STRATGIES OPRATIONNELLES DE LOBSERVATION LECTORALE Module de formation

STRATÉGIES OPÉRATIONNELLES DE L’OBSERVATION ÉLECTORALE Module de formation des observateurs des élections du 23 décembre 2018 Par PAROLE MBENGAMA Assistant au Programme AETA Novembre 2018

PLAN DU MODULE 0. Introduction 1. Le circuit de vote 2. Kit et outils de l’observateur AETA 3. Réseautage et remontée des données 4. Plan de déploiement des observateurs AETA

0. INTRODUCTION Le processus électoral en République Démocratique du Congo chemine dans un contexte assez particulier du fait que : 1) Cela pourra déboucher sur un évènement historique en consacrant la première alternance ou prise de pouvoir démocratique entre un président sortant et un autre entrant (ce que le pays n’a jamais connu en 58 ans d’indépendance) ; 2) Il n’est pas à écarter les risques d’embrasement aux conséquences incalculables, compte tenu climat assez tendu qui le caractérise. Face à toutes ces menaces, la seule issue souhaitable reste la tenue des élections crédibles. Étant donné que la crédibilité d’une élection se mesure par la qualité de l’observation, c’est ainsi que l’AETA a décidé de mettre en place une mission d’observation à court et long terme dans le but d’élaborer un rapport attestant sur la crédibilité de ces scrutins ou pas.

INTRODUCTION (SUITE) Dès lors, considérant que pour mieux observer un processus il requiert de maîtriser toutes les procédures y afférentes, plusieurs modules ont traité des aspects juridiques afin d’outiller nos observateurs en notions essentielles. Pour ce module, nous avons estimé utile de commencer par visiter les aspects technico-opérationnels de terrain, en commençant par étudier le circuit de vote ou parcours de l’électeur dans un Bureau de vote et de dépouillement.

1. LE CIRCUIT DE VOTE (MOUVEMENT DE L’ÉLECTEUR DANS LE BVD)

Ignoti nulla cupido, disait l’auteur latin Ovide (= celui qui ne connaît pas une chose ne peut jamais la désirer) Donc pour mieux surveiller les élections, il faudra avant tout maîtriser ce processus. Dès lors, pour les élections du 23 décembre 2018, les observateurs doivent maîtriser le circuit de vote qui se déroule de la manière suivantes :

À l’ouverture des opérations de vote Le PVD compte le nombre de bulletins vierges reçus, vérifie la présence des autres matériels de vote et les consigne dans le PV. Ensuite il montre l’urne vide à tous électeurs devant le BVD avant de la sceller et l’installer au milieu de la salle (bureau de vote).

Puis on allume la machine à voter, enregistre tous les MBVD ainsi que les témoins et observateurs.

Déroulement des opérations de vote

L’Assesseur Suppléant accueille l’électeur et s’assure que celui-ci : a sa carte d’électeur ; Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire PBVD Assesseur 2 Assesseur 1 figure sur la liste d’électeurs ou celle des dérogations ; et/ou qu’il est agent de la CENI , fonctionnaire, épouse ou enfant de militaire en mutation et en détention d’un ordre de mission ou feuille de route Assesseur Suppléant File d’attente S’il n’en a pas, il lui demande de cher ailleurs

S’il est en ordre, il l’oriente vers l’Assesseur 1 qui : vérifie les traces d’encre sur ses doigts Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire coche son nom sur la liste des électeurs ou des dérogations PBVD Assesseur 2 Assesseur 1 Assesseur Suppléant File d’attente pendant que l’Assesseur Suppléant transmet sa carte d’électeur à l’Assesseur 2

À la fin de ces vérifications, l’électeur se rend chez le PVBD Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire PBVD Assesseur 2 Assesseur 1 Assesseur Suppléant File d’attente

Le PVBD reçoit un bulletin de vote paraphé par le secrétaire, le paraphe à son tour et le remet à l’électeur puis l’oriente vers l’isoloir, Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire PBVD Assesseur 2 Assesseur 1 Assesseur Suppléant File d’attente

Après avoir voté, l’électeur glisse son bulletin dans l’urne puis se rend chez l’Assesseur 2 qui : Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire lui applique de l’encre indélébile sur le pouce gauche, lui fait signer la liste d’émargement PBVD Assesseur 2 Assesseur 1 Assesseur Suppléant File d’attente puis lui remet sa carte

Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire PBVD Assesseur 2 Assesseur 1 Assesseur Suppléant File d’attente Finalement, l’électeur sort du BVD et rentre chez lui, pendant que l’Assesseur suppléant s’occupe de l’électeur suivant

À 17 h 00’

Déjà vers 16 h 50’, le PBVD sort du bureau et se présente devant les électeurs sur la file d’attente. Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire Assesseur 2 Assesseur 1 PBVD File d’attente

Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Secrétaire Assesseur 2 Assesseur 1 PBVD File d’attente et désigne 5 électeurs sachant lire et écrire afin qu’ils servent de témoins lors des opérations de dépouillement

