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Une expertise internationale à votre service (Ingénierie Financière / Gestion (Accompagnement organisationnel Méthodologie d’intervention Comité Interministériel de Restructuration des Entreprises Publiques et Parapubliques (Ressources Humaines (Études Février 2006

Sommaire Pages (1. Le contexte de la mission………. . . 3 (2. Méthodologie…. ……………. 7 (3. Présentation de Baïla Consulting………. . 28 (4. Contacts………………………. . 33 1

Sommaire (1. Le contexte de la mission (2. Méthodologie (3. Présentation de Baîla Consulting (4. Contacts 2

1. Le contexte de la mission Rappel Création d’un Comité Interministériel de Restructuration des Entreprises Publiques et Parapubliques Par arrêté n° 626 du 31 janvier 2006, Monsieur le Premier Ministre vient d'instituer un Comité Interministériel de Restructuration des Entreprises Publiques et Parapubliques (CIREP) chargé d'étudier la restructuration des entreprises publiques et parapubliques en difficultés au Sénégal. 3

1. Le contexte de la mission Rappel Missions du Comité ( La mission du Comité Interministériel consiste à : 1. 2. 3. 4 examiner les causes difficultés d'adaptation des entreprises à leur environnement ; susciter des partenaires existants ou potentiels de ces entreprises, l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures industrielles, sociales et financières visant à assurer leur redressement, le maintien d'emplois durables et leur contribution au développement économique, ou, à défaut, de provoquer la mise au point de mesures de conversion ; aider les entreprises à trouver les solutions financières et juridiques leur permettant d'assurer leur pérennité par la négociation et l'élaboration d'un protocole d'accord financier.

1. Le contexte de la mission Rappel Une mission de Coordination ( 5 Conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République qui ont été réitérées lors du Conseil des Ministres du 26 janvier 2006 notamment au sujet de la situation des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Monsieur le Premier Ministre a souhaité créer un cadre institutionnel favorable permettant de coordonner l'action des différents départements ministériels concernés afin que les décisions attendues de l'Etat-Actionnaire concourent de manière cohérente et effective au redressement des entreprises publiques et parapubliques en difficultés.

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2. Méthodologie Compréhension de la mission Impact sur le service public et rôle du Comité 7 ( Plusieurs sociétés publiques et/ou parapubliques ont connu ces dernières années de nombreuses difficultés d’ordre industriel, financier, organisationnel juridique ou social, rendant difficile l’accomplissement de leur mission de service public et impactant les finances de l’État. ( Qu’il s’agissent des Industries Chimiques du Sénégal, de la SENELEC les problèmes récurrents n’ont pu être résolus de manière pérenne du fait de l’implication de nombreuses parties prenantes aux objectifs parfois divergents et d’un manque de coordination transversal. L’absence de cette coordination justifie pleinement la création du présent Comité. ( Il importe toutefois de rappeler que certaines sociétés ont fait l’objet de mise en concession (cas de la ligne de Chemin de Fer Dakar Bamako), garantissant ainsi une amélioration du service public, la pérennité des équipements et infrastructures et permettant de proposer aux travailleurs des solutions sociales (Cas de la CARCHEM : Cellule d’Appui à la Réinsertion des Cheminots ).

2. Méthodologie Compréhension de la mission Fonctionnement du Comité 8 ( Aussi, le Comité Interministériel, constituera t’il un organe de coordination qui assurera en outre le rôle « d’ensemblier » permettant aux parties prenantes d’échanger dans un cadre organisationnel défini facilitant les prises de décisions et la mise en œuvre de ces dernières. Ces décisions pour être efficiences et rapides feront l’objet de suivis au travers d’un programme au moins décennal. ( C’est pourquoi, pour accomplir sa mission le Comité devra lui-même fonctionner selon des règles précises, empreintes de transparence et répondant aux objectifs de bonne gouvernance poursuivies par l’État du Sénégal.

2. Méthodologie Les phases de la mission 7 phases : de la vision à l’action 7/ Suiviévaluation 1/ Organisation du Comité 6/ Accompagnement 5/ Sélection et Entreprises publiques et para publiques 3/ Analyses et formalisation prises de des partenariats décisions 4/ Recherche de partenaires 9 2/ Diagnostic des entreprises

2. Méthodologie Présentation des phases 1/ Organisation du Comité ► Nominations et définitions des responsabilité, règles et mécanismes de fonctionnement 1. 1 Nomination des Membres Il importera dans un premier temps de définir la composition du Comité. Cette composition devra prendre en compte des éléments clés que sont la pérennité du Comité en prévoyant notamment la nomination non pas individuelle de membres mais de structures. Les sociétés devant faire l’objet de redressement étant liées non seulement à un ministère de tutelle mais également en termes fonctionnel et opérationnel à différents ministères, agences ou structures décentralisées et partenaires externes. De part la nature même de leurs activités, l’ensemble de cet environnement devra être représenté au sein du Comité. 10

