Synthse rglement SPANC UN VILLAGE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES

Synthèse règlement SPANC UN VILLAGE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES Mot du Maire La mise aux normes environnementales de notre village est un des plus importants projets de notre mandature. Le projet assainissement non collectif (ANC) a permis la réhabilitation des installations non conformes, il convient maintenant d’en assurer l’entretien selon le nouveau règlement du SPANC ( Service Public Assainissement Non Collectif). A ce titre la commune a pris la compétence de suivi conformément à la loi La Loi NOTRE : loi n° 015 -991 du 7 oût 2015 Le présent document présente les grandes lignes du règlement du SPANC de la commune de DAVRON. Il est de notre devoir de respecter notre environnement, c’est notre patrimoine. Règlementations Le propriétaire prend, après réception, la responsable de l’implantation de son installation d’assainissement, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne réalisation des travaux correspondants. Il doit également en assurer l’entretien et la maintenance, indispensables à son bon fonctionnement. Synthèse règlement SPANC « Le dimensionnement exprimé en nombre d’équivalents-habitants (EH) égal au nombre de pièces principales » (1 EH = 1 PP) Ø Pièces de sommeil ou potentiellement transformables > 9 M² soit > 20 M 3. Entretien des installations 1 Fosse toutes eaux 2 M 20 Ø Pièces de sommeil ou potentiellement transformables sous combles. > 9 M² à 1 M 80 et > 20 M 3. 1 2 Ø Vidange par organisme certifié, agréé Nbr d’habitant < 40% EH= 4 ans Nbr d’habitant> 40% EH= 3 ans 2 Ø Pièces destinées au séjour. < 60 M² utile. Si > 60 M² + 1 EH Microstation Ø Vidange par organisme certifié, agréé Nbr d’habitant < 60% EH= 2 ans Nbr d’habitant> 60% EH= 1 ans 3 2 M 20 Tous les ans

Traitements des eaux usées, informations générales Contrôle du SPANC 3 types d’effluents : La commune a pris la compétence • Les eaux de pluie (réseau de suivi conformément à la loi La Loi séparé), NOTRE : loi n° 015 -991 du 7 oût • Les eaux grises (lavabos, 2015 douches, lave linges…), Remarques • Les eaux Vannes ( Toilettes). Age de l’installation ou Lois applicables aux communes: La loi sur l'eau et les milieux 8 ans juillet 2010. Arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012, entrés en 16 ans Conformément à l’article L 133111 du Code de la santé 24 ans pour le compte du SPANC sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. Fermentation anaérobie dans la fosse. Changement des filtres fosses toutes eaux. Contrôle du fonctionnement du compresseur de la micro station 2006 modifiée par la loi du 12 publique, les agents travaillant Fosse toutes eaux Traitement de base fréquence de contrôle du SPANC aquatiques du 30 décembre vigueur le 1 er juillet 2012… Traitements des eaux usées, comment ça marche Puis tous les 8 ans Contrôle complet de l’installation et recherche d’éventuelle corrosion Stations d’épuration 1 2 3 ANAEROBIE Bac de collecte AEROBIE Oxygénation Clarification Décantation finale Micro station d’épuration Ne jeter pas dans la fosse ou station des produits néfastes qui tuent la biologie (produits d’entretien , acides, huile …)