Symposium de lOMC sur le Commerce et le

Symposium de l’OMC sur le Commerce et le Développement Durable 10 et 11 octobre 2005 à Genève La pêche au Sénégal face à la libéralisation du commerce mondial Par Papa Gora NDIAYE Socio-Economiste, Chargé de Programmes Pêche à Enda Prospectives Dialogues Politiques www. enda. sn/diapol E-mail: gndiaye@gmail. com

1. Importance économique et sociale de la pêche au Sénégal - La pêche au Sénégal est une activité multifonctionnelle qui revêt une importance économique, sociale, environnementale et culturelle. - La pêche joue un rôle stratégique pour assurer une croissance durable de l’économie nationale, en contribuant notamment à la réduction du déficit de la balance des paiements et du chômage, ainsi qu’à la satisfaction des besoins des populations en protéines. - chiffre d’affaires de 278 milliards de FCFA, valeur ajoutée estimée à 80 milliards de FCFA, dont 60 % sur le segment de la capture et 40 % sur le segment de la transformation, soit au total 11 % du PIB primaire et 2, 3 % du PIB total. - La filière pêche contribue aussi aux recettes de l’Etat à travers les différents accords 2

1. Importance économique et sociale de la pêche au Sénégal - Pour le dernier accord de pêche entre le Sénégal et l’Union européenne (2002 -2006), la compensation financière directe est d’environ 44 milliards de FCFA. - Elle génère aujourd’hui près de 100 000 emplois directs (pêcheurs) aux nationaux, dont plus de 90 % fournis par la pêche artisanale. - Depuis 1986, le secteur occupe le premier poste des exportations devant les produits arachidiers et les phosphates combinés et assure près du tiers de la valeur des ventes à l’étranger. 3

1. 2. Croissance des exportations, tensions sociales et environnementales Malgré son importance économique et sociale, le secteur est confronté à de graves déséquilibres, tant au niveau de l’exploitation des ressources que de l’approvisionnement des marchés - Les stocks démersaux côtiers à valeur marchande élevée – les plus exportés – sont pleinement exploités à surexploités - De sérieux risques de perturbation de l’approvisionnement du marché local se dessinent, suite au report d’effort de pêche des espèces de consommation locale vers celles destinées au marché extérieur - Tensions sociales entre pêcheurs s’accentuent du fait de la rareté des ressources 4

LA 2. PECHE DANS NEGOCIATIONS L’OMCet Croissance des. LES exportations, tensions. Asociales environnementales • Cette évolution a été favorisée par des stimulations exogènes au jeu du marché : – Les avantages non réciproques prévus par les Conventions de Lomé, qui autorisent les produits halieutiques sénégalais à pénétrer le marché européen en franchise de droits de douane ; – La subvention à l’exportation, de 15 puis 25 %, d’abord appliquée aux conserveries de thon et étendue, par la suite, à l’ensemble des produits halieutiques ; – La dévaluation de 50 % du F CFA, qui a plus que compensé la suppression (d’ailleurs liée à la dévaluation) de la subvention ; – Les accords de pêches conclus avec un certain nombre de flottes étrangères. 5

1. 3. La libéralisation des échanges de produits halieutiques - Malgré ses effets pervers, la connexion du secteur aux marchés extérieurs a présenté des avantages à la fois micro-économiques, contribuant à améliorer les comptes d'exploitation des pêcheries, et macro-économiques, étant donné son importance pour l'équilibre de la balance commerciale. - Mais elle est menacée par la libéralisation multilatérale des échanges. - La dernière Convention de Cotonou prévoit une suppression définitive des avantages commerciaux dont bénéficiaient les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à l’horizon de 2008. - Entre temps, la réduction des tarifs douaniers, mise en œuvre sous l'égide de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), devrait accélérer leur érosion. 6

LA PECHE DANS LES NEGOCIATIONS A L’OMC 3. La libéralisation des échanges de produits halieutiques - Alors que des facteurs de crise sont déjà identifiés, il importe de vérifier si l’échéance de la libéralisation ne risque pas de les aggraver, d’en faire surgir d’autres ou, au contraire, si elle est susceptible de favoriser, pourvu qu’on l’anticipe, la recherche de solutions. - Un risque évident des mesures de libéralisation attendues peut déjà être identifié au niveau de la position à l’export des productions halieutiques sénégalaises. - Alors que ces dernières sont extrêmement dépendantes du marché européen, et que leur compétitivité par rapport à certains de leurs concurrents est fragile, la remise en cause des avantages dont ils disposent sur ce marché pourrait s’avérer coûteuse. - Les tensions sur l’environnement et la sécurité alimentaire pourraient dès lors se doubler de tensions sur les changes et sur les coûts et revenus des professionnels du secteur. 7

