Transport tiquetage Plan Rglementation Emballage Colis excepts Colis
Transport / Étiquetage Plan • Réglementation • Emballage – – – Colis exceptés Colis industriels Colis de type A Colis de type B Colis de type C • Étiquetage • Signalisation • Documents de bord SDIS 63 – CMIIR 03/63 1
Transport / Étiquetage TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES Fabrication Lieu d’utilisation Stockage “Nécessairement au travers de lieux publics” • Tous modes de transport confondus - < 2% du transport de substances dangereuses - Soit 900 000 colis chaque année - Environ 500 colis de combustibles irradiés SDIS 63 – CMIIR 03/63 2
SDIS 63 – CMIIR 03/63 3
Transport / Étiquetage Réglementation Les risques de contamination et d’irradiation sont présents même dans des conditions normales de transport. Cependant, la réglementation impose un certain nombre de mesures visant à réduire ces effets. - Limitation du niveau de contamination et du débit de dose, en surface et à un mètre du colis. - Limitation du nombre de colis transportés dans le même véhicule. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 4
Transport / Étiquetage SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 5
Transport / Étiquetage Réglementation • Premier principe de base : La sûreté repose essentiellement sur le colis. N’importe quel mode de transport, n’importe quel itinéraire si l’emballage est adéquat. • Deuxième principe de base : Le degré de sûreté apporté par le colis est adapté au danger de la matière transportée. A sources différentes, emballages de résistance différents. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 6
Transport / Étiquetage Emballage Ils ont pour objectif d’empêcher la dispersion de la matière en situation d’accident et d’assurer la protection contre les rayonnements ionisants. On distingue plusieurs sortes d’emballages qui sont fonction de la matière contenue : – Colis exceptés – Colis industriels – Colis de type A – Colis de type B – Colis de type C SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 7
Transport / Étiquetage Emballage Afin de déterminer quel type d’emballage il faut utiliser, la réglementation a défini deux niveaux d ’activités (unités en becquerels) appelés A 1 et A 2 spécifiques à chaque radionucléide. – A 1 : activité d ’un radionucléide sous forme non aisément dispersable (solide compact) on dit aussi sous forme spéciale – A 2 : activité d ’un radionucléide sous forme aisément dispersable (liquide, gaz, poudre, …) on dit aussi sous forme non spéciale Deux exemples de A 1 et A 2: • Plutonium 239 : A 1 = 2. 1012 Bq - A 2 = 2. 108 Bq • Carbone 14 : A 1 = 40. 1012 Bq - A 2 = 2. 1012 Bq SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 8
Transport / Étiquetage Emballage Les colis exceptés, de type A et de type B peuvent contenir toutes les matières radioactives. Les colis industriels contiennent des matières spécifiques appelées LSA et SCO. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 9
Transport / Étiquetage Emballage - Colis exceptés : Présence de matière radioactive indiquée à l’intérieur, indication visible à l’ouverture du colis. Obligation unique : déclaration de transport Usage : L ’activité est inférieure au millième de A 1 ou A 2 - Certains emballages vides contaminés. - Radioéléments pour la recherche ou le diagnostic médical, masse faible. - Certains articles et instruments (radio luminescents. . . ), masse faible. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 10
Transport / Étiquetage Emballage - Colis industriels : Respectent des conditions entre “colis exceptés” et “colis de type A”. Uniquement deux types de Matières : 1. SCO ou OCS : objets superficiellement contaminés. Ce sont des objets non radioactifs, à la surface desquels est déposée de la matière radioactive tels que des outils ou du matériel contaminés (ex : télémanipulateurs). Selon le produit et le niveau d’activité, on distingue 2 catégories de SCO : SCO I et SCO II. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 11
Transport / Étiquetage Emballage - Colis industriels : Respectent des conditions entre “colis exceptés” et “colis de type A”. Uniquement deux types de Matières : 2. LSA : activité spécifique limitée. Ce sont des matières radioactives naturelles ou de faible activité mélangées dans un milieu solide, liquide ou gazeux non radioactif tels que des déchets solides, effluents radioactifs. Selon le produit et le niveau d’activité, on distingue 3 catégories de LSA : LSA I, LSA II ou LSA III. Usage : - Concentrés d’uranium, composés d’uranium naturel. . . - Déchets de faible activité. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 12
Transport / Étiquetage Emballage - Colis industriels : Pour satisfaire aux 3 catégories LSA et aux 2 catégories SCO, il existe 3 types de colis industriels appelés IP 1, IP 2 et IP 3. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 13
Transport / Étiquetage Emballage - Colis de type A : Résistance à certains incidents de manutention et de stockage. Tests prévus par la réglementation (chute, aspersion d’eau. . . ). Contenu de matières radioactives limité. Usage : L’activité doit rester inférieure à A 1 ou A 2 (Doit être muni d ’un sceau de sécurité) - Sources à usage pharmaceutique et médical (diagnostic) Pour les emballages du type A, la sûreté est obtenue non par la résistance de l’emballage comme pour le type B, mais par la limitation de l’activité contenue. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 14
