UITA DANONE Comit dinformation et de consultation Accords

UITA DANONE Comité d’information et de consultation Accords cadres 1

DANONE EN BREF : les chiffres 100893 salariés dans 120 établissements répartis dans 90 pays dans le monde, 3 secteurs d’activités principaux : Eaux Produits Laitiers Frais Alimentation infantile et médicale 42418 salariés 38378 salariés 18179 salariés Chiffre d’Affaire de 290 Chiffre d’Affaire de millions d’euros 1177 M € Chiffre d’Affaire de 561 M € 4 régions principales: Europe Amériques Asie Afrique / Moyen Orient 35349 salariés 30298 salariés 29288 salariés 6060 salariés CA : 489 M € CA : 509 M € CA : 1030 M € 2

DANONE EN BREF : les marques • n° 1 mondial des produits laitiers frais • n° 1 mondial de l’eau en bouteille • n° 2 alimentation infantile et médicale PLF : Danone, Actimel, Activia, Danonino, Vitalinéa (Taillefine, Vitasnella ou Ser dans certains pays), (38% des salariés) Eaux en bouteille : Evian, Volvic, Wahaha, Aqua (42% salariés) Alimentation infantile et médicale (18% salariés) 3

DANONE EN BREF : l’histoire MISE EN PLACE DES FONDATIONS DU CIC • 1972 : Discourt d’Antoine RIBOUD devant de CNPF (Marseille) : ‐ 1ère allusion au développement durable : « construisons nos entreprises autant avec le cœur qu’avec le tête et n’oublions pas que les richesses de la terre sont limitées contrairement à celles de l’homme qui sont infinies si il est motivé » ‐ « Il faut un lieu de concertation avec les représentants de personnel à un niveau propice » . • 1980 : Développement du BSN* en Europe, Le Comité Exécutif de l’UITAdécidedeconstituerun. Conseil Mondial Danone. • 1981 : Première réunion du conseil mondial Danone, le 28 avril à Bruxelles avec la participation de Délégués d’Allemagne, de Belgique et de France. 4

DANONE EN BREF : l’histoire MISE EN PLACE DES FONDATIONS DU CIC • 1984 : Confié par le Comité Exécutif de l’UITA, la FGA – CFDT et la FGTA – FO assurent les contacts avec la direction générale. La FGA–CFDT assume la coordination. • 1986 : Première rencontre officielle entre la direction générale et des d’organisations syndicales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne et France. 5

DANONE EN BREF : l’histoire MISE EN PLACE DES FONDATIONS DU CIC (Accords cadres) • 1987 : Année importante : ‐ Décision d’une réunion annuelle entre les syndicats affiliés à l’UITA et la direction du groupe Danone, ‐ La délégation syndicale est composée de 15 représentants des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays‐Bas, ‐ Les réunions annuelles sont préparées par un groupe de pilotage (UITA /Danone), ‐ Les réunions plénières ont pour objectif l’échange d'informations sur la situation générale du groupe DANONE, ses perspectives d'avenir, et la marche de chacune des différentes branches d'activité du groupe. Les syndicalistes présents à ces réunions annuelles transmettent à la direction générale les questions et préoccupations des équipes syndicales locales. • 6

DANONE EN BREF : l’histoire MISE EN PLACE DES FONDATIONS DU CIC (Accords cadres) • 1988 : Signature d’un avis commun, puis d’accords cadres ‐ La transmission aux organisations syndicales et aux représentants du personnel d’une information adéquate, (1989) ‐ L’égalité entre Femmes et Hommes dans les entreprises du groupe Danone, (1989) ‐ Une politique de formation qualifiante, (1992) ‐ Le droit syndical…. (1994) 7

DANONE EN BREF : l’histoire CRÉATION DU COMITÉ D’INFORMATION ET DE CONSULTATION (1996) • La pratique de rencontres régulières d’information et de Consultation est formalisée par un accord du 28 mars 1996 qui couvre l’ensemble des opérations de Danone dans les pays de l’Europe géographique et prévoit la présence de représentants des syndicats des autres pays du monde. • Composition : - Volonté d’une représentation juste du groupe - 50 membres dont 30 représentants des organisations syndicales dont certaines hors de l’UE. - Pas plus de 10 représentants par pays - UITA assure le secrétariat 8

LE COMITÉ D’INFORMATION ET DE CONSULTATION (CIC) COMPOSITION : 2009 : Sans changer les termes de l’accord , volonté de faire évoluer le CIC selon le périmètre mondial correspondant à la situation de Danone. LE CIC DEVIENT UN REEL COMITE MONDIAL !!! 80 membres au total dont représentation des pays hors Europe (Argentine, Mexique, Canada, USA, Russie) • 3 secrétaires régionaux (Amérique Latine, Asie Pacifique, Europe+EFFAT ). Ils viennent en fonction de leur disponibilité et selon l’ordre du jour. • Il a été décidé d’un commun accord que l’Arabie Saoudite et la Chine ne seraient pas représentés car ces pays ne respectent pas les conventions de l’OIT. 9

