Un trait contre les peuples Une campagne pour

Un traité …. contre les peuples Une campagne pour faire échec au Pacte budgétaire ! CAC Pays d'Aix et Gardanne 1

Ø T S C G Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne Ø ou Pacte budgétaire Ø ou Règle d’or à Signé le 1 er mars 2012 par 25 (sur 27) chefs d’État et de gouvernement à A ratifier avant fin 2012 à Entrée en vigueur au 1 er janvier 2013 CAC Pays d'Aix et Gardanne 2

Ø RÈGLE D’OR Principe de l’équilibre budgétaire à Concerne les budgets de l’état, des collectivités territoriales et des administrations de Sécurité sociale à Déficit public < 3 % du PIB à Dette publique < 60 % du PIB à Déficit structurel < 0, 5 % du PIB à Ø Sinon, sanctions CAC Pays d'Aix et Gardanne Déficit structurel 3

LES DANGERS Postulat de la Commission : Ø Pour réduire le déficit structurel, une seule voie Recettes : Dépenses publiques Ø Réduire les dépenses publiques Ø Et notamment à les dépenses sociales Coupes dans : ü ü les retraites CAC Pays d'Aix et Gardanne Les dépenses de santé 4 Déficit

LES DANGERS Stupide économiquement ! Ø Spirale dans la récession : Ø Baisse du pouvoir d’achat (baisse des revenus, perte d’allocation, hausse des prix de services publics) �Baisse de la consommation, baisse de l’activité �Moins de recettes fiscales Ø Plus de déficit Ø Plus de dette CAC Pays d'Aix et Gardanne 5

LES DANGERS Stupide économiquement ! Ø Le mode de calcul du « déficit structurel » est controversé Ø Ø CE, BCE, FMI, OCDE ont chacun des modes de calcul différents Dépense de santé, d’éducation, la transition énergétique, … : ü Investissement d’avenir ? �autorisées ? ü Dépenses de fonctionnement ? Ø �à réduire ? Calcul réalisé et imposé par les experts de la Commission européenne CAC Pays d'Aix et Gardanne 6

LES DANGERS Intolérable démocratiquement ! Ø Pilotage des choix budgétaires nationaux ü Par les institutions européennes et le FMI Ex. contrôle à priori des budgets par la Commission ü ü Ø Ni les citoyens, ni les élus n’auraient leur mot à dire Commission impose les mesures de correction (� réformes structurelles = austérité) Sanctions automatiques CAC Pays d'Aix et Gardanne 7

Le « Pacte de croissance » , une solution ? Ø Pour François Hollande, Président de la république française = ü Ø Relance par des investissements dans des projets d’infrastructure, dans les énergies nouvelles, le développement des réseaux haut débit, etc … Financement ü ü ü par des euro obligations (euro-bonds) Renforcement de la Banque européenne d’investissement (BEI) Réaffectation des Fonds structurels européens (vers les PME, par ex. ) CAC Pays d'Aix et Gardanne 8

Le « Pacte de croissance » , une solution ? Ø Ø Pour Mario Draghi, président de la BCE, le « Pacte de croissance » = ü Libéraliser davantage le marché du travail ü Faciliter l’activité des entrepreneurs Pour José Manuel Barroso, président de la Commission, le « Pacte de croissance » = ü Ø Stimuler la compétitivité Pour Herman Van Rompy, Président du Conseil européen ü « L’austérité est le fondement sur lequel nous devons développer CAC Pays d'Aix et Gardanne 9 une stratégie complète en faveur de la croissance. »

Quelles alternatives ? Sortir l’Europe de la main mise des marchés Ø Ø ü Sortir le financement public des marchés financiers ü Mettre les banques au service de la société ü Désarmer les marchés financiers ü Lancer une révolution fiscale Bonnes dettes, bons déficits ü ü Investir dans l’éducation, la santé, les équipements, l’écologie comme Roosevelt en 1933 (new deal) CAC Pays d'Aix et Gardanne 10

Quelles alternatives ? Faire échec démocratiquement au Pacte Ø budgétaire ü Rejeter le pacte budgétaire Pour cela : ü Imposer un débat démocratique sur les enjeux de la dette publique ü Interpeler les candidats à la députation ü Exiger un référendum CAC Pays d'Aix et Gardanne Pétition : http: //www. referendum-europe. org/ 11

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Interpellation des candidats Ø Ø Quel est votre position sur le Pacte budgétaire ? Comment pensez-vous impliquer dans le débat sur ce sujet ? Si vous êtes élu, que voterez-vous ? Soutenez vous l'idée d'appeler les citoyens à un référendum sur le sujet ? CAC Pays d'Aix et Gardanne 13