TUERIE DE MASSE Non NRBC Doctrine nationale de

TUERIE DE MASSE Non NRBC Doctrine nationale de réponse des services d’incendie et de secours (note de doctrine opérationnelle du ministre de l’intérieur du 6 juin 2016)

Les différents points de doctrine 1 Définition de la menace 2 Principes généraux 3 Gestion de l’alerte 4 Primo-intervenants 5 Zonage 6 Modalités d’extraction des victimes 7 Organisation du CDT 8 Autres particularités

1 - Définition de la menace Ces actions terroristes se déroulent généralement en 3 phases : - La tuerie proprement dite sur un ou plusieurs sites en 30 à 90 minutes. - Le retranchement des terroristes (avec ou sans otages) avec éventuellement des piégeages ou des incendies. - L’affrontement suicide avec les forces de l’ordre.

2 - Principes généraux - En l’absence d’une sécurisation certaine de la zone d’intervention, il s’agit avant tout d’une opération de contre-terrorisme. - La compréhension partagée de la situation entre la force menante (police ou gendarmerie) et la force concourante (les services de secours) apportera une réponse efficiente et optimale. - Les personnels des services de secours ne peuvent être exposés au feu terroriste. - La suppression totale du risque de sur-attentat est impossible.

3 - Gestion de l’alerte - La notion de fusillade ou d’explosion à l’alerte doit faire prendre en compte la notion d’attentat. - Un questionnement particulier du requerant sera réalisé pour caractériser la menace rémanente. - La possibilité de sur-attentat (même lieu) ou d’attentats multiples est à envisager systématiquement. - La notion d’attentat sera vérifiée par un croisement des informations reçues par le CTA, le CIC (ou le CORG) et le CRRA. A cette occasion un point de destination des secours sera fixé.

4 - Primo-intervenants SP - L’analyse classique de la ZI sera complétée par la recherche d’informations relatives à la présence du ou des terroristes encore sur place. - PRV, emplacement choisi COS-COPG, sous responsbilité COPG ? Mise en œuvre par le COS avec quelques contraintes : * zones abritées et petites (porches, rues étroites) pour optimiser le personnel * zones compatibles avec la nécessité à venir d’évacuer les UA directement vers les structures d’accueil d’urgence depuis les PRV - Le risque de sur-attentat doit toujours être présent à l’esprit.

5 - Zonage Le zonage est réalisé par le COPG en concertation avec le COS et le COIS Il est évolutif en profondeur et dynamique Zone de soutien Zone d’ exclusion PEV corridor Structures de CDT PRV PMA Zone contrôlée CH

5 - Zonage (suite) - Zone dans laquelle des tirs ou des violences s’exercent - Accès interdit aux sapeurs-pompiers - Définie par le COPG ou le COIS, si présent - Les forces de l’ordre y sont équipées de protection balistiques

5 - Zonage (suite) - Zone qui protège la zone d’exclusion. - Partiellement sécurisée. - Définie par le COPG ou le COIS si présent. - Les forces de l’ordre y sont équipées de protection balistiques. - Son accès est possible pour les secours sous protection et commandement des forces de l’ordre.

5 - Zonage (suite) - Zone bouclée par les forces de l’ordre où se regroupent et s’organisent les secours sous l’autorité du COS avec contrôle d’accès et sortie. - Définie conjointement par le COS et le COPG.

6 - Modalités d’extraction des victimes - Création de la fonction de « chef de groupe extraction » . - La récupération des victimes par les services de secours se fait dans la zone contrôlée. - Eventuellement aux PEV en limite de zone contrôlée. - Seulement possible depuis des lieux reconnus et tenus par les forces de l’ordre. - Cette récupération doit être coordonnée entre le chef de groupe extraction et le chef tactique des forces de l’ordre. Ce dernier devra informer le chef de groupe des conditions d’action et du temps disponible. - Un repli de sécurité sur ordre des forces de l’ordre est possible. - Des EPI balistiques pour les sapeurs-pompiers sont envisagés.

7 - Organisation du commandement COZ CODIS PC autorités SLL Préfet (DO), Procureur, DDSP, CGGD et DDSIS COPG COS Off de liaison COS COIS Off sup de liaison DSI Cd. G extraction DSM

7 - Organisation du commandement (suite) L’officier supérieur de liaison Il est : - expérimenté, au minimum du grade de CDT avec UV chef de colonne ; - désigné par le DDSIS (liste OPS) ; - habilité CD ou SD. Son rôle consiste à : - être à l’écoute des attentes du COIS (fourniture de parcellaires, plans ETARE, moyens d’éclairage, d’accès en hauteur, etc. ) ; - interfacer les dispositifs SP de prise en charge des victimes avec le COIS ; - assurer la rapidité d’exécution des consignes d’extraction des victimes ; - être une ressource d’informations sur la ZI et les moyens du SDIS susceptibles de faciliter l’action des forces de l’ordre.

8 - Autres particularités Rassemblements spontanés de victimes en nids - Des terroristes pouvant s’y dissimuler, elles doivent être dirigées à la voix et à distance (dans la mesure du possible). - Les forces de l’ordre leur demanderont d’ouvrir leurs vêtements afin de s’assurer qu’elles ne portent pas de ceinture d’explosifs. Prise en compte des policiers, gendarmes ou SP blessés - Un VSAV sera toujours disponible (réservé et dédié) pour assurer leur évacuation et renouvelé autant que de besoin. - L’évacuation vers un CH préalablement établi par le médecin du COIS sera réalisée sans passage vers un PRVet/ou PMA ni régulation médicale. - Le désarmement du policier ou gendarme blessé sera réalisé par ses collègues avant le monter dans le VSAV.