Stratgie nationale de recherche Point sur travaux en

Stratégie nationale de recherche. Point sur travaux en cours Continuation des travaux portant sur l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche. Après l’élaboration par chaque Alliance et le CNRS d’une contribution en juin, la parution des décrets à l’automne permettant la mise en place de la gouvernance (première réunion du comité opérationnel le 16 janvier dernier), les travaux reprennent en ce début d’année pour une finalisation prévue en mai 2014. Rappel de la loi Dans le cadre de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (Article. L-111 -6–modifié article 15), il est mentionné qu’une stratégie nationale de recherche, comportant une programmation pluriannuelle des moyens, est élaborée et révisée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche en concertation avec la société civile. • Les priorités de la SNR sont arrêtées après une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations [. . . ], les ministères concernés et les collectivités territoriales, en particulier les régions. • Le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de la stratégie nationale avec celle élaborée dans le cadre de l'Union européenne et à ce que des informations sensibles à caractère stratégique pour la compétitivité ou la défense des intérêts nationaux soient préservées. • Les contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la programmation de l’ANR ainsi que les autres financements publics de la recherche concourent à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques contribue à l'évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie (rapport biennal) Article 17. 
La stratégie nationale de l'enseignement supérieur et la SNR sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans. 1

Objectifs de la SNR Mobiliser les acteurs sur les 10 grands défis sociétaux. Contribution des cinq alliances en juin 2013 • Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique • Une énergie propre, sûre et efficace • Stimuler le renouveau industriel • Santé et bien-être • Sécurité alimentaire et défi démographique • Mobilité et systèmes urbains durables • Société de l’information et de la communication • Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives • Une ambition spatiale pour l’Europe • Liberté et Sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents 2

Organisation Le conseil stratégique est nommé. Le comité opérationnel (Com. Op) aussi. (Voir composition ci après). En cours les ateliers de la phase 2. Proposition de représentants de la CPU dans les ateliers de la SNR (document transmis le 6 janvier par la CPU au MESR). 3

Les enjeux du Conseil stratégique de la recherche Contexte L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 " , présenté le 21 mai dernier établit un plan d'actions ambitieux qui va déterminer les grandes priorités scientifiques et technologiques et identifier les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Cet agenda s'articule autour de 9 mesures : • Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux • Refonder le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche en France • Promouvoir la recherche technologique • Développer la Formation et les infrastructures numériques • Favoriser l'innovation et le transfert technologique • S'approprier la culture scientifique • Développer une programmation adaptée aux grandes priorités de recherche et d'innovation • Construire la cohérence des sites • Accroitre la présence de la recherche Française en Europe et à l'international 4

Cette nouvelle stratégie nationale de recherche, désormais inscrite dans la loi de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013, va mobiliser tous les acteurs de la recherche, pour apporter : une vision d'avenir commune, partagée, plus visible au niveau international pour construire un nouveau modèle français à l'instar de ce qu'ont entrepris l'Allemagne avec son programme "High Tech Stratégie 2020" ou les japonais avec leur programme "Rebirth Japan" une réponse adaptée aux grands défis économiques et sociétaux à venir que sont la santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources et le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l'économie numérique et des technologies spatiales ou encore la réindustrialisation de nos territoires par l'innovation Cet agenda stratégique alimentera les stratégies du Gouvernement comme la stratégie nationale de recherche énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, et les 34 plans de la nouvelle France industrielle. Afin de définir les grandes orientations de cet agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation, un Conseil stratégique de la recherche (C. S. R. ) est mis en place. Instance présidée par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, ce conseil stratégique de la recherche réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. 5

Missions et organisation Le Conseil stratégique de la recherche, institué à l'article L. 120 -1 du code de la recherche, aura pour missions de : proposer au gouvernement les grandes orientations de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation et participer au suivi et à l'évaluation de leur mise en œuvre traiter de toute question relevant de son domaine de compétences qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche Une des premières missions sera d'identifier un nombre limité de grandes priorités scientifiques et technologiques pour préparer et construire la France de demain. Ces priorités devront être partagées par tous, ministères, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, chercheurs et industriels mais aussi être suffisamment claires et compréhensibles pour permettre aux citoyens de s'approprier pleinement ces enjeux scientifiques. Il s'appuiera, pour mener à bien ses missions, sur un Comité opérationnel (Co. Mop) associant l'ensemble des ministères concernés par les politiques de recherche, les Alliances de recherche et des représentants du monde économique, sous la présidence du directeur général pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 6

Composition du Conseil stratégique de la recherche Le Comité stratégique de la recherche est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. Il comprend vingt-six membres désignés par décret, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes, dont : • des personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation parmi lesquelles est désigné le vice-président du Conseil, nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois • des parlementaires et un membre du bureau de l'Association des régions de France • un Vice-Président parmi les personnalités qualifiées Le Conseil stratégique de la recherche se réunit en formation plénière au moins deux fois par an à l'initiative de son Président ou son Vice-Président, qui en arrête l'ordre du jour. Vice-président Pascal Colombani Membre de l'Académie des Technologies, président du conseil d'administration de Valeo, administrateur d'Alstom et Technip, Senior advisor ATKearney. Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure (St. -Cloud), agrégé de physique et docteur ès sciences, il a commencé sa carrière au C. N. R. S. et au Lawrence Berkeley Laboratory (Californie) avant de passer vingt ans chez Schlumberger dans diverses fonctions de responsabilité, en Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Il a été ensuite Directeur de la Technologie au ministère de la recherche, commissaire du gouvernement auprès du CNES et du B. R. G. M. , administrateur représentant l'Etat chez France Télécom, au C. N. R. S. et à l'INRIA. Administrateur général du C. E. A. , puis président du conseil de surveillance d'Areva et administrateur d'E. D. F. de 2000à 2003, il a ensuite été administrateur notamment de British Energy, d'Energy Solutions, et de Rhodia. Il a également été expert auprès de la Commission européenne 7