4. Analyse des effets de la libéralisation des échanges sur le secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest - Le modèle de coopération issu des Accords de Lomé, remplacé depuis 2000 par l’Accord de Cotonou, permet aux pays ACP d’exporter la totalité des produits de la pêche sans rencontrer les barrières douanières, imposées aux autres pays fournisseurs de l’Europe. - Ce système rentre en contradiction avec les règles de l’OMC pour deux raisons. - D’une part, l’accord est discriminatoire car les préférences commerciales ne concernent que les pays ACP, et non l’ensemble des pays en développement. - D’autre part, l’accord est non-réciproque car les exportations européennes ne bénéficient pas de préférence à l’entrée des pays ACP. - Lors de la réunion de l’OMC à Doha en 2001, le groupe ACP-UE a obtenu une nouvelle dérogation aux règles de l’OMC, jusqu’au 31 décembre 2007. - Dans le sillage de l’accord de Cotonou, des négociations ont débuté depuis septembre 2002 pour mettre en place une nouvelle coopération d’ici 2008. 8

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A le 4. Analyse des effets de la libéralisation des échanges sur 4. L’OMC Analyse. ET des effets de libéralisation des échanges DES ACCORDS DEet. COTONOU SUR LAsur le secteur de la pêche aula. Sénégal en Afrique de l’Ouest secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest PECHE • En réalité, les concessions tarifaires accordées par l’UE aux pays ACP pour les produits de la pêche sont de moins en moins préférentielles. – D’une part, le différentiel tarifaire a connu une forte érosion en raison de la réduction générale des tarifs douaniers, engendré par les accords du GATT. – D’autre part, de plus en plus des pays bénéficient d’un accès en franchise de droit de douane au marché européen. • Ce phénomène de réduction tarifaire s’accompagne depuis plusieurs années de profonds changements dans les conditions d’accès au marché de l’UE – Les principaux pays importateurs ont ainsi mis en place des mesures sanitaires et techniques, que tout exportateur potentiel doit désormais respecter. – Si les règles de l’OMC permettent de limiter les mesures discriminatoires, pour les pays en développement, ces nouvelles mesures sont souvent considérées comme des distorsions aux échanges, les marginalisant encore davantage de la sphère du commerce international. 9

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A 4. L’OMC Analyse. ET des. DES effets de la libéralisation des échanges ACCORDS DE COTONOU SUR LAsur le secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest PECHE Effets sur les exportations: • Les dispositifs commerciaux tels que les accords de Cotonou associant l’Europe au Sénégal et autres pays de la Sous-Région ont mis les filières halieutiques dans une situation de fausse compétitivité et de dépendance accrue vis-à-vis du marché européen à cause des privilèges accordés (exonération des droits de douane et non limitation des quantités à l’entrée). • Même si les préférences vont tendre à disparaître, la sortie du régime préférentiel pourrait à court terme engendrée des pertes parfois significatives de préférence, donc de compétitivité pour le secteur des pêches. • La disparition des préférences serait susceptible d'entraîner des conséquences très négatives sur les exportations sénégalaises de produits halieutiques transformés, à commencer par les conserves de thon. 10

5. LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A 4. Analyse des effets de la libéralisation des échanges sur le L’OMC ET DES ACCORDS DE COTONOU SUR LA secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest PECHE • Effets sur les importations: – L’enjeu principal des accords de partenariat économiques réside, pour les pays ACP, dans le concept de réciprocité – Les pays ACP, même les PMA signataires d’un APE, devront ouvrir complètement leurs marchés aux importations européennes – Compte tenu des contraintes internes de production, certains secteurs ACP ne sont pas compétitifs et pourraient être menacés par des produits UE devenus plus attractifs suite à l’élimination des barrières tarifaires – Néanmoins ce cas de figure dépendra du type d’APE finalement signé entre les ACP et l’UE. Car il est prévu une ouverture asymétrique des marchés ACP en terme de produits couverts et de périodes de transition. 11

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A 4. L’OMC Analyse. ET des. DES effets de la libéralisation des échanges ACCORDS DE COTONOU SUR LAsur le secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest PECHE • Effets sociaux et environnementaux: – Le Sénégal et les autres pays qui bénéficieront encore d’avantages commerciaux après 2008, pourraient accentuer la pression sur la ressource, entraînant des pertes de biodiversité irréversibles. Ceci menacerait davantage la sécurité alimentaire, et accentuerait les conflits d’accès à la ressource. – A l’inverse la fin des préférences commerciales de Lomé marquerait la fin de l’intérêt pour le marché d’exportation et par conséquent pourrait engendrer une baisse des prises d’espèces pour l’exportation et une possibilité de report sur des espèces destinées au marché interne comme les espèces pélagiques 12

