Stratgies pour les domaines dintervention diversit biologique eaux

Stratégies pour les domaines d’intervention diversité biologique, eaux internationales, et substances chimiques Atelier Élargi de la Circonscription 15 -17 février 2011 Hôtel Memling, Kinshasa, RDC

Diversité biologique But : Préserver et utiliser durablement la biodiversité et conserver les biens et les services écosystémiques Convention sur la diversité biologique

Les réalisations du FEM en matière de diversité biologique • • • Au total, 3, 1 milliards d’USD investis, et 8, 3 milliards d’USD de cofinancement mobilisés au profit de plus de 1 000 projets exécutés dans 155 pays 1, 89 milliard d’USD investis dans la création et la gestion d’aires protégées Une action de catalyseur qui a permis d’atteindre l’objectif de 10 % des zones terrestres de la planète placées sous protection : 2 302 aires protégées couvrant une superficie de 634 millions d’hectares, 700 espèces menacées et 30 milliards de tonnes de stocks de carbone 40 fonds fiduciaires pour la protection de la biodiversité, dotés de 300 millions d’USD au total La diversité biologique est désormais mieux protégée dans plus de 265 millions d’hectares de zones terrestres et marines d’activité économique Le premier donateur de l’action en faveur des forêts : 1, 5 milliard d’USD, complété par 4, 5 milliards d’USD de cofinancement ; plus de 300 projets axés sur la préservation et la gestion des forêts Le FEM est un pionnier de l’investissement dans les régimes de rémunération des services écologiques Il a appuyé la formulation de cadres nationaux de promotion de la biosécurité dans 123 pays Il a favorisé la participation de la société civile au moyen de son Programme de microfinancements et du Fonds du partenariat pour la préservation des écosystèmes vitaux

Les objectifs stratégiques en matière de diversité biologique La stratégie comprend cinq objectifs visant à : 1) renforcer la viabilité des dispositifs d’aires protégées ; 2) prendre systématiquement en compte la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones terrestres et marines d’activité économique et les secteurs ; 3) renforcer la capacité de mise en application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ; 4) renforcer la capacité en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages ; et 5) intégrer les obligations au titre de la CDB aux processus de planification nationale au moyen d’activités habilitantes.

Riposte aux facteurs clés de raréfaction de la biodiversité

Suivi du portefeuille de projets sur la diversité biologique But: Préserver et utiliser durablement la biodiversité et conserver les biens et les services écosystémiques. Impacts: Biodiversité préservée et habitat conservé dans des dispositifs nationaux d’aires protégées. Intégration de la préservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones terrestres et marines d’activité économique. Indicateurs: • Couvert végétal intact et ampleur du morcellement dans les dispositifs nationaux d’aires protégées mesurés en hectares tel qu’enregistrés par télédétection. • Couvert végétal intact et ampleur du morcellement dans les zones terrestres d’activité économique mesurés en hectares tel qu’enregistrés par télédétection. • Habitat de zones côtières (récifs coralliens, mangroves, etc. ) intact dans les zones marines protégées et les zones marines d’activité économique, mesuré en hectares Objectifs Résultats (au niveau du portefeuille) Indicateurs Outils de mesure Produits fondamentaux (au niveau du portefeuille)

Biodiversité : Objectif stratégique 1 : Renforcer la viabilité des dispositifs d’aires protégées. Résultats (portefeuille) Indicateurs Outils de mesure Produits fondamentaux (portefeuille) Augmentation des recettes dispositifs d’aires protégées couvrant l’intégralité des dépenses de gestion Déficit de financement pour la gestion des dispositifs d’aires protégées Fiche de résultats permettant de mesurer la viabilité financière des dispositifs d’aires protégées Plans de financement durable (nombre) Meilleure efficacité de la gestion des aires protégées existantes et nouvelles Note attribuée à l’efficacité de la gestion des aires protégées Outil de suivi de l’efficacité de la gestion Couverture et efficacité de la gestion du dispositif d’aires protégées Exploitation des deux outils ci-dessus en vue du recueil d’informations sur les principales réalisations des projets Nouvelles aires protégées (nombre) et couverture (hectares) des biomes non protégés. Nouvelles aires protégées (nombre) et couverture (hectares) des espèces menacées non protégées (nombre).