Membres (diapo 1/8) Françoise Barré-Sinoussi Prix Nobel de médecine 2008 Directrice de recherche de classe exceptionnelle à l'INSERM, professeur à l'Institut Pasteur où elle dirige l'unité de régulation des infections rétrovirales, membre de l'Académie des Sciences, présidente de la Société Internationale sur le Sida (IAS) depuis 2012. Rétrovirologue, elle a participé à l'identification du virus du sida en 1983 et est fortement impliquée dans le développement de recherches multidisciplinaires associées à des actions de santé publique, formation et transfert de technologie dans les pays en développement. Marie Darrieussecq Prix Médicis et Prix des Prix pour son dernier roman : "Il faut beaucoup aimer les hommes" Écrivain et psychanalyste Normalienne, elle a publié une quinzaine de livres, romans, nouvelles, théâtre, essai, et une traduction d'Ovide. Depuis "Truismes" en 1996, elle est fidèle à son éditeur POL. Elle collabore à des magazines d'art contemporain en France et en Grande-Bretagne. Son œuvre est traduite dans de nombreux pays. Philippe Descola Médaille d'or du C. N. R. S. 2012 Professeur au Collège de France et directeur d'études à l'E. H. E. S. S. , directeur du Laboratoire d'Anthropologie sociale, membre étranger de la British Academy et de l'American Academy of Arts and Sciences Après des contributions à l'ethnologie de l'Amazonie, fondées notamment sur des enquêtes parmi les Jivaros achuar, il se consacre depuis plusieurs années à l'anthropologie comparative des rapports entre humains et non-humains et, plus récemment, à l'anthropologie des images. 8

Membres (diapo 2/8) Marion Guillou-Charpin Présidente d'Agreenium, membre de l'Académie des technologies, membre du C. A. des centres internationaux de recherche agricole (C. G. I. A. R. ) et du comité d'expert à haut niveau sur la sécurité alimentaire de la FAO, présidente du comité d'arbitrage de l'IDEX de Toulouse, membre des C. A. d'IMERYS, de VEOLIA et de la B. N. P. Ancienne élève de l'Ecole polytechnique (X 73), docteur en physico-chimie des biotransformations, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, elle a été chercheur au sein d'une unité mixte C. N. R. S. - Université de Nantes, déléguée régionale à la recherche et à la technologie. Directrice générale de l'alimentation de 1996 à 2000, elle a participé à ce titre à la gestion de crises sanitaires alimentaires. De 2008 à 2013 elle a présidé le CA de l'Ecole polytechnique. Elle est également ancienne P. D. G. de l'INRA Serge Haroche Médaille d'Or du C. N. R. S. en 2009, Prix Nobel de Physique 2012 Professeur au Collège de France (Chaire de Physique quantique) et Administrateur du Collège de France depuis Septembre 2012, chercheur à l'E. N. S. où il dirige le groupe d'électrodynamique des systèmes simples au sein du Laboratoire Kastler Brossel. Diplômé de l'École normale supérieure (E. N. S. Ulm) et de l'Université Paris VI, il a été chercheur au C. N. R. S. , maître de conférences à l'École Polytechnique, professeur à l'Université Paris VI et a dirigé pendant cinq ans le département de physique de l'E. N. S. Marie-Noëlle Jego-Laveissière Directrice d'International & Backbone Network Factory chez Orange Ingénieure du Corps des Mines, docteur en chimie quantique de l'Université Paris XI en collaboration avec l'Université de Waterloo (Canada) et diplômée de l'Ecole Normale Supérieure, elle a occupé plusieurs postes de management au sein de France Télécom et Orange : Directrice de la Recherche & Développement du Groupe, responsable de la direction Marketing grand public d'Orange France et Directrice de région. 9

Membres (diapo 3/8) Jean Jouzel Médaille d'Or du C. N. R. S. et Prix Vetlesen 2012, considéré comme le Prix Nobel dans le domaine des Sciences de l'Univers. Directeur de Recherches au C. E. A. , membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Il a fait au C. E. A. l'essentiel de sa carrière scientifique largement consacrée à la reconstitution des climats du passé. Il a participé au titre d'auteur principal aux deuxième et troisième rapports du GIEC (co-lauréat du Prix Nobel de la Paix en 2007), dont il est vice-président du groupe de travail scientifique. Il a présidé le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (H. C. S. T. ) de 2009 à 2013. Edith Heard Directrice de l'Unité de Génétique et biologie du développement (INSERM U 934, C. N. R. S. U. M. R. 3215) et de l'équipe "Épigenèse et développement des mammifères" de l'institut Curie, professeur au Collège de France et Fellow of the Royal Society. Diplômée en sciences naturelles de l'Université de Cambridge et titulaire d'un doctorat de l'Imperial Cancer Research Fund, elle est spécialiste de l'épigénétique Oussama Khatib Professeur d'informatique à l'Université de Stanford, président de la Fondation internationale de robotique de recherche Docteur en génie électrique de Sup'Aéro, ses travaux portent sur la robotique de pointe axée sur les méthodologies et technologies en matière de robotique centrées sur l'homme. Il co-édite le manuel Springer de la robotique, qui a reçu le Prix d'excellence en PROSE sciences physiques et mathématiques et a également été le lauréat de la catégorie Ingénierie & Technologie 10

Membres (diapo 4/8) Helle Kristoffersen Directeur Stratégie et intelligence économique de Total, membre du Comité Directeur et secrétaire du Comité Exécutif, membre du Conseil d'Administration d'Orange. Diplômée de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm), de l'École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique (ENSAE), titulaire d'une maîtrise d'économétrie de l'Université Paris I et ancienne auditrice de l'I. H. E. D. N. (Institut des Hautes Études de Défense Nationale). Elle débute sa carrière en 1989 comme analyste Fusions-Acquisitions chez Lazard Frères puis rejoint le groupe Bolloré en tant que chargée de mission auprès du directeur général adjoint Finances. Elle rentre ensuite chez Alcatel où elle occupera différentes fonctions de direction avant de rejoindre le groupe Total en 2011 en tant que directeur adjoint de la Stratégie et intelligence économique. Marwan Lahoud Directeur Général délégué à la Stratégie et au Marketing du Groupe E. A. D. S. et Président d'E. A. D. S. France, président du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales). Ingénieur en chef de l'armement et ancien élève de l'École Polytechnique, ingénieur de l'École Nationale Supérieure de l'Aéronautique et de l'Espace, il a débuté sa carrière à la Délégation Générale pour l'Armement (D. G. A. ) au centre d'essais des Landes où il est notamment chef du centre de calcul. Il a ensuite rejoint la société Aerospatiale puis E. A. D. S. à sa création. Anne-Marie Lagrange Prix Irène Joliot-Curie 2011 dans la catégorie Femme scientifique de l'année Astrophysicienne à l'Institut de Planétologie et d'Astrophysique de Grenoble, directrice de recherche au C. N. R. S. , membre de l'Académie des sciences, membre du Comité Scientifique et Technique de l'Observatoire Européen Austral Diplômée de l'Ecole Polytechnique, docteur en Astrophysique de l'Université Paris VII, elle a été directrice Scientifique Adjointe à l'Institut des Sciences de l'Univers et coordinatrice du réseau européen rassemblant les grandes agences finançant la recherche en astronomie, ASTRONET. 11

