Transport exceptionnel Table des matires Questce quun vhicule

Transport exceptionnel

Table des matières • • Qu’est-ce qu’un véhicule exceptionnel Réglementations générales – – • Règlementations pour le transport exceptionnel – – – • • AR 15. 03. 1968 : Le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (= le règlement technique) (art. 32 bis) AR 01. 12. 1975 : Le règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (= le Code de la Route) Catégorie des véhicules exceptionnels Types d’autorisations Exemples Dérogation 5 km Signalisation Restrictions des heures de circulation Demande d’autorisation Tips & tricks pour un traitement plus facile de votre demande Travaux Le futur du transport exceptionnel dans les régions Pour tous renseignements concernant les autorisations Contacts Questions

Qu’est-ce qu’un véhicule exceptionnel? Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui par sa construction ou par sa charge indivisible dépasse les limites de masse ou de dimensions fixées dans le code de la route et le règlement technique.

Réglementations générales AR 15. 03. 1968 : Le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (= le règlement technique) (art. 32 bis) – Longueur maximale • Véhicule à moteur: 12 m • Tracteur + semi-remorque : 16, 50 m • Camion + remorque : 18, 75 m – Largeur maximale: 2, 55 m – Hauteur maximale: 4, 00 m – Masse maximale autorisée: dépend du véhicule • ex. : véhicule à moteur 4 essieux = 32 tonnes • ex. : tracteur 2 essieux + semi-remorque 2 essieux = 39 tonnes

Réglementations générales AR 01. 12. 1975 : Le règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (= le Code de la Route) • Art. 46 : Dépassement arrière maximum : 3, 00 m

Réglementations pour le transport exceptionnel • • • Arrêté royal du 02/06/2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels Arrêté ministériel du 16/12/2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l’autorisation pour la circulation routière de véhicules exceptionnels Arrêté du Gouvernement wallon du 29/11/2012 relatif à la délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel Décret du Gouvernement flamand du 03/05/2013 relatif à la protection de l’infrastructure routière dans de cas du transport routier exceptionnel Arrêté du Gouvernement flamand du 20/12/2013 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport exceptionnel Loi du 10/04/1990 réglementant la sécurité privée et particulière (concernant l’accompagnement du transport exceptionnel) Nul ne peut mettre en circulation sur la voie publique un véhicule exceptionnel sans autorisation expresse préalable du ministre ou de son délégué

Catégories des véhicules exceptionnels • Catégorie 1 : le véhicule exceptionnel répond aux conditions suivantes : a) pour un véhicule unique: longueur ≤ 19, 00 m b) pour un train de véhicules: longueur ≤ 27, 00 m c) largeur ≤ 3, 50 m d) hauteur et masse sont conforme au Code de la route et au règlement technique • Catégorie 2 : le véhicule exceptionnel répond à au moins une des conditions suivantes : a) pour un véhicule unique: 19, 00 m < longueur ≤ 22, 00 m b) pour un train de véhicules: 27, 00 m < longueur ≤ 30, 00 m c) 3, 50 m < largeur ≤ 4, 25 m d) 4, 00 m < hauteur ≤ 4, 50 m e) 44 T < masse ≤ 90 T • Catégorie 3 : le véhicule exceptionnel répond à au moins une des conditions suivantes : a) pour un véhicule unique: 22, 00 m < longueur ≤ 28, 00 m b) pour un train de véhicules: 30, 00 m < longueur ≤ 35, 00 m c) 4, 25 m < largeur ≤ 5, 00 m d) 4, 50 m < hauteur ≤ 4, 80 m e) 90 T < masse ≤ 120 T • Catégorie 4 : le véhicule exceptionnel répond à au moins une des conditions suivantes : a) pour un véhicule unique: longueur >28, 00 m b) pour un train de véhicules: longueur > 35, 00 m c) largeur > 5, 00 m d) hauteur > 4, 80 m e) masse > 120 T

Types d’autorisations Les itinéraires sont demandés par le demandeur Possibilité suivant les catégories : Catégorie 1 : (valable 5 ans) Toutes routes en Belgique : toutes routes ou autoroutes (respect de la signalisation de limitation) 1 itinéraire détaillé Catégorie 2 : (valable 1 an) Réseau classe 90 : réseau de routes disponible sur notre website à joindre par l’utilisateur à son autorisation Réseau d’autoutes : limité à 4 m 30 de haut et masse conforme Périmètre 25 km : spécifique aux véhicules agricoles Toute routes en Belgique pour véhicule de construction spécial : spécifique pour grue, pompe à béton 1 itinéraire détaillé Catégorie 3 : (valable 4 mois) – Réseau classe 120 – Réseau classe 90 pour grue de 96 T – Réseau grue: spécifique pour des grues avec masse > 96 T – 1 itinéraire détaillé Catégorie 4 : (valable 2 mois) 1 itinéraire détaillé

