Soutien a lautonomie Que sestil pass en 15

Soutien a à l’autonomie Que s’est-il passé en 15 ans? 11èmes rencontres sociales Paris 21 novembre 2014 Observatoire national de l’action sociale 250 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - Téléphone : 01 44 07 02 52 – Télécopie : 01 44 07 02 62 - www. odas. net 1

Financement de l’aide à l’autonomie Contributions des finances publiques en 2012 55 Milliards€ = 20 PA + 35 PH 20, 2 14, 4 10, 2 9, 5 0, 5 CNSA (ONDAM et fonds propres) Etat (AAH, ESAT et GRTH, etc) Charge nette départements Sécurité sociale (hors ONDAM) AGEFIPH Source Chiffres clés 2014 CNSA 2

Soutien à l’autonomie • Evolution des places en établissements Milliers places 1990 2010 Etablissements et SESSAD enfants 126 146 1% par an Polyhandicapés de 500 à 5500 places ++milieu ouvert et externat -internat ESAT 69 112 3% par an début mixité FH-FO Foyers d’héberge ment 33 40 1% par an Départs vers logements autonomes, glissement vers mixité FH-FO Foyers occupationnels 17 45 5% par an demande massive MAS et FAM 7 49 9% par an: L’effort principal 3 Source DREES

Soutien à l’autonomie Les politiques départementales 4

Soutien aux personnes âgées dépendantes Evolution de la dépense départementale (en M€) 1984: 1, 33 Mds€ 2001: 1, 65 Mds€ Charge nette 2013 CNSA 4, 95 Mds€ 1, 63 Mds€ x 3, 7 5

Soutien aux personnes âgées dépendantes La dépense d’aide sociale à l’hébergement par bénéficiaire a été multipliée par 2, 35 en 28 ans ou par 1, 2 en euros constants 6

Soutien aux personnes âgées dépendantes 7

Soutien aux personnes handicapées Evolution de la dépense nette (en M€; France métropolitaine) 1984 Dépense nette 0, 9 Mds€ 2013 Charge nette Apport CNSA 6, 1 Mds€ 0, 53 Mds€ x 6, 9 8

Soutien aux personnes handicapées La dépense d’hébergement par personne accueillie a été multipliée par 3 en 28 ans ou par 1, 5 en euros constants Source DREES - ODAS 9

Dépenses par habitant baisse des inégalités à partir du rapport d 9/d 1 rapport entre la valeur au dessus de laquelle se trouvent les 10 départements à plus forte dépense et celle en dessous de laquelle se trouvent les 10 départements à plus faible dépense Dépense d’action sociale hors allocation RSA de 1, 73 à 1, 50 Hébergement des adultes handicapés (1990 à 2012) de 2, 23 à 1, 74 APA à domicile (2006 à 2012) de 2, 31 à 2, 18 double effet de couverture plus homogène de la population et d’harmonisation des coûts 10

Dispersion entre départements de diverses dépenses d’action sociale par habitant. (Mesure avec le coefficient de variation – source Odas) Taux de dispersion Aide aux personnes handicapées par habitant Charge nette d’ allocations (PCH+ ACTP) par habitant Dépense nette d’hébergement et accueil de jour par habitant Aide aux personnes âgées par habitant de plus de 75 ans 27% 20% Charge nette d’ APA à domicile par habitant de plus de 75 ans 31% Charge nette d’ APA en établissement par habitant de plus de 75 ans 18% Charge nette: dépense nette moins apport CNSA. Pour l’APA, répartition à proportion de la dépense entre domicile et hébergement 11

Soutien à l’autonomie • Les départements ont-ils été à la hauteur des attentes de la population? • Très gros efforts: intégration sociale et maintien à domicile, prise en charge des situations les plus lourdes, réduction des inégalités mais il faudrait encore plus: • APA: PCH Pas assez de prévention et de soutien aux aidants. Blocage par le plafonnement pour le GIR 1 Une analyse des besoins peu transcrite dans le plan, limité à l’APA, et incompréhensions Gros effort initial sur les situations très lourdes. Montée en charge inachevée pour les autres. Réflexion encore à faire sur les limites de l’intervention publique et l’articulation domicile/établissements 12

Soutien à l’autonomie • La convergence des prestations est-elle encore possible? • Des progrès sont possibles à condition de changer certaines des règles. • • Finalités différentes: compensation totale d’un handicap/ aide partielle à une incapacité par une allocation • Quelques différences qui en découlent • • Grilles d’évaluation et règles de tarification (d’où incohérences) Analyse des besoins et suivi du parcours Rôle des aidants naturels, séjours de répit, accueil de jour Aides ménagères, accès différent à l’aide sociale • Progrès lents qui peuvent être accentués dans les organisations • Lieux d’information, équipes d’évaluation, longueur des circuits d’attribution, etc. 13

Soutien à l’autonomie • Le poids financier sera-t-il longtemps compatible avec les finances départementales? • Non si le paiement du RSA continue à être décentralisé • • • Non si on veut entièrement aligner par le haut l’APA sur la PCH • • Mais des avancées possibles si on définit plus clairement les limites des financements publics en établissement et à domicile, On déplafonne l’APA à domicile pour les situations les plus lourdes (G 1 -2) on trouve une solution de financement des établissements autre que l’APA pour maintenir un reste à charge supportable pour les personnes. • • Actuellement APA moyenne= 4500€ PCH moyenne= 7300€ par an Pour l’avenir Evolution démographique(2 fois plus de PA >80 ans en 2040) et évolution de la pauvreté des personnes âgées dépendantes 14