SYMILAV Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy SYMILAV (Syndicat mixte du bassin versant de l’Anzon, du Lignon et du Vizézy) Intervention de : • Xavier de VILLELE, chargé de Missions • Fred MARTEIL, animateur natura 2000 Journée d’échanges techniques ATEN Mercredi 04 juillet 2012 Valence 1. Présentation du SYMILAV 2. Le contrat Rivière-Natura 2000, une procédure unique 3. La combinaison des outils d’intervention (exemple sur le volet agricole) 4. Fusionner diagnostic IDEA et diagnostic agroenvironnemental

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Présentation du bassin versant du Lignon du Forez 740 km² de superficie Principal affluent de la Loire dans le département avec un module de 8, 33 m 3/s. Forte amplitude altitudinale: de 1634 m à 329 m à sa confluence Pluviométrie: de 1300 mm/an dans les monts du Forez à moins de 600 mm/an dans la plaine du Forez Réseau hydrographique dense: 562 km de cours d’eau cartographiés 55 communes adhérentes pour 47640 habitants

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Un bassin versant tourné vers l’agriculture AOC Côtes du Forez AOC fourme de Montbrison L’agriculture omniprésente : elle est axée principalement sur la polycultureélevage 2 AOC sont présentes sur le bassin: les côtes du Forez (Vins sur les coteaux entre piémont et plaine) et la fourme de Montbrison (Monts du Forez) 740 exploitations déclarant à la PAC 37162 ha de SAU

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Rôle du SYMILAV

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Organisation du SYMILAV

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Le contrat Rivière-Natura 2000 UNE DEMARCHE INNOVANTE : UN CONTRAT UNIQUE RIVIERE ET NATURA 2000 Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur La montée en puissance de la dimension « gestion écologique des rivières » et « gestion des milieux naturels » Points communs entre Contrat de rivière et Natura 2000 : 1 – un même support d’application : les rivières et leurs berges 2 – un objectif partagé : tendre à la restauration ou à la conservation du bon état écologique des milieux aquatiques identifiés comme habitats prioritaires.

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Une démarche innovante Territoire forézien: diversité de paysages et de milieux Fonctionnalités des cours d’eau Les rivières et leurs berges gérées par le SYMILAV Le SYMILAV, opérateur unique Evolution des enjeux et concertation Le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez Biodiversité Cours d’eau et berges, inscrits Natura 2000

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Histoire du projet contrat Rivière-Natura 2000 Début 2007 Lancement de l’étude bilan du 1 er contrat de rivière Fin 2007 Janvier 2008 Rendu de l’étude Bilan Lancement étude Qualité des eaux 22 février 2008 Fusion du comité Rivière et du comité de pilotage Natura 2000 : Comité de pilotage Rivière. Natura 2000. Deux instances : Comité Rivière – Natura 2000 plénier Comité Rivière-Natura 2000 restreint Lancement de la rédaction du Dossier Sommaire de Candidature Lancement du Diagnostic Natura 2000 Novembre 2008 Avril 2009 Présentation du Diagnostic en comité Rivière-Natura 2000 plénier Janvier 2009 Lancement des études du Contrat Rivière-Natura 2000 Etude Eco-géomorphologie, Etude Assainissement, Etude Paysage, Etude Inondations, Etude pesticides, Etude Communication, Diagnostic Agricole Présentation du DSC aux partenaires

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Histoire du projet contrat Rivière-Natura 2000 Novembre 2009 Décembre 2009 Rendu des études Années 2010 / 2011 Commissions géographiques Phase d’élaboration du Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez Février 2010 Novembre 2010 Validation du Document d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 et présentation de la version 0 du programme d’actions Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 2 Mars 2011 Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 1

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Histoire du projet contrat Rivière-Natura 2000 05 Avril 2011 Comité Rivière-Natura 2000 plénier : Validation du programme d’actions et du projet de contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez 14 juin 2011 Commission de planification Agence de l’Eau Loire Bretagne 11 janvier 2012 Signature du Contrat Rivière. Natura 2000 Janvier 2012 à décembre 2018 Mise en œuvre du Contrat Rivière-Natura 2000 7 juillet 2011 Comité de bassin Agence de l’Eau Loire Bretagne Sept à nov 2011 Instruction et Avis Région Rhône-Alpes et Conseil Général de la Loire

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Intégrer le projet dans le contexte global et local Prise en compte du contexte global et local : Une procédure au carrefour de plusieurs dispositifs et sous l’influence de plusieurs textes réglementaires. SDAGE Loire Bretagne : Les directives européennes: Directive cadre européenne sur l’eau Directive habitats Loi Grenelle I et II LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques CDDRA Contrat de développement durable en Rhône-Alpes Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux Charte de territoire Agenda 21 local SAGE Loire en Rhône. Alpes : Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux SCOT Schéma de cohérence et d’organisation territoriale