Types d’autorisations - réseaux Les réseaux sont revus régulièrement. Les itinéraires dans les réseaux sont maintenus et élargis dans la mesure du possible (voir adaptation réseaux 1/12/2015). Les itinéraires (dans et en dehors des réseaux) sont vérifiés en fonction de: • Géométrie (combinaison longueur-largeur) • Hauteur libre sous les ponts • La classe civile des ponts Des cartes des réseaux ne sont pas diffusées par les autorités Cartes: vue à un instant T, détail insuffisant, sans remarques supplémentaires (conditions de franchissement des ponts, limitations locales…) Les réseaux ne sont pas interchangeables • le réseau grue est prévu pour les grues automotrices d’une masse entre 96 T et 108 T avec hauteur limitée par rapport au réseau classe 90 • le réseau classe 120 est en grande partie similaire au réseau classe 90 mais il y a des itinéraires valables uniquement pour le réseau classe 120, par exemple la traversée de Sijsele (jusqu’à 90 T il y a une alternative via la N 49, sans interdiction de stationnement et sans gêner la circulation dans le centre.

Exemple: Pelleteuse Catégorie 1 – Toutes routes en Belgique – Valable 5 ans

Exemple: Bois en grumes Catégorie 1 – Toutes routes en Belgique – valable 5 ans

Exemple: Grue automotrice Catégorie 2 – Réseau / Itinéraire – valable 1 ans

Exemple: Pelleteuse Catégorie 2 – Réseau / Itinéraire – valable 1 ans

Exemple: Grue automotrice Catégorie 3 – Réseau / Itinéraire – valable 4 mois

Exemple: Poutre en béton Catégorie 3 – Réseau / Itinéraire – valable 4 mois

Exemple: Hélicoptère Catégorie 4 – Itinéraire – valable 2 mois

Exemple: Cuve Catégorie 4 – Itinéraire – valable 2 mois

Exemple: élément de construction Catégorie 4 – Itinéraire – valable 2 mois

Dérogation 5 km à l’itinéraire prescrit Les transports exceptionnels autorisés avec une autorisation de transport exceptionnel de type "Réseau classe 90", "Réseau classe 120" ou "Réseau grue" ne peuvent déroger à l’itinéraire prescrit que pour les parties sous-mentionnées d’un trajet, et ce pour 5 km au maximum à vol d’oiseau: • • • Point de départ – Réseau – Destination finale Obstacles imprévisibles – Il s'agit des obstacles qui s'avèrent imprévisibles lors de la reconnaissance, pour lesquels les régions ne prévoient pas de déviation (voir le site) et qui rendent impossible le passage du transport durant une période de minimum 6 heures. • Et ce uniquement aux conditions additionnelles suivantes : – … – Max 7, 5 T/m par groupe d’essieu Ex. : entre-distance de 1, 36 m = max. 10, 2 T ; entre-distance 1, 50 m = 11, 25 T

Signalisation (Art. 16) • Panneau avant et arrière TRANSPORT EXCEPTIONNEL

Signalisation (Art. 19) • • • Longueur supérieure à 22 m: marquage rétro-réfléchissant apposé des deux côtés sur la totalité de la longueur du véhicule exceptionnel en charge (donc aussi sur le tracteur) Largeur supérieure à 2, 55 m (sauf les grues automotrices): panneaux munis de bandes diagonales alternées rouge-blanche • Attention: nouvelles dimensions et normes des panneaux en application depuis le 1 octobre 2013 Période transitoire se termine au 31 décembre 2015! • Voir Règlement technique article 28 § 6, 3, 1° (http: //www. code-de-la-route. be/textes-legaux/sections/ar/reglementtechnique-des-vehicules/302 -art 28 d) • Plus d’informations (notamment sur la conformité des panneaux étrangers) (http: //mobilit. belgium. be/sites/default/files/downloads/Note%20%20 pannea ux%20 transport%20 agricole%20 et%20 exceptionnel_FR. pdf) Dépassement arrière de plus d’un mètre • Idem que les panneaux concernant la largeur

