Sport associatif Sport ducatif Sport de la population

Sport associatif, Sport éducatif, Sport de la population Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 1

QUIZZ – 26 millions d’euros d’exonération de charges ? A : les gardiens de stade (salaire moyen 1500 €) B : Les professeurs EPS (salaire moyen 2200 €) C : Les sportifs professionnels (s. m. en L 1 42000 €) D : Les vendeurs chez Décathlon (s. m. 1500 €) – Depuis la privation de la gestion de l’INSEP, de combien ont varié les tarifs d’utilisation ? A : diminués de 30 % B : divisés par 2 C : augmentés de 30 % D : multipliés par 3 Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009

QUIZZ • 52 millions d’euros consacrés au sport dans le plan de relance… A : pour des formations aux bénévoles B : pour rénover les grands stades (dernière rénovation : 1998) C : pour construire des équipements en SSD (moyenne 1 éq. Sportif pour 583 Hab. ) D : pour construire des gymnases dans les quartiers de Nice Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009

Une période de rupture RGPP Territoires Révision Générale des Politiques Publiques Comité Balladur Choix politiques Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 4

La R évision Générale des Politiques Publiques • Objectifs affichés : – Mieux adapter les administrations aux besoins des usagers, – Réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre au plus tard en 2012, – Valoriser le travail des fonctionnaires. • 374 décisions, organisées autour de 6 axes de modernisation, adoptées lors des 3 conseils de modernisation des politiques publiques qui ont eu lieu entre décembre 2007 et juin 2008. Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 5

RGPP REDUIRE • Réorganisation du ministère • Réorganisation régionale – 7 directions régionales dont Jeunesse, Sports et cohésion sociale – PACA région « préfiguratrice » de la réforme • Réorganisation départementale : 2 ou 3 directions – La direction départementale des territoires – La direction départementale de la protection des populations – La direction départementale de la cohésion sociale Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 6

RGPP (exemple en Essonne) • Une direction départementale de la cohésion sociale qui regroupe – DDASS – Logement social, logement d’urgence – Politique de la ville – Jeunesse et Sports • Une administration commune : 1 directeur, 1 accueil, 1 secrétariat • De 140 à 80 agents (de 44 à 31 JS) Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 7

RGPP… DDJS • Missions formation et soutien à la vie associative et aux collectivités locales remises en cause pour ne conserver que les missions de contrôle • Rattachement direct au Préfet de département et non plus au ministère Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 REDUIRE 8

Territoires Existence et périmètre des territoires Compétences des territoires Financement des territoires Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 9

Territoires… Existence, périmètre, démocratie… • « Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons… » – Regroupement et modification des régions (de 22 à 15) – Regroupement voire suppression des départements – Regroupement voire suppressions des communes • « insuffisance de la démocratie locale… » – Suppression des cantons et modification élection des Conseils Généraux et Régionaux (scrutin de liste) – Élection simultanée conseils municipaux et intercommunalités Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 REDUIRE 10

Territoires… Compétences • « des excès des financements croisés, enchevêtrement des compétences… » – Maintien de la compétence générale pour les communes – Suppression de la compétence générale pour les départements et régions – Répartition de compétences spécifiques entre les divers échelons Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 REDUIRE 11

Territoires… financement et fiscalité • « caractère imparfaitement maîtrisé de la dépense publique locale … » – Suppression de la taxe professionnelle – Objectif annuel d’évolution de la dépense locale – Modification de la fiscalité foncière – Etc. Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 12

Les Choix politiques… Ce que l’Etat entend par Service public du Sport… budget Sport de Haut-niveau + 13, 2 % Sport pour le plus grand nombre : - 20, 5 % (Le budget = 21 M €) REDUIRE (26 M € d’exonérations…) Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 13

Les Choix politiques… CNDS • 16 commissions territoriales au lieu des 137 commissions départementales et régionales – Les commissions départementales facultatives sans pouvoir de décision REDUIRE • Plancher de subvention à 600 € au lieu de 450 • Subventionnement en fonction du projet global de la structure et non des actions • Ponction maintenue pour financer les éxonérations de charges sociales des sportifs professionnels et projets ministère (Accom. Éduc. ) Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 14

Les Choix politiques… CREPS • 6 supprimés et 4 « en cours d’étude » • 14 sont conservés et réorientés sur l’accueil des sportifs de haut-niveau. • formation aux métiers de l’animation « dans des secteurs où l’offre privée est encore insuffisante » PRIVATISER REDUIRE Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 15

Les Choix politiques… Haut-niveau • L’Etat se positionne comme le « gouverneur » du sport de haut niveau • De 15000 à 5000 athlètes afin de « recentrer les moyens sur les meilleurs sportifs » • L’INSEP devient « grand établissement » tête de réseau. Les capitaux privés sont invités à le financer • Encouragement aux opérateurs privés type « Team Lagardère » REDUIRE Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 PRIVATISER 16

Les Choix politiques… Jeunesse Education Populaire • 70% de réduction des financements • fin de l’accès aux CREPS pour leurs formations… • Jeunesse et sports dissociés… quid de l’éducation populaire ? Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 17

Les Choix politiques… Education Nationale • 2 postes sur 3 d’enseignants en EPS non renouvelés (recrutement personnel précaire, plus de remplacements maladies) • 400 postes ouverts au CAPEPS pour la 4ème année consécutive (besoins annuels = 1500) • 3000 postes d’enseignants des RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) en sursis Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 18

Les Choix politiques… Concertation • Placé sous la présidence du Président de la République, le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) réunit l'ensemble du Gouvernement et les membres du comité de suivi. • Le comité de suivi est co-présidé par le Secrétaire général de l'Elysée et le Directeur de cabinet du Premier ministre, il réunit les ministres concernés ainsi que le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le secrétaire d'État à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, les deux rapporteurs des commissions des finances des Assemblées, ainsi que Michel Pébereau, Président du conseil d'administration de BNP-Paribas et Philippe Parini, directeur général de la direction générale des finances publiques. Le mouvement sportif jamais associé… Suppression CNAPS Des réformes entre amis !!! Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 19

Une régression sans précédent • plus d’aide de l’Etat aux associations mais contrôle accru • plus de structures de concertation • Incertitudes sur le CNDS • incertitudes pour les collectivités territoriales Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 20

Une régression sans précédent • plus de politique sportive nationale • Le sport pour tous confié au privé et à des collectivités locales affaiblies • Affaiblissement des associations • Disparition à terme du ministère JS • Des inégalités accrues dans la population coût de la pratique, coût des formations, disparition des petits clubs, dégradation des installations De l’Education à la réparation sociale… Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 21

Une régression sans précédent • La proposition de loi Cochet pour modifier le code du sport – Sortir le secteur sportif marchand du champ d’application du code du sport – Limiter le rôle des fédérations à l’organisation des compétitions Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 22

D’autres choix sont possibles… plutôt que d’aider la finance ! • Prendre en compte les besoins sociaux… les besoins de relance de l’économie… les besoins de développer des solidarités face à la crise… – Engager un plan de construction et de rénovation des équipements sportifs nécessaires à la pratique de la population – Investir des moyens humains dans les associations – Etc. Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009 23

• • • 7000 signatures, blog, manifestations 15 députés, 10 questions écrites Interventions dans les CDOS, au CNOSF Le personnel des CREPS, de l’INJEP Le personnel de DRJS L’Education Populaire L’ADF et l’ARF avec le CNOSF Le SNEP, le SEJS, le SNAPS… Des partis politiques Une régression sans précédent JP Mouillesaux - mars 2009

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