Soutien linnovation routire PREDIM 12 septembre 2011 Philippe

Soutien à l’innovation routière PREDIM 12 septembre 2011 Philippe Redoulez Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements www. setra. developpement-durable. gouv. fr

Le cadre juridique : l'art. 75 CMP Les principales conditions posées par le code : - une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs. . . ; -. . portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation. . . ; -. . et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés. 2 2010_09_21 2

Mise en place du dispositif pour l'innovation routière Annonce en juin 2006 par le directeur général des routes : Relance de la politique de soutien à l’innovation routière Prise en compte de l’ensemble de la technique routière Ouverture à tous les maîtres d’ouvrage Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers Décision du même jour créant le comité d’innovation routière (CIR) pour recueillir les attentes des maîtres d’ouvrage, et précisant la procédure 3 2010_09_21 3

Objectifs et principe (1/2) Favoriser le progrès en accompagnant l’intégration dans les pratiques courantes, d’innovations répondant aux besoins des maîtres d’ouvrage. Lever des freins : Permettre les premières mises en œuvre « en situation » Apporter la crédibilité de l’évaluation des services techniques de l’État Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique courante 4 2010_09_21 4

Objectifs et principes (2/2) Trois phases distinctes : L’expression des besoins en matière de maîtrise d’ouvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet ; Les appels à projets d’innovation et la sélection des projets ; L’évaluation des projets sélectionnés. Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement (cf. diapos suivantes). 5 2010_09_21 5

Expression des besoins Réalisée : par le comité d’innovation routière qui regroupe des représentants des différentes maîtrises d’ouvrage, assisté par un groupe d’experts routiers. Formalisée : dans le cadre de chaque appel à projets. 6 2010_09_21 6

Sélection des projets (1/2) Appels à projets réguliers ouverts à tous : Publication d’un avis JOUE, BOAMP, Le Moniteur, Publication d’un communiqué de presse relayé dans la presse spécialisée, Accès libre au DCE. Critères d’examen définis : Maturité technique, Caractère innovant, Possibilité d’évaluer les apports du projet sur site, Intérêt des différents maîtres d’ouvrage, Besoin de valider ce projet dans un tel dispositif. 7 2010_09_21 7

Sélection des projets (2/2) Instruction par des experts indépendants : Première expertise par au moins un expert sur la base d’une grille détaillée par experts, Synthèse de ces premières expertises par un rapporteur différent et constitution d’un rapport d’instruction sous un format pré-défini. Sélection par un jury : Constitué pour chaque appel à projet ; Décision prise après présentation du projet par le rapporteur. Annonce des résultats : Publication officielle, Communication : dossier de presse et annonce (en 2011, dans le cadre de l’Idrrim) 8 2010_09_21 8

Thèmes des appels à projet 5 appels à projets d’innovation lancés depuis 2007 6 thèmes proposés 1. La réduction de la gêne occasionnée par les chantiers, 2007 -2008 2. La réduction de la consommation d’énergie, 2007 -2008 3. L’optimisation de l’usage des réseaux péri-urbains, 2009 -2010 4. La pérennité du patrimoine d’ouvrages d’art, 2009 2010 5. Les matériaux durables, 2008 -2009 -2010 6. L’eau, la route, la rue, 2011 9 2010_09_21 9

Évaluation (1/3), déroulement Cadre d’expérimentation Établi entre l’entreprise et le Sétra Mises en application sur sites réels Marché avec des maîtres d’ouvrage volontaires – signature d'un protocole d'expérimentation avec l'administration centrale Évaluation Bilan régulier de l’expérimentation Par le RST, l’entreprise et les maîtres d’ouvrage concernés Document établissant la bonne Établi et signé par le Sétra fin de l’expérimentation 1 0 2010_09_21 10 10

Évaluation (2/3), bilan Du printemps 2007 à la fin 2011 : 4 appels à projets d’innovation bouclés, 1 appel à projets en cours, une soixantaine de projets reçus, dont 25 sélectionnés, 25 sites d’évaluation, le premier certificat de bonne fin prévu pour 2012. 1 1 2010_09_21 11 11

Évaluation 3/3 Répartition des chantiers 1 2 2010_09_21 12 12

Merci de votre attention 1 3 2010_09_21 13 13