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Qui sommes-nous ? § Fondé en 1981, cumulant plus de 30 ans d’expertise § 200 employés et une douzaine d’associés § 6 bureaux entre Montréal et Québec § Membre exclusif du réseau international Russell Bedford § Nos services § Fiscalité corporative et personnelle § Évaluation d’entreprise § Achat, vente et fusion d’entreprise § Certification § Assistance au processus de relève d’entreprise © Tous droits réservés 3

Planifier la vente de son entreprise § Étapes de la planification § Identifier les objectifs du cédant § Identifier la relève § Établissement d’un plan de relève § Aspects financiers § Aspects fiscaux § Aspects légaux § Beaucoup de communication © Tous droits réservés 4

1. Identifier les objectifs § Interrogations au Cédant / Relève § Avez-vous les moyens de vendre / acheter l’entreprise ? § Quelle est sa valeur ? § Quelle est la valeur de vos actifs ? § Quels seront vos besoins financiers ? § Délai pour le transfert § Retrait immédiat § Retrait graduel § Partage des pouvoirs et des responsabilités § Cédant § Relève © Tous droits réservés 5

2. Identifier la relève § Identifier des employés-clés qui seront la relève § Sans liens familiaux § Membres de la famille § Enfants, petits-enfants § Frères, sœurs § Neveux, nièces § Qui = Incidences fiscales différentes!!! © Tous droits réservés 6

3. Établir un plan de relève § Trois éléments nécessaires à la mise en place du plan § Choisir les bons intervenants § Fiscaliste, évaluateur, institution financière, avocat, etc. § Établir la structure selon les objectifs de chacun § Soutenir la relève dans le processus de transfert © Tous droits réservés 7

4. Aspects financiers § Importance d’une évaluation professionnelle § Vendeur et acheteur § Autorités fiscales § Partenaires financiers § Équilibre entre le cédant et la relève § Conditions mutuellement avantageuses § Négociation d’un financement adéquat § Flux de trésorerie § Capacité de remboursement § Nature des garanties (relève, entreprise, cédant) © Tous droits réservés 8

5. Aspects fiscaux § Vente en faveur d’une personne non liée § Exonération du gain en capital Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE § JVM = 800 000 $ § PBR = 0 $ Après la transaction Cédant Encaissé : 800 000 $ Impôts : ( 0)$* Net : 800 000 $ * Réserve IMR Relève RELÈVECO (SOCIÉTÉ GESTION) actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE § Société opérante devra générer 987 650 $ pour permettre le paiement du 800 000 $ © Tous droits réservés 9

5. Aspects fiscaux § Vente en faveur d’une personne liée § Exonération du gain en capital non possible si l’acheteur incorpore Relèveco Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ Après la transaction Relève Cédant Encaissé : 800 000 $ Impôts : (318 240)$* Net : 481 760 $ * Dividende réputé SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE § JVM = 800 000 $ § PBR = 0 $ RELÈVECO (SOCIÉTÉ GESTION) actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE § Société opérante devra générer 987 650 $ pour permettre le paiement du 800 000 $ © Tous droits réservés 10

5. Aspects fiscaux § Vente en faveur d’une personne liée § Exonération du gain en capital (individu à individu) Avant la transaction Après la transaction Cédant actions 800 000 $ Cédant Relève Encaissé : 800 000 $ Impôts : ( 0)$* actions 800 000 $ Net : 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE § JVM = 800 000 $ § PBR = 0 $ * Réserve IMR SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE § Société devra verser des dividendes de 1 328 462 $ pour permettre à Relève de payer le 800 000 $. Ceci signifie que la société devra générer 1 640 000 $. © Tous droits réservés 11

5. Aspects fiscaux § Vente à un enfant via une société § Gel et rachat progressif via une société Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE § JVM = 800 000 $ § PBR = 0 $ § BNR fiscaux = 300 000 $ Après la transaction Relève Cédant actions 800 000 $ GESCO actions (SOCIÉTÉ GESTION) OPCO actions privilégiées SOCIÉTÉ de gel 800 000 $ OPÉRANTE § Rachat par Opco, sans impôts pour Gesco § Versement de dividendes par Gesco à Cédant Encaissé net d’impôts : 481 760 $ § Société opérante devra générer 987 650 $ © Tous droits réservés 12

5. Aspects fiscaux § Vente à frère-sœur via une société § Gel et rachat progressif Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE Après la transaction Cédant Relève actions 800 000 $ actions GESCO (Société gestion) Encaisse : 300 000 $ actions privilégiées de gel 500 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE § JVM = 800 000 $ § Rachat graduel des actions privilégiées § PBR = 0 $ § Impôt au rachat entre Gesco et Opco § BNR fiscaux = 300 000 $ - Dividende de 300 000 $, sans impôts - Gain en capital 500 000 $ pour Gesco, impôts 116 425 $ § Si Gesco verse la totalité de ses liquidités, Cédant encaissera un montant net de 557 454 $ © Tous droits réservés 13

5. Aspects fiscaux § Vente par une fiducie familiale à un tiers non lié Sans fiducie Avec fiducie Cédant JVM : 1 600 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE Encaissé : 1 600 000 $ Impôts : ( 199 880)$ Net : 1 400 120 $ JVM : 1 600 000 $ OPCO (SOCIÉTÉ OPÉRANTE) AAPE Encaissé : 1 600 000 $ Impôts : ( 0)$* Net : 1 600 000 $ * Réserve IMR © Tous droits réservés 14

6. Aspects légaux § Lettre de confidentialité § Lettre d’intention / Offre d’achat § Contrat de vente § Convention d’hypothèque / Cautionnement § Biens de la société opérante § Actions § Assurance vie § Convention d’actionnaires § Remboursement du solde de prix de vente § Billet § Rachat d’actions © Tous droits réservés 15

7. Conclusion Préparer demaintenant § Mettre de l’ordre avant de vendre § Maximiser la valeur de votre société § Planifier votre facture fiscale § Favoriser l’utilisation de l’exemption pour gains en capital § Mettre en place une fiducie © Tous droits réservés 16