Biodiversité : Objectif stratégique 2: Prendre systématiquement en compte la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones terrestres et marines d’activité économique et les secteurs. Résultats (portefeuille) Indicateurs Outils de mesure Produits fondamentaux (portefeuille) Mesures de préservation et d’utilisation durable de la biodiversité intégrées aux cadres législatifs et politiques Politiques et réglementations régissant les activités sectorielles qui intègrent la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité Outil de suivi élaboré par le Secrétariat du FEM et son groupe d’étude sur la biodiversité Cadres politiques et réglementaires (nombre) pour les secteurs de production. Cadres de gestion améliorés pour prévenir, éliminer et gérer les espèces exotiques envahissantes. Application des cadres de gestion des espèces exotiques envahissantes Outil de suivi élaboré par le Secrétariat du FEM et son groupe d’étude sur la biodiversité Cadres politiques et réglementaires (nombre) pour les espèces exotiques envahissantes Augmentation des zones terrestres et marines faisant l’objet d’une gestion durable et intégrant la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité Zones terrestres et marines d’activité économique certifiées par des normes environnementales reconnues au plan international ou national (FSC, MSC, etc. ) qui intègrent des considérations relatives à la biodiversité, mesurées en hectares Outil de suivi élaboré par le Secrétariat du FEM et son groupe d’étude sur la biodiversité (normes de certification ; FSC, MSC, etc. ) Zones terrestres et marines d’activité économique certifiées (hectares). Plans nationaux et infranationaux d’occupation des sols (nombre) qui intègrent l’évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques.

Biodiversité : Objectif stratégique 3 : Renforcer la capacité de mise en application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Résultats (portefeuille) Indicateurs Outils de mesure Produits fondamentaux (portefeuille) Les risques potentiels que des organismes modifiés vivants représentent pour la biodiversité sont mis en évidence et évalués de manière scientifiquement rationnelle et transparente Note attribuée au fonctionnement des systèmes nationaux de prise de décision en matière de prévention des risques biotechnologiques Outil de suivi élaboré par le Secrétariat du FEM et son groupe d’étude sur la biodiversité Tous les pays admissibles restants ont mis en place des systèmes nationaux de prise de décision en matière de sécurité biotechnologique.

Biodiversité : Objectif stratégique 4 : Renforcer la capacité en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages. Résultats (portefeuille) Indicateurs Outils de mesure Mécanismes juridiques et réglementaires et procédures administratives en place pour permettre l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages conformément aux dispositions de la CDB Note opérationnelle Outil de suivi en cours des mécanismes de mise au point par nationaux d’accès aux le Secrétariat du FEM ressources génétiques et de partage des avantages telle qu’enregistrée par l’outil de suivi du FEM (à mettre au point) Produits fondamentaux (portefeuille) Accords sur l’accès et le partage des bénéfices(nombre) qui en reconnaissent les principes fondamentaux : consentement préalable donné en connaissance de cause et conditions convenues d’un commun accord, y compris le partage juste et équitable des avantages.

Biodiversité : Objectif stratégique 5 : Intégrer les obligations au titre de la CDB aux processus de planification nationale au moyen d’activités habilitantes (stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité, rapports nationaux) Résultats (portefeuille) Indicateurs Outils de mesure Produits fondamentaux (portefeuille) Les cadres de développement et de planification sectorielle au niveau des pays intègrent des objectifs mesurables de préservation et d’utilisation durable de la biodiversité. Pourcentage de cadres de développement et de planification sectorielle qui intègrent des objectifs mesurables de préservation et d’utilisation durable de la biodiversité. Rapports et évaluations des projets Nombre et type de cadres de développement et de planification sectorielle qui comportent des objectifs mesurables de préservation et d’utilisation durable de la biodiversité. Nombre de stratégies et plans d’action nationaux révisés, et nombre de rapports nationaux présentés

Les eaux internationales comprennent les océans, les zones côtières, les grands écosystèmes marins, les bassins fluviaux communicants ainsi que les cours d’eau, lacs et bassins hydrologiques transnationaux

Le portefeuille de projets du FEM dans le domaine « eaux internationales » • Le FEM est le plus gros investisseur dans les projets multinationaux de gestion collective des eaux et des zones côtières, avec 1, 2 milliard d’USD de financements qui ont permis de mobiliser 6, 1 milliards de cofinancement. • 149 États bénéficiaires de l’aide du FEM coopèrent avec 23 États non bénéficiaires en vue de la gestion de leurs réseaux hydrographiques partagés. • Le FEM s’emploie à enrayer l’épuisement des pêcheries, à réduire la pollution de l’eau, à trouver des équilibres dans les conflits d’utilisation des ressources en eau au moyen de la gestion intégrée de ces ressources et de la protection des nappes phréatiques ; ce faisant, il contribue à intégrer la protection de l’eau et de l’environnement et la sécurité des populations et favorise l’intégration régionale.