Restrictions des heures de circulation Article 30 • Circulation de nuit de 21 h à 6 h: Longueur > 30 m Largeur > 4 m sur routes et autoroutes 3 bandes > 3, 50 m sur autoroutes • Circulation interdite de 7 h à 9 h et de 16 h à 18 h: Longueur > 27 m Largeur > 3, 50 m Masse > 60 T • Circulation interdite de samedi 12 h au dimanche 24 h sauf grue automotrice Largeur ≤ 3 m ou masse ≤ 96 T

Demande d’autorisation Soit via le programme online Webteuv (enregistrement unique) http: //es. mobilit. fgov. be/teuv/ Communication via email et formulaire PDF Avantage: contrôle automatique sur le formulaire de demande online Soit courrier recommandé Formulaire disponible sur le site des régions Communication par voie postale Désavantage: pas de contrôle automatique, plus de chance de faire des erreurs (délai de traitement plus long) Traitement complet par les ingénieurs dans Webteuv • Inscription des demandes papiers par la région bruxelloise • Question vers le demandeur pour obtenir des informations complémentaires • Question aux gestionnaires d’infrastructure • Proposition d’itinéraire • Question aux utilisateurs internes (collègues ingénieur dans la même région ou dans les autres régions) • Délivrance des autorisations • Refus demandes (annulation des demandeurs, avis négatifs, …)

Demande d’autorisation Contenu du formulaire de demande d’autorisation – Informations générales • Demandeur – Enregistrement unique comme demandeur online (formulaire sur le site web) – Ne peut pas être modifié par le demandeur dans Web. Teuv – Modifications à demander via email • L’utilisateur – Soit idem demandeur, soit autre que le demandeur – Les données de l’utilisateur seront mises sur l’autorisation – Introduction et correction des données sont réalisées par le demandeur – Exactitude des données = responsabilité du demandeur

Demande d’autorisation Contenu du formulaire de demande d’autorisation – Genre du véhicule • Train de véhicules • Véhicule unique avec charge • Véhicule unique sans charge • Quelles données à remplir? – Masse conforme au règlement technique: seulement remplir le n° de châssis du véhicule (tractant) (ne pas remplir: nombre des lignes d’essieux et n° de châssis du véhicule tracté) – Masse non conforme au règlement technique: remplir toutes les données – Véhicule unique sans charge: toujours remplir le TYPE (ex. : machine agricole, pompe à béton, grue automotrice, …) • SPMT couplés en parallèle: joindre le schéma de transport avec l’indication des numéros de châssis

Demande d’autorisation Contenu du formulaire de demande d’autorisation – Caractéristiques du véhicule exceptionnel • Remplir en centimètre! Pas en millimètre! 27 m = 2700 cm – Type d’autorisation • Selon la catégorie = dépendant des dimensions et de la masse – Nature de charge • Charge indivisible (ou matériel tracté) pour: – Toutes routes en Belgique – Réseau d’autoroutes – Réseau classe 90 • Une nature de charge plus spécifique pour toutes les autres demandes est nécessaire. Par exemple élément de construction, transformateur, matériel d’entrepreneur • Le type de véhicule (ex. : Hitachi ZAXIS 250 LCN) n’est pas nécessaire • « A vide » est uniquement accepté sur itinéraire

Demande dans Webteuv Contenu du formulaire de demande • Fiche véhicule • Remplir toutes les données en centimètre et en kilogramme • La fiche véhicule doit aussi être satisfaisante pour les véhicules de remplacement • La somme des entre-distances doit être en rapport avec la longueur totale • Ex. : 13 m d’entre-distance totale et 30 m de long est impossible • Excepté pour le réseau classe 90, le véhicule peut être allongé • • Max 13 T/essieu sur 4 roues Max 15 T/essieu sur 8 roues • Configuration des essieux: remplir les dimensions d’après le type d’essieu • Attention: la largeur des essieux ne peut pas être plus grande que la largeur (min. ) du véhicule

Demande d’autorisation Fiche véhicule: Exporter un véhicule (ou module)

Demande d’autorisation Fiche véhicule: Importer un véhicule (ou module)