Secrétaire Ob Té s m Jo erv oin ur ate s, na u lis rs te & s Tous voteront, quel que soit le temps que cela prendra PBVD Assesseur 1 Puis à 17 h 00’ s’il existe toujours des électeurs dans la file d’attente, l’Assesseur Suppléant récupère leurs cartes d’électeurs à partir du dernier, Assesseur 2 File d’attente Assesseur Suppléant Par contre tous ceux qui viendront après le ramassage des cartes d’électeurs NE VOTERONT PAS

Du dépouillement

À la clôture des opérations de vote, le BV (Bureau de Vote) se transforme en BD (Bureau de Dépouillement). On ferme la porte, allume la lampe, ouvre l’urne et déverse tous les bulletins de vote sur une table aménagée au milieu de la salle où sont installés les 5 MBVD, les 5 électeurs désignés par le PBVD, les témoins, observateurs et journalistes

Secrétaire Assesseur 2 Pendant le dépouillement : - Le PBVD dirige les opérations ; - L’Assesseur 1 lit le vote exprimé dans le bulletin et le montre à tout le monde et le classe dans le tas des bulletins portant le même choix ; - L’assesseur 2 et l’Assesseur Suppléant marque un trait dans la fiche de pointage ; - Le Secrétaire rédige les PV.

Les éléments à surveiller 1. NOMBRE SUR LA LISTE D’EMARGEMENT + NOMBRE DES VOTANTS PAR DEROGATION = NOMBRE DES BULLETINS SORTIS DE L’URNE 2. LE NOMBRE DES BULLETINS SORTIS DE L’URNE DOIT CORRESPONDRE AVEC LE NOMBRE DES VOTES VALABLEMENT EXPRIMES + LE NOMBRE DES BULLETINS NULS SURTOUT, SURTOUT LES RESULTATS DU DECOMPTE MANUEL DOIVENT ETRE COMPARE AVEC LES RESULTATS DE LA MACHINE A VOTER. EN CAS DE DIVERGEANCE, C’EST LE RESULTAT DU DECOMPTE MANUEL QUI SERA CONSIDERE

2. KIT ET OUTILS DE L’OBSERVATEUR AETA

Dans le cadre de cette mission, l’approche adoptée sera celle de l’observation de proximité (c’est-à-dire que l’on observera chez soi, dans son quartier, village, commune, etc. ). Toutefois, en plus de l’ordre de mission, les observateurs ainsi que leurs superviseurs auront chacun (à raison du niveau de leurs responsabilités) : Des frais de transport, communication et alimentation, sans oublier la prime Un carnet de note Un stylo Une carte d’accréditation Une casquette Un t-shirt Une fiche d’observation Du crédit de communication Etc.

En revanche, ils sont appelés à : Produire des rapports écrits et audio-visuels

3. RÉSEAUTAGE ET REMONTÉE DES DONNÉES

Les observateurs restent dans les BVD, leurs superviseurs sont mobiles Whats. App, sms, photos, vidéos, écrits, appels

La communication est permanente (du début à la fin). C’est-à-dire : • • • Dès l’ouverture des opérations de vote, l’observateurs le signale dans le groupe What. App, si possible en envoyant sa photo avec le numéro du BVD visible (cela permet de s’assurer de sa présence dans le lieu, mais aussi de l’heure d’ouverture dudit BVD ; Il en sera ainsi à la clôture des opérations de vote, au début du dépouillement et à la fin de celui-ci ; Lorsqu’il se produit un incident majeur et que la sécurité de l’observateur n’est pas menacée, il prend des photos, images vidéos ou parfois éléments audio et les envoie sans tarder (avec un petit commentaire) via le groupe Whats. App ; À la fin du dépouillement, l’observateur s’arrange à photographier le PV destiné à l’affichage devant le BVD et l’envoie immédiatement à son superviseur ainsi qu’à la Centrale AETA car c’est la matière la plus importante de ces opérations ; Dès qu’il finit sa tâche, l’observateur remet dans le plus bref délai sa fiche d’observation à son superviseur qui transmet le rapport compilé de façon linéaire jusqu’à ce que le tout parvienne à la centrale AETA.

4. PLAN DE DÉPLOIEMENT DES OBSERVATEURS AETA

Note Le plan suivant s’applique à toutes les provinces. Toutefois, à titre illustratif, nous présentons le schéma qui sera appliqué à Kinshasa.

CENTRALE D’OBSERVATION SUPERVISEUR DE DIVISION SUPERVISEUR DE DISTRICT 1 SUPERVISEUR COMMUNAL 2 OBSERVATEURS DE BVD COMMUNE 1 OBSERVATEURS DE BVD COMMUNE 2 SUPERVISEUR DISTRICT 2 SUPERVISEUR COMMUNAL 3 OBSERVATEURS DE BVD COMMUNE 3

Kinshasa est divisée en : - 24 Communes ; - 6 Districts (chacun lié à une Antenne de la CENI) : N’sele, N’djili, Limete, Kalamu, Gombe et Ngaliema ; - 2 Divisions : Kin-Est et Kin-Ouest

TABLEAU COMPARATIF KINSHASA Observateur de BVD PROVINCE Observateur de BVD Superviseur Communal Superviseur de Secteur Superviseur de District Superviseur Territorial Superviseur de Division Superviseur Provincial (Point Focal)

Merci beaucoup Totondi bino botondi Matondo mingi Aksanti sana Tuasakidila Thank you very much