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Éthique et administrations publiques canadiennes Présenté par : Terence Connelly Marie-Ange Massunken Luc Page

Éthique et administrations publiques canadiennes Présenté par : Terence Connelly Marie-Ange Massunken Luc Page Le 18 Avril 2007 FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 1

Plan de la présentation 1 Canada § Historique de l’éthique dans la fonction publique

Plan de la présentation 1 Canada § Historique de l’éthique dans la fonction publique canadienne § Organismes responsables de l’éthique § Code de valeurs et d’éthique § Pratiques exemplaires 2 Provinces canadiennes et intégration de l’éthique FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 2

A. Historique de l’éthique dans la fonction publique canadienne § Rapport du vérificateur général

A. Historique de l’éthique dans la fonction publique canadienne § Rapport du vérificateur général 1995 § Rapport Tait 1996 FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3

Rapport du vérificateur général 1995 • Selon le vérificateur : « les Canadiens se

Rapport du vérificateur général 1995 • Selon le vérificateur : « les Canadiens se préoccupent de l’intégrité du gouvernement et ils ont le droit de s’attendre à ce que l’administration publique respecte les normes d’éthique les plus élevées » . • Raisonnement de l’étude: – « Si les Canadiens n'ont pas confiance en leur gouvernement, les actes de celui-ci seront de moins en moins légitimes et de moins en moins efficaces. De là, toute l'importance d'un débat sur l'éthique dans l'administration publique et la nécessité de prendre des mesures qui maintiendront et encourageront le respect de l'éthique au sein du gouvernement. » FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 4

Rapport du vérificateur général 1995 Les objectifs du vérificateur général: • d'évaluer la mesure

Rapport du vérificateur général 1995 Les objectifs du vérificateur général: • d'évaluer la mesure dans laquelle les fonctionnaires sont sensibilisés aux questions d'éthique et de fraude; • d'évaluer l'ampleur de la formation et d'autres activités en matière d'éthique dans les ministères et les organismes fédéraux clés; • de discuter d'un cadre d'éthique pour le gouvernement applicable à tous les agents publics, qu'ils soient élus ou nommés. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 5

Rapport du vérificateur général 1995 • Recommandations: – Les fonctionnaires jouissent d’un rôle important

Rapport du vérificateur général 1995 • Recommandations: – Les fonctionnaires jouissent d’un rôle important dans le maintien d’un climat éthique au gouvernement. – L’emploi des pratiques d’éthique doit être entrepris par toutes les personnes au sein du gouvernement – Importance des formations en éthique – Renforcement de l’éthique au sein du gouvernement doit rester un processus continu. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 6

Rapport Tait 1996 • L’objectif principal du Rapport De solides assises ØAider la fonction

Rapport Tait 1996 • L’objectif principal du Rapport De solides assises ØAider la fonction publique à redécouvrir et à comprendre ses valeurs fondamentales. ØAider la fonction publique à mettre ses valeurs en pratique dans le milieu du travail. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 7

Rapport Tait 1996 • Les préoccupations du Groupe de travail sur les valeurs et

Rapport Tait 1996 • Les préoccupations du Groupe de travail sur les valeurs et l’éthique: Ø Le changement qui persiste sur le point de responsabilité des ministres et des fonctionnaires dans une démocratie parlementaire; Ø Les tensions qui existent entre les valeurs anciennes et les valeurs nouvelles; Ø Les défis que présente, sur le plan de l’éthique, l’émergence de nouvelles approches de gestion et de prestation des services; Ø Le leadership dans la fonction publique. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 8

Rapport Tait 1996 Les principales recommandations du Rapport Tait • Permettre un dialogue vaste

Rapport Tait 1996 Les principales recommandations du Rapport Tait • Permettre un dialogue vaste et honnête sur les valeurs et les questions d'éthique; • Faire ressortir de nouveau, le caractère de la fonction publique en tant que bien public; • Adopter une déclaration de principes pour la fonction publique; • Établir des régimes déontologiques complets dans l'ensemble du gouvernement ainsi que dans les organismes de services publics; Le suivi du Rapport Tait : en 1999 - Scott Serson, président de la Commission de la fonction publique - Janice Cochrane, sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 9

Suivi du Rapport Tait : en 1999 • La création d’un centre d'expertise appelé

Suivi du Rapport Tait : en 1999 • La création d’un centre d'expertise appelé «Bureau des valeurs et de l’éthique » , pour promouvoir les valeurs et l’éthique au sein de la fonction publique. – Sa mission est « d’assurer le leadership stratégique en matière de valeurs et d’éthique et dans les domaines très voisins des conflits d’intérêts et de la divulgation interne » . – Il doit aussi soutenir les co-champions et les comités consultatifs dans leurs activités. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 10

B. Organismes responsables de l’éthique • Bureau de l’intégrité de la fonction publique; •

B. Organismes responsables de l’éthique • Bureau de l’intégrité de la fonction publique; • Portail de la modernisation de la fonction publique; • Bureau du Commissaire à l’éthique; • Bureau du Conseiller sénatorial en éthique; • Bureau des valeurs et d’éthique de la fonction publique. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 11

Bureau de l’intégrité de la fonction publique • « offre aux employés de la

Bureau de l’intégrité de la fonction publique • « offre aux employés de la fonction publique qui désirent faire une divulgation d'actes fautifs en milieu de travail, un mécanisme de revue indépendant, impartial et externe. En plus d'enquêter promptement, équitablement et de façon confidentielle, le Bureau s'assure que les employés ne feront pas l'objet de représailles directement liées à la divulgation de bonne foi d'actes fautifs » . FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 12

Portail de la modernisation de la fonction publique « La modernisation de la fonction