Membres (diapo 5/8) Anne Lauvergeon Présidente de la Commission Innovation 2030, P. D. G. d'ALP S. A. , Société de conseils, services et investissements. Ingénieur en Chef des Mines, normalienne, agrégée de sciences physiques, elle a été Secrétaire Général adjoint de la Présidence de la République et sherpa du Président, membre du comité exécutif d'Alcatel et présidente du Directoire du groupe Areva pendant 10 ans, elle en est aujourd'hui Présidente d'honneur. Colette Lewiner Conseillère du Président de Capgemini sur les questions énergétiques, membre de l'Académie des Technologies, Présidente non exécutive de T. D. F. et administratrice de plusieurs conseils d'administration en France et à l'étranger Ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégée de physique et Docteur es Sciences physique, elle a débuté une carrière d'enseignante à l'Université de Paris puis rejoint E. D. F. où elle crée la Direction du Développement et de la Stratégie Commerciale. Elle a ensuite été nommée Président Directeur Général de SGN, société d'ingénierie nucléaire filiale d'Areva, puis a rejoint Cap Gemini où elle a créé le secteur global "Utilities" (électricité, gaz, eau, et services d'environnement) avant d'être nommée Global Vice-President en charge du secteur "Energy, Utilities and Chemicals " Valérie Masson-Delmotte Prix Irène Joliot-Curie 2013 dans la catégorie Femme scientifique de l'année Directrice de recherches au C. E. A. où elle conduit des recherches en sciences du climat au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (Gif-sur-Yvette) Diplômée de l'Ecole Centrale de Paris, elle est co-auteur du 5 e rapport du Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat (groupe I, chapitre sur les climats passés). Eva Pebay-Peyroula Directrice de l'Institut de Biologie Structurale à Grenoble, professeure de biophysique à l'Université de Grenoble, membre de l'Académie des sciences. Docteur es sciences (physique moléculaire), elle s'intéresse depuis plus de 20 ans aux mécanismes de fonctionnement des protéines membranaires à l'échelle moléculaire. Ses travaux ont fait l'objet d'environ 80 publications et de 12 nombreuses invitations à des conférences internationales. Elle a été présidente de l'Agence Nationale de la Recherche.

Membres (diapo 6/8) Sandrine Murcia Co-fondatrice de Spring Lab, agence conseil expert en business innovation, membre du Comité Stratégique de France Université Numérique, membre du réseau d'experts Etalab - mission gouvernementale sur l'Open Data Ingénieur INSA Lyon, diplômée d'H. E. C. Paris et du M. B. A. de Kellogg School of Management, elle a exercé la fonction de Directrice Marketing Google Europe en charge de la stratégie marketing des services Grand Public ainsi que de la stratégie d'acquisition Grands Comptes et P. M. E. Elle a également été membre du Comité de Pilotage des Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Sylvia Serfaty Lauréate du prix Henri Poincaré et du Grand Prix Mergier-Bourdeix de l'Académie des Sciences Professeur à l'Université Pierre et Marie Curie Mathématicienne, diplômée de l'Ecole Normale Supérieure et titulaire d'un doctorat à l'Université Paris-Sud, elle est spécialiste de l'analyse des Equations aux Dérivées Partielles et de modèles provenant de la physique. Elle a effectué une partie de sa carrière au Courant Institute de New York University Alain Supiot Professeur au Collège de France Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, docteur h. c. de l'Université de Louvain, ses recherches concernent principalement le droit social et la théorie du droit. Il a été successivement professeur à l'Université de Poitiers puis de Nantes et membre senior de l'Institut universitaire de France. Fondateur et ancien directeur de l'Institut d'études avancées de Nantes, Il a également présidé le Conseil national du développement des sciences humaines et sociales et effectué plusieurs années de recherches à l'étranger (Berkeley, Florence, Berlin) 13

Membres (diapo 7/8) Jean Therme Directeur de la Recherche Technologique du C. E. A. , C. E. A. Tech, directeur délégué aux énergies renouvelables du C. E. A. , membre de l'Académie des technologies Ingénieur physicien, diplômé de l'Institut National Polytechnique de Grenoble (I. N. P. G. ), il a travaillé au sein de grands groupes industriels (Philips, Thomson CSF, Alcatel et STMicroelectronics) et a été successivement directeur du C. E. A. Leti puis du centre C. E. A. de Grenoble. Il a conçu et porté le Pôle d'Innovation Minatec et le projet GIANT (Grenoble Institute of Advanced New Technologies) et il a copiloté le projet INES (Institut National de l'Energie Solaire). Jean Tirole Président de l'Ecole d'Economie de Toulouse. Médaille d'or du C. N. R. S. et premier prix B. B. V. A. Frontiers of Knowledge Directeur scientifique de l'Institut d'Economie Industrielle, directeur d'études cumulant à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, professeur invité au M. I. T. , membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques et du Conseil d'Analyse Economique. Membre fondateur de l'Institute for Advanced Study in Toulouse, il est Docteur Honoris Causa de 8 universités étrangères et a été président de l'Econometric Society et de l'European Economic Association Cédric Villani Médaille Fields 2010 pour ses travaux sur les équations de Boltzmann et Vlasov, le transport optimal et ses applications Mathématicien, directeur de l'Institut Henri Poincaré, professeur de l'Université de Lyon Il est également administrateur du Think-Tank pro-européen Europa. Nova, président de l'association Musaïques et président du Conseil Scientifique de l'Institut mathématique panafricain AIMS-Sénégal. 14

