Universit Abdelmalek ESSAADI Facult des Sciences Juridiques Economiques
Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Module: Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Ridouane Cours N° 6: La taxe sur a valeur ajoutée
La TVA est un impôt indirect de consommation qui frappe les opérations de livraison de biens et de prestation de service. Elle est supportée en dernier lieu par le consommateur.
La base d’imposition est généralement le prix de vente hors taxes (H. T), après déduction de l’ensemble des réductions (Rabais, Remise, Ristourne et escompte de règlement). TVA facturée = Base d’imposition x Taux de la TVA
Opérations Base d’imposition Eléments exclus Livraison de Eléments inclus Prix de vente HT+ Frais accessoires réduction de prix, taxes et biens aux livraisons de biens (commissions, frais avancés par le meublés et de frais de transport, d’emballages, …) + fournisseur pour le compte prestations de Droit de douane + Taxes parafiscales du client et remboursés par services + intérêts pour délais de paiement. ce dernier. Livraison d’immeubles Livraison à soi-même taxable Importation Achat à des non assujettis Prix de cession ou marge certains cas Coût de revient pour les bien fabriqués (dont les frais engagés pour les constructions d’immeubles, …. ) Valeur vénal au coût d’achat pour les biens prélevés Valeur en douane Prix d’achat majoré des impôts spécifiques éventuels (droits sur les alcools)
Le champ d’application de la TVA Opérations imposables Opérations exonérées Personnes assujetties Les opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique (commerciale, industrielle, libérale) sont, en principe, imposables. . Les opérations réalisées dans le cadre d'une activité ne présentant pas un caractère économique (médecine et paramédical, service public administratif, activités des associations à but non lucratif). Opérations exonérées par une disposition légale (ex : opérations financières de prêt). Opérations soumises à une taxation spécifique (assurances, bourse, PMU, . . ). Les exportations de biens et services Commerçants, artisans, industriels (personnes physiques ou morales). Professions libérales (experts comptables, notaires, avocats, huissiers, architectes, ……. ).
Taux de la TVA Taux normal Taux La nature des opérations 20 % Toutes les opérations autres que celles visées ci-dessous ; Les opérations de crédit bail (leasing) ; Les opérations d’entreprises de travaux immobiliers 7% Taux réduits avec droit à déduction 10 % 14 % L’eau, les huiles de pétrole, les conserves de sardine, le lait en poudre, le savon de ménage, etc. Les opérations de vente de denrées ou de boisson à consommer sur place réalisées dans les restaurants ; Les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels, Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ; Le beurre ; Le thé ; Les opérations de transport de voyage et de marchandises ;
Calcul de la TVA • La TVA est calculée en appliquant au prix de vente net hors taxe le taux prévu par la loi. • Les entreprises assujetties facturent la TVA à leurs clients. La TVA ainsi facturée est appelée TVA facturée car elle constitue une dette envers l'Etat pour le compte de qui, elle est collectée. • Ces mêmes entreprises paient de la TVA à leurs fournisseurs. Cette TVA payée est appelée TVA déductible car elle constitue une créance sur l'Etat. • Les entreprises ne reversent à l'Etat que la différence entre TVA facturée et TVA déductible.
Application • Pour le mois d’octobre 2016 une entreprise a réalisé les opérations suivantes soumises à la TVA au taux normal de 20%: – Ventes H. T – Achats et autres charges externes H. T 100 000 80 000 • • TVA facturée (100 000 x 20%) 20 000 - TVA déductible (80 000 x 20%) 16 000 = TVA à payer 4 000 Sur le registre économique, on pourrait traduire cela ainsi : • Ventes H. T - Achats et autres charges externes H. T= Valeur ajoutée 100 000 - 80 000 = 20 000 • Si l'on applique le taux de 20 % à la valeur ajoutée, On obtient un montant de 20 000 x 20% = 4 000, L’expression « taxe sur la valeur ajoutée » est justifiée
Comptabilisation de la TVA collectée et de la TVA déductible Opérations Analyse de la TVA Ventes TVA collectée Achats et consommations externes TVA déductible Acquisitions d'immobilisations TVA déductible Comptabilisation Dette envers l'Ëtat comptabilisée au crédit du compte « 4455 Etat TVA, facturée » Créance sur l'Ëtat comptabilisée au débit du compte « 34552 Etat, TVA récupérable sur charges » Créance sur l'Ëtat comptabilisée au débit du compte « 34551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations »
Comptabilisation de la TVA collectée et de la TVA déductible Le compte « 4456 Etat TVA due » reprend dans son crédit la TVA facturée et dans son débit, la TVA récupérable. Deux cas peuvent se présenter : • Cas de la TVA facturée est supérieur à la TVA déductible, le compte 4456 Etat TVA due a un solde créditeur qui doit être payé au Trésor. On parlera alors de la TVA à décaisser. • Cas de la TVA facturée est inférieur à la TVA déductible, Le compte 4456 Etat TVA due a un solde débiteur. Dans ce cas, on bénéficie d'un crédit de TVA que l'on peut reporter comme TVA déductible sur la déclaration suivante ou dont on peut demander le remboursement. • Le compte « Etat TVA due » est soldé par le débit du compte de l’actif circulant intitulé « 3456 Etat, crédit de TVA» en attendant la récupération.
Application Une entreprise déclare mensuellement sa TVA. Au 30 juin N les soldes comptes relatifs à la TVA se présentent ainsi – Etat TVA facturée en juin : 45 000 – Etat TVA récupérable sur immobilisation en juin : 12 000 – Etat TVA récupérable sur biens et services en juin : 15 000 Travail à faire : Calculer de la TVA à payer au titre du mois de juin.
Exercice La société anonyme CHARAF Mécanique est spécialisée dans le montage et la commercialisation de pièces de voitures. Le 15 novembre N elle vend à un client marocain une pièce neuve. La facture établie le même jour comprend les éléments suivants: prix de vente unitaire : 150 000 Remise : 1 300 frais de transport : 2 500 frais d’installation : 15 000 Travail à faire : 1 - Déterminer la base d’imposition à la TVA ; 2 - Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera verser le 15 décembre N et que l’entreprise est soumise à la TVA au taux de 20% et suivant le régime des encaissements.
Exercice « Evasion sud » est une agence de voyage. Elle reçoit le 10 mars 2016 une facture relative à du mobilier de bureau qu’elle vient d’acquérir. Les éléments de la facture se présentent comme suit (en dh) : – Prix de vente : 7 500 – Remise : 2% – Frais de transport : 1 250 – Emballage : 720 – Intérêts pour paiement à terme : 860 Travail à faire : § Déterminer la base d’imposition à la TVA ; § Sachant que la société fournisseuse est soumise au régime d’encaissement, Etudier l’exigibilité de la TVA chez le fournisseur et chez la société Evasion sud sachant que le règlement s’effectue comme suit : • avance de 25% du prix net à la commande, soit le 15 février ; • Paiement par chèque de 25% à la réception de la facture ; • Le reste est payable fin avril. § Quels seront ces montants si la société fournisseuse était soumise au régime Débits ?
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