SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIC Les sources de financement

SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIC Les sources de financement publiques peuvent se situer à quatre échelons géographiques, national, régional, départemental ou encore municipal. • Pôle Emploi : Les indemnités chômage vont permettre aux cadres dêtre rémunérés pendant au moins 18 mois après le départ de leur ancienne entreprise. • Subventions (aides Bpifrance dont Bourse French Tech; programme PM’Up en région parisienne) • Prêts et avances remboursables en cas de succès (Bpifrance) • Prêts d’honneur : prêts à taux zéro, sans caution ni garantie, remboursables sur 4 ou 5 ans avec un différé de remboursement d’un année. Le risque de ces prêts est faible même si il doivent être remboursé à terme (Scientipôle Initiative, Réseau Entreprendre) • Prêts participatifs (Bpifrance) : renforcer les fonds propres sans diluer les fondateurs dont l’objet est de sécuriser l’entreprise dans une période de levée de fonds privé • Le statut JEI : un statut fiscal pour bénéficier des exonérations des charges patronales. Les critères d’obtention sont : être une société de moins de 250 personnes, de moins de 50 M€ de CA, de moins de 8 ans et consacrant au minimum 15% de son CA à la R&D. • Le CIR : Sont couvertes par le CIR les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu'en soit le domaine > taux de 30% jusqu’à 100 M€ 1