Membres (diapo 8/8) Laurent Beauvais Président de la région Basse-Normandie et président de la commission enseignement supérieur de l'A. R. F. (Association des régions de France) Diplômé de Sciences Po et titulaire d'un D. E. A. d'économie, il a mené de front une carrière politique et administrative. Il a travaillé aux côtés de Jean-Pierre Chevènement puis de Laurent Fabius au ministère de la Recherche et de l'Industrie, puis au cabinet de Hubert Curien. Il a ensuite retrouvé le C. N. R. S. , à l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules, puis au Ganil (Grand accélérateur national d'ions lourds) à Caen. Michel Berson Sénateur de l'Essonne depuis 2005, il est membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (O. P. E. C. S. T. ). Il a été député de l'Essonne, président du conseil général de l'Essonne, et maire de Crosne. Il est l'auteur d'un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur le crédit d'impôts recherche (CIR). Jean-Yves Le Déaut Député de Meurthe-et-Moselle depuis 1988. Premier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (O. P. E. C. S. T. ). En 2012, il est nommé parlementaire en mission auprès du Premier ministre et remet un rapport sur l'enseignement supérieur et la recherche qui contribuera à la préparation de la loi qui sera votée le 22 juillet 2013. 15

Méthodologie/Calendrier Le 10 décembre dernier, réunion du Com. Op présidée par la ministre, G Fioraso. Présentation de la liste des membres du Com. Op et du déroulement et calendrier des opérations. Pour chaque phase, le comité projet propose une organisation ad hoc en ateliers - Constitué des représentants désignés par les membres Com. Op - Un pilote identifié, un calendrier, un support Phase 1 « bilan » (en cours, lettre de mission AT-ANRT : Denis Randet) 1. Benchmark des processus stratégiques, SNRI (ANRT + MESR) 2. Analyse comparée des stratégies alliances (ANRT + MESR) 3. Spécialisation/points forts scientifiques et technos (MESR) 4. Recensement et cohérence des dispositifs sectoriels (MESR) La phase 1 se terminera le 16 janvier. Le Com. Op se réunira le 16 janvier au matin pour faire un état des lieux et établir un rapport. Phase 2 « élaboration de la stratégie » (lettre mission Alain Bravo) du 16 janvier au 4 mars 1 atelier par défi : articuler les travaux des alliances et les contributions des industriels (difficulté variable) Des ateliers méthodologiques transverses. Ensuite il y aura une étape de finalisation pilotée par la DGRI. Cela donnera lieu à une première version de la SNR, qui aura vocation à être révisée au fil du temps… 16

Organisation du système de recherche et d’innovation Espace européen de la recherche Parlement Gouvernement POLITIQUE Administration ? Autres ministères Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Régions Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ANR AGENCES / PROGRAMMES OSEO : ? Fondations/ autres agences Programmation nationale OPERATEURS RECHERCHE ET R&D - Pôles de compétitivité A E R ES Alliances Organismes de recherche Universités, Ecoles, ét. d’enseignement supérieur et de recherche EVALUATION Entreprises 1717

Ce qu’il faut savoir sur les principes d’évaluation: L’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur misee en place par l’AERES s’inscrit dans le cadre général des principes définis au niveau européen et, simultanément, dans les évolutions récentes du système français. Les références européennes pour le management de la qualité Dans des contextes qui peuvent être sensiblement différents, les pays européens qui adhèrent au processus de Bologne s’efforcent de mettre en place des outils d’évaluation externe obéissant à des principes communs. Ceuxci ont été définis dans les European standards and guidelines for quality assurance, et concernent le management de la qualité, interne aux établissements, externe tel qu’il est mis en œuvre par les agences d’évaluation, et enfin appliqué aux agences elles-mêmes. C’est ainsi, pour illustrer ce propos, que le principe d’indépendance des agences d’évaluation trouve sa traduction en France dans le statut d’autorité administrative indépendante qui est celui de l’AERES. Plus généralement, la reconnaissance de l’AERES et son inscription au registre européen EQAR (European quality assurance register) garantissent une bonne adéquation entre ses pratiques et les principes européens. S’agissant des processus d’évaluation externe des établissements, les références et lignes directrices européennes indiquent que : les buts et objectifs de l’évaluation doivent être clairs et largement diffusés ; les démarches d’évaluation doivent répondre à leurs objectifs et reposer sur des procédures adaptées ; les procédures utilisées doivent être connues des évaluateurs et des évalués ; en particulier, les critères doivent être explicites et rendus publics. 18

Entre autonomie et contractualisation : l’autoévaluation et l’évaluation externe intégrée En affirmant que l’évaluation des établissements relève du management de la qualité, il convient de préciser l’acception donnée à ce terme ; on entend ici par « politique de la qualité » la politique qu’un établissement définit et met en œuvre pour élaborer sa stratégie, suivre son activité, évaluer le degré d’atteinte de ses objectifs, et définir les adaptations ou modifications qui lui paraissent nécessaires. Il en résulte que l’évaluation recouvre, à la fois, l’appréciation des activités et des résultats, et l’analyse des procédures et mécanismes d’amélioration continue. Les textes en vigueur prévoient, de plus, que les établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles, autres) soient évalués périodiquement, dans le respect de leur autonomie et en amont de leurs négociations contractuelles (ou conventionnelles, dans certains cas) avec l’État. L’évaluation externe, réalisée par un comité d’experts indépendants, fournit alors aux parties prenantes – opérateurs et État – des éléments qui ont pour but d’objectiver les constats et d’identifier les enjeux. Dans cette perspective, l’évaluation externe d’un établissement se fonde sur le rapport d’autoévaluation. Grâce aux apports du regard extérieur que pose le comité d’experts sur l’établissement, elle discute, confirme ou infirme, met en perspective les éléments de l’autoévaluation ; le cas échéant, elle en identifie les manques. Elle permet de souligner les leviers d’action dont dispose l’établissement et elle repère les points de blocage. L’évaluation externe d’un établissement est, par ailleurs, un processus qui intègre les activités de recherche et de formation dans une analyse stratégique d’ensemble, faisant le lien entre gouvernance, pilotage et exercice des missions. Ces dernières sont fixées par les textes législatifs et réglementaires, et dans ce document, on s’est appuyé sur la définition des missions du service public d’enseignement supérieur fournies par le code de l’éducation. L’évaluation examine l’organisation, le fonctionnement et les résultats de l’établissement dans chacun des domaines d’activité concernés, avec une attention soutenue à sa politique de la qualité. Ainsi, pour les universités, le processus s’appuie-til sur l’évaluation de leurs formations et diplômes, de leurs unités de recherche et de leurs écoles doctorales qui, outre leur intérêt intrinsèque, sont autant d’étapes préalables à l’évaluation institutionnelle ; pour les écoles, ces étapes sont modulées en fonction de leurs spécificités et, par exemple, de l’existence éventuelle d’instances nationales particulières dédiées à l’évaluation de tel ou tel champ d’activité. 19

