Types de contractuels Personnel Contractuel Ressources PROPRES Budget

Types de contractuels…. Personnel Contractuel Ressources PROPRES Budget ETAT Ministère EDUCATION RECHERCHE Ministère du TRAVAIL Vacataires IATOS Administratifs Techniques ATER, ½ ATER Moniteurs Lecteurs Allocataires MEN… Droit public « Rompus » CEC CES Droit privé Post-Docs Recherche …… 1

Rémunérations (1) Évolution salaires contractuels: Différences selon les statuts (droit privé, public), les employeurs (RP ou état), les corps…. l l Prime de précarité: INSA: non (pas de dispositions réglementaires) INSAValor : sans doute Prime « indemnité » : Acquis « local » qui peut être remis en cause Alignement des « indemnités » contractuels RP sur les « primes » titulaires Ex : ITRF (décret 1986: 70 % INSA 100% systématique (? ) l 2

Rémunérations (2) Évolution salaires contractuels l Contractuels sur BUDGET ETAT Postes « vacants » = Retraite, Détachement, …. . Postes « rompus » Postes «suppléants» = = Morceaux temps partiel bout à bout Remplacement congés maternité, maladie, … Enseignant PRAG/PRCE (Vacant) choix indice par service employeur selon notation l Académie L’INSA n’a pas le choix l l IATOS ASU: INM 245 IATOS ITRF: indice 1 er échelon 3

Rémunérations (3) l Évolution salaires contractuels Contractuels Ressources Propres ASU = Rectorat payée 10 mois par rectorat + 2 mois INSA « tête du client » si satisfaction Enseignants = Rectorat Chercheurs = Grille CNRS Relèvent du décret 1986 Crédit fonctionnement Rectorat 4

Évolution de « Carrière » (1) Promotion ? Ancienneté ? Titularisation ? l Promotion: ne peut s’effectuer que sur un changement de contrat sauf cas particuliers Chercheurs Post-Docs: évolution possible indice sur proposition des chefs de labo (base grille CNRS) Enseignants contractuels: évolution possible indice sur proposition des chefs de services (base grille titulaire + temps moyen) Rompus (10 ans pour certains !) : RIEN……. . évolution possible que si changement de contrats (politique DRH): Contrat « rompu » Contrat Ressources Propres 5

Évolution de « Carrière » (2) l Progression à « l’ancienneté » : Contractuels ressources propres: L’INSA a choisi un alignement avec les titulaires (après lutte intersyndicale) : - passage 1 er échelon 2 e échelon au bout 1 an - passage à l’échelon suivant tous les 2 ans - harmonisation récente des INM de tous les services Contractuels « rompus » : RIEN…. . l Titularisation contractuels (loi Sapin : « résorption de la précarité » ) Loi Sapin valide jusqu’à janvier 2006 Une contradiction: conversion budgétaire sans moyen supplémentaire pour l’établissement INSA lyon Budget fonctionnement Budget salaires 6

Chômage l Jurisprudence: Un refus de reconduction d’un CDD pour une même fonction équivaut à une démission Pas droit aux allocations chômage l Montant et durée indemnisation: Les règles sont les mêmes pour tout le monde. voir Doc. ASSEDIC (www. assedic. fr) 3 payeurs APE Allocation Pour l’Emploi UNEDIC (Droit privé) CES-INSAValor l ETAT (CEC, …) APE INSA-LYON (RP) APE Nota : coût versement APE pour CEC > coût contrat CEC pour INSA 7

Santé En général l Congés maladie: Droits contractuels de droit public = Droits titulaires traitement intégral pendant… (décret 1986) _______ CEC: 50% salaire si maladie-accident Demander aide fond de solidarité si nécessaire Voir Nadège Ouakil (assistante sociale) À l’INSA Lyon (popu: 1500) l l Visite médicale à l’embauche (médecin assermenté) Une visite/5 ans en théorie En pratique, visite médicale ATER, Allocataires, ? ? ? Si travail à risques, 1 visite/an Equipe médico-sociale INSA contractuelle ! l l l 1 médecin ½ temps 1 Infirmière 100% 1 Assistante sociale 100% 8

Retraites l Tous les contractuels non titulaires cotisent (sauf les vacataires) ________ l (Agents de l’Etat + Ressources Propres) non titulaires: Sécurité sociale + IRCANTEC (complémentaire obligatoire) l _________ Agents CES et CES: Sécu uniquement ? 9

Contrats (suite) l Délai de carence (10 mois sans 2 mois été par exemple) À l’INSA, quasiment pas selon GRH (effort dans ce sens) A noter que la réglementation 1986 les autoriserait Les personnels ASU dépendant du rectorat: maintenus l’été en jonglant avec supports « suppléants » l Problème rupture de traitement (tous les 10 mois par exemple) concerne personnels dépendant du rectorat (ASU, …) ou du budget état Pas de problème normalement si signature rendue à temps (!) Sinon, avance par l’INSA jusqu’à 90% traitement l. Vacataires Les vacataires n’ont pas de statut sauf éventuellement les vacataires enseignants (avec emploi principal ou non) 10

Droits divers l Formations MDRH: Tout le monde y a droit, vacataires inclus. condition : volume d’heures suffisant validé par chef de service) l Congés formation: Seul le personnel de droit public y a droit 3 ans sur l’ensemble de la carrière (prise en charge à 80% sur 1 an) Obligation de suivre un cycle de formation « longue » Peu de candidats dans les faits l Tarifs restauration: Se reporter à la liste des tarifs sur INSANET A noter que les doctorants allocataires ne sont pas explicitement dans cette liste l Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION 11

Infos diverses précarité (1) l Fondations, libéralités: on nous assure qu’il n’y en a pas à l’INSA l Effectifs CEC: environ 20 sur l’INSA l Effectifs chercheurs Post-Docs (26) : à vérifier Sur un total de 450 doctorants (chiffres INSANET/Recherche) Sur 100 thèses par an (chiffres INSANET/Recherche) l Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION 12

Infos diverses Précarité (2) Personnels IATOSS Etat: 516 Contractuels: 137 Personnels Enseignants-Chercheurs E-C: Etat 517 E-C Contractuels: 221, 5 Total Personnel INSA: 1391, 5 (dont 358, 5 contractuels) 13

Infos diverses (2) 14