TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN AFRIQUE Universit Laval

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TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN AFRIQUE Université Laval Québec, le 13 juin 2019 Contours

TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN AFRIQUE Université Laval Québec, le 13 juin 2019 Contours et actions de la Francophonie Par Tounao KIRI, Directeur adjoint IFDD (OIF)

Ø 40 % des gisements d’or du monde, Ø 80 à 90% des réserves

Ø 40 % des gisements d’or du monde, Ø 80 à 90% des réserves de platine et de chrome, Ø près de 80 % des réserves de diamants. Ø 7 % des réserves mondiales de de 7 % des pétrole Ø 7% des réserves mondiales prouvées de gaz

Sur les 51 pays africains qui disposaient de richesses minières, pétrolières ou gazières sur

Sur les 51 pays africains qui disposaient de richesses minières, pétrolières ou gazières sur leur territoire, 31 pays sont membres ou observateurs de la Francophonie OIF 19 sont classés parmi les pays les moins avancés (PMA) dont une dizaine produit des ressources minérales, gazières et pétrolières parfois parmi les premiers rangs au monde sur des minerais stratégiques comme l’Uranium, les terres rares, le cuivre ou le fer et 4 autres classés à revenus 3 intermédiaires

Les contours de la question: Un cercle vicieux ! 8. offres limitées en prestations

Les contours de la question: Un cercle vicieux ! 8. offres limitées en prestations de services aux industries minières, gazières ou pétrolières 7. Les failles d’une législation nationale d’inspiration extérieure pour laquelle souvent ces entreprises ne sont pas étrangères 6. Les incohérences entre les différents instruments juridiques et règlementaires aux niveaux national et régional 1. Le déséquilibre des contrats au profit des entreprises du secteur extractif Les contours de la question 2. Des stratégies d’optimisation fiscale 3. Le manque de ressources humaines de bon niveau et qualifiées pour négocier ces contrats 5. La non-divulgation des revenus tirés de l’exploitation des ressources 4. Des politiques d’exonérations fiscales particulièrement avantageuses

Des réponses globales et ciblées • L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives

Des réponses globales et ciblées • L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) • La divulgation des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles • Le projet BEPS (Érosion de la base fiscale et transfert de bénéfices) • L’Initiative CONNEX lancé par le G 7 • La norme ISO 26 000 portant sur « Lignes directrices du développement durable » • Programme 2030 des Nations Unies et les ODD; • Accord de Paris sur le Climat • Objectifs d’Aïchi sur la biodiversité

RESUMONS…. .

RESUMONS…. .

Les contributions de la Francophonie (1) • XIIe Sommet 2008: Les chefs d’États encouragent

Les contributions de la Francophonie (1) • XIIe Sommet 2008: Les chefs d’États encouragent l’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) • XIIIe Sommet 2010: Les chefs d’États adoptent la Résolution sur le Sommet de Bamako pour le respect des droits de l’Homme par les Entreprises et la RSE • XIVe Sommet 2012: Les chefs d’États adoptent une résolution sur la bonne gouvernance dans les industries extractives et forestières. • XVe Sommet 2014: Les chefs d’États adoptent la Stratégie Économique de la Francophonie dont l’un des principes est: la RSE des acteurs économiques

Les contributions de la Francophonie (2) La création d’un portail numérique de l’observatoire national

Les contributions de la Francophonie (2) La création d’un portail numérique de l’observatoire national pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, fonctionnel dès août 2017 La Direction Affaires politiques et gouvernance démocratique (DAPG) Partenariat avec le Centre des Nations unies pour les droits de l’Homme et la démocratie en Afrique centrale (CNUDHD-AC) Soutien à l’Association francophone des commissions nationales droits de l’Homme (AFCNDH) dans le domaine « entreprises et droits de l’Homme » Soutien de la révision de la Charte éthique des entreprises francophones du Forum francophone des affaires (FFA) Édition un document intitulé « Les droits de l’Homme au cœur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) »

Les contributions de la Francophonie (3) Elle mène d’importantes études notamment sur les contrats

Les contributions de la Francophonie (3) Elle mène d’importantes études notamment sur les contrats miniers pour cerner leurs lacunes et identifier les besoins d’accompagnement des pays membres La Direction de la Francophonie économique et numérique (DFEN) Anime depuis 2010 le réseau des ministres des finances des pays à faible revenu de la Francophonie : Réseau Franco. Fin. Dev pour partager les expériences et de connaissances, l’identification des politiques prioritaires et des besoins d’appui communs, ainsi que l’élaboration de propositions communes sur des sujets jugés essentiels pour le financement du développement Accompagne les pays dans les différents foras internationaux (ITIE)

Les contributions de la Francophonie (4) En 2019, Études sur les incohérences des cadres

Les contributions de la Francophonie (4) En 2019, Études sur les incohérences des cadres législatifs et règlementaires et la conformité de l’environnement juridique de 4 pays (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal) En 2018, traduction des lignes directrices du GRI en français L’Institut de la Francophonie pour le développeme nt durable (IFDD) Publication en 2017 édition d’un numéro spécial de la Revue LEF sur la RSE Mise en place d’une initiative de la Francophonie pour la RSE dans les industries extractives : trois concertations régionales (2 en Afrique de l’ouest (2014 et 2016) et 1 en Afrique centrale (2016)) Participation aux négociations (2008 -2010) et à la promulgation (novembre 2010) de la Norme ISO 26000 portant « lignes directrices du développement durable » l’institut a entrepris un processus de diffusion de cette norme dans l’espace francophone auprès des administrations publiques à travers les commissions nationales de développement durable et les organismes nationaux de normalisation ainsi qu’à travers une formation des écoles nationales d’administration Publication de 4 fiches techniques sur la norme ISO 26'000

POUR CONCLURE • Question complexe qui a pris une dimension sécuritaire de plus en

POUR CONCLURE • Question complexe qui a pris une dimension sécuritaire de plus en plus grandissante surtout en lien avec les effets des changements climatiques en Afrique; • Une réponse transdisciplinaire et multidimensionnelle de la Francophonie selon les principes du développement durable 11

Je V us remercie

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