Il est important de rappeler que l’établissement est seul responsable du rapport d’autoévaluation, et demeure libre de l’organiser indépendamment de la grille de lecture apportée par ce référentiel. On trouvera dans le document « Évaluation des établissements : repères pour l’autoévaluation » des développements sur ce sujet, ainsi que diverses indications et exemples destinés à ceux qui ressentiraient le besoin d’informations complémentaires sur les enjeux et les méthodes d’élaboration d’une autoévaluation. Le service public d’enseignement supérieur comprenant, aux termes de l’article L. 123 -1 du code de l’éducation, «l’ensemble des formations postsecondaires relevant des différents départements ministériels » , cette base de départ est suffisamment large pour englober tous les établissements concernés. Il devient alors utile que, pour chaque établissement, la définition de ses missions soit considérée, ce qui motive la première référence du référentiel. Aeres évolution des critères d'évaluation Evaluation des unités de recherche : l'Aeres revoit ses critères de notation Le conseil de l'Aeres a adopté un nouveau système de notation des unités de recherche, jeudi 8 octobre 2008. À partir de l'évaluation de la vague D, qui débute le 15 octobre 2008, l'agence utilisera une notation multicritères pour les unités et les équipes de recherche. "Une note unique ne peut pas refléter l'ensemble de l'évaluation d'une unité", explique à l'AEF Jean-François Dhainaut, président de l'Aeres. L'actuelle note (A+, A, B ou C) sera donc remplacée par "un ensemble de quatre notes et d'une note globale", détaille Pierre Glorieux, président de la section des unités de recherche. Les quatre axes de cotation concernent la production (qualité, quantité, impact), l'attractivité (nationale, internationale. . . ), la stratégie (management, lancement de jeunes équipes. . . ) et le projet (qualité, opportunité. . . ). "Nous avons été confrontés, lors de l'évaluation de la vague C, à des unités de très bon niveau mais mal organisées, ou ne faisant émerger aucun jeune. À l'inverse, nous devons pouvoir envoyer un signal fort de soutien à une unité qui ne mérite pas un A+ pour sa qualité scientifique, mais qui s'est lancée sur un thème de fort intérêt sociétal", indique Pierre Glorieux. La nouvelle notation "doit permettre d'éviter la langue de bois, de dire clairement s'il y a un problème 20 scientifique ou s'il y a un problème d'organisation", renchérit Jean-François Dhainaut.

21

Principes d’évaluation L’évaluation a pour objectif d’analyser les forces et faiblesses d’une unité et de lui permettre de mieux se situer dans son environnement scientifique et géographique. Elle fournit aussi à ses tutelles des informations nécessaires à la prise de décision. Elle vise enfin à permettre à la section des établissements de disposer d’éléments pour l’analyse globale de la stratégie recherche de l’établissement L’analyse de l’unité porte sur six critères d’évaluation : • production et qualité scientifique ; • rayonnement et attractivité académiques ; • interactions avec l'environnement social, économique et culturel ; • organisation et vie de l'entité ; • implication dans la formation par la recherche ; • stratégie et perspectives scientifiques pour le prochain contrat. Ces critères sont notés sur une échelle à quatre niveaux : A+, A, B et C. L’évaluation s’attache d’abord à déterminer la qualité de la production scientifique. Sont également pris en compte : • le rayonnement scientifique ; • la participation active à des réseaux et programmes nationaux et internationaux ; • la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires) ; • l'ouverture vers le monde de la demande sociale ; • les responsabilités dans la gestion de la recherche (nationales, internationales) ou dans la publication de revues (rédacteur en chef) ou de collections internationales (directeur) ; • l'investissement dans la diffusion de la culture scientifique ; • la recherche appliquée ou l’expertise. 22

Processus d’évaluation Conduite de l'évaluation L’évaluation d’une entité de recherche comporte plusieurs étapes : la préparation, la visite et la restitution. Le processus, pour les unités de recherche et les centres d’investigation clinique, est le suivant : déclaration par l’établissement des entités soumises à l’évaluation ; envoi par les tutelles de leurs questions spécifiques ; dépôt des « dossiers uniques » et communication de ces dossiers aux experts ; visite du comité d’experts et rédaction du projet de rapport ; validation du rapport par l’AERES ; envoi du rapport concernant l’entité de recherche aux établissements et aux organismes pour observations préalablement à la réunion de notation ; communication des rapports et des notes aux établissements et à leur(s) tutelle(s) ; publication des rapports (incluant les observations) et des notes sur le site Internet de l’AERES. Le processus d’évaluation pour les structures fédératives suit la même procédure, hormis la phase de notation. 23

