Survol sur les brevets Brevet droit dauteur et

Survol sur les brevets Brevet, droit d’auteur et plus! James Anglehart, agent de brevets /Anglehart et al. /

Qui sommes-nous ? • Un cabinet d’agents de brevets • On prépare les demandes de brevets pour les inventeurs • On défend les demandes de brevets en examen pour obtenir une meilleure portée • Toutes les technologies 24/2/2011 /Anglehart et al. / 2

Résumé de la conférence • • Le principe du brevet L’anatomie du brevet Nouveauté Activité inventive Modification après dépôt Priorité Matière à breveter (sègue au logiciel) 20/2/2011 /Anglehart et al. / 3/27

Le principe du brevet • Encourager l’innovation et le partage des connaissances • Période d’exclusivité en échange de divulgation technique permettant la reproduction de l’invention • Droit national 11/3/2010 /Anglehart et al. / 4

L’anatomie du brevet • Titre et abrégé (Abstract) • Domaine technique et Technique antérieure • Exposé de l’invention (Summary) et Description sommaire dessins • Description détaillée/Possibilités d’application industrielle/Listage des séquences • Revendications (Claims) • Dessins 11/3/2010 /Anglehart et al. / 5

Revendications • Les paragraphes numérotés à la fin du brevet • Définition d’une combinaison d’éléments • Procédé ou méthode – les éléments sont des étapes ou des actions • Appareil, composition ou système – les éléments sont structurels • La combinaison dans son ensemble doit être brevetable 11/3/2010 /Anglehart et al. / 6

Revendications - suite • Une revendication englobe des “milliers” de réalisations possibles • Si une seule de ces réalisations ne respecte pas les critères de brevetabilité, la revendications est invalide • Si une seule de ces réalisations est copiée sans autorisation, le brevet est contrefait 11/3/2010 /Anglehart et al. / 7

La nouveauté • Seule une invention nouvelle est brevetable • La nouveauté absolue = aucune divulgation publique avant la date de dépôt • Canada et É-U offrent un délai de grâce limité d’un an • Les offres de vente et les exploitations en public peuvent créer des antériorités secrètes aux États-Unis 11/3/2010 /Anglehart et al. / 8

L’activité inventive • Non évidence • L’ensemble des connaissances de l’état de la technique ne doit pas suggérer la combinaison revendiquer • La suggestion peut être implicite quand on peut s’attendre qu’une nouvelle combinaison va fonctionner 11/3/2010 /Anglehart et al. / 9

Modifications • Aucune nouvelle matière (= de la description technique) ne puisse s’ajouter à la demande de brevet après son dépôt • On peut corriger des erreurs dans le texte ou les dessins si la correction est évidente au lecteur • La définition/la caractérisation de l’invention dans les revendications est de la matière dans certain pays (Office européen, Chine) et non pas dans d’autres (États-Unis, Canada) 24/2/2011 /Anglehart et al. / 10

Priorité • Le premier dépôt d’une demande de brevet peut prêter sa date de dépôt à d’autres demandes de brevets déposer plus tard • La Convention de Paris (1883) et l’ADPIC (1994) – 1 an pour les brevets • Accordée si la revendication dans la demande ultérieure se retrouve dans la demande prioritaire ou si on l’aurait pu la modifier pour l’ajouter. 24/2/2011 /Anglehart et al. / 11

Exemple de la priorité Demande provisoire juillet 2010 Cette invention permet de résoudre bien de problèmes. Elle comprend la combinaison des éléments A, B, C et D. Dans une variante D est substitué par E. (pas de revendications) 24/2/2011 Demande provisoire décembre 2010 Cette invention permet de résoudre bien de problèmes. Elle comprend la combinaison des éléments A, B, C et D. Dans une variante D est substitué par E. On peut ajouter F aussi. X et Y sont ajoutés pour le fonctionnement dans le froid. Revendications 1. La combinaison A+B+C. 2. La combinaison A+B+C+D. /Anglehart et al. / Demande PCT juillet 2011 Cette invention permet de résoudre bien de problèmes. Elle comprend la combinaison des éléments A, B, C et D. Dans une variante Dest substitué par E. On peut ajouter F aussi. X et Y sont ajoutés pour le fonctionnement dans le froid, surtout en bas de zéro C. Revendications 1. La combinaison A+B+C. 2. La combinaison A+B+C+E. 3. La combinaison A+B+C+F. 4. La combinaison A+B+C+Y dans le froid en bas de zéro. 12

Exemple Priorité - Réponse Canada/États-Unis L’Office européen/Chine • 1 = juillet 2010 s’il est évident que A+B+C fonctionne sans D • 2 = juillet 2010 • 3 = décembre 2010 • 4 = juillet 2011 • • 24/2/2011 1 = décembre 2010 2 = juillet 2010 3 = juillet 2011 4 = juillet 2011 /Anglehart et al. / 13