Domaine d’intervention « eaux internationales » : Approche écosystémique de la gestion des grands écosystèmes marins à de multiples échelles • À l’échelle de l’écosystème tout entier (Grand écosystème marin de la mer de Chine méridionale – PNUE) • Gestion côtière intégrée, à l’échelle des municipalités/provinces (Da Nang, Viet Nam – Partenariat PEMSEA du PNUD) • À l’échelle du bassin fluvial (Programme mondial de protection : bassin et delta du Mékong – Banque mondiale) • À l’échelle des sites pilotes de proximité (Refuge de poissons de Phu Quoc, Viet Nam- PNUE)

Éléments nouveaux de la Stratégie pour le domaine d’intervention « eaux internationales » • Quatre objectifs stratégiques approuvés : 440 millions d’USD. • Plus de priorités thématiques ; retour à la stratégie initiale de 1995, les facteurs déterminants devant être résolus s’ils exercent une influence sur le réseau transnational • La variabilité et le changement climatique sont spécifiquement inclus dans les projets sur les bassins hydrographiques, les grands écosystèmes marins et les côtes qu’ils baignent • Les aquifères et les eaux souterraines sont explicitement inclus dans les projets visant la gestion pleinement intégrée des ressources en eau (100 x eau) • Compte tenu de la variabilité climatique, la gestion intégrée des zones côtières est un élément incontournable de tous les projets concernant le milieu marin

Quelques notions de base sur le domaine d’intervention « substances chimiques » • Le FEM est le mécanisme financier de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). • Le FEM est le plus grand organisme public de financement des projets de gestion des substances chimiques. • Cinq entités interviennent dans l’exécution des projets concernant les POP : le PNUD, le PNUE, l’ONUDI, la Banque mondiale et la FAO. • Le FEM appuie l’application du Protocole de Montréal dans les pays en transition. Il est reconnu par tous pour sa contribution aux progrès enregistrés dans ce domaine : les volumes de substances chimiques ayant été progressivement éliminés en Fédération de Russie et dans les pays en transition sont globalement équivalents à ceux éliminés dans l’ensemble des pays en développement. 16

Gestion des substances chimiques • Il s’agit d’une action globale portant sur les POP, les substances appauvrissant l’ozone (SAO) et la gestion sans risque des substances chimiques, ce qui contribue à davantage de cohésion dans l’action engagée. • Les 425 millions d’USD alloués à ces activités ont été répartis comme suit : POP: 375 millions d’USD Ozone: 25 millions d’USD Gestion sans risque des substances chimiques et réduction du mercure : 25 millions d’USD 17

Les perspectives concernant les POP pendant FEM-5 • Exploiter au mieux les synergies possibles avec d’autres domaines d’intervention, notamment l’atténuation du changement climatique et les émissions de POP produits involontairement, comme les dioxines. • Proposition pour la prise en charge globale des substances chimiques, sans perdre de vue le mandat du FEM en tant que mécanisme financier de la Convention de Stockholm. 18

Gestion sans risque des substances chimiques L’objectif est d’appuyer des interventions produisant des synergies et des retombées dans plusieurs domaines d’intervention, au moyen de projets qui contribuent à des avancées réelles et favorisent la bonne exécution des obligations découlant des conventions intéressant ce domaine d’activité (notamment la Convention de Stockholm, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, et d’autres). 19

Réduction du mercure Projets pilotes de réduction du mercure par les moyens suivants : Réduction de l’emploi du mercure et de l’exposition à cette substance dans l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle Développement des capacités de stockage dans de bonnes conditions de sécurité Réduction des émissions atmosphériques de mercure Amélioration des données et de l’information scientifique au niveau national Gestion des déchets et des sites contaminés 20

Merci