Statistiques SHS Securities Holdings Statistics Prsentation Gnrale Bruxelles

Statistiques SHS Securities Holdings Statistics Présentation Générale Bruxelles, le 18 décembre 2012 Roger DE BOECK Senior Expert Présentation aux établissements de crédit et sociétés de bourse

Statistiques sur la détention de titres 1. Contexte ► Crise financière de 2007 -2008 ► Constat d'un manque d'informations complètes et détaillées ● Détention de valeurs mobilières ● Exposition du secteur financier; grands groupes ● Engagements en valeurs mobilières ► Conclusions: ● Développer et compléter le système statistique ● Se baser au maximum sur l'existant 2/7 Statistiques SHS

Statistiques sur la détention de titres 2. Historique ► 2008 -2009 Analyse préparatoire ● Systèmes existants: n n n collecte titre par titre majoritaire dans les pays membres collecte directe auprès des investisseurs collecte indirecte auprès des dépositaires ● Identification des besoins des utilisateurs n n 3 /7 données croisées secteurs et pays détenteurs/secteurs et pays émetteurs données sur les grands investisseurs (notion de groupe) du secteur financier Statistiques SHS

Statistiques sur la détention de titres 2. Historique ● Définition des grandes lignes d'un nouveau système ad hoc ● Recommandations n n 4 /7 à court terme: phase expérimentale au départ des données disponibles à moyen terme: mise en place d'un système étendu de collecte de données et de production de statistiques ad hoc Statistiques SHS

Statistiques sur la détention de titres 2. Historique ► 2009 -2013 ● Phase expérimentale de collecte et de production de statistiques ● Database BCE expérimentale ● Mise au point du nouveau système ad hoc ● Elaboration du cadre légal n n Réglement BCE 2012/14 du 17 octobre 2012 (Réglement (UE) 1011/2012) Orientation BCE aux banques centrales nationales (en préparation) ● Transposition dans le cadre légal belge et dans le système de collecte de données belge 5 /7 Statistiques SHS

Statistiques sur la détention de titres 3. Finalités ► Objectifs ● Garantir une couverture statistique complète de la détention de titres (directe et indirecte) ● Etablir des statistiques sur la détention du type "whom to whom" ► Utilisations ● Politique monétaire ● Stabilité financière & supervision ● Compléter les statistiques nationales 6 /7 Statistiques SHS

Statistiques sur la détention de titres ► Utilisateurs BCE BNB Statistiques extérieures Statistiques nationales Statistiques financières Politique monétaire Opérations de marché SHS Stabilité financière Contrôle prudentiel micro Contrôle prudentiel macro CONSEIL EUROPEEN DU RISQUE SYSTEMIQUE (CERS-ESRB) 7 /7 AUTORITES EUROPEENNES DE SUPERVISION Statistiques SHS