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A 4. L’OMC Analyse. ET des. DES effets de la libéralisation des échanges ACCORDS DE COTONOU SUR LAsur le secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest PECHE • Effets sociaux et environnementaux: – Enfin, le principe de réciprocité, fondement des APE, pourrait permettre un approvisionnement du marché local par les importations européennes, avec des produits moins chers. – Si la sécurité alimentaire y gagnerait, cela accentuerait la dépendance du pays par rapport aux prix mondiaux et menacerait les petits producteurs locaux. – Une augmentation des importations engendrerait une hausse des besoins en devises et entrenerait une pression accrue sur les ressources halieutiques destinées à l’exportation. 13

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A 4. L’OMC Analyse. ET des. DES effets de la libéralisation des échanges ACCORDS DE COTONOU SUR LAsur le secteur de la pêche au Sénégal et en Afrique de l’Ouest PECHE • Effets des mesures SPS et CTC – L’effet se mesure plutôt en terme de maintien de part de marché, compte tenu du fait que le pays peut être interdit d’exporter si les conditions ne sont plus respectées, la mise en place et une application stricte de la législation permet de sécuriser les revenus nationaux issus des échanges – Cela entraîne une forte incertitude sur les possibilités d’exportation et une forte volatilité des revenus. Pour les pays extrêmement dépendants de ces revenus, cela peut hypothéquer leurs possibilités de développement. – Les acquis techniques dus aux exportations peuvent favoriser la création d’une « culture de la qualité » dans l’industrie agroalimentaire d’une façon générale 14

5. Effets des subventions sur les échanges commerciaux et les ressources – Un niveau plus élevé de subvention fournit aux pêcheurs un avantage commercial, lorsqu’ils ciblent le même marché que les pêcheurs d’un pays tiers moins subventionnés. – Dans le cadre d’APC avec des pays en développement, les flottes européennes rent en concurrence avec les flottes nationales industrielles ou artisanales, dont le niveau de subventions est plus faible. – Cette concurrence entre flottes se fait sentir au Sénégal au niveau des démersaux, céphalopodes et crevettes 15

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A ET DES ACCORDS DEéchanges COTONOU SUR LA et 5. L’OMC Effets des subventions sur les commerciaux les. PECHE ressources • Afin d’éviter ces distorsions au commerce, il convient dès lors de réformer le système des subventions aux flottes de pêche et d’instaurer des règles multilatérales propres à discipliner cette pratique. • Le PNUE préconise, à ce titre, une élimination échelonnée sur plusieurs années pour les pays en développement et une exemption temporaire et ou conditionnelle concernant les subventions aux pêches artisanales 16

LES EFFFETS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS A ET DES ACCORDS DEéchanges COTONOU SUR LA et 5. L’OMC Effets des subventions sur les commerciaux les. PECHE ressources – En théorie, une baisse de coût ou une hausse de revenu liée à une subvention augmente le profit marginal pour chaque unité d’effort de pêche, et par conséquent mène à une augmentation de l’effort de pêche – l’augmentation de l’effort par les pêcheurs existants ou l’arrivée de nouveaux pêcheurs stimulée par une rentabilité artificiellement plus forte, conduit le niveau d’effort de pêche au point où la rente est dissipée – Les subventions peuvent ainsi fausser les signaux reçus par les agents économiques. La décision d’abandonner la pêche ou d’y démarrer une activité se fonde sur les revenus qui peuvent être retirés de l’utilisation des facteurs de production disponibles. Si ces revenus sont majorés artificiellement, les décisions de sortie ou d’entrée sont faussées, les pêcheurs étant tentés de rester dans la pêcherie 17

CONCLUSION • Dans un avenir, les négociations de Doha débutées en 2001 pourraient apporter leur lot de changements aux règles régissant le commerce halieutique, obligeant les PD et les PED à modifier leurs politiques de pêche • Conformément à la déclaration de Doha, une place particulière doit être accordée, aux pays en développement afin d’améliorer leur participation au commerce international • Les pays en développement comme le Sénégal doivent faire preuve d’anticipation en menant des études prospectives sur les impacts possibles de l’évolution des négociaitons vers une libéralisation plus affirmée du commerce halieutique 18

CONCLUSION • Une meilleure synergie entre les acteurs de la pêche, du commerce, de l’environnement et de la société civile est nécessaire pour définir des propositions et stratégies nationales par rapport à ces négociations • En conclusion l’OMC et les autres organisations internationales tentent d’impulser une gouvernance mondiale des relations économiquescommerciales et, cela devrait commencer par une gouvernance nationale et régionale de secteurs aussi stratégiques comme la pêche 19

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