2. Méthodologie Présentation des phases 1/ Organisation du Comité ► Nominations et définitions des responsabilité, règles et mécanismes de fonctionnement 1. 1 Nomination des Membres (suite) En effet, seule une représentation élargie permettra au Comité de prendre en compte l’ensemble des problématiques. Par ailleurs, des sous-comités thématiques et sectoriels regroupant des experts techniques et métiers devront être créés pour être chargés d’un nombre précis et défini de dossiers afin de garantir une qualité optimale des travaux. 1. 2 Organisation du Comité Afin d’être efficient, le Comité devra fonctionner tel un organe décentralisé jouissant d’une personnalité civile et d’un autonomie financière. 11

2. Méthodologie Présentation des phases 1/ Organisation du Comité ► Nominations et définitions des responsabilité, règles et mécanismes de fonctionnement 1. 2 Organisation du Comité (suite) Il devra pour cela être régit par des procédures formalisées (manuel des procédures) à la fois simples et rigoureuses ainsi que par un règlement intérieur définissant les mécanismes de son fonctionnement : ( ( 12 Frais de fonctionnement du comité (émoluments, indemnités de session, déplacements, frais divers) Périodicité des réunions (délais de convocation, modalité de transmission des dossiers devant être étudiés, …) Circuit de validation des documents, des décisions et formalisation y afférentes Traçabilité des documents et des décisions

2. Méthodologie Présentation des phases 1/ Organisation du Comité ► Nominations et définitions des responsabilité, règles et mécanismes de fonctionnement 1. 2 Organisation du Comité (suite) En ce sens, un Secrétariat Exécutif pourra être mis en place, garantissant ainsi une vision globale des activités du comité et assurant un reporting permanent aux autorités, leur facilitant ainsi les prises de décisions stratégiques. Un budget pluriannuel sera établi par le Secrétariat Exécutif et sera soumis à la validation des autorités. Les fonds devront être disponibles dans les plus brefs délais afin d’atteindre les objectifs souhaités? Le budget devra s’inscrire dans une logique de résultats. 13

2. Méthodologie Présentation des phases 2/ Diagnostic des entreprises ► Recensement et diagnostics 2. 1 Recensement exhaustif des entreprises publiques et parapubliques Il incombera au Comité de recenser l’ensemble des entreprises publiques et parapubliques en faisant notamment ressortir la part de l’État dans le capital de ces dernières ainsi que la part des autres actionnaires. 2. 2 14 Élaboration de fiches de diagnostic types au regard des informations requises Suite au recensement qui précède, le Comité devra élaborer des fiches types de diagnostic pour l’ensemble des entreprises afin de disposer d’éléments consolidables sur la base desquels il pourra aisément se prononcer. Cette fiche fera l’objet d’une validation par les autorités, l’objectif étant de mettre à la disposition du Comité toutes les informations nécessaires dans un canevas type et synthétique.

2. Méthodologie Présentation des phases 2/ Diagnostic des entreprises ► Recensement et diagnostics 2. 3 Élaboration de termes de références pour la sélection de cabinets chargés d’effectuer les diagnostics Une fois validés les éléments de diagnostics (fiches types), il conviendra d’élaborer les termes de références des cabinets chargés d’effectuer les travaux de terrain. Un délai de huit (08) semaines sera laissé aux cabinet devant effectuer les diagnostics. Les cabinets devront avoir une expérience significative en matière de diagnostic d’entreprises et de restructurations en général. Ils possèderont par ailleurs une excellente connaissance du contexte sénégalais et du secteur d’activités de l’entreprise diagnostiquée. Ainsi, les marchés seront attribués par lots sectoriels. 15

2. Méthodologie Présentation des phases 2/ Diagnostic des entreprises ► Recensement et diagnostics 2. 3 Élaboration de termes de références pour la sélection de cabinets chargés d’effectuer les diagnostics (suite) Dans un souci de transparence et d’indépendance, un maximum de trois (03) diagnostics pourra être octroyé à un seul et même cabinet qui devra justifier des ressources humaines suffisantes pour les effectuer. Suite au processus de sélection des cabinets qui sera effectué conformément au Code des Marchés Publics, ces derniers se verront remettre les fiches types sus évoquées. En complément des missions de diagnostics, certains cabinets (selon le marché attribué) seront chargés d’étudier les causes des échecs des redressements et/ou privatisations déjà engagés. 16

