Transfert de Comptences et NGP en Rgion wallonne

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 1 Transferts de compétences & Nouvelle Gestion Publique en Région wallonne La Wallonie aujourd’hui et demain Espace Universitaire de Liège, 16 octobre 2019 Professeur Catherine FALLON Université de Liège Département de Sciences politiques – Laboratoire SPIRAL Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Criminologie

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 2 Parler des politiques publiques Parler de l’administration publique L’administration est une infrastructure càd. un système indispensable pour faire fonctionner un pays. Il organise la circulation des informations, des ressources, de compétences sur le territoire du pays. “[it] epitomises the conjunction of material forms, expertise, social priorities, cultural expectations, aesthetics and economic investments” (Howe et al. 2013: 549)

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 3 Quel est le périmètre de l’administration publique? Les OIP Le SPW Police Zones secours Provinces Intercom CPAS Communes 0 Iweps 2017 5000 1000015000200002500030000350004000045000055000

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 4 La « Nouvelle Gestion Publique » Pour « une administration publique efficace » , l’OCDE recommande de renforcer une approche stratégique centrée sur les performances. Plusieurs réformes devraient être mises en place au niveau de : - La structure des organisations - La gestion des ressources humaines - La gestion comptable et financière Exemples : HOOP puis Better Bestuurlijk Beleid; Copernic. Qu’observe –t on au niveau de l’administration wallonne ? Des réformes incrémentales, fragmentées, lentes ….

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 5 Structure des organisations Décisions politiques et administration autonome Décentralisation et spécialisation de l’administration Responsabilisation des Directions : contrats de gestion Forte croissance des « Agences » Création MRW + Transfert MET Unification du SPW (2008) Exemple concret : SPAQUE (1991) « L’objet du contrat est de mettre en oeuvre une évaluation constante des corrélations entre les moyens, les objectifs prédéfinis et les résultats atteints. Par ce fait, l’efficacité des actions de la SPAQu. E, la pertinence et l’efficience de sa stratégie pourront être appréciées à tous les niveaux décisionnels et au regard des opérations envisagées ou entreprises” (Contrat Spaque 2007)

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 6 Gestion des ressources humaines Valorisation salariale Contractualisation Gestion de compétences • Exemple : Entre 2009 et 2015, le taux de contractualisation est passé de 36. 8 à 42, 2 % au SPW (60% pour les engagements récents). Il a évolué de 82. 4 à 84 % dans les OIP • Exemple : Au SPW , 50% du personnel est peu qualifié. 50% des effectifs des OIP sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, pour 32% des effectifs du SWP Réformes de la Fonction Publique : gestion des statuts; régime des mandats; école d’administration.

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 7 Gestion comptable Un instrument en soutien à la gestion opérationnelle Une structure comptable lisible suivant les lignes politiques En 2000, on parle de Walcom. Fin; WBFIN (2011; 2016); «La Cellule WBFin assure la direction du Programme WBFin (2018 -2024) qui consiste en la mise en place d'un vaste projet de déploiement d'une nouvelle solution financière intégrée (SAP S 4/Hana) de comptabilité budgétaire, générale et analytique au sein du SPW» Agence de la Dette ? ? « cellule administrative chargée de la gestion de la dette au sein de la Direction transversale Budget, Logistique et TIC » … quelle dette ? . .

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 8 Approche stratégique Le leadership est politique La gestion opérationnelle est au niveau de l’administration : moins bureaucratique, plus innovante, orientée par ses objectifs (via des indicateurs de performance) Les politiques sont évaluées (efficacité, efficience) dans une logique d’apprentissage. Contrat d’Avenir & Plans Marshall : des outils politiques Des plans spécialisés par compétence sans leadership politique Réformes plus avancées au niveau local

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 9 En 2003 déjà … « les réformes des processus sont absentes des administrations wallonnes » « La région wallonne est moins active en GRH et conserve un système de carrières rigide » « La gestion financière est le parent pauvre des réformes » Comment sont gérés accueillis les transferts de compétences vers la Wallonie ? “… material forms, expertise, social priorities, cultural expectations, … “ Quel projet politique ? Quel leadership politique en matière de création administrative

• Evaluation de la recherche universitaire en Flandre • L’objectif la Flandre est une région du top européen et les universités y participent • L’administration a développé des outils de gestion stratégique : , bases de données des publications et projets • “We are proud to say that 2015 was an excellent year. We pushed the boundaries of science with 206 scientific breakthroughs, published in the top journals in the field (top Tier 5%). This is about 4 papers a week. In 2015 five VIB group leaders received an ERC grant, illustrating the international recognition of the quality and level of ambition of our research. ”(VIB 2016: 3)

Méthodologie en science politique 12 Une administration traduit un projet politique Un projet politique a besoin du support d’une administration pour se concrétiser Pour gérer une nouvelle compétence, il faut disposer de compétences nouvelles au sein de l’administration… Construire une administration n’est possible qu’avec un investissement politique fort (politique autant que budgétaire)

Transfert de Compétences et NGP en Région wallonne 16 En vous remerciant pour votre attention Espace Universitaire de Liège, 16 octobre 2019 Professeur Catherine FALLON Université de Liège Département de Sciences politiques – Laboratoire SPIRAL Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Criminologie