Transport / Étiquetage Emballage - Colis de type A : Il n’est tenu de conserver ses qualités de confinement et de blindage que dans des conditions normales d’utilisation. Les épreuves de test sont : chute de 1, 20 m, aspersion pendant 1 h, compression égale à 5 fois la valeur du colis, pénétration par une barre de 6 kg tombant d’une hauteur de 1 m. L’utilité des emballages est de limiter au maximum, s’il y a lieu, le rayonnement produit par le radioélément, contenir le tout d’une façon cohérente, en signalant la nature du contenu. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 15
Transport / Étiquetage Emballage SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 16
Transport / Étiquetage Emballage - Colis de type B : Ils doivent continuer d’assurer le confinement et la protection radiologique en cas d’accident (épreuves sévères). Usage : L’activité est supérieure à A 1 ou A 2 (Doit être muni d ’un sceau de sécurité) - Sources à usage pharmaceutique médical (thérapies), industrielles (gammagraphes), industrie du nucléaire. Les emballages du type B sont conçus pour résister aux effets d’un accident de transport en conservant l’intégralité de leurs fonctions : confinement et blindage. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 17
Transport / Étiquetage Emballage - Colis de type B : Le règlement précise toutes les épreuves que doit subir le prototype avant que le modèle soit agréé comme emballage du type B ; cet agrément ne peut être donné que par une autorité compétente (en France, le Ministère des Transports). Les épreuves d’agrément sont extrêmement sévères. On citera par exemple : chute de 9 m sur une surface plane, chute de 1 m sur un pieu (sur la surface déjà endommagée par l’épreuve précédente), feu de 800°C pendant 30 minutes, immersion pendant 8 h sous 15 m d’eau… SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 18
Transport / Étiquetage Emballage - Colis de type B : Il en résulte que les emballages du type B sont extrêmement lourds. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 19
Transport / Étiquetage Emballage - Colis de type C : Encore à l’étude. Pour les matières radioactives de forte activité. Ils doivent continuer d’assurer le confinement et la protection radiologique, notamment en cas d’accident de transport aérien. Aucun emballage de ce type n’est agréé, à ce jour, en France. Crédit photo : nsenergybusiness. com SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 20
Transport / Étiquetage Emballage Les emballages sont donc adaptés en fonction des risques présentées par les matières radioactives (exposition externe et contamination) et par conséquent en fonction de l’activité qu’ils contiennent. Plus l’activité sera élevée, plus le risque sera important et plus le colis sera résistant. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 21
Transport / Étiquetage Emballage SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 22
Transport / Étiquetage Emballage SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 23
Transport / Étiquetage Emballage Quel que soit le type de colis, la contamination non fixée doit être inférieure aux valeurs suivantes : – Émetteurs bêta/gamma ou alpha faible toxicité : 4 Bq / cm² – Autres émetteurs alpha: 0, 4 Bq / cm² C’est à l’expéditeur de réaliser cette mesure SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 24
SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 25
Transport / Étiquetage Tous les colis de type industriel, A, B ou C doivent porter sans exception une étiquette de danger. Le modèle à poser est fonction du débit d’équivalent de dose délivré au contact du colis et en fonction de l’indice de transport. L’indice de transport est un nombre unique affecté à un colis, une citerne ou un conteneur qui indique la plus forte valeur exprimée en 1/100 e de m. Sv/h du débit d’équivalent de dose relevé à 1 m du colis ou de la citerne (ou en μSv/h x 10). SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 26
Transport / Étiquetage Il incombe à l’expéditeur d’apposer les étiquettes à l’extérieur, sur deux côtés opposés pour un colis. Chaque étiquette doit porter de manière claire et indélébile les renseignements suivants : - le symbole et la nature du danger, - le débit de dose au contact (I, II ou III), - l’identification du radioélément, - son activité, - le débit de dose à 1 mètre (appelé indice de transport) en 100 e de m. Sv/h (ou en μSv/h x 10). SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 27
Transport / Étiquetage Étiquettes colis • RADIOACTIVE I : 7 A De. D contact < 5μsv/h ; IT : négligeable • RADIOACTIVE II : 7 B 5 < De. D < 500μsv/h ; IT<1 • RADIOACTIVE III : 7 C 500 < De. D < 2000μsv/h ; 1<IT<10 SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 28
Transport / Étiquetage Étiquettes colis • Colis exceptés et vides : pas d’étiquette De. D<5μsv/h ; IT=0 Signification du danger : - n° 7 A : en cas d’avarie des colis, danger pour la santé en cas d’ingestion, inhalation ou contact avec la matière qui se trouverait répandue. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 29
Transport / Étiquetage Signification du danger : - n° 7 B : colis à tenir éloignés des colis qui renferment des plaques ou des pellicules radiographiques ou photographiques non développées (étiquette avec inscription “photo”), en cas d’avarie des colis, danger pour la santé en cas d’ingestion, inhalation, contact avec la matière qui se trouverait répandue ainsi que risque d’irradiation externe à distance. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 30