Préparation de l’évaluation d’une entité de recherche Du côté de l’entité de recherche Pour permettre au comité d’experts d’évaluer, grâce aux documents fournis et à une visite sur site, tous les aspects des activités conduites par les entités de recherche des établissements et organismes concernés, les évaluations doivent prendre en compte le résultat, l’auto-évaluation et les perspectives scientifiques de chaque équipe, ainsi que ceux de l’entité. L’objectif est en effet d’apporter aux différents acteurs concernés des éléments objectifs d’appréciation de la qualité de l’activité menée dans les entités de recherche. Les décisions de reconnaissance ainsi que l’affectation des moyens humains et financiers demeurent pleinement de la compétence de l’État ou des établissements concernés. Il s’agit donc : pour une entité en renouvellement, d’étudier le bilan de l’activité des cinq années précédentes, d’étudier les perspectives scientifiques, et de dégager les lignes de forces et les points à améliorer globalement, et, équipe par équipe ; pour une entité nouvelle ou en recomposition, d’étudier les perspectives scientifiques, d’analyser l’étude prospective ainsi que les objectifs et la stratégie définis pour les cinq prochaines années, globalement, et, équipe par équipe. Dans le cas d’une restructuration, le bilan des équipes constituant la nouvelle entité sera aussi étudié. Du côté de l’AERES Le comité de visite est constitué d’une part d’experts dont un président et, d’autre part, de représentant(s) de l’instance d’évaluation des personnels de chaque établissement dont relève l’entité évaluée, sur proposition de cette instance (Co. NRS, CNU, commissions scientifiques spécialisées de l'INSERM…). La liste des experts est rendue publique. Pour les petites entités, la taille du comité peut être réduite. Ces experts peuvent être des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des ingénieurs et techniciens du monde de la recherche académique ou industrielle, française ou étrangère. La liste des experts pressentis est communiquée au préalable aux établissements concernés qui font notamment part de leurs observations sur d’éventuels conflits d’intérêts. Les présidents ou directeurs des organismes, ou leurs représentants, assistent aux rencontres avec le directeur de l'entité ou avec les équipes, et interviennent à la demande du président du comité d’experts pour apporter des éléments de contexte ou des précisions sur la stratégie des organismes. Le comité d’experts est accompagné pour la visite d’un délégué scientifique, représentant de l’AERES qui veille au bon déroulement de l’évaluation et au respect des procédures. Le représentant de l’AERES n’est pas membre du comité 24 d’experts.

Visite de l’entité de recherche Une démarche fondée sur le respect des personnes Les membres du comité d’experts analysent le dossier d’évaluation de l’entité et préparent les entretiens qui vont s’y dérouler se basant sur la trame proposée pour le rapport d’évaluation. La visite sur site débute par une rencontre entre les experts pour fixer les détails de la visite et le rôle de chacun. Le président du comité d’experts assure le bon déroulement de la visite selon le planning prévu après consultation du directeur de l’entité et dirige toutes les discussions. Une discussion à huis clos entre les membres du comité d’experts termine les entretiens. Le représentant de l’AERES assiste au huis clos sans intervenir sur les appréciations de fond, les représentants des tutelles n’assistant pas aux huis clos. Planification d’une visite Le planning d’une visite comprend : • une rencontre en séance publique avec le directeur de l’entité, assisté de tout ou partie de son équipe de direction. La présentation de l’activité de l’entité ne doit pas dépasser une heure. Plutôt qu’un inventaire exhaustif, elle mettra l’accent sur les faits scientifiques les plus marquants et / ou les évolutions significatives de son positionnement (réorientations thématiques…) ; • une rencontre in situ avec les équipes de recherche. Si le nombre d’équipes le justifie, le comité d’experts peut se scinder afin de consacrer un temps suffisant à chaque équipe ; • une rencontre avec les équipes techniques quand leur rôle le justifie ; • une rencontre avec le conseil de l’entité et / ou les représentants du personnel et avec les doctorants (ces réunions se tiennent à huis clos avec le comité) ; le comité d’experts peut auditionner toute personne qu’il juge utile et recueille l’avis des tutelles présentes 25

Restitution de l’évaluation Rédaction du rapport d’évaluation En fin de visite, le comité réalise une synthèse de l’évaluation. Celle-ci prend en compte différents critères à considérer en fonction de la nature de la recherche (fondamentale, appliquée, finalisée) conduite par l’entité et les missions qui lui ont été confiées par ses tutelles. Cette synthèse sert de base à l'ébauche du rapport sans être présentée à l’entité. Le président du comité d’experts organise ensuite la rédaction du rapport dont une première version sera déposée dans la GED (application de gestion électronique de documents) de l’AERES. Le rapport reflète la position collective des membres du comité. Le président du comité d’experts garde la possibilité d’amender ce premier document en concertation avec les experts pendant une période maximale de deux semaines suivant la visite de l’entité. Ce projet de rapport est ensuite validé par le délégué scientifique. Il fera ensuite l’objet de deux relectures d’harmonisation au sein de la section des unités de recherche avant transmission pour observations à l'entité évaluée via sa tutelle. Réunions de restitution et de notation Suite à l’ensemble des visites, des réunions de restitution et de notation sont organisées dans les locaux de l’AERES, par panel disciplinaire. Chaque réunion comprend les présidents de comité d’experts (ou leur représentant en cas d’indisponibilité du président) des entités du panel ainsi que les délégués scientifiques de l’AERES concernés. Chaque réunion est présidée par le délégué scientifique coordinateur correspondant ou son représentant. Les participants disposent de l’ensemble des rapports des entités du panel préalablement à la réunion. Diffusion du rapport Plusieurs étapes de traitement sont nécessaires. Avant de diffuser le rapport, il est corrigé des erreurs factuelles éventuellement signalées. Il est complété des observations de l’entité évaluée ou des tutelles. Ce rapport d’évaluation est alors signé par le directeur de la section des 26 unités de recherche et par le président de l’AERES puis mis en ligne sur le site Internet de l’agence

LES CRITÈRES DE NOTATION La mesure de la qualité de la production scientifique et de son impact se fera "au regard des missions de l'unité", détaille Pierre Glorieux. "De plus en plus, nous souhaitons que les unités fassent ressortir leurs résultats marquants, qu'elles expliquent en quoi ils sont intéressants", poursuit-il. Ainsi, l'établissement de protocoles en recherche clinique, les déplacements de méthodologie ou de questionnement en SHS, "peuvent être portés au crédit d'une équipe". Les actions de valorisation, le dépôt de brevets ou de licence, le nombre d'emplois créés, la participation à des pôles de compétitivité, en font également partie. La deuxième note portera sur l'attractivité de l'unité. Elle sera mesurée par sa capacité d'attirer des doctorants ou des post-doctorants de bon niveau. Leur origine géographique témoignera du rayonnement régional, national ou international de l'unité. Sa "bonne insertion dans le tissu socio-économique ou culturel" sera également prise en compte. L'évaluation de la stratégie débouchera sur une troisième note. "Nous cherons à voir s'il existe une dynamique collective, visible par l'organisation de séminaires ou la mutualisation d'équipements par exemple", expose Pierre Glorieux. Il s'agira également de mesurer "la capacité à faire émerger de jeunes équipes, de soutenir la prise de risques". Enfin, la quatrième note concernera le projet de l'unité. "Nous évaluerons si le projet est bien défini, mais aussi s'il existe un projet alternatif en cas d'échec", résume Pierre Glorieux. 27