Matière à breveter • Applicabilité industriel, reproductibilité • Invention = appareil, procédé, composition de matière, produit • Exclusion de procédés médicaux et de jouer un jeu, de la matière vivante et de logiciel en tant que tel dans certains pays • En fonction de la combinaison d’éléments revendiquée 24/2/2011 /Anglehart et al. / 14

La protection du logiciel Brevet, droit d’auteur et plus! James Anglehart, agent de brevets /Anglehart et al. /

Le dépliant • Une approche « affaires » et légale • Principe de « cultiver » la PI pour appuyer les futures transactions d’affaires • La puissance du droit d’auteur • Comment le brevet protège le logiciel • Autres moyens de protection • Se faire un plan d’action 11/3/2010 /Anglehart et al. / 16/27

Cette présentation • Survol du dépliant, plus : • Méthodes de protection de la PI adaptées au logiciel • Exemples de brevets de logiciel • La brevetabilité du logiciel : – aux États-Unis – en Europe – en Chine – au Japon • La décision 1 -Click du 14 octobre au Canada 11/3/2010 /Anglehart et al. / 17/27

La propriété intellectuelle (PI) et l’émergence du logiciel en 1980 • Droit d’auteur – protège des œuvres artistiques ou littéraires – pas certain qu’il s’applique au logiciel • Brevet – protège des machines ou des procédés transformatifs – pas certain qu’il s’applique au logiciel • Marque de commerce – s’assure de l’exploitation unique d’une marque pour des produits ou des services par le fournisseur – certainement applicable au logiciel 11/3/2010 /Anglehart et al. / 18/27

La propriété intellectuelle (PI) et l’émergence du logiciel en 1980 • Dessin industriel – protège l’apparence des objets fabriqués – pas certain qu’il s’applique au logiciel • Secret industriel – protège tous procédés internes et confidentiels servant à la fabrication ou à fournir des services – certainement applicable au logiciel 11/3/2010 /Anglehart et al. / 19/27

L’état de la PI en 1994 • L’OMC établit la convention ADPIC en 1994 – aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( « TRIPS » en anglais) • Le droit d’auteur doit inclure le logiciel comme œuvre littéraire • Le brevet doit protéger les inventions dans tous les domaines de la technologie • Sans ADPIC, un écran ayant un icône se protège par dessin industriel 11/3/2010 /Anglehart et al. / 20/27

Le droit d’auteur • Protège contre le copiage des œuvres littéraires – l’expression originale de l’auteur est protégé et non pas l’idée – La structure, la séquence et l’organisation font partie de l’expression originale – Protège le code source, le code machine, etc. • Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif) • Marquage © 2010 ABC Informatique Inc. • Droit moral 11/3/2010 /Anglehart et al. / 21/27

La puissance du © • Le piratage chez l’usager • La facilité et l’effet de produit instantané lors du copiage en logiciel lors du développement • Facile à détecter le copiage • La contrefaçon = accès au code protégé + au minimum le copiage de son expression • La preuve peut être facile et donc le litige aussi 11/3/2010 /Anglehart et al. / 22/27

Open Source • Le code d’une entreprise est « contaminé » dès qu’il comprend du code d’un tiers • La tierce partie peut permettre l’exploitation: – pas du tout (et on doit l’enlever) – en échange de rémunération – en donnant le crédit à la source – en permettant qu’elle puisse exploiter notre code • Le code source libre 11/3/2010 /Anglehart et al. / 23/27

Le brevet • Accorde un droit d’exclure les non autorisés d’exploiter une nouvelle invention en échange de sa description technique et complète pour une période limitée (max. 20 ans) • Invention = machine, appareil, procédé, méthode, composition chimique, etc. • Nouvelle et non suggérée par l’état de la technique • Un droit national 11/3/2010 /Anglehart et al. / 24/27

Nombre de brevets en informatique délivré aux États-Unis 30000 25000 20000 15000 10000 5000 11/3/2010 /Anglehart et al. / 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 0 25/27

Une invention en informatique • Le logiciel crée un appareil/un système ou réalise un procédé • Décrite normalement par schémas blocs ou de procédé (organigrammes) – parfois par des blocs de code • Définition légale sous forme de combinaison d’unités fonctionnels d’un système ou d’étapes d’un procédé 11/3/2010 /Anglehart et al. / 26/27

Les schémas pour un brevet Organigramme/ Flowchart Schéma blocs 0 A 1 B 2 3 4 5 11/3/2010 Les étapes et la séquence sont illustrées – si possible sans parler de structure D C • Les blocs portent comme étiquette leur fonction • Entrée traitement sortie • Les flèches indiquent entrée ou sortie de données ou de signaux • On identifie ces données sur le schéma • La séquence n’est pas indiquée • Nature matérielle/logiciel de chaque composant décrite dans la demande de brevet /Anglehart et al. / 27/27

