ces droits fondamentaux.

Cadre introductif Discours produits autour de ce sujet Les discours produits autour de ces deux thématiques varient autour de trois types : • Les discours présentatifs et explicatifs des contenus de la déclaration universelle des droits de l’homme et ses conventions annexes ainsi que les traités internationaux qui les énoncent ; • Les discours revendicatifs des organismes de droits de l’homme qui mettent l’accent sur les principaux dépassements et les violations de ces droits ; • Le discours étatiques et gouvernementaux qui évoquent les principales avancées et les efforts des états en matière de mise en place de mesures et de mécanismes garantissant l’effectivité de ces droits. 14

Cadre introductif La distinction entre les deux notions: Droits de l’homme et libertés publiques - Ces deux notions ne sont pas antinomiques, mais s'articulent l'une avec l'autre. - La principale distinction entre les deux ne tient pas réellement à la liberté ou au droit protégé en lui-même, mais à la place de la norme qui le protège. - Aussi, si le droit ou la liberté est protégé seulement par un texte législatif il s'agira d'une liberté publique alors que s'il est protégé par une norme constitutionnelle ou un traité international, l'on va considérer qu'il s'agit plutôt de Droits de l'Homme. - À ce titre, c'est la norme la plus élevée qui prime et donc une liberté qui serait protégée à la fois par une loi et une norme de nature supérieure comme une norme constitutionnelle sera considérée comme un droit de l'Homme. Les deux notions appartenant désormais à la sphère du droit, et de nombreux droits ou libertés se recoupant puisque protégés à la fois par un texte législatif et un texte constitutionnel, cela explique les deux notions sont souvent utilisées comme synonymes. 15