Demande dans Webteuv Contenu du formulaire de demande • Itinéraire • Description détaillée de l’itinéraire souhaité • Format 3 colonnes • Colonne 1: numéro de route, ex. : R 64, A 3, E 25, N 839; s’il n’y a pas de numéro de route, indiquer « - » • Colonne 2: localité au changement de direction • Colonne 3: nom de rue (s’il n’y as pas de numéro de route), mesures supplémentaires comme interdiction de stationnement, rouler en contresens de la circulation normale, suppression de la signalisation… doit être clairementionné • • • Reconnaissance approfondie sur place avant l’introduction de la demande Tenir compte des limitations de masse, hauteur libre sous les ponts… Spécifier clairement si l’itinéraire est en aller simple ou aller-retour L’itinéraire standard est valable aller-retour mais l’itinéraire doit être bien décrit dans les 2 directions Remplir de manière détaillée le point de départ et d’arrivée: • Soit nom de rue + numéro • Soit croisement entre 2 routes

Demande d’autorisation Exporter un itinéraire

Demande d’autorisation Importer un itinéraire

Tips & tricks pour un traitement plus facile de votre demande Généralités – Connaissance approfondie et actuelle de la législation (voir la liste en début de présentation) – S’il y a des questions posées pour obtenir des informations complémentaires: bien lire toutes les questions et répondre clairement à TOUTES les questions, sinon d’autres retour seront nécessaires (= retard supplémentaire) – Pour les séries de demandes similaires: assurez-vous que chaque dossier contienne toutes les informations correctes et nécessaires. Chaque demande est traitée séparément.

Tips & tricks pour un traitement plus facile de votre demande Dimensions – Introduire les dimensions réelles du transport – Ne pas ajouter de marge supplémentaire, la différence entre 4, 80 m et 5, 00 m signifie parfois un détour de 100 km! – La hauteur dans l’autorisation ne peut pas être plus haute que la hauteur libre la plus basse sous un pont – Transport sur autoroute: au moins 30 cm de marge est nécessaire entre la hauteur du transport et la hauteur du pont (dans la bande de droite) – Hauteur maximum sur l’autorisation pour l’utilisation de ces tunnels: • Zelzatetunnel, Beverentunnel, Tijsmanstunnel: 4, 80 m • Kennedytunnel, Rupeltunnel: 4, 90 m • Liefkenshoektunnel: 5, 10 m – Après introduction de la demande, les dimensions ne peuvent plus être adaptées

Travaux • Remontée de l’information via les gestionnaires de l’infrastructure, les entrepreneurs, les transporteurs, les accompagnateurs, nos reconnaissances, … • Note spécifiques sur le site des régions • Contient des déviations (si possible) • Phasage et impact: transfert vers le site web des gestionnaires de l’infrastructure • Les déviations pour le transport normal ne sont pas utilisables pour le transport exceptionnel

Le futur du transport exceptionnel dans les régions: • Guichet unique: • 1 demande • Carte digitale • Nouvelle application: traitement plus rapide des réseaux • Réseau d’itinéraire en fonction des dimensions et masse

Pour tous renseignements concernant les autorisations: Pour les autorisations sur réseaux : En tant qu’utilisateur belge : • La Région wallonne s’occupe des utilisateurs dont l’adresse se situe en Wallonie. • La Région flamande s’occupe des utilisateurs dont l’adresse se situe en Flandre et à Bruxelles. En tant qu’utilisateur étranger : • La Région wallonne s’occupe de la France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, la Suisse, la Lituanie, l’Estonie, la Bulgarie et la Finlande. • La Région flamande s’occupe des autres pays. Pour les autorisations sur itinéraire : • • La Région wallonne s’occupe des itinéraires en Wallonie (point de départ, entrée/sortie frontière) et des itinéraires sur Bruxelles (si le point de départ est situé en Wallonie) La Région flamande s’occupe des itinéraires en Flandre (point de départ, entrée/sortie frontière) et des itinéraires sur Bruxelles (si le point de départ est situé en Flandre)

Contacts • Région wallonne : te@spw. wallonie. be – 081 77 24 00 http: //www. wallonie. be/fr/transport-exceptionnel • Région flamande : zwaar. vervoer@mow. vlaanderen. be – 02 553 78 47 http: //www. wegenenverkeer. be/uitzonderlijkvervoer • Région bruxelloise : • FR mobilite@sprb. brussels - 0800 94 001 http: //www. bruxellesmobilite. irisnet. be/partners/professionnels/transp ort-exceptionnel • NL mobiliteit@gob. brussels – 0800 94 001 http: //www. mobielbrussel. irisnet. be/partners/professionelen/uitzonderli jk-vervoer

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