UBERISATION ET DROIT DU TRAVAIL COMMENT LE DROIT

UBERISATION ET DROIT DU TRAVAIL : COMMENT LE DROIT DU TRAVAIL PEUT -IL APPREHENDER LES NOUVELLES FORMES D’ACTIVITE Aurélien Witzig 09. 02. 2018

LE TOURNANT NUMERIQUE DE L’ECONOMIE § Outils : ordinateur, téléphone portable § Procédés : robotique, algorithme, data § Usages : « Il y a une application pour ça » Aurélien Witzig 09. 02. 2018

LE TOURNANT NUMERIQUE DE L’ECONOMIE Nouvelles formes de travail induites par le tournant numérique : § Flexibilité § Eclatement des temps et des lieux de travail § Post-salariat ? Néo-salariat ? Aurélien Witzig 09. 02. 2018

AMBITIONS DES ACTEURS : LES ENTREPRISES § Propriété de l’information (données) § « Workers on tap » : le robinet des ressources humaines ? § Disruption, nouveaux marchés § Evitement de la « contrainte » de l’Etat Aurélien Witzig 09. 02. 2018

AMBITIONS DES ACTEURS : LES TRAVAILLEURS § Gisements d’emplois § Intérêt pour l’indépendance, la « liberté » § Besoin de protection Aurélien Witzig 09. 02. 2018

LE RÔLE DU DROIT § Entre l’excitation et la crainte § Le droit comme rempart et protection § L’enjeu des limites du territoire d’application du droit ( « law shopping » ) Aurélien Witzig 09. 02. 2018

LES INSTRUMENTS DU DROIT § Les techniques o 1 e technique : la qualification juridique o 2 e technique : l’obligation juridique § Les sources o 1 e source: le droit collectif o 2 e source: le droit international Aurélien Witzig 09. 02. 2018

I. LA QUALIFICATION JURIDIQUE § A. Les différentes possibilités de qualification o Contrats de service ou contrats de société ? o Contrats de travail, d’entreprise ou de mandat ? § B. Le choix de la qualification o La variété des critères : mise à disposition de son temps, dépendance, subordination, intégration o Les choix politiques et idéologiques o La tendance actuelle : le synchrétisme => TF, 10 décembre 2015, 4 A_344/2015, cons. 3. 4 Aurélien Witzig 09. 02. 2018

PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE QUALIFICATION JURIDIQUE § La qualification légale § L’unification des critères en droit social : droit du travail et droit des assurances sociales Aurélien Witzig 09. 02. 2018

II. L’OBLIGATION JURIDIQUE § Les obligations du preneur d’ouvrage o Effectuer la prestation o Diligence o Fidélité (? ) § Les obligations du donneur d’ouvrage o Paiement de la rémunération o Protection de l’intégrité physique o Protection de la personnalité ² Protection contre les atteintes à l’honneur ² Protection de la vie privée Aurélien Witzig 09. 02. 2018

III. LE DROIT COLLECTIF § Réhabiliter le droit collectif o Moyen de protection o Possible pour les indépendants également o Concurrence plus juste o Paramètres économiques pris en compte o Obligation de négocier ? (cf. art. 359, al. 2 CO) Aurélien Witzig 09. 02. 2018

DES PROTECTIONS PLUS AGILES GR CE AU DROIT COLLECTIF § Une protection en deux strates : o Des principes fondamentaux consacrés par la loi ² Droits fondamentaux au travail ² Procédé de la constitutionnalisation o Des protections complémentaires en fonction des différents domaines économiques ² Adaptation en fonction des négociations syndicales ² Procédé de la collectivisation Aurélien Witzig 09. 02. 2018

IV. LE DROIT INTERNATIONAL § Seule protection véritablement efficace dans un monde interconnecté § Convention sur la qualification juridique ? Convention sur l’obligation de négocier ? Aurélien Witzig 09. 02. 2018

Merci de votre attention ! Aurélien Witzig 09. 02. 2018

Merci de votre attention ! Aurelien. Witzig@unine. ch Aurélien Witzig 09. 02. 2018