Transport / Étiquetage Signification du danger : - n° 7 C : colis à tenir éloignés des colis qui renferment des plaques ou des pellicules radiographiques ou photographiques non développées (étiquette avec inscription “photo”), en cas d’avarie des colis, danger pour la santé en cas d’ingestion, inhalation, contact avec la matière qui se trouverait répandue ainsi que risque d’irradiation externe à distance. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 31
Transport / Étiquetage Autres étiquettes - n° 7 D : matière radioactive présentant des dangers décrits sous 7 A, 7 B, 7 C. - n° 7 E : matières fissibles qui peut entraîner une réaction en chaîne due au fait de la forte concentration de matière radioactive et de la forte activité. Il s’agit généralement des combustibles de réacteur nucléaire ou des déchets. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 32
signalisation Le véhicule doit également informer par affichage son contenu et les dangers qu’il représente. Il répond à la réglementation d’identification des transports de matières dangereuses. • Transport de colis exceptés ou colis vides : - Aucune signalisation • Autres transports : - Etiquette 7 D à l’arrière et sur les parois latérales 25 x 25 cm - Panneau orange à l’avant et à l’arrière SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 33
signalisation La réglementation impose des limites de débit de dose en différents points du véhicule : • Au contact du véhicule : 2 m. Sv/h • A 2 mètres des parois : 0, 1 m. Sv/h • Dans la cabine de conduite : 0, 02 m. Sv/h SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 34
signalisation SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 35
signalisation SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 36
signalisation Exemples de code matière que l’on peut retrouver sur une plaque orange d’un TMR : - UN 2910, MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN COLIS EXCEPTÉS UN 2908, MATIÈRES RADIOACTIVES, EMBALLAGES VIDES COMME COLIS EXCEPTÉS UN 3322, MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-III) UN 2916, MATIÈRES RADIOACTIVES EN COLIS DE TYPE B (U) UN 3327, MATIÈRES RADIOACTIVES EN COLIS DE TYPE A, FISSILES SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 37
signalisation 70 2910 SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 38
signalisation Exemples de codification – La matière à transporter est du carbone 14 solide se présentant sous forme non spéciale (A 2 = 2. 1012 Bq), la valeur de l'activité est égale à 109 Bq. Le colis utilisé est un colis de type excepté, la codification sera la suivante : UN 2910, Matière radioactive, quantité limitée en colis exceptés, 7, ADR SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 39
signalisation Exemples de codification – La matière à transporter est du cobalt 60 sous forme spéciale (A 1 = 0, 4. 1012 Bq), la valeur de l'activité est égale à 109 Bq. Le colis utilisé est un colis de type A, la codification sera la suivante : UN 3332, Matière radioactive, en colis de type A, sous forme spéciale, 7, ADR SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 40
signalisation Exemples de codification – La matière à transporter est de l ’iode 131 sous forme non spéciale (A 2 = 0, 5. 1012 Bq), la valeur de l'activité est égale à 1013 Bq. Le colis utilisé est un colis de type B, la codification sera la suivante : UN 2916, Matière radioactive, en colis de type B(U), qui n ’est pas sous forme spéciale, 7, ADR SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 41
Procédures de chargement On entend par procédures de chargements, toutes les actions réglementaires appliquées au véhicule qui peuvent être de la responsabilité de l’expéditeur mais qui sont aussi de la responsabilité du transporteur. – L’usage exclusif C’est l’utilisation par un seul expéditeur d’un véhicule ou d’un grand conteneur, pour laquelle toutes les opérations initiales, intermédiaires et finales de chargement et de déchargement se font conformément aux instructions de l’expéditeur ou du destinataire. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 42
Procédures de chargement – L’interdiction de chargement en commun Les interdictions de chargement en commun dans un véhicule avec d’autres produits dangereux sont basées sur l’étiquetage des colis. Elles ne s’appliquent pas aux colis exceptés. Il est formellement interdit d’effectuer un chargement de matières radioactives avec des matières à risque explosif. Les colis portant les étiquettes sur fond orange (1, 1. 4, 1. 5, 1. 6, 4. 1 + 01, 5. 2 + 01) ne peuvent être chargés en commun dans le même véhicule avec des colis de matières radioactives portant les étiquettes 7 A, 7 B ou 7 C. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 43
Procédures de chargement – La limitation du chargement A l’exception de l’utilisation de l’usage exclusif, on limite le chargement dans le véhicule en faisant la somme des indices de transport mentionnés sur les étiquettes jaunes (7 B ou 7 C). Le résultat doit être inférieur à 50. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 44
Documents de bord Pour le transport, plusieurs documents sont nécessaires : - Déclaration ou document de transport Consignes de sécurité Attestation de formation du conducteur Prescriptions à observer: chargement, arrimage, transport, manutention, déchargement, itinéraires. SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 45
Documents de bord Déclaration ou document de transport SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 46
Documents de bord SDIS 63 – CMIIR 03/63 Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme 47
- Slides: 47