2. Méthodologie Présentation des phases 2/ Diagnostic des entreprises ► Recensement et diagnostics 2. 4 Coordination des missions des Cabinets Le Comité Interministériel veillera à travers son Secrétariat Exécutif au bon déroulement des travaux et à la remise en temps et en heure des rapports des cabinets. Il sera chargé de leur validation dans les deux mois suivant leur remise et organisera si nécessaire des ateliers spécifiques de validation qui réuniront les parties prenantes du secteur. Il pourra être fait appel à cette occasion à des experts « métiers » et des personnes ressources externes dont la sélection sera effectuée par le Comité. 17

2. Méthodologie Présentation des phases 3/ Analyses et prises de décisions ► Analyses 3. 1 Analyse croisée des diagnostics permettant de faire ressortir les points critiques et les priorités d’intervention Dès remise des diagnostics par les Cabinets, le Secrétariat Exécutif, en relation avec ces derniers, effectuera des analyses croisées diagnostics afin de faire ressortir : ( ( ( 18 Les sociétés devant faire l’objet d’intervention prioritaires, ce, en fonction des difficultés( financières, sociales, industrielles) et des facteurs externes liés (voir matrice de Swot en page suivante) Les sociétés représentant un risque potentiel lié au redressement et/ou à une privatisation, Tout autre point critique pour l’État et le repreneur éventuel

2. Méthodologie Présentation des phases 3/ Analyses Exemple de matrice de Swot Nom de l’entreprise : ……………. . MATRICE DE SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities & Threat) 19 • Pas de formalisation de l’organisation • Manque de personnel d’appui qualifié OPPORTUNITES • Personnel de Direction hautement qualifié • Outil de production récent EXTERNES MENACES FAIBLESSES FORCES INTERNES • Positionnement sur le marchés sous régional • Évolution technologique • Capacités d’adaptation

2. Méthodologie Présentation des phases 3/ Analyses et prises de décisions ► Analyses 3. 2 Sélection des Entreprises devant faire l’objet de restructurations/privatisation et définition des options Cette analyse croisée devra faire l’objet d’un classement des entreprises au regard de la priorité des interventions et des enjeux et contraintes y relatifs et d’élaborer un chronogramme d’intervention. 20 A ce stade, et sur la base des analyses et diagnostics, les options de privatisation devront être définies par le Comité et les Cabinets concernés : mise en concession, affermage, etc … garantissant quoiqu’il en soit la qualité du service public et le meilleur service aux usagers. Il pourra à ce stade être procédé à un « benchmarking » : étude des expériences étrangères (par exemple cas de la société nationale d’électricité en Côte d’Ivoire où l'État et EECI continuent à assumer la propriété et le développement du patrimoine; et où une société de droit privé ivoirienne prend la responsabilité de l'exploitation du service public, etc…

2. Méthodologie Présentation des phases 3/ Analyses et prises de décisions ► Analyses 3. 2 Sélection des Entreprises devant faire l’objet de restructurations/privatisation et définition des options (suite) A ce stade il importera également de définir la structure du capital de chaque entreprise (part de l’État, des privés, des employés, …). Les options retenues seront présentées (grille de choix) aux Autorités qui les valideront afin de permettre la rédaction des cahiers des charges. Pour chaque Entreprise « prioritaire » retenue, un cabinet chargé de rédiger le cahier des charges sera sélectionné. 21

2. Méthodologie Présentation des phases 4/ Recherche de partenaires ► Élaboration des cahiers des charges et recherche de partenaires Il conviendra à ce stade de garder en mémoire le fait que le schéma de privatisation ambitionne de renforcer la qualité des services, satisfaire les besoins de financement des investissements et répondre à la demande des « clients. » 4. 1 Rédaction et validation du cahier des charges (en collaboration avec un cabinet privé) La rédaction du cahier des charges aura pour objectif de garantir la sélection d’un partenaire jouissant de capacité techniques et financières suffisantes, pour assurer le redressement et atteindre ainsi les objectifs fixés par l’État. Les soumissionnaires devront ainsi à travers leurs offres démontrer leurs capacités et proposer un schéma d’intervention détaillé (chronogramme, projections financières, rentabilité, …). 22

2. Méthodologie Présentation des phases 4/ Recherche de partenaires ► Élaboration des cahiers des charges et recherche de partenaire 4. 2 Lancement des appels d’offres ou recherche ciblée de partenaires L’appel d’offres ciblera certaines catégories de partenaires en fonction des attentes de l’État. Il sera lancé de manière à garantir la qualité du partenariat. 23

