Universit 3 Constantine Facult de Mdecine Service de

Université -3 - Constantine Faculté de Médecine Service de Médecine Légale La responsabilité pénale du médecin Pr. A. BELLOUM 07/02/2018

Généralités Les droits et les devoirs du médecin ont été contenus dans le serment d’Hypocrate, actuellement sont contenus dans les codes de la santé et de déontologie médicale 2

Etre responsable, c’est répondre de ses actes - réparer le dommage causé (responsabilité civile), - être puni par la puissance publique lorsque l’on a violé la loi pénale (responsabilité pénale). 3

Responsabilité pénale du médecin Violé la loi pénale = infraction à la loi l’infraction = réunion de trois éléments 4

Éléments constitutifs de l’infraction 1 - élément légal : article N° 01 du code pénal « pas de peine sans loi » 5

2 - élément matériel : a- consommé b- tenté : *contravention *délit *crime 6

3 - élément intentionnel : a- volontaire b-involontaire 7

Cas de fautes pénales : 1 - exercice illégale de la médecine ; 2 - refus d’obéir à la réquisition 3 - non assistance à personne en péril 8

4 - abrt criminel 5 -certificat médical de complaisance 6 - le faux matériel 7 - prescription de stupéfiants 9

8 - violation du secret professionnel 9 - homicide involontaire Rabelais disait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » 10

Merci de votre patience 11