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Des enjeux du CRN 2000 aux objectifs L’objectif majeur de cette seconde procédure est sans conteste l’atteinte et la conservation du Bon Etat des cours d’eau au sens de la DCE et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires au sens de la Directive Habitats. Volet A : Lutte contre les pollutions et gestion de la ressource • Volet A 1: lutte contre les pollutions domestiques • Volet A 2: lutte contre les pollutions diffuses • Volet A 3: Orientations de gestion qualitative et quantitative de la ressource Volet B : Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique • Volet B 1: Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques • Volet B 2: Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires • Volet B 3: Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière Volet C: Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les programmes d’actions Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez VOLET A Gérer qualitativement et quantitativement les eaux Volet A 1 : Lutter contre les pollutions domestiques 23. 8 M€ Volet A 2 : Lutter contre les pollutions diffuses 6. 7 M€ Volet A 3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau 25 K€ VOLET B Gérer, réhabiliter, protéger et mettre en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques » Volet B 1 : Mettre en valeur les paysages riverains 1. 5 M€ Volet B 2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques 4. 3 M€ Volet B 3 : Gérer le risque inondation 3. 8 M€ VOLET C Pérenniser la gestion globale de l’eau et des rivières sur le bassin versant Volet C 1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre 1. 5 M€ Volet C 2 : Former, sensibiliser et communiquer 300 K€ Volet C 3 : Suivre et évaluer 212 K€

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Exemple de combinaison des outils d’intervention Agriculture : réduction des pollutions diffuses Le Programme MAET Contrat Natura 2000 Diagnostics d’exploitations et animation territoriale Mise en défens du cours d’eau et pose d’abreuvoirs intégrés Accompagnement complémentaire • Enjeux habitat fort, enjeux espèces (écrevisse à pieds blancs) • Pression agricole , dont la divagation des bovins dans le cours d’eau • Linéaire conséquent : 3800 ml • PMBE : stockage des effluents • Acquisition de matériel alternatif pour les CUMA • Relai PVE

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Méthode de diagnostic: Fusionner IDEA et diagnostic agroenvironnemental Un cahier des charges précisant les objectifs et les points à diagnostiquer 5 objectifs 1. évaluer à la parcelle et/ou à l’îlot de parcelles risques de pollutions diffuses liés au croisement : • milieu (sol : nature, états et fonctionnement hydraulique ; situation paysagère, climat…); • pratiques agricoles (itinéraires techniques, enherbement…). le diagnostiqueur proposera une méthode de classement des parcelles à risques suivant trois niveaux de risques : fort, moyen, faible

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Fusionner IDEA et diagnostic agroenvironnemental 2. Evaluer au siège d’exploitation et/ou aux bâtiments d’exploitation les risques de pollutions ponctuelles (en phytosanitaires, fertilisants, hydrocarbures, effluents vinicoles) 3. Conseiller et sensibiliser l’agriculteur sur la gestion des intrants et à l’intérêt de certaines pratiques (manipulation des produits phytosanitaires, entretien des bordures, fertilisation, etc. …) 4. déterminer un plan d’actions à mettre en œuvre pour limiter ces risques (au sein du siège d’exploitation, des bâtiments d’exploitation et des parcelles) et identifier pour chacune des actions si elle est d’ordre réglementaire, si elle peut être volontaire ou bénéficier d’un dispositif contractuel national (MAE, PVE, PMBE…) ou local en lien avec le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez. Le diagnostic devra prioriser les MAET et les préconisations d’aménagements visant à limiter les transferts sur les parcelles classées les plus à risque.

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Fusionner IDEA et diagnostic agroenvironnemental 5. Aider l’agriculteur à mesurer la durabilité de son système d’exploitation et la faisabilité technico-économique de la mise en place des mesures et programmer les modifications nécessaires allant du changement des pratiques culturales jusqu’à la modification du système d’exploitation, le but étant que l’exploitation maintienne sa viabilité économique au terme des 5 ans en n’étant plus accompagnée et en poursuivant ses engagements. Réalisation du diagnostic

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Contenu du diagnostic Un diagnostic articulé en 5 axes : 1. Evaluation des risques de pollutions ponctuelles 1. 1 : Diagnostic du siège et des bâtiments d’exploitation 1. 2 : Préconisations d’aménagements du siège et des bâtiments d’exploitation 2. Evaluation des risques de pollutions diffuses 2. 1 : Compréhension du système exploitation-milieu 2. 2 : Diagnostic des parcelles / pratiques à risques de transfert d’intrants 2. 3 : Diagnostic des zones à risques / transferts et zones tampons 3. Préconisations d’actions sur les parcelles 4. Evaluation du raisonnement des pratiques 5. Approche économique de la mise en place de MAET sur l’exploitation

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Elaboration du questionnaire d’enquête Le questionnaire d’enquête s’appuie sur une double entrée: 1. Recueil de données sur le système d’exploitation (SEFE) 2. Renseignement des indicateurs de durabilité Alimenter une base de données Cartographier les données Point à améliorer : Simplifier le questionnaire et demander à l’exploitant de renseigner au préalable une fiche

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Merci de votre attention