2. Méthodologie Présentation des phases 5/ Sélection et formalisation des partenariats ► Processus 5. 1 Sélection des partenaires Le processus de sélection des partenaires se voudra transparent et verra la participation des parties prenantes clés tout au long de son déroulement (publication, réception des soumissions, dépouillement, notation, adjudication provisoire, …). L’attribution sera effectuée sur la base des capacités techniques et financières du partenaire. 5. 2 Formalisation et signature des partenariats Différentes rencontres entre le Comité et les partenaires en vue de la formalisation du type de partenariat, auront lieu. Une fois celui-ci arrêté, le Comité rédigera un document qu’il soumettra à la validation des Autorités avant signature. 24

2. Méthodologie Présentation des phases 6/ Accompagnement ► Accompagnement : phase de transition 6. 1 Accompagnement à la mise en œuvre des partenariats Le Comité sera chargé d’accompagner la mise en œuvre du partenariat et jouera un rôle d’interface entre les différents acteurs. 6. 2 Sensibilisation des acteurs concernés Au-delà du rôle d’accompagnement, le Comité devra sensibiliser les acteurs et parties prenantes aux changements à venir (conduite du changement) afin de permettre l’adhésion de tous (y compris les médias et les syndicats) à l’option choisie. Un plan de communication pourra être établi en ce sens. 25

2. Méthodologie Présentation des phases 6/ Accompagnement ► Accompagnement : phase de transition 6. 3 Plan social (retraite, préretraite, redéploiement, reconversion, nouveaux recrutements). Pour chaque entreprise publique ou para publique concernée un plan social garantissant la protection des travailleurs et permettant à l’entreprise de bénéficier de ressources humaines performantes devra être établi. Les points clés que sont les départs à la retraites ou en préretraite, les reconversions et les nouveaux recrutements feront partie intégrante de ce plan. 26

2. Méthodologie Présentation des phases 7/ Suiviévbaluation ► Élaboration des outils, application et reporting 7. 1 Élaboration des outils de suivi-évaluation selon les ciblés Le rôle du Comité consistera également à suivre l’évolution des entreprises une fois le redressement ou la privatisation effectuée. Pour cela il s’agira d’élaborer des outils de mesure adéquats, tant sur le plan financier, social, qu’humain au sein de l’entreprise. Des études complémentaires devront être menées sur le plan externe quant à l’impact de l’intervention réalisée. 7. 2 27 Reporting régulier à M. le Premier Ministre du Sénégal Enfin le Secrétariat Exécutif du Comité aura pour mission non seulement d’être attentifs aux besoins et attentes de ses membres afin de garantir une transversalité de ses intervention, mais également d’informer en quasi temps réel M. le Premier Ministre, des actions menées, de toute difficulté ou opportunité.

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3. Présentation de BAILA CONSULTING Notre domaines d’intervention (Ingénierie Financière / Gestion Diagnostics financiers Planification et plans d’affaires Audits légal et contractuels Contrôle de gestion Assistance budgétaire et comptable (Accompagnement organisationnel Diagnostics stratégiques et organisationnels Réorganisations Manuels des procédures Restructurations Assistance au Management Appui aux institutions 29

3. Présentation de BAILA CONSULTING Nos domaines d’intervention (Ressources humaines Diagnostics des ressources humaines Recrutements Formation Grilles de rémunération Évaluation des performances (Études institutionnelles Études sectorielles Études de faisabilité 30

3. Présentation de BAILA CONSULTING Notre périmètre et nos secteurs d’intervention ( Banque ( Micro finance et PME ( Bâtiment et Travaux Public ( Agriculture ( Environnement ( Pétrole ( Industrie chimique ( Énergie ( Textile ( Mécanique ( Technologies de l’Information ( Infrastructures et transports ( Secteur Public 31

3. Présentation de BAILA CONSULTING Nos valeurs (Des professionnels engagés Un réseau mondial d’experts : Pluridisciplinaires Disponibles Bénéficiant de formation de haut niveau Des interventions : A forte valeur ajoutée Menées en toute confidentialité Objets d’un suivi permanent 32

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4. Contacts BAILA CONSULTING : UN RESEAU D’EXPERTS INTERNATIONAUX BAILA CONSULTING Bocar Baïla LY Directeur Général Harvard Business School – AMP 156 BP 5833 - DAKAR FANN / SENEGAL bly@amp 156. hbs. edu Tel/Fax : (00 221) 832 32 87 Cel. (00 221) 578 67 44 RC : SN. DKR. 2003. A 1737 34