Systèmes client-serveur • • • Comment poursuivre son concurrent Exploités normalement par différentes parties Le serveur ou le client à l’étranger Efficacité du droit national du brevet Un support de stockage d’un logiciel 11/3/2010 /Anglehart et al. / 28/27

Les exigences par pays -I • La description technique – Description du matériel et du logiciel – Décrire l’essentiel du code – La description des interconnexions entre le composants – La description des variantes • Les dessins – montrer l’installation physique – Organigrammes et schémas-blocs 11/3/2010 /Anglehart et al. / 29/27

Les exigences par pays -II Une interaction avec le matériel Solution technique À un problème technique Décrire les variantes des composants en circuit au lieu de logiciel (ex. FPGA) • Décrire le meilleur mode de réalisation de l’invention selon les inventeurs • Caractériser ce qui distingue l’invention de l’état de la technique dans la demande • • 11/3/2010 /Anglehart et al. / 30/27

Résumé international - I • USA – Procédé, appareil, système et produit – Description qui permet l’exploitation – Attention au meilleur mode de réalisation • Europe – Procédé, appareil, système et produit – Description qui permet l’exploitation – Seulement pour des inventions « techniques » 11/3/2010 /Anglehart et al. / 31/27

Résumé international - II • Japon – Procédé, appareil, système et produit – Description qui permet l’exploitation – Importance de souligner solution à un problème technique • Chine – Procédé, appareil et système – pas de produit – Important de décrire matériel et logiciel des composants ainsi que les variantes • et le Canada… 11/3/2010 /Anglehart et al. / 32/27

La demande 1 -click de Amazon en bref • Procédé et système permettant d’effectuer une commande d’achat via un réseau de communication • L’invention revendiquée améliore le magasinage sur Internet. – Le client visite un site Web, il y entre: • son adresse; et • les renseignements nécessaires à l’achat – Le client reçoit un identificateur placé dans un « témoin » stocké dans son ordinateur. • Un serveur est alors capable de: • reconnaître un « client » • trouver les renseignements nécessaires à l’achat qui avaient été stockés sur le système informatique du vendeur. • Le consommateur peut donc acheter un article d’un « simple clic » . 11/3/2010 /Anglehart et al. / 33/27

Figure 2 de la demande 1 -Click 11/3/2010 /Anglehart et al. / 34/27

Figure 3 de la demande 1 -Click 11/3/2010 /Anglehart et al. / 35/27

1 -click de Amazon aux É-U et en Europe • États-Unis: – 1999 : Brevet délivré (US 5, 960, 411). – 2007: Réexamen du brevet délivré et amendement pour restreindre la portée des revendications en limitant le site Web commercial à aussi offrir la possibilité de commander un article sans le 1 -click. – 2010: Brevet amendé confirmé par le USPTO. • Europe: – Brevet délivré (EP 0927945) mais révoqué par la suite (trois oppositions). – Une demande divisionnaire (EP 1134680) a été rejetée par l’examinateur • Appel de la décision de l’examinateur sera entendu le 27 janvier 2011 11/3/2010 /Anglehart et al. / 36/27

1 -click de Amazon au Canada • Mars 2009, la décision de la Commissaire: – La Commissaire conclut qu’un processus simplifié de commande à « une étape » – est nouveau et non évident – Toutefois, les revendications ont été rejetées aux motifs qu’elles ne respectaient pas l’article 2 de la Loi sur les brevets et qu’elles constituaient donc des objets non brevetables – Le recueil d’examen de demandes de brevet de l’OPIC modifié selon cette décision sans attendre la décision de la Cour fédérale 11/3/2010 /Anglehart et al. / 37/27

La décision de la Cour fédérale - I • Le 14 octobre 2010 – La Cour conclut qu’une « pratique commerciale » peut être brevetée lorsque les circonstances s’y prêtent. • L’objet de la demande d’Amazon. com est la matière brevetable selon la Cour – et ce, sans aucun doute 11/3/2010 /Anglehart et al. / 38/27

La décision de la Cour fédérale - II • Pour qu’une réalisation soit brevetable: – Elle ne doit pas être une idée désincarnée, mais elle doit comporter une méthode d’application pratique. – Elle doit constituer une façon nouvelle et innovatrice d’appliquer des compétences ou des connaissances. – Elle doit produire des résultats ou des effets utiles de façon commerciale. 11/3/2010 /Anglehart et al. / 39/27

À quoi s’attendre au Canada • Appel de la décision déposé • Ouverture vers les procédés d’affaires • Nouvelle politique d’examen de demandes de brevet 11/3/2010 /Anglehart et al. / 40/27

Questions 11/3/2010 /Anglehart et al. / 41/27