Union Amicale des Maires du Calvados 21 dcembre

Union Amicale des Maires du Calvados 21 décembre 2017 Intervention de la Direction Territoriale et Maritime des Bocages Normands de l’Agence de l’eau sur les questions pluviales en milieu rural

Gestion du pluvial en milieu rural : Politique bocage intégrée à Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie à Territoires : Communes de Grand Parigny, Lapenty, Les Loges Marchis à Volume prévisionnel de travaux en 2018 : • Haies sur talus : 9 km • Bosquet sur pente : 38 ares à Montant du projet annuel : 95 500 €

Unités hydrographiques de la DTM BN CA Mont-St-Michel Normandie

Orne Ille-et-Vilaine Mayenne 4

La CAMSMN en quelques chiffres… Collectivités Population Géographie Bassins versants 97 communes et 158 délégués 89 000 habitants 57 hab/km 2 1 557 km 2 BV Couesnon, Guintre, Sélune, Sée, Côtiers granvillais méridionaux et Mayenne Ressources humaines et financières au profit des rivières et du bocage 1 M€ / an 3 techniciens de rivière 2, 8 ETP 3 techniciens bocage 2, 2 ETP Compétences - Etudes et travaux sur les cours d’eau, leurs bassins versants et sur les milieux associés humides - Gestion des espaces littoraux du conservatoire du littoral, nettoyage des plages - Prévention des inondations 5

de 120 ml / ha SAU 64 ml / ha SAU - 56 ml / ha remembrement 1976 et 51 ml / ha en 2010 - 13 ml / ha interventions individuelles Cartographie comparative du linéaire bocager de Montjoie Saint-Martin entre 1972 et 1980 – Source : CC St-James – Issu d’une digitalisation à partir de la photographie aérienne L’érosion brusque puis lente du bocage : Aménagement foncier dans les années 1960/1970 pour la quasi-totalité des communes voire un second pour certaines d’entre elles en 1998/ 1999 (passage autoroute A 84) Les premiers ont été très dévastateurs : jusqu’à plus de 200 ml / ha de talus arasés… Diminution de la densité du bocage qui aboutit aujourd’hui à une moyenne de 70 ml / ha sur la CAMSMN alors que celle du reste du département de la Manche se situe encore à 130 ml / ha

De l’érosion du bocage à celle des sols Développement de l’érosion hydrique suite aux remembrements et à la progression des moyens mécaniques Au-delà de cet impact négatif sur l’horizon fertile des sols, autres conséquences négatives : Ø dégradation de la qualité des eaux Ø dommages aux infrastructures routières Ø érosion de la biodiversité Les élus ont voulu réagir et ont décidé d’engager un programme de travaux

Principaux objectifs des travaux à Réduction des phénomènes de ruissellement, d’érosion et de transfert vers les ressources en eau, les habitats aquatiques et les zones sensibles à pollution microbiologique (défi 2 - 10ème prog. ) à Décantation, infiltration et épuration des eaux de ruissellement à Conservation des sols à Amélioration de la qualité des eaux notamment superficielles à Limitation du colmatage du lit des cours d’eau et des frayères par les limons à Evitement des coulées de boues vers les voies de communication et les constructions à Reconnexion du maillage bocager 8

Axes de travail Refermeture des ceintures de bas-fond Recréation d’un maillage à mi-versant Création de fossés non connectés au réseau hydrographique en amont des talus Creusement de mares dans les coins de champs pour constituer des points de stockage et restituer l’eau par infiltration lente 9

Principaux types de travaux Réalisation par entreprise missionnée par voie de marché public Marché à bon de commande Talus réalisé à la pelleteuse : • Talus plus haut • Cas de forte pente • Difficulté d’accéder avec le tracteur Talus réalisé à la charrue : • Talus bas • Pente faible 10

Principaux types de travaux Regarnissage de talus existants avec l’apport de terres et plantations 11

Pose de protections contre les rongeurs et les herbivores sauvages Mise en place de plants d’arbrisseaux, d’arbustes et d’arbres (essences exclusivement locales : bocage à dominante châtaignier commun et chêne pédonculé) 12