Portail de la modernisation de la fonction publique « La modernisation de la fonction publique est un élément de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des Canadiens en vue d'assurer dans la fonction publique fédérale, une saine gouvernance et une gestion des ressources humaines et financières qui soit responsable, éthique et transparente » . FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 13

Bureau du Commissaire à l’éthique En vertu de la Loi sur le Parlement du

Bureau du Commissaire à l’éthique En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, « le Commissaire s'acquitte des fonctions qui lui sont conférées par la Chambre des communes en ce qui a trait à la conduite des députés et fait appliquer les principes, les règles et les obligations en matière d'éthique le premier ministre établit pour les titulaires de charge publique » . FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 14

Bureau du Conseiller sénatorial en éthique • Ce bureau a été créé en vertu

Bureau du Conseiller sénatorial en éthique • Ce bureau a été créé en vertu de la loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence. – Le conseiller sénatorial en éthique est indépendant du gouvernement. Il exerce ses fonctions sous l’autorité d’un comité établi en vertu de la Loi aux fins du Code. Il est nommé pour un mandat de sept ans et ne peut être révoqué que pour cause. Le conseiller sénatorial en éthique jouit des privilèges et immunités du Sénat et de ses membres dans l’exercice de ses fonctions. Il occupe le rang d’un sous-ministre du gouvernement du Canada. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 15

Le Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique • Un centre

Le Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique • Un centre d’expertise et de consultation en matière des valeurs et d’éthique au sein de la fonction publique canadienne. • Relève de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique canadienne, veille à ce que la fonction publique dispose de l’infrastructure, des pratiques et des politiques de gestion nécessaires pour promouvoir les valeurs et les principes éthiques dans l’exercice des tâches des fonctionnaires. • Faire connaître et comprendre le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique au sein de l’administration fédérale. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 16

C. Le Code des valeurs et d’éthique • Valeurs démocratiques: – – Le conseiller

C. Le Code des valeurs et d’éthique • Valeurs démocratiques: – – Le conseiller du ministre; Loyal aux décisions; Aider le ministre à remplir ses tâches de façon individuelle et collective; Fournir à la population canadienne l’information reliée à leur travail. • Valeurs professionnelles: – Respecter les lois canadiennes sans démontrer aucune allégeance politique; – S’assurer de faire l’utilisation adéquate, efficace et efficiente des deniers publics; – Maintenir l’égalité dans le but d’atteindre une fin et les fins en soi; – Améliorer d’une manière continuelle, la qualité du service au public canadien; – Preuve de transparence et respecter la confidentialité des renseignements comme stipule la loi en question. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 17

Suite - Les valeurs • Les valeurs liées à l’éthique: – Exercer leurs tâches

Suite - Les valeurs • Les valeurs liées à l’éthique: – Exercer leurs tâches officielles et organiser leurs affaires personnelles; – Capable de résister à l’examen public le plus minutieux; – Les décisions prises par les fonctionnaires à l’intérieur de leurs fonctions, doivent respecter l’intérêt public; – L’intérêt public doit être primordial pour le fonctionnaire dans tout conflit entre les intérêts professionnels et personnels. • Les valeurs liées aux personnes: – Les organisations publiques doivent se conduire dans un climat de participation d’ouverture et de communication tout en respectant les deux langues officielles canadiennes; – Les nominations de la fonction publique se fondent sur le principe de mérite; – Le recrutement, l’évaluation et la promotion représentent des éléments importants dans les valeurs de la fonction publique canadienne. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 18

Champs d’application du Code • Tous les fonctionnaires des ministères, des organismes et des

Champs d’application du Code • Tous les fonctionnaires des ministères, des organismes et des institutions publiques doivent se soumettre au Code de valeurs et d’éthique en question. • S’engager à respecter toutes lois contenues dans leur ministère ou à l’intérieur de leur organisation en question; • Les fonctionnaires doivent aussi respecter les politiques reliées au Conseil du Trésor. FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 19

D. Pratiques exemplaires • L’implication de la haute direction – la haute direction s’est

D. Pratiques exemplaires • L’implication de la haute direction – la haute direction s’est engagée dans l’initiative de l’intégration de la gestion de l’éthique dès le départ • Le processus d’implantation – – – Déterminer les objectifs de l'initiative; Nommer des champions de valeurs et éthique; Faire des consultations auprès des employés; Fournir des formations portant sur l’éthique; Nommer des Conseillers en éthique; Créer des postes d'Ombudsman; FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 20

D. Pratiques exemplaires • Stratégies et matériels utilisés pour la formation et la sensibilisation

D. Pratiques exemplaires • Stratégies et matériels utilisés pour la formation et la sensibilisation des agents – Des sessions de sensibilisation; – Une page Web des valeurs et éthique (Intranet et Internet); – L’utilisation des vidéos; • Importance des valeurs et de l’éthique dans le programme général de formation et de perfectionnement du personnel – l’éthique est considérée partiellement intégrée dans les programmes de formation et de perfectionnement – les valeurs et l’éthique sont considérées « intégrées » dans la formation et perfectionnement des fonctionnaires au sein de l’organisation • Les difficultés connues à l’égard de la sensibilisation des agents – un manque d’intérêt chez certains fonctionnaires par rapport à l’éthique – une difficulté d’atteindre tout le monde à cause de la dispersion par rapport au centre FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 21

2. Provinces canadiennes et intégration de l’éthique • • • • Alberta Organisation responsable

2. Provinces canadiennes et intégration de l’éthique • • • • Alberta Organisation responsable pour l’éthique Colombie-Britannique Manitoba Infrastructure éthique Nouveau-Brunswick Terre Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Valeurs/Principes Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Code de conduite Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Divulgation des actes fautifs Yukon FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 22