LE COMITÉ D’INFORMATION ET DE CONSULTATION (CIC) LE FONCTIONNEMENT FREQUENCE DES REUNIONS : une réunion plénière par an sauf circonstances exceptionnelles. (ex : Le CIC s’est réuni 5 fois au moment des restructurations à la suite du rachat de LU) Durée : 3 jours et demi DEROULÉE DES REUNIONS PLENIERES : : 1 er jour : Réunion des 3 comités business ‐ Il s’agit de réunir les dirigeants et les représentants des salariés des 3 pôles (eau/ PLF/ Baby medical) (et les biscuits céréales ? ) ‐ Objectifs : échanger avec les DGRH de chaque pôle ‐ Déroulée : réunion préparatoire sans les DGRH puis l’après midi réunion avec DG et DGRH de chaque pôle. PS : Particularité : Les non syndiqués peuvent participer à ces réunions (ils sont toujours élus par les salariés) EX : République Tchèque, RU, Indonésie) 10

Le comité d’information et de LE COMITÉ D’INFORMATION ET DE CONSULTATION (CIC) consultation (CIC) LE FONCTIONNEMENT : DEROULÉE DES REUNIONS PLENIERES : 2 d Jour : Matin : réunion préparatoire du CIC (présentation des expertises, préparation des questions à Frank Riboud) Après midi : Présentation de Frank Riboud et du DRH. PS : Désignation des membres du CIC : Chaque OS présente sa liste à l’UITA qui la renvoie à Danone. Il n’y a que des syndiqués. 3ème jour : Matin : Le DGRH aborde tous thèmes liés aux ressources humaines Après midi : présentation en binômes (RH OS) de thèmes plus spécifiques EX : la diversité en Pologne ou les salariés handicapés au Mexique 4ème jour : Réunion d’évaluation entre membres du CIC 11

LE COMITÉ DE PILOTAGE COMPOSITION : (affiliation UITA obligatoire) - Secrétaire de l’UITA ‐ ‐ ‐ Coordinateur international (élu par comité exécutif de l’UITA : FGA‐CFDT Un permanent syndical Belge (CSC) Un permanent syndical Espagnol (UGT) 4 Danoneurs (= salariés syndiqués de chez Danone) : 1 Français CGC (eau) + 2 Allemands du NGG (nutrition Baby et PLF)+ 1 néerlandais du FNV (nutrition médical) Patrick DALBAN MORENAS (mandaté par l’UITA pour assurer le suivi des accords cadres internationaux) 12

LE COMITÉ DE PILOTAGE Le comité de pilotage FONCTIONNEMENT MISSIONS - Représenter l’UITA et la Direction - Préparer et assurer le suivi les réunions plénières - Recevoir régulièrement les informations de la DGRH sur l’évolution du groupe. - Négocier les conventions - Fréquence des réunions : 3 fois par an minimum+ autant de fois que nécessaire selon sujets d’actualité (ex : 15 fois en un an lors de la vente de LU) 13

ACCORDS DEPUIS 1988 Avis commun BSN / UITA du 23 août 1988 puis 9 accords • Convention relative aux informations économiques et sociales des sociétés du groupe Danone (26/09/1989), • Convention en faveur de l’égalité professionnelle hommes / femmes (26/09/1989), • Convention sur la formation qualifiante (12/04/1992), • Convention sur l’exercice du droit syndical (25/05/1994), • Convention applicable en cas de modification d’activité affectant l’emploi ou les conditions de travail (9/05/1997), • Convention concernant la mise en place d’indicateurs sociaux au niveau du groupe (juin 2005), • Convention sur les principes fondamentaux (2006), • Convention sur la diversité (juin 2007), • Convention sur le stress (2010). 14

SUIVI DES ACCORDS CADRES Suivi de la convention : Principes généraux : - S’inscrire dans le temps - Concertation entre directions et OS - Complémentarité des démarches, Consultation et participation des salariés : - Association des OS dans toutes les étapes de réflexions et d’action, - Engagement d’ouverture de négociations au niveau local. - Pas de remises en cause des accords collectifs ou législations nationales plus favorables, - Mise en place d’un suivi commun qui sera analysé par le comité de Pilotage international, - Le comité de Pilotage fera office de commission d’interprétation - Mises en œuvre faciles à exécuter et à comprendre. 15