Paillage avec des copeaux de bois (quand parcelles accessibles par tracteur équipé de la remorque distributrice) ou de la paille (de lin ou autre) 13

Restauration ou création de mares de champs 14

Modifications d’entrées de champs (Déplacement d’entrées de champs des points bas vers les points hauts pour éviter l’écoulement vers les accotements et les routes, création de dos d’ânes) 15

Entretien trois années après implantation : - taille de formation sur jeune haie en régie directe (très important pour permettre un bon départ de la haie) - remplacement des plants morts - suppression des herbacées gênantes - bouchage des trouées dans le paillage - tailles de formation 16

Bilan du programme Un programme intégré où la CA joue sur divers volets : Ø Une animation spécifique déployée en domaine privé : définition des secteurs prioritaires, sensibilisation, initiation des projets individuels, négociation avec les exploitants agricoles, élaboration des documents préalables aux travaux, mise en œuvre et suivi des aménagements, conseils aux pratiques comme la taille, accompagnement des agriculteurs dans le cadre de la PAC – BCAE 7 Ø La conservation du bocage : inventaire et caractérisation du maillage bocager, intégration dans les documents d’urbanisme, participation aux commissions communales, actualisation de la base de données Ø Les travaux proprement dits, dont certains d’entretien réalisés en régie, avec un objectif de reconnexion optimale Ø A terme, le développement d’une filière locale de production de bois de bocage 17

Bilan des 4 premières tranches bassin Sélune 2013 -2017 à à à à Création de haies sur talus : 25, 6 km Regarnissage de talus : 2, 9 km Création de haies à plat : 3, 2 km Bosquets sur pente : 1, 4 ha Fossés « aveugles » : 75 ml Modifications d’entrées de champs : 25 Mares de champs : 2 Nombre de bénéficiaires : 96 à Coût moyen du talus planté TTC : 10 € / ml à Coût travaux + animation TTC : 14 € / ml à Protection des haies restaurées ou nouvellement créées ainsi que des haies ayant un rôle anti-érosif dans les documents 18 d’urbanisme (article L. 113 -29 du CU)

Garantie d’irréversibilité L’investissement de fonds publics dans le cadre d’une politique d’amélioration de la qualité de l’eau sur le moyen terme ne peut s’exempter d’une garantie quant au maintien des aménagements. Ainsi, deux protections couplées permettent de garantir leur pérennité dans le long terme : - l’identification dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, lors des révisions - l’obligation de maintien pendant 30 ans dans la convention de travaux signée entre le bénéficiaire et le maître d’ouvrage 19

Conclusion 1 Au-delà de l’impact positif sur la qualité des eaux, un impact positif large : Ø Conservation du sol et de sa fertilité Ø Restauration d’habitats d’espèces dans la haie elle-même et en aval avec le dé-colmatage des frayères (biodiversité) Ø Rétablissement de corridors biologiques : reconnexion de la trame verte, connexion TV et TB et connexion aux milieux à fort potentiel Ø Adaptation voire atténuation du réchauffement climatique : haie = stockage du carbone, ombrage… 20

Autres partenaires de la Union européenne (FEADER) 7 560 € / ETP / an sur les frais de postes de techniciens bocage financiers Conseil régional de Normandie 4 440 € / ETP / an sur les frais de postes technicien 20 % sur les travaux d’hydraulique douce Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières de Normandie technique 21

Conclusion 2 Un bon exemple de projet territorial intégré Ø Alliant des compétences urbanisme, cours d’eau, milieux humides et gestion du bassin versant sous une maîtrise d’ouvrage unique intégrant ces différents volets avec la cohérence de l’unité hydrographique Ø Au niveau de la Direction des Bocages Normands, ce type de projet a été fortement encouragé et concerne désormais plusieurs maîtres d’ouvrage : Syndicat Mixte des Bassins versants des Côtiers Granvillais, Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne, Syndicat Mixte du Bassin de la Dives, Flers Agglo, Communauté de Communes des Sources de l’Orne, Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la haute Rouvre… 22

Merci de votre attention 23

Exemple du sous bassin du Laizon (secteur d’Ernes, Maizières et Sassy) Témoignage de Mélanie GALAUP, technicienne bocage