LES NOTES DÉTERMINÉES PAR CONSENSUS "Pour l'instant, nous avons listé les différents critères qui permettront l'attribution des 4 notes. Nous allons demander à chaque comité d'experts de préciser son référentiel", c'est-à-dire la pondération des critères en fonction de la discipline concernée, annonce Pierre Glorieux. Les notes seront attribuées par un panel de présidents de comité de visite et par le délégué scientifique, qui se réuniront à l'issue de la rédaction du rapport d'évaluation. "Cette procédure collégiale doit permettre au président du comité d'évaluation de se confronter avec la vision d'autres comités. Les participants devront trouver un consensus sur les quatre notes ainsi que sur la note globale", décrit le président de la section des unités de recherche. En cas d'échec, ils devront rédiger deux propositions de notation argumentées, entre lesquelles le directeur tranchera. 28

PAS D'ALGORITHME Pierre Glorieux souligne que "ni les quatre notations spécifiques, ni la notation globale ne découleront de l'application d'un algorithme, car elles requièrent l'intégration par des experts d'éléments d'appréciation, prenant en compte l'évolution actuelle de la science et la façon dont elle se construit, avec ses spécificités, dans chaque champ thématique". « Cette approche est destinée à fournir aux différents acteurs (directeurs d'équipes et d'unités, présidences d'université, directions scientifiques. . . ) une information plus pertinente et plus opérationnelle que lors de la vague précédente » , selon l'Aeres. Mais l'agence prévient qu'elle "ne remplace évidemment pas une lecture du rapport fourni et en particulier de sa conclusion dégageant les points forts, les points faibles et fournissant les recommandations". 29

Les réflexions actuelles sur le rôle et les modes d’organisation du système universitaire en Europe, et en France, notamment au travers de la loi LRU, mettent l’accent sur la nécessité de développer la responsabilité des établissements. Dans ce contexte, l’évaluation institutionnelle doit permettre de se prononcer sur la capacité de l’établissement à se connaître, à fixer et à suivre ses objectifs dans le cadre des grandes orientations arrêtées par l’Etat, à détecter ses dysfonctionnements et à mettre en œuvre des actions d’amélioration. Les travaux de la section des établissements s’appuient notamment sur les évaluations de la section des unités de recherche, celles de la section des formations et sur l’auto-évaluation de l’établissement. Elle s’attache à réaliser une analyse synthétique dégageant les forces et les faiblesses d’un établissement. L’évaluation porte sur l’examen de la stratégie et des méthodes de gouvernance de l’établissement dans les domaines de la formation, de la recherche, de la valorisation, des relations internationales, de la vie de l’étudiant, des relations avec l’environnement. Une attention particulière sera portée à la politique qualité de l’établissement. Cette évaluation permet de se prononcer sur la faisabilité du projet de développement. Le guide de l’évaluation a une double finalité ; il sera utilisé par le comité d’experts et peut également servir de document de référence à l’établissement pour son autoévaluation. Il appartient aux établissements de déterminer les éléments essentiels à la réalisation de cette auto-évaluation. L’évaluation prend en compte • l’ensemble des éléments d’autoévaluation fournis par l’établissement, • les données et observations recueillies lors de la visite sur site. Pour chaque champ d’activité, la politique de l’établissement est considérée en fonction d’objectifs principaux. Chaque objectif est assorti d’un système d’appréciation comprenant plusieurs critères. L’évaluation doit être argumentée, et cette argumentation doit s’appuyer sur les critères propres à chaque objectif et sur les indicateurs disponibles. Les experts conduisent leur évaluation en tenant compte de l’environnement de l’établissement. En effet, les critères ne peuvent pas avoir la même importance le même poids selon les caractéristiques et le contexte propre à chaque établissement. Les références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur proposent que quatre conditions soient remplies pour mener à bien une évaluation : • les objectifs et les domaines de l’évaluation doivent être clairs et largement diffusés ; • les critères d’appréciation doivent être connus et partagés par les évaluateurs et les évalués ; • le système d’interprétation des faits observés doit être connu ; • les démarches d’évaluation doivent être adaptées aux objectifs et reposer sur des référentiels. Les établissements retourneront leurs documents sont à retourner pour le 15 octobre 2009 à l’AERES à : http: //extranet. aeresevaluation. fr 30

La stratégie en matière de recherche Objectif 1. Le potentiel de recherche de l’établissement Système d’interprétation et critères d’évaluation L’établissement a-t-il une connaissance juste de son potentiel de recherche ? Est-il capable de le décrire, de le caractériser et de le positionner dans son environnement régional, national et international ? Est-il en mesure de fournir une "cartographie" précise de ses activités de recherche et d’identifier les principaux points forts et points faibles de sa recherche ? 1 -1 l Thématiques de recherche • les orientations prioritaires de l’établissement. Leur pertinence par rapport à sa politique générale dans le contexte régional de la recherche et leur articulation aux politiques nationales, notamment celles des organismes de recherche… • les moyens financiers, humains, matériels qui leur sont affectés • existence ou non d’un bilan périodique de ces orientations 1 -2 l Organisation du potentiel de recherche 1 -2 -1. Organisation interne • les structures (labos, centre de recherche [TGI], FR, IFR, ED) : nature, labels… • répartition entre les différentes activités de recherche (fondamentales, finalisées) • les ressources humaines (EC, C, ITA, IATOS) et la disponibilité effective des EC pour la recherche : capacité ou non de l’établissement à dire quel pourcentage de leur temps ses EC consacrent à la recherche, par grands champs disciplinaires • les équipements : mutualisation ou non des équipements lourds de recherche, plateaux techniques, plates-formes, moyens de calcul • les crédits de fonctionnement et d’investissement 1 -2 -2. Organisation externe • organisation de la coopération avec les EPST, EPIC • implication dans les réseaux et les nouveaux collectifs de recherche (réseau des MSH, PRES, instituts Carnot, RTRA, C/RTRS, pôles de compétitivité…) 31 • organisation de la coopération avec les collectivités territoriales

1 -3 l Production et rayonnement scientifiques de l’établissement 1 -3 -1. Nature et volume connaissance en temps réel du flux de la production scientifique : cadrage et contrôle par l’université (existence ou non d’une base de données des activités de recherche) 1 -3 -2. Lisibilité/visibilité/rayonnement/attractivité cadrage et contrôle par l’université (indicateurs choisis pour évaluer la visibilité de ses activités recherche et leur suivi). Part des publications de l’établissement dans la production scientifique française, européenne, mondiale ; part des EC et chercheurs déclarés dans les unités classées A et A+ ; part des publications de l’établissement dans les domaines scientifiques définis comme prioritaires. Indices de notoriété des C/EC : nombre de visiting professors, de membres de comités éditoriaux ou scientifiques, de consultants, de distinctions ; taux de succès dans les appels d’offres internationaux ; nombre de contrats européens… politique de recrutement international et procédure suivie en la matière : proportion d’étrangers parmi les chercheurs, EC, post-doctorants et ingénieurs de recherche rémunérés par l’établissement ; part des articles copubliés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles de l’établissement) politique éditoriale de l’université politique de l’université en matière de signature des articles (charte éventuellement commune avec les partenaires : EPST, EPIC, hôpitaux…) 32

1 -4 l Ressources humaines • politique de recrutement sur objectifs stratégiques, profils d’emplois et accompagnement • publication, publicité • politique de promotion de l’université • CRCT, modulations de service 1 -5 l Ressources financières et matérielles • montant, structure et utilisation des financements : marge de manœuvre de l’établissement, volumes et parts en fonction de l’origine (volet recherche du contrat quadriennal, BQR, CPER…) • structures de financement : fondation, mécénat… • participation aux projets ANR, ANRS… : part des financements obtenus par l’établissement dans les moyens attribués par l’ANR (taux de participation dans les projets ANR) • implication dans les PCRD : taux de participation/coordination de l’établissement dans les projets financés par les programmes-cadres de R&D de l’Union européenne) • les constructions dédiées à la recherche (affectation, gestion) • la dépense documentaire par EC et par étudiant : capacité ou non de l’établissement à la donner 33

Objectif 2. La stratégie recherche de l’établissement : Système d’interprétation et critères d’évaluation L’établissement est-il en mesure d’élaborer une stratégie de recherche, de l’expliquer, de la justifier et de la faire évoluer ? 2 -1 l Les structures et les dispositifs de discussion, négociation, décision en matière de recherche • la stratégie recherche de l’établissement et les stratégies des laboratoires ; cohérence avec la politique générale de l’établissement ; articulation de la recherche avec la formation (M, D) et de la recherche avec la valorisation • rôle et activité du Conseil scientifique (PV des réunions du CS) ; existence d’un bureau ou d’une commission permanente du CS ; choix et rôle de chargés de mission sectoriels • existence d’autres structures ou dispositifs : comité d’orientation stratégique, comité d’éthique… • implication de la communauté universitaire dans l’élaboration et le suivi de la stratégie recherche • capacité de décision en matière de recherche ; capacité de l’établissement à porter une politique qui lui soit propre (maîtrise de la concertation avec les EPST, le ministère) • modalités de préparation de la négociation contractuelle avec la DGES (volet recherche) • articulation avec le schéma de développement économique régional et/ou le schéma régional de recherche et d’enseignement supérieur • capacité d’évaluation interne ; recours de l’établissement à des audits/évaluations externes et utilisation qui en est faite 2 -2 l Les documents stratégiques en matière de recherche • volet recherche du contrat quadriennal et son bilan : prévision ou non des moyens humains, financiers, matériels pour les différentes actions décidées ; prévision ou non d’un dispositif d’évaluation • existence ou non de tableaux de bord pour le pilotage de la recherche et modalités de construction (choix des indicateurs…) 34

Objectif 3. La mise en œuvre et le suivi de la stratégie recherche : Système d’interprétation et critères d’évaluation L’établissement se donne-t-il les moyens de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de la stratégie recherche qu’il a élaborée ? Privilégie-t-il certaines actions en leur affectant les ressources humaines et financières nécessaires à leur réalisation et en mettant en place les structures d’accompagnement adéquates ? 3 -1 l Le pilotage de la recherche • les acteurs et leur rôle respectif : équipe présidentielle/conseils ; chargés de mission • association des laboratoires à la mise en œuvre de la politique de recherche ; place des directeurs des unités de recherche et espace de dialogue ; présence du VP recherche dans les conseils de laboratoire ; mise en œuvre centralisée ou décentralisée de la stratégie recherche • capacité de l’établissement à associer les EPST à la mise en œuvre de sa politique de recherche 3 -2 l L’allocation des moyens • modalités de répartition des ressources centralisées (BQR, PPF Président, allocations recherche…) : procédures d’attribution (appel d’offres critérisé…) • recrutement des EC et des personnels IATOS • dispositifs en faveur de la recherche dans la carrière des enseignants et EC : CRCT et délégations dans les EPST (nombre de candidats, nombre de personnels en bénéficiant et répartition par grades et par sections) ; décharges de services aux MCF nouvellement nommés (intégration recherche) ; décharges de services aux PRAG (préparation de doctorat) ; formation continue (NTIC, langues…) 3 -3 l Les fonctions mutualisées et les structures d’accompagnement • structures et dispositifs mis en place ; bilan et suivi de leurs activités • aide à la construction de projets (européens, ANR) : nombre de dossiers et montant • aide à la construction et accompagnement des collaborations externes, publiques (avec des organismes de recherche ou d’autres universités, nationales ou étrangères) ou industrielles : nombre de dossiers et montant • structures de communication avec les milieux socio-économiques et territoriaux : implication dans les pôles de compétitivité… • les